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Convocation - Convocation au conseil municipal du 9 07 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Convocation - Convocation au conseil municipal du 9 07 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ville
de
|
Buzançais
CONVOCATION
Buzançais,
le
2 juillet
2025
J'ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
assister
à
la
réunion
du
conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le 9 juillet
2025
à
19h00,
salle
des
Mariages
de
la
Mairie
de
Buzançais
Régis
BLANCHET
LT
LP
CR
F
Conseil
municipal
du
9 juillet
2025
AFFAIRES
FINANCIÈRES
POINT
N°1
—
Comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
2024
POINT
N°2
— Adoption
du
budget
supplémentaire
2025
pour
le budget
général
POINT
N°3
— Adoption
du
budget
supplémentaire
2025
pour
le budget
annexe
du
service
de
l’eau
POINT
N°4
—
Adoption
du
budget
supplémentaire
2025
pour
le
budget
annexe
du
service
de
l'assainissement POINT
N°
5 —
Emprunt
pour
le
budget
annexe
de
l’eau
pour
le
cofinancement
des
investissements
réalisés
au
titre
de
l’année
2025
POINT
N°
6 —
Révision
des
loyers
des
logements
gérés
par
l’'OPAC
DISPOSITIONS
ORGANIQUES
POINT
N°
7 -
Composition
des
conseils
communautaires
en
vue
des
échéances
électorales
de
2026
AFFAIRES
DIVERSES
POINT
N°
8 —
Dénominations
de
voies
RESSOURCES
HUMAINES
POINT
N°
9 —
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Information
au
conseil
municipal
*
Relevé
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
conseil
au
Maire |
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
——.
ce
UE
10,
Avenue
de
la
République
°
BAuzançais
indie
)
mairie.buzancais@buzancais.fr
SERRE RER
RTE
Conseil
municipal
du
9
juillet
2025
Note
de
synthèse
AFFAIRES
FINANCIERES
POINT
N°1
- Comptes
administratifs
et
comptes
de
gestions
2024
Le
compte
administratif
2024
du
budget
de
la
commune
s'établit
comme
suit :
RAPPEL
EXECUTION
2024
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
6 299 763,05 4
DEPENSES
1 580 433,36 €
RECETTES
6246837,37€
RECETTES
988 552,51
Résultat
2024
-52 925,68 €
Résultat
2024
-591
880,85 €
L’affectation
du
résultat
2024
du
budget
de
la commune
s’établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
reporté
002
1
588
578,04
€ |
Résultat
antérieur
reporté
001
32
274,71
€
Part
affectée
à
l'investissement
en |
0,00
€
N-1 Pour
mémoire,
excédent
de
Pour
mémoire,
excédent |
32
274,71
€
fonctionnement
antérieur
à |
1 588
578,04
€ |
d'investissement
antérieur
à
reporter
sur
délibération
reporter
sur
délibération
Affectation
Affectation
Divers
(intégration
de
résultats
de |
0,00
€
0,00
€
collectivités dissoutes) Résultat
de
l'exercice
2024
-52
925,68
€
Résultat
de
l'exercice
2024
-591
880,85
€
Solde
d'exécution
cumulé
1 535
652,36
€ |
Solde
d'exécution
cumulé
32274,71
€
Restes
à
réaliser
2024
Recettes
Restes
à
réaliser
2024
Recettes
Restes
à réaliser
2024
Dépenses
Restes
à réaliser
2024
Dépenses
Solde
positif
RAR
TOTAL
À AFFECTER
1 535
652,36
€ |
Excédent
à
reporter
ligne
001
sec |
-559
606,14
€
Investissement
Page
1
sur
9 Ville
de
Buzançais
Mairie
de
Buzançais
| :
02
54
84 10,
Avenue
de
la
République
3 -
Fax
2
54
02
45
mairie. buzancais@buzancais.fr
CDR
D
DEC CCE
NH
www.buzancais.fr
Couverture
du
besoin
de
financement
de
La
section
d'investissement
(1068)
Plus
value
de
cessions
- Affectation
en
réserves
réglementées
(1064)
- M4
Affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
Reste
sur excédent
d'exploitation
à reporter
au
Budget
Primitif
2024
Ligne
002
1 535
652,36
€
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
autoriser
l'inscription
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
de
La
somme
de
1
535
652,36
€
et
en
déficit
d'investissement
(article
001)
de
La
somme
de
- 559
606,14
€
au
budget
de
la
commune.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
service
des
eaux
s'établit
à :
RAPPEL
EXECUTION
2024
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
571
107,45
€
DEPENSES
1 656
776,59
€
RECETTES
636
077,82
€
RECETTES
614
144,21
€
Résultat
2024
64
970,37
€
Résultat
2024
-1
042
632,38
€
L’affectation
du
résultat
2024
du
budget
annexe
de
la
régie
des
eaux
s'établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
reporté
002
659
602,69
€ |
Résultat
antérieur
reporté
001
39
757,55
€
Part
affectée
à
l'investissement
en |
0,00
€
N-1 Pour
mémoire,
excédent
de |
659
602,69
€ |
Pour
mémoire,
excédent |
39
757,55
€
fonctionnement
antérieur
à
d'investissement
antérieur
à
reporter
sur
délibération
reporter
sur
délibération
affectation
affectation
Divers
(intégration
de
résultats
de |
0,00
€
0,00
€
collectivités
dissoutes)
Résultat
de
l'exercice
2024
64
970,37
€
Résultat
de
l'exercice
2024
-1
042
632,38
€
Solde
d'exécution
cumulé
724
573,06€
|
Solde
d'exécution
cumulé
- 1
002
874,83
€
Restes
à
réaliser
2024
Recettes
Restes
à
réaliser
2024
Recettes
Restes
à
réaliser
2024
Dépenses
Restes
à
réaliser
2024
Dépenses
Page
2
sur
9 .
