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Acte - Délib 24 31 PJ
Acte - DEL 25 47 PJ
Conseil Municipal - DEL 24 50 PJ
Déliberation - PJ DELIBERATION 23 16
unknown - Délib 25 22 PJ
unknown - Délib 24 41 PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (unknown - Délib 24 41 PJ)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le 2 A
|Lol
ot
SLOF
\
®
ID
: 059-215903832-20241010-DEL_2024_41-DE
ATTATE
Bee
P
we L [
LA
PERDRIOLE
Règlement
de
fonctionnement
La
Perdriole,
Grande
crèche
collective,
située
31
rue
Camélinat,
est
un
lieu
d'accueil
pour
45
enfants
âgés
de
10
semaines
à 6 ans,
dont
7 places
destinées
aux
enfants
en
situation
de
handicap.
Ces
derniers
sont
accueillis
dans
la mesure
où
leur
présence
ne
génère
pas
une
prise
en
charge
médicalement
trop
lourde
pour
l’équipe
éducative.
Les
objectifs
de
La
Perdriole
sont
d'assurer
l'accueil
régulier
et
occasionnel
des
enfants
durant
la
journée,
de
faciliter
la
socialisation,
de
répondre
aux
besoin
de
l'enfant,
de
l'accompagner
dans
son
processus
d'autonomie,
de
développement,
d'apprentissage,
d'estime
et
de
confiance
en
soi,
jusqu’à
son
entrée
à l’école,
de
permettre
aux
parents
de
concilier
leur
vie
familiale,
sociale
et professionnelle,
mais
aussi
de
favoriser
l'inclusion
et la
prise
en
charge
des
enfants
ayant
une
difficulté
à s’insérer
dans
le processus
scolaire.
Dans
ce
cadre,
nous
favorisons
la familiarisation
progressive
et personnelle
pour
chaque
enfant
et parent
au
sein
de
la
structure.
Les
activités
proposées
sont
en
lien
avec
le
développement
de
l’enfant
et
s'inscrivent
dans
le
cadre
d'accueil
personnalisé
adapté
à chaque
enfant.
L'établissement
est
régi
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021.I1
veille
à
la
santé,
à la sécurité,
à l'éveil et la socialisation
des
enfants
qui lui sont confiés,
Il concourt
également
à l'intégration
sociale
des
enfants
en
situation
de
handicap,
de
maladie
chronique
ou
de
difficulté
avérée.
De
plus,
la structure
est soumise
au
contrôle
et à la surveillance
du
médecin
responsable
du
service
départemental
de
PMI.
PÉRIODES
SCOLAIRES
Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi
HORS
PERIODES
SCOPAIRES
PC
É
es scolaires
Plages
Horaires
Nombre
de
Places
Plages
Horaires
Nombre
de
places
7h30
-8h
6
7h30
- 8h
8
8h
-8h30
12
8h - 8h30
15
8h30
-9h
25
8h30
- 9h
22
9h-10h
40
9h-10h
83
10h-16h
45
10h-16h
40
16h-17h
40
16h-17h
33
17h
-17h30
25
17h
- 17h30
22
17h30
-18h
12
17h30
-18h
15
18h
- 18h30
6
18h
- 18h30
8
Mise
à jour
Septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
>
Modalités
de
fonctionnement
Publié le 2 A
Lol doi
S
LOF
La
grande
crèche
collective
la
Perdriole
est
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de |
ip :059-215903832-20241010-DEL
2024 41-DE
quatre semaines au mois d'août.
Toute
autre
fermeture
exceptionnelle
sera
affichée
deux
semaines
avant.
Il vous
est
demandé
de
vous
présenter
14
d'heure
avant
la fermeture.
L'autorité
parentale
appartient
au
père
et
à
la
mère
mariés
ou
non,
séparés,
divorcés,
sauf
décision
de
justice
contraire.
Lors
d’une
séparation
entre
les
parents,
l'enfant
sera
admis
selon
les
termes
de
la décision
judiciaire
relative
au
droit
de
garde.
Une
copie
de
ce document
restera
dans
le dossier.
L'enfant
ne
peut
être
repris
que
par
des
personnes
majeures
mentionnées
sur
la
fiche
d'inscription
datée
et
signée.
