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Déliberation - 2022 32
Déliberation - 2020 32
Déliberation - 2025 32
Déliberation - 2026 32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
‘
Publié
le
;
ID
:005-210500583-20260427-202632BIS-DE
©
d>-
(a
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
DÉLIBERATION
N °2026-32bis
Remplace
la
délibération
n° 2026-32
pour
erreur
matérielle
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 11
Conseillers
absents
: 1
Contre
: 0
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
16
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Vincent
- JOLY
Jonathan
- VAN
ERP
Susan
-
BRIAND
Julie
-
BARRE
Charlotte
- COMPAGNONE
Philippe
- FUENTES
RODRIGUEZ
Tatiana
Absents
: ARDUIN
Annie
Pouvoir
: ARDUIN
Annie
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
POUR
LA
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
OÙ
À
UNE
OBLIGATION
DE
TRANSMISSION
AU
REPRESENTANT
DE
L'ETAT
>
Vu
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
du
9
septembre
2010
signée
entre
la
préfecture
des
Hautes-Alpes
et
la
Commune
de
Freissinières.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
gère
la
comptabilité
de
l’Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
de
Val
Haute. Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
orétecture
le 80/04/2026
Publié
le
ID:
605-210500583-20260427-202632BIS-0E
Afin
de
permettre
la
mutualisation
de
transmissions
électroniques
des
documents
budgétaires
sur
Actes
budgétaires,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
un
avenant
à
convention
citée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Accepte
de
saisir
sur
@ctes
les
documents
budgétaires
de
l’AFP
de
Val
haute
sur
le
compte
«
émetteur
» de
La commune.
Autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
ayant
pour
objet
de
permettre
la
mutualisation
de
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
de
l'AFP
Val
Haute
sur
@ctes
budgétaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
CyrillélDRUJON
D'ASTROS