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
e
Bauzonçais
02 5419 D ton
SOIT
mairie.buzancais@buzancais.fr
+»
dh
4»
4»
4h,
44
ii
A
sr
S
DK
r
LR
ALTO.
CU
www.buzancais.fr
Solde
positif
RAR
0,00
€
TOTAL
À
AFFECTER
724
573,06
€ |
Excédent
à
reporter
ligne
001
sec |
- 1
002
874,83
€
Investissement
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(1068)
Plus
value
de
cessions
- Affectation
en
réserves
réglementées
(1064)
- M4
Affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
Reste
sur
excédent
d'exploitation
à
reporter
au
Budget
Primitif
2025
Ligne
002
724
573,06
€
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
autoriser
l'inscription
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
de
La
somme
de
724
573,06
€
et
en
déficit
d'investissement
(article
001)
de
la
somme
de
- 1
002
874,83
€
au
budget
annexe
du
service
des
eaux.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
service
de
l'assainissement
s'établit
RAPPEL
EXECUTION
2024
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
475
048,08
€
|
DEPENSES
183
721,50
€
RECETTES
390
415,88
€ |
RECETTES
248
688,43
€
Résultat
2024
-84
632,20
€ |
Résultat
2024
64
966,93
€
L'affectation
du
résultat
2024
du
budget
annexe
de
la
régie
de
l'assainissement
s'établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
reporté
002
365
746,86
€
Résultat
antérieur
reporté
001
444
459
€
Part
affectée
à
l'investissement
en
N-1 Pour
mémoire,
excédent
de |
365
746,86
€
Pour
mémoire,
excédent |
444
459
€
fonctionnement
antérieur
à
d'investissement
antérieur
à
reporter
sur
délibération
reporter
sur
délibération
affectation
affectation
Divers
(intégration
de
résultats
de |
0,00
€
0,00
€
collectivités
dissoutes)
Résultat
de
l'exercice
2024
-84
632,20
€
Résultat
de
l'exercice
2024
64
966,93
€
Page
3
sur
9 1
Mairie
de
Buzancçais
Ville
de
10,
Avenue
de
|a
République
°
Buzonçais
Re
Ross
mairie.buzancais@buzancais.fr
AP
4
4%,
47
46
Men
www.buzancais.fr
Solde
d'exécution
cumulé
281
114,66
€
Solde
d'exécution
cumulé
509
425,93
€
Restes
à
réaliser
2023
Recettes
Restes
à
réaliser
2023
Recettes
Restes
à
réaliser
2023
Dépenses
Restes
à
réaliser
2023
Dépenses
Solde
positif
RAR
TOTAL
À
AFFECTER
281
114,66
€
Excédent
à
reporter
ligne
001
sec |
509
425,93
€
Investissement
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(1068)
Plus
value
de
cessions
- Affectation
en
réserves
réglementées
(1064)
- M4
Affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
Reste
sur
excédent
d'exploitation
à
reporter
au
Budget
Primitif
2025
Ligne
002
281
114,66
€
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
autoriser
l'inscription
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
de
La somme
de
281
114,66
€ et en
excédent
d'investissement
(article
001)
de
la somme
de
509
425,93
€
au
budget
annexe
du
service
de
l'assainissement.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
Pré
du
Mez
2:
Le
budget
annexe
du
Pré
du
Mez
2
n’a
fait
l’objet
d'aucun
mouvement
en
2024.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
POINT
N°2
- Adoption
du
budget
supplémentaire
2025
pour
le
budget
général
Suite
à
l'approbation
des
résultats
définitifs
de
l'année
2024
pour
ce
qui
est
du
budget
général,
le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
un
budget
supplémentaire.