Il est conseillé
aux
parents
de
nous
présenter
la personne
au
préalable.
Dans
le cas
contraire,
les parents
doivent
contacter
la
structure
par
téléphone
ou
par
mail
pour
confirmer
l'identité
de
la
personne,
et
une
pièce
d'identité
sera
demandée
à son
arrivée.
Si l'enfant
n’a
pas
été
repris
à la
fermeture,
il sera
confié
aux
services
compétents
de
la Police
Nationale
de
Valenciennes,
avenue
des
Dentellières
après
les
avoir
informés.
En
cas
de
récidive,
l'enfant
ne
pourra
plus
être
admis.
En
application
de
l’article
R.2324-46-4
du
décret
du
30
août
2021,
l'équipe
éducative
est constituée
de
manière
à respecter
la norme
d’encadrement
d’un
professionnel
pour
6 enfants
et de minimum 2
professionnelles
présentes
dans
le bâtiment
dont
au
moins
une
diplômée.
-
D'une
éducatrice
de
jeunes
enfants,
directrice
de
la structure
(1 Emploi
Temps
Plein
administratif) :
Elle
conçoit,
anime
et
met
en
œuvre
le projet
pédagogique
en
lien
avec
les
objectifs
éducatifs
de
la
municipalité.
Elle
accueille
et
oriente
les
familles,
garantit
la
sécurité
affective
et
physique
des
enfants.
Elle
gère
l’équipe,
l'aspect
administratif
et financier
de
la structure.
Une
des
éducatrices
de jeunes
enfants
assure
la continuité
de
direction
en
cas
d'absence
de
la directrice.
-
D'une
infirmière
puéricultrice,
continuité
de
direction
(0.30
Emploi
Temps
Plein
en
administratif
et
0.70
Emploi
Temps
Plein
en
encadrement)
: Elle
conçoit
les
protocoles
sanitaires
en
accord
avec
le
référent
santé
et
accueil
inclusif
et s'assure
de
leur
mise
en
application.
Elle
veille
à la
supervision
des
médicaments
et
de
la
trousse
à
pharmacie.
Elle
gère
les
dossiers
médicaux
et en
assure
le suivi.
Elle
organise
les visites
des
enfants
avec
les familles
en
collaboration
avec
le
référent
santé
et
accueil
inclusif.
Elle
assure
la
continuité
de
direction
en
cas
d’absence
de
la
directrice.
-
De
deux
éducatrices
de jeunes
enfants
(2 Emplois
Temps
Plein
en
encadrement)
: Elles
interviennent
dans
un
cadre
éducatif,
préventif
et
relationnel
auprès
des
enfants.
Elles
favorisent
le
développement
moteur,
affectif
et
intellectuel
de
l'enfant.
Elles
participent
à
la
conception
du
projet
pédagogique
et
impulsent
sa
mise
en
œuvre
au
quotidien.
Une
des
deux
EJE
assure
la délégation
de
la continuité
de
direction
en
cas
d'absence
de
la
directrice
et des
deux
continuités
de
directions
-
De
trois
auxiliaires
de
puériculture dont une
continuité
de direction
(2.80
Emplois
Temps
Plein),
de
quatre
CAP
AEPE
et un Bac
Pro ASSP
(4.90
Emplois
Temps
Plein)
: Elles
organisent
et
effectuent
l'accueil
et
les
activités
qui
contribuent
au
développement
de
l'enfant
dans
le cadre
du
projet
pédagogique.
-
De trois
chargés
de propreté
(2.90
Emplois
Temps
Plein)
: Ils participent
aux
activités
de
réception
et
distribution
des
repas,
ainsi
qu’à
l'entretien
des
locaux
et du
matériel.
-
D'un
référent
santé
et
accueil
inclusif
: Il
travaille
en
collaboration
avec
l'équipe
de
l'établissement
pour
garantir
la
bonne
mise
en
application
des
protocoles,
le
bon
développement
des
enfants
et
veiller
à
leur
santé.
Selon
la règlementation,
pour
un
accueil
de
45
places
maximum,
le médecin
est présent
8h/trimestre.
