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Arrêté - 25 0391Prolongation de larrete 25 0135 portant permission de voirie et reglementant la circulation 5 Avenue GUYNEMER
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0391Prolongation de larrete 25 0135 portant permission de voirie et reglementant la circulation 5 Avenue GUYNEMER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
<=
ë
ne
25039
CHOISY-LE
ROI
g 6
MARS
2025
PROLONGATION
ARRETE
250135
PORTANT
PERMISSION
Direction
Générale
des
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Services
Techniques
5
AVENUE
GUYNEMER
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DU
17/02/2025
AU
03/03/2025
PROLONGATION
DU
04/03/2025
AU
07/03/2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
les
articles
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°
22-2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
22.11.2024
par
laquelle
la
société
Compagnie
Parisienne
de
Rénovation
-
8
bis
avenue
Anatole
France
94600
CHOISY
LE
ROI,
sollicite
l’autorisation
d'installer
un
échafaudage
de
9.5
M?
pour
effectuer
des
travaux
de
ravalement
au
5
avenue
Guynemer.
Vu
l'arrêté
n°
250135
en
date
du
10.02.2025
portant
permission
de
voirie
du
17/02/2025
au
03/03/2025,
pour
des
travaux
de
ravalement
au
5
avenue
Guynemer.
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
au
5
avenue
Guynemer
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
cet
arrêté
afin
de
réglementer
la
permission
de
voirie
du
04/03/2025
au
07/03/2025
et
qu'il
importe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique.
ARRETE Du
04
mars
2025
au
07
mars
2025
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
de
ravalement
au
5
avenue
Guynemer,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article 2
: Les
articles
2,
3,4,5,7,8,9,10,11,12,12
de
l'arrêté
n°
250135
restent
inchangés.
Article
3
: Compte
tenu
des
renseignements
fournis
par
le
pétitionnaire,
cette
redevance
s'élèvera
à
9.5
M2
x
1.67
€/jour
x
4
jours
soit
63.46
€
pour
l’'échafaudage.
Le
montant
de
la
redevance
s'élève
donc
à
63.46
€
payables
pour
les
4
jours
d'occupation
du
domaine
public.
Cette
somme
sera
versée
dès
la
réception
d'un
titre
de
paiement
émis
par
le
Trésor
Public
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
-
Les
sociétés
Nicollin
et
la
Poste,
-
Le
bénéficiaire,
société
Compagnie
Parisienne
de
Rénovation
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi,
|
Pour
Le
Maire,