Le
budget
supplémentaire
2025
de
la
commune
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
:
°
7
173
000
€
en
section
de
fonctionnement
°
2
690
000
€
en
section
d'investissement
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Page
4
sur
9 CN
M
D.
SN
00
NE
D
NN
GE
Q
RD
NN
EE
.
Mairie
de
Buzancçais
Vile
de
10,
Avenue
de
la
République
#
BAUzonçais
Da
Late
FA
Po
En
mairie
buzancais@buzancais.fr
An
<
Fur
x
AE
AR
www.buzancais.fr
POINT
N°3
- Adoption
du
budget
supplémentaire
2025
pour
le
budget
annexe
de
la
régie
des
eaux Suite
à
l'approbation
des
résultats
définitifs
de
l'année
2024
pour
ce
qui
est
du
budget
annexe
de
la
régie
des
eaux,
le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
un
budget
supplémentaire.
Le
budget
supplémentaire
2025
du
budget
annexe
de
la
régie
des
eaux
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à:
+
1 286
000
€ en
section
de
fonctionnement
°
4
344
000
€
en
section
d'investissement
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
POINT
N°4
- Adoption
du
budget
supplémentaire
2025
pour
le
budget
annexe
de
la
régie
de
l’assainissement Suite
à
l'approbation
des
résultats
définitifs
de
l'année
2024
pour
ce
qui
est
du
budget
général,
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
un
budget
supplémentaire.
Le
budget
supplémentaire
2025
du
budget
annexe
de
la
régie
de
l'assainissement
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à :
°
666
200
€
en
section
de
fonctionnement
°
804
000
€
en
section
d'investissement
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
POINT
N°
5
-
Emprunt
pour
le
budget
annexe
de
la
régie
de
l’eau pour
le
cofinancement
des
investissements
réalisés
au
titre
de
l’année
2025
La
commune
de
Buzançais
:
-
Compte
2
711
abonnés
-__
Possède
un
réseau
de
89
kms
(hors
branchements)
- _
Dispose
de
deux
réservoirs
de
stockage
: un
réservoir
principal
d’une
capacité
de
350
m3,
le
réservoir
de
Chaventon
(alimenté
par
une
surpression)
d’une
capacité
de
25
m3
et
un
surpresseur
situé
à
La
Croix
rouge
-__
Exploite
deux
forages
: à
la
grosse
planche
et
à
La
gare
- _
Prélève
environ
303
000
m3
en
2024
pour
un
volume
consommé
de
272000
m3
-__
Obtient
en
2024
un
rendement
de
réseau
de
92.60
%
Le
service
de
l’eau
est
exploité
en
régie.
En
2019,
Le
forage
de
la
grosse
planche
s’est
arrêté
en
septembre
et
jusqu’à
décembre.
En
2021,
la
Commune
de
Buzançais
a
finalisé
l’étude
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable.
Les
hypothèses
de
réalisation
d’un
projet
d’interconnexion
entre
la
Commune
de
Buzançais
et
le Syndicat
Mixte
de
la
Demoiselle
ont
été
étudiées
dans
le
cadre
de
cette
étude.
Compte-tenu
des
recherches
en
eau
infructueuses
sur
le
secteur,
de
l'incapacité
des
territoires
voisins
à
répondre
aux
besoins
de
la
ville
et
d’un
taux
de
nitrate
supérieur
à
50
mg/l
autorisé
le
projet
d’interconnexion
avec
le
SME
de
la
Demoiselle
apparait
nécessaire.
Le
projet
consiste
à :
-
Créer
un
réseau
d’eau
potable
sur
environ
11
000
ml
entre
Buzançais
et
Villedieu
s/Indre
-__
Construire
un
réservoir
de
1
100
m3
avec
station
de
surpression
Le
marché
se
divise
en
2
Lots :
-
Lot
N°1
: canalisation
et
accessoires
Page
5
sur
9 DS
- SR
UE
ON
0 ON
UN
OU
D.
EN
GS
UN OR.UN
UN
©
SN. D
RU
Mairie
de
Buzançais
B
Ville
de
10,
Avenu
e
de
le!