La
structure
est
amenée
à
accueillir
des
stagiaires,
dans
le
cadre
de
leur
cursus
scolaire
ou
formation
professionnelle,
Leur
présence
est
réglementée
par
une
convention
signée
entre
l'établissement
de
formation
et
la
ville
de
Marly.
Chaque
stagiaire
est
encadré,
en
adéquation
avec
l’enseignement
suivi,
par
un
membre
de
l’équipe
qui
sera
son
référent
et donc
le
garant
du
rapport
de
stage,
en
concertation
avec
la
direction.
En
aucun
cas,
le stagiaire
ne
compte
dans
l'effectif
du
personnel
encadrant
et ne
reste
seul
en
présence
des
enfants.
Au
préalable,
il doit
fournir
les
documents
suivants
:
-
Un
certificat
annuel
de
bonne
santé
Mise
à jour
Septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
- _
L'extrait
du
volet
n°3
du
casier
judiciaire
Publié le 2 A1
Ko tot4
S
LOF
-
Une
copie
des
vaccinations
à
jour
ID
: 059-215903832-2024
1010-DEL_ 2024
41-DE
-__
L'accord
de
confidentialité
signé
>
Définition
de
l'accueil
L'accueil
est
ouvert
à
tous
dans
le respect
de
la
mixité
des
publics,
répondant
aux
besoins
des
familles,
et
au
quart
d’heure
près.
Cependant,
une
priorité
sur
les
places
accordées,
est donnée
aux
habitants
de
la commune.
e
Accueil
régulier
ou
de
forfaitisation
L'enfant
est connu
et inscrit
dans
la structure
selon
un
contrat
établi
avec
les
parents
pour
un
forfait
d'heures
mensuelles.
Un
contrat
est proposé
aux
parents
en
fonction
des
places
disponibles.
La
forfaitisation
sera calculée
en fonction
de
la fréquentation
(amplitude
horaire
journalière
de
l’accueil,
nombre
de
jours
réservés
par
semaine
et
le nombre
de
semaines
de
fréquentation)
anticipée
avec
les
parents
et connue
pour
une
durée
déterminée.
Le
contrat
peut
être
révisé
(cas
d’une
modification
des
contraintes
horaires
de
la famille
ou
d’un
contrat
inadapté
aux
heures
de
présence
réelle
de
l'enfant)
en
cours
d'année
à
la
demande
des
familles
ou
de
la
directrice
de
La
Perdriole.
Les
familles
qui
souhaitent
établir
ce contrat
s'engagent
à nous
confier
leur
enfant
et parallèlement
la structure
s'engage
à réserver
la place
de
l'enfant.
Le
nombre
de
contrats
est
limité,
afin
de
laisser
des
places
disponibles
pour
les
familles
qui
ont
un
besoin
occasionnel
(50
%
de
la
capacité
d'accueil).
e
Accueil
occasionnel
L'enfant
est
déjà
connu
de
l'établissement
(il y
est
inscrit
et l’a
déjà
fréquenté)
et nécessite
un
accueil
pour
une
durée
limitée
ne
se renouvelant
pas
à un
rythme
régulier.
La
demande
d'accueil
se
fait
auprès
de
la
directrice,
en
fonction
des
places
disponibles.
Toute
place
réservée,
non
décommandée,
sera
facturée.
e
Accueil
d'urgence
:
Il s'agit
de cas où l'enfant n'a jamais
fréquenté
la structure.
C'est une
possibilité
réservée
aux
familles
confrontées
à des
difficultés
ponctuelles
pour
une
durée
n'excédant
pas
15 jours.
Il s'applique
notamment :
o
Lors
de
situations
d'urgence
rencontrées
par
les
parents
(problèmes
de
santé,
hospitalisation,
insertion
sociale...)
o
Lors
de
défaillance
du
parent
assurant
habituellement
la garde
de
l'enfant.
o
Lors
de
la perte
brutale
du
mode
de
garde
habituel
(à justifier)
L'appréciation
de
cette
situation
d'urgence
relève
de
la
compétence
de
la
Direction
de
l'établissement.
