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Convocation - Convocation au Conseil municipal du 21 03 2026 1
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Convocation - Convocation au Conseil municipal du 21 03 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ville
de
Byuzançais
CONVOCATION
Buzançais,
le
17
mars
2026
J'ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
assister
à
la
réunion
du
conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le samedi
21
mars
2026
à
19h00,
salle
des
Mariages
de
la
Mairie
de
Buzançais.
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
DISPOSITIONS
ORGANIQUES
POINT
N°1
— Election
du
maire
POINT
N°2 -— Définition
du
nombre
d'adjoints
POINT
N°3
-— Election
des
adjoints
POINT
N°4
-— Chartre
de
l'élu
local Vil
4
Mairie
de
Buzanç ais
E
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
e
Buzonçais
22 A
7 OR
A
mairie.
buzancais@buzancais.fr
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Conseil
municipal
du
21
mars
2026
Note
de
synthèse
PROCEDURE
D’ELECTION
DE
LA
MUNICIPALITE
L’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
qui
constituent
la municipalité,
est
régie
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vous
trouverez
ci-dessous
les
principales
dispositions
régissant
ces
élections. Article
L2122-1
: Il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Article
L2122-2
: Le
conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal.
Article
L2122-4
: Le
conseil
municipal
élit le maire
et les adjoints
parmi
ses membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Article
L2122-7
: Le
maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Article
L2122-7-2
: Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Il sera
procédé
aux
élections
du
maire
et des
adjoints
lors
de
la séance
du
conseil
municipal.
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