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Arrêté - DGST 24 0114 Prolongation de larrêté N°23 2556 réglementant la circulation et portant permission de voirie avenue RONDU du 1er au 29 février 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - DGST 24 0114 Prolongation de larrêté N°23 2556 réglementant la circulation et portant permission de voirie avenue RONDU du 1er au 29 février 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
CT Mis en ligne le
<& 0 8 FEV. 202% w 210114
VILLE DE
CHOISY-LE-ROI
DAFST PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°23.2556 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
AVENUE RONDU - DE L'AVENUE ANATOLE FRANCE A L'INTERSECTION AVENUE
GUYNEMER/AVENUE CHARLES JULES VAILLANT
POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA CHAUSSSÉE ET DES TROTTOIRS
DU 1° AU 29 FEVRIER 2024 2024
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à l'événementiel et à la voirie,
Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis BARANGER, Directeur Général des Services,
Vu l'arrêté n° 23.2556,
Vu la demande en date du 22 janvier 2024 par laquelle la société EMULITHE - BP 5 voie de Seine 94290 VILLENEUVE LE ROI, mandatée par la Commune de Choisy-le-Roi, sollicite l'autorisation de prolonger l'arrêté n°23.2556 pour finaliser les travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs,
Considérant qu'en raison de travaux avenue Rondu, de l'avenue Anatole France à l'intersection de l'avenue Guynemer et l'avenue Charles Jules Vaillant et qu'il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Du 1° au 29 février 2024
Article 1 : Le bénéficiaire, sous maitrise d'ouvrage de la Commune de Chaisy-le-Roi, est autorisé à prolonger l'arrêté n°23.2556 pour finaliser les travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs, avenue Rondu, de l'avenue Anatole France à l'intersection de l'avenue Guynemer et l'avenue Charles Jules Vaillant, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Les articles n°2 et suivants de l'arrêté n°25.2356 restent inchangés
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Choisy-ie-Roi,
Madame la Directrice Prévention Sécurité
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
Les sociétés NICOLLIN, LA POSTE, et EMULITHE.
Article 4 : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Choisy-le-Roi.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Choisy-le-Roi, le 22 janvier 2024
Roi