Des
places
sont
garanties
pour
l'accueil
d'enfants
non
scolarisés
de
moins
de
6 ans
à la charge
de
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion
et
professionnel,
et
répondant
aux
conditions
de
ressources
fixées
par
voie
réglementaire,
pour
leur
permettre
de
trouver
un
emploi,
de créer
une
activité
ou
de
participer
aux
actions
d'accompagnement
professionnel
qui
leur
sont
proposées.
Le
barème
en
vigueur
de
la CNAF
sera
appliqué.
L'accueil
en
occasionnel,
d'urgence,
peut
engendrer
50%
de
la capacité
restante.
La
pré-inscription
Mise
à jour
Septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le Z
A1
Ao
(4o2(
S
LC
L'admission
de
l’enfant
ID : 059-215903832-2024 1010-DEL_2024_ 41-DE
e
L'attribution
de
la place
:
L'admission
n’est
définitive
qu'après
la
constitution
du
dossier
d'admission,
une
période
de
familiarisation
dont
la date
de
début
est fixée
en
accord
avec
la responsable,
ainsi
que
l'élaboration
du
livret
d'accueil
personnalisé
:
Constitution
du
dossier
(photocopies) :
-
Livret
de
famille
-_
Justificatif
de
domicile
datant
de
moins
de
3
mois
(facture
d'électricité,
de
gaz
ou
d’eau
/
facture
de
téléphone
/
quittance
de
loyer),
renouvelable
tous
les
3
mois
-
Carte
d’allocataire
C.A.F
-
Copie
du
dernier
avis
d'imposition
-
Attestation
d'assurance
civile
et
d'assurance
individuelle
accident
au
nom
de
l'enfant
-__
Photocopie
des
vaccinations
à jour
-
Certificat
de
non
contre-indication à
la vie
en collectivité
- _
Ordonnance
de
prescription
d’anti
pyrétiques
-
Autorisations
signées
des
2 parents
ou
substituts
parentaux
-
Règlements
et
protocoles
signés
des
2 parents
ou
substituts
parentaux
-__
Notification
MDPH
en
cours
de
validité
En
cas
de
non
présentation
des
documents
demandés
(feuille
d'imposition),
le
tarif maximum
sera
appliqué.
La
CAF
du
Nord
verse
à la ville
de
Marly
la prestation
de
service
et à ce
titre
se réserve
le droit
d'effectuer
un
contrôle
d'inscription.
Période
de
familiarisation:
Afin
de
faciliter
la séparation,
une
période
de
familiarisation
est
mise
en
place
avec
une
première
heure
(ou
plus
si besoin)
en
présence
d’un
ou
des
parents,
et d’un
membre
de
l’équipe
détaché
à cette
occasion.
Ensuite,
en
accord
avec
la
famille,
plusieurs
créneaux
sont
convenus
afin
d'accueillir
l'enfant
seul,
Ils
sont
modulables
en
fonction
du
livret
d'accueil
personnalisé
établi
avec
la famille
et la capacité
de
l'enfant
à rester
sans
ses
parents.
%
Le
livret
d'a
1 personna
sé (feuille de familiarisation)
Il s’agit
d’un
document
écrit
qui
reprend
les renseignements
administratifs
et fixe
:
-
les
attentes
de
la famille
concernant
la
prise
en
charge
de
l'enfant
au
sein
de
la structure
(par
exemple
la
séparation,
la
propreté,
la
préparation
à
l’école.)
-
la fréquence
de
l'accueil
-
les jours
et horaires
-
le planning
de
familiarisation
-
les besoins
de
l'enfant
C’est
un
outil
qui
permet
de
porter
un
regard
sur
l’évolution
de
l'enfant
au
cours
de
l’accueil.
>
Hygiène,
santé
et sécurité
de
l’enfant
Les
parents
réaliseront
au
domicile
les
soins
du
matin
: toilette,
premier
repas.
Une
collation
est proposée
vers
9h00
et un
goûter
vers
15h30
/16h00.
Le
repas
du
midi
débutera
vers
11h30.
Les
parents
ont
le choix
entre
° _
Opter
pour
le repas
proposé
par
la collectivité.
e
Fournir
le
repas
préparé
(auquel
cas
il
doit
être
conditionné
dans
un
sac
isotherme
avec
les
nom
et prénom
de
l’enfant
ainsi
que
la date
de
fabrication)
e
En
cas
d'allaitement,
une
salle
est
mise
à
la
disposition
des
mamans.