République
Buzonçais
Re
mairie. birancais
@ buzanc
ais.fr
AA
An 4e
ne
ne
:
wWww.buzancais.fr
Tranche
ferme :
liaison
forage
grosse
planche/
réservoir
du
sapin
vert
en
fonte
DN200
(forage
dirigé
PEHD
DE250)
sur
1200
ml.
Tranche
optionnelle
:
interconnexion
Buzançais/Villedieu
en
fonte
DN200
(forage
dirigé
PEHD
DE250)
sur
9800
ml
-
Lot
N°2
: Génie
civil
électromécanique
Construction
d’un
réservoir
semi
enterré
de
1100
m3
et
d’une
station
de
surpression
de
140
m3/h.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
- Montants
HT
Travaux
d'interconnexion
avec
le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Demoiselle
DEPENSES
RECETTES
Travaux Lot
1 CANALISATIONS ET
ACCESSOIRES
Conseil
Départemental
°
198 081,00 € |
“721
“8P
607 799,00€
tranche
ferme
: dévoiement
canalisation
d'exhaure
Lot
1 CANALISATIONS ET
ACCESSOIRES
tranche
optionnelle
: canalisation
d'interconnexion
1 401
489,00€
[Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
750
996,50
€
entre
Villedieu
sur
Indre
et
Buzançais
Avenant
au
lot
1 CANALISATIONS
ET
ACCESSOIRES
60
756,50
€
Lot
2
GENIE
CRALELECGTROMECANIQUE
at
nament
1 370
218,00
€
tranche
ferme
: réservoir
double
cuve
et station
de
883
898,00
€
pompage Lot
2 GENIE
CIVIL
ELECTROMECANIQUE
t
ti
Île
:
|
d
ranche
optionnelle :
remplacement
des
pompes
de
19 800,00
€
forage
de
la Grosse
Planche
et adaptation
du
circuit
électrique
des
nouvelles
pompes
Maitrise
d'œuvre
103
314,00
€
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
20
010,00
€
Mission
Sécurité
Protection
de
la Sante
SPS
5 575,00
€
Etudes
topographiques
11 928,00
€
Etudes
géotechniques
12
992,00
€
Controleur
technique
3 990,00
€
Détection
amiante
HAP
2 055,00
€
Etude
zone
humide
5 125,00
€
TOTAL
2
729
013,50
€ | TOTAL
2 729
013,50
€
La
ville
de
Buzançais
doit
contracter
un
emprunt
au
bénéfice
du
budget
annexe
de
la
régie
de
l’eau
pour
financer
ces
travaux
d’investissement.
Page
6
sur
9 NN
SN
SN
ee
GN
SN
NN
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D
0
CG.
OS
IN
OS
0
Mairie
de
Buzancçais
&
VI
ile
we
è
-
10,
Avenue
de
la
République
Bjuzançais
é1:02
5484
193-
Fat:
02HO7IS
mairie. buzancais@buzancais.fr
AR
AN
AN AN
AE
EUR
www.buzancais.fr
MONTANT
DU
PRET
DEMANDE
: 1
370
218
€
-
Durée
de
l'amortissement
: 40
ans
-__
Périodicité
des
échéances
: semestrielles
- __ Amortissement
: échéances
constantes
et
intérêts
prioritaires
-
Durée
de
La
phase
de
préfinancement
: 12
mois
à
partir
de
juillet
2025
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
Le
recours
à
l’emprunt
pour
financer
les
travaux
d'interconnexion
avec
le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Demoiselle.
La
Commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
POINT
N°
6
- Révision
des
loyers
des
logements
gérés
par
l’OPAC
La
ville
de
Buzançaïis
est
propriétaire
d'ensemble
immobiliers
situés
48,
rue
Notre
Dame
et
6
route
de
Vendoeuvres,
ces
logements
sont
confiés
en
gestion
à
l'OPAC,
via
un
mandat
de
gestion.
Par
courrier
en
date
du
14
mai
2025,
l’OPAC
propose
à
la
collectivité
une
hausse
de
loyer
de
3,26%
sur
ses
logements
en
gestion
à compter
du
1°
juillet
2025.
Cette
augmentation
résulte
d’une
hausse
des
frais
financiers
liée
à celle
du
livret
A
et
l’impact
de
l'augmentation
de
la
prime
d’assurance.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
la
hausse
des
loyers
des
logements
en
gestion.
DISPOSITIONS
ORGANIQUES
POINT
N°
7
-
Composition
des
conseils
communautaires
en
vue
des
échéances
électorales
de
2026 Par
courrier
en
date
du
27
mars
2025,
le
Préfet
de
l'Indre
sollicite
les
présidents
de
communautés
de
communes
au
sujet
de
la
composition
des
conseils
communautaires
en
vue
des
échéances
électorales
de
mars
2026.
IL
convient
d’arrêter
pour
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
constituant
le conseil
communautaire
qui
sera
applicable
au
prochain
renouvellement
général.
Les
dispositions
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
fixent
un
nombre
de
sièges
de
délégués
qui
varie
en
fonction
de
la
taille
de
L’EPCI
et
fixe
la
répartition
des
sièges,
qui
doit
prendre
en
compte
la
population
municipale
au
1°
janvier
20255.
IL s’agit
de
la
répartition
dite
du
«
droit
commun
>.
Cette
répartition
peut
être
modifiée
par
Les
assemblées
délibérante
dans
le
cadre
d’un
accord
local. Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
maintenir
l'accord
local
existant
à savoir
30
sièges
répartis
comme
suit
:
Buzançais
9
délégués
Villedieu-sur-Indre
5 délégués
Niherne
3 délégués
Argy
2
délégués
Neuillay
les
Bois
2 délégués
Page
7
sur
9 .
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
nf
He
GE
10,
Avenue
de
la
République
e
BAUzZançais
PA
207
ARE
Fig 2 MN
da
mairie. buzancais@buzancais.fr
a
an
an
a
a
en
a
www.buzancais.fr
Saint-Genou
2
délégués
Vendoeuvres
2
délégués
Chezelles
1 délégué
titulaire
+
1 délégué
suppléant
La
Chapelle
Orthemale
1 délégué
titulaire
+
1 délégué
suppléant
Méobecq
1 délégué
titulaire
+
1 délégué
suppléant
Saint-Lactencin
1 délégué
titulaire
+
1 délégué
suppléant
Sougé
1 délégué
titulaire
+
1 délégué
suppléant
Ce
nouvel
accord
local
sera
applicable
au
prochain
renouvellement
général
de
mars
2026.
AFFAIRES
DIVERSES
POINT
N°
8
- Dénominations
de
voies (annexe
1)
Il convient
de
procéder
à
La
dénomination
de
deux
voies
:
-Chemin
de
Beauvais
à
La
RD
943
entre
les
établissements
GUYON
BLANCHET
et
EDF.
La
commission
urbanisme
propose
de
nommer
cette
voie
: Rue
Marie
Curie,
femme
de
science,
deux
fois
prix
Nobel. -Impasse
menant
à
l’entreprise
Galva
+.
La
commission
urbanisme
propose
de
nommer
cette
impasse
: Impasse
Luigi
Galvani,
scientifique
italien
du
XVIIIème
siècle
qui
effectua
de
nombreuses
découvertes
dans
le
domaine
de
l’électricité
et
des
métaux.
RESSOURCES
HUMAINES
POINT
N°
9
- Modifications
du
tableau
des
effectifs
suite
création
Le
Conseil
municipal
doit
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Aussi,
le
tableau
des
effectifs
doit
être
modifié :
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour :
°
Approuver,
la
création
d’un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
titulaire
à
temps
non
complet
soit
30.00
heures
hebdomadaires
suite
à
La
réussite
au
concours
d’auxiliaire
de
puériculture
par
l’agent
employée
actuellement
sous
forme
de
contrats
successifs
de
non
titulaire.
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour :
e
Approuver,
la
création
d’un
poste
du
cadre
d'emplois
des
Agents
de
maitrise
titulaire
au
sein
du
service
de
la
restauration
scolaire
à
temps
complet
afin
d'améliorer
ce
service
(aucun
technicien
n’ayant
postulé
à
ce
poste)
Le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
modifier
la
délibération
n°2025/19
du
13
mars
2025
créant
un
poste
du
poste
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
à
temps
complet
à
compter
du
1°
juin
2025
au
sein
du
service
financier.
IL
convient
de
reprendre
cette
délibération
car
il
n'avait
pas
été
précisé
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
fonctionnaire,
et
en
application
de
l’article
L.332-8.2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pourra
être
recruté
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable.
Page
8
sur
9 |
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
020
nçais
Ne
pr
mairie. buzancais@buzancais.fr
»
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de
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EU
£
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W.buzancais.fr
Information
au
Conseil
municipal
* Relevé
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
au
Maire
Sans
objet
Page
9
sur
9 Seoc/90/81 81 JEd euus4oyuu uou 22mop) MR — sas snGoñeuks 2p 2joquués me Su AuaWSDUI2y 1028 »p Inddep aLUoQ suiod em anen e Dsseu éuryeg ssnbsous op sjoqués — PMPÉÉOIPAN neps?u
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