Les
parents
doivent
faire
part
de
leur
choix
lors
de
la
réservation.
Aucun
supplément
ou
aucune
déduction
tarifaire
ne
pourra
être
appliquée
selon
l'option
choisie.
Mise
à jour
Septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Il
en
est
de
même
pour
les
couches.
Les
parents
ont
le
choix
entre
op|
publié le PA
Jol£et
S
LOr
structure,
ou
fournir
leurs
propres
couches.
Aucun
supplément
ou
aucune
déduc{
1p : 059-215903832-20241010-DEL_
2024 41-DE
selon
l'option
choisie.
Les
médicaments
doivent
être
administrés
par
les
parents,
à leur
domicile.
Ils pourront
être
administrés,
à
titre
exceptionnel,
par
le
personnel,
après
accord
de
la
directrice
de
La
Perdriole,
sur
présentation
de
l'ordonnance
nominative,
datée
et
signée,
ainsi
que
l'emballage
d’origine
du
médicament,
et
uniquement
lorsque
la
prescription
nécessite
une
prise
en cours
de journée.
Une
autorisation
sera à remplir
par
la famille.
Seuls
les traitements
antibiotiques,
anti-diarrhéiques
seront
donnés.
En
cas
de
symptômes
inhabituels
ou
d'état
fiévreux,
les parents
doivent
en
informer
la
responsable
qui
apprécie
si l'enfant
peut
être
accueilli
ou
non.
Les
parents
peuvent
être
obligés
de
reprendre
l'enfant
avant
l'heure
habituelle
de
fin de
garde. Pour
éviter
toute
contagion,
un
enfant
présentant
des
symptômes
d’une
maladie
contagieuse
figurant
dans
la
liste
des
11
maladies
à éviction
ne
sera
pas
accueilli.
Un
certificat
de
non
contagion
sera
demandé
pour
la réintégration
de
l'enfant
dans
la structure.
En
cas
d'accident
ou
toute
autre
urgence
médicale,
nécessitant
ou
non
l’hospitalisation
de
l'enfant,
les
parents
sont
prévenus
dans
les
meilleurs
délais,
mais
les
mesures
d'urgence
sont
prises
immédiatement.
Pour
cela
une
autorisation
de
soins
d'urgence
est signée
par
les parents
au
moment
de
l’admission.
Les
protocoles
médicaux
et
d'hygiène
sont
rédigés
en
étroite
collaboration
avec
le
référent
santé
et
inclusion
sociale.
Les
familles
en ont
connaissance à
l'inscription
de
l'enfant
(Cf.
Annexe
2)
Le
protocole
sanitaire
lié
à la
situation
Covid
est
régulièrement
mis
à jour
au
rythme
des
nouvelles
directives
de
l'état et des
nouveaux
textes.
Afin
que
votre
enfant
soit
à
l’aise
durant
la journée
il vous
est
demandé
de
fournir
une
paire
de
chaussons.
Merci
de
mettre
dans
le sac
de
votre
enfant
une
tenue
de
rechange
à son
nom.
Il est conseillé
aux
parents
de
marquer
les vêtements
et effets
personnels
de
leur
enfant.
La
ville
de
Marly
a souscrit
un
contrat
d'assurance
couvrant
les
conséquences
pécuniaires
de
la responsabilité
civile
que
la collectivité
peut
encourir
à l'égard
des
enfants
qui
lui sont
confiés
pendant
toute
la durée
de
l'accueil
pour
les
dommages
corporels
et matériels
subis
par
eux.
Ne
sont
pas
assurés
: la
destruction
ou
vol
des
objets
portés
par
l'enfant
et
de
tout
objet
personnel
disposé
à
l'intérieur
de
l'établissement
d'accueil
(landau,
poussette...)
La
responsabilité
des
professionnels
de
l'établissement
est
engagée
dès
le
départ
des
parents
(ou
tout
autre
personne
habilitée)
et cesse
dès
leur
retour
dans
la structure.
Il est
demandé
aux
parents
de
souscrire
une
assurance,
tant
pour
couvrir
les
dommages
dont
leur
enfant
serait
l’auteur
(responsabilité
civile)
que
pour
ceux
qu'il
pourrait
subir
(assurance
individuelle
accident).
Il est
interdit
d'apporter
des
jeux
ou
jouets
non-conformes
aux
normes
européennes
destinées
aux
enfants
de
moins
de
36
mois,
de
porter
des
bijoux,
des
barrettes.
Dans
l'hypothèse
où
un
enfant
serait
porteur
d’un
objet
de
ce
type,
il lui
sera
enlevé
par
le
personnel
de
l'établissement.
>
Participation
des
parents
Au
sein
de
la structure,
l'enfant
est
accueilli
dans
le respect
des
valeurs
éducatives
de
sa famille.
La
Perdriole
est
un
lieu
où
les
parents
doivent
se
sentir
à l’aise
et en
confiance.
Lors
des
temps
d'accueil
et
de
départ,
les familles
rentrent
dans
la
structure
et, par
mesure
d'hygiène,
prennent
soin
d’enfiler
les
sur-chaussures
mises
à leur
disposition
dès
leur
entrée
dans
les locaux.
Les
professionnelles
sont
à
l'écoute
des
parents.
L'équipe
se
rend
ainsi
disponible
afin
de
réserver
un
accueil
ou
un
départ
de
qualité
et
individualisé
pour
chacun.
Elle
transmet
de
façon
orale
les
informations
sur
le
déroulement
de
la
journée
de
l’enfant.
Des
moments
de
rencontre
avec
les parents
sont
mis
en
place
(réunions,
portes
ouvertes,
moments
festifs,
ateliers
Mise
à jour
Septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Un
panneau
d'affichage
accessible
facilement
aux
familles
est
prévu
afi
ji
45:
S
LOF
P
8
P
Publié le
Z A |
A
lo
toutes
les
informations
essentielles
sur
le fonctionnement
de
l'établissement
on
y |
1b :059-215903832-20241010-DEL_2024_41-DE
-
Le
plan
d'évacuation
des
locaux
-
Les
numéros
des
secours
- _
L’interdiction
de
fumer
et de
vapoter
-
Les
consignes
ministériels
(sanitaires,
sécurité,
canicule...)
-
N°
enfance
en
danger,
les
violences
intra
familiales,
et
de
soutien
à la
parentalité
-
Des
informations
de
prévention
des
violences
ordinaires
-
Le
calendrier
vaccinal
-
Les
menus
-
Chartre
nationale
du
jeune
enfant.
Le
projet
d'établissement
est disponible
pour
les familles
qui
souhaitent
le consulter.
>
Facturation
des
heures
aux
familles
La
participation
demandée
à
la
famille
couvre
la
prise
en
charge
de
l'enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la
structure,
y
compris
notamment
les
soins
d'hygiène
(couches,
savons.)
et
les
repas
du
midi
et
du
goûter
(en
dehors
du
lait).
Seule
la 1ère heure
de
familiarisation
en présence
d'un
ou
des
deux
parents
n’est
pas
facturée.
e
Le
contrat
d'accueil
et la mensualisation
Les contrats sont révisés tous les mois de Janvier, Avril, Juillet, Septembre et Octobre. Ils sont révisés en septembre puis en octobre afin d'être au plus juste au niveau des besoins des familles et pouvoir ajuster les contrats
en fonction.
Le
principe
de
la mensualisation
est appliqué
en
cas
d'accueil
régulier
uniquement.
La
dépense
mensuelle
est
d'un
même
montant
chaque
mois,
sous
réserve
d'heures
supplémentaires
ou
de
réduction
pour
absences
déductibles.
Le
contrat
fixe
les jours
et les
horaires
de
l'enfant
durant
la semaine
et détermine
le montant
correspondant
de
la participation
financière
familiale. La
planification
et la
facturation
est réalisée
à la
demi-heure.
Chaque
demi-heure
commencée
est comptabilisée.
Il prend
effet
au
premier
jour
d'admission
indiqué
par
le contrat.
Il garantit
aux
familles
la continuité
de
l'accueil
au
cours
de
l’année
suivante,
dans
la
mesure
où
les
parents
s'acquittent
régulièrement
des
contributions
mensuelles
aux
frais
de
garde
leur incombant.
Ces
mensualités
sont
dues
quelle
que
soit la présence
réelle
de
l'enfant
au
cours
du
mois
civil.
La
famille
dispose
d’un
mois
à compter
de
la date
de
signature
pour
modifier
le contrat
s’il ne
correspond
pas
à ses
besoins
réels.
La
modification
prend
effet
le mois
suivant
la signature
de
l'avenant.
A
tout
moment
de
l'accueil,
en
cas
de
modifications
des
contraintes
horaires
des
familles,
de
contrat
inadapté
aux
heures
de
présence
réelles
de
l'enfant
ou
de
changement
de
situation
familiale
ou
professionnelle,
le contrat
peut
être
révisé
sur
demande
de
la famille
ou
de
la
directrice
de
La
Perdriole.
Le
contrat
d'accueil
peut
être
rompu à l'initiative
des
parents
sous
réserve
d’un
préavis
d’un
mois
minimum,
ainsi
que
par
la responsable
de
la structure
dans
le cas
d'absences
non
prévenues
récurrentes.
En
cas
de
dépassement
d'horaires
prévus
au
contrat
d'accueil,
la
facturation
des
heures
s'ajoute
à
la
mensualité
en
cours. e
_
Déductions
autorisées
Certaines
déductions
sont
autorisées,
elles
sont
limitées
et fixées
par
le règlement
intérieur
de
la structure
-
Fermeture
de
la structure
-
_
Hospitalisation
(sur
présentation
d’un
bulletin
d’hospitalisation)
-__
Eviction
par
le médecin
de
la
structure
.
-
Maladie
supérieure
à 3 jours
(sur
présentation
d'un
certificat
médical).
Le
1° jour
d'absence
et les
2
jours
calendaires
qui
suivent
sont
dus
par
la famille.
Il n'y
a pas
de
déductions
pour
convenance
personnelle
ou
congés
non
prévus.
Mise
à jour
Septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publiée
ZAÏ
Aol20/(,
S'LOF
ID
: 059-215903832-2024
1010-DEL_2024_41-DE
e
Modede En
cas
d’accueil
d'enfants
en
résidence
alternée,
un
contrat
d'accueil
est
établi
pour
chacun
des
parents,
en
lcul
des
tarifs
fonction
de
sa
nouvelle
situation
familiale.
En
effet,
en
cas
de
familles
recomposées,
les
ressources
et
les
enfants
du
nouveau
conjoint
sont
à
prendre
en
compte.
Dans
un
souci
d'équité
de
traitement,
les
modalités
de
calcul
sont
identiques
qu'il
y
ait,
ou
non,
un
partage
des
allocations
familiales.
La
charge
de
l'enfant
en
résidence
alternée
doit
être
prise
en
compte
par
les
deux
ménages.
En
cas
d’accueil
d'enfants
placés
en
famille
d'accueil,
le
tarif
appliqué
est
le
tarif correspondant au plancher
de ressources
pour 1 enfant.
Pour
les
autres
accueils,
chaque
famille
(habitant
ou
payant
un
impôt
sur
Marly)
bénéficie
à ce
jour
d’un
tarif
spécifique
basé
sur
le revenu
brut
imposable
avant
déduction
suivant
un
barème
proposé
par
la C.N.A.F.
La
participation
financière
des
familles
est
calculée
en
fonction
des
revenus
et
d’un
taux
d'effort,
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à charge
et arrêté
par
la C.N.A.F
révisé
tous
les
trimestres.
Ce
barème
comporte
un
seuil
minimum
(plancher)
fixé par
la C.N.A.F
et un
plafond
maximum
de
revenus
(Cf.
Annexe
1) La
présence
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
à charge
de
la famille
qu'il
soit ou
non
accueilli
au
sein
de
la
structure,
permet
l'application
du
taux
d'effort
inférieur
à celui qui
aurait
dû
être
adopté
: cela
s'applique
autant
de
fois
qu'il
y a d'enfants
porteurs
de
handicap
au
sein
du
foyer.
Une
majoration
du
tarif horaire de 25%
est
appliquée
pour
les familles
extérieures.
Pour
les non
allocataires
sans
ressources,
le tarif appliqué
est
le tarif correspondant
au plancher
de ressources.
La
participation
familiale
couvre
toute
la prise
en
charge
de
l'enfant,
y compris
les
repas
(en
dehors
du
lait)
et
les
produits
d'hygiène.
e
Ressources
pour
le
calcul
des
participations
familiales
Pour
l'application
du
taux
d'effort,
ce
sont
les
ressources
retenues
en
matière
de
prestations
familiales
ou,
à
défaut
d'imposition
: revenu
brut
imposable
de
l’année
N-2
avant
abattements.
Les
pensions
alimentaires
versées
doivent
être
déduites.
Lorsque
des
changements
importants,
qu'ils
soient
familiaux
(mariage,
séparation,
naissance...)
ou
économiques
(chômage,
reprise
d'activité...)
interviennent,
une
partie
des
revenus
peut
être
neutralisée
afin
que
le
calcul
de
la
participation
familiale
soit
adapté
à
la
situation
effective
du
ménage.
Dans
ce
cas,
plus
vite
les
familles
informent
la C.A.F,
plus
vite celle-ci répercutera
rapidement
dans
les
ressources
à prendre
en compte
ces
modifications.
Les
ressources
à prendre
en
compte
apparaîtront
sur
le serveur
télématique
et internet
CDAP.
A
la
signature
du
contrat
ou
à
l’occasion
de
son
renouvellement,
le
défaut
de
présentation
des
pièces
justificatives
entraîne
l'application
du
tarif maximum.
e
Vérification
des
ressources
Afin
de
faciliter
le
calcul
de
sa
participation
financière,
la
famille
doit
fournir
son
numéro
d’allocataire
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
A
ce titre, la famille
autorise
la consultation
et la conservation
des
documents
du
portail
partenaire
de
la CAF.
L'opposition
des
parents
à la consultation
par
la responsable
de
la structure
sur
les
fichiers
C.A.F
de
leur
dossier
devra
être
signifiée
par
écrit
au
Maire
de
Marly
et
entraînera
le
tarif
maximum.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
pourra
vérifier
l'exactitude
des
ressources
dans
ses
fichiers
ou
auprès
de
l'administration
fiscale.
La
Ville
s'engage
à préserver
la confidentialité
du
dossier
de
la famille.
Mise
à jour
Septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
+
Paiement
Publié le ZA
Ao
| Lol
SLOF
Le
paiement
s'effectue
à
réception
de
facture
et
dans
un
délai
d'un
moif
ID : 059-215903832-20241010-DEL.
2024 41-DE
postal,
par
CESU
à la responsable
de
La
Perdriole.
En
cas
de
non-paiement
des
frais de
garde
pendant
plus
de
trois mois
consécutifs,
et après
étude
de
la situation
familiale,
l'enfant
ne
pourra
plus
être
admis
dans
l'établissement.
La
famille
paie
les réservations
contractualisées.
Les
éventuelles
heures
supplémentaires
(ou
déductions)
seront
facturées
et acquittées
avec
la facture
du
mois
en
cours.
>
Le
projet
d'établissement
Le
projet
d'établissement
comprend
un
projet
social
et
de
développement
durable,
un
projet
d'accueil
et
un
projet
éducatif. Le
projet
social
et
de
développement
durable
de
l'établissement
prend
en
compte
les
spécificités
du
contexte
local
et
les
besoins
particuliers
des
familles.
Il définit
notamment
les
activités
qui
peuvent
être
menées
avec
d’autres
structures
ainsi
que
les
relations
avec
les
organismes
extérieurs.
Mais
aussi
la
façon
dont
l'établissement
se
positionne
dans
le développement
durable.
Le
projet
éducatif
porte
sur
les
pratiques
professionnelles
concernant
l'accueil,
les
soins,
le
développement,
l'éveil
et le bien-être
des
enfants.
Ces
projets
sont
consultables
par
les
familles
à leur
demande.
5 >
L'Enquête
FILOUE
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
CNAF,
la
structure
participe
à
l'enquête
Filoué,
à
des
fins
statistiques.
IL
s'agit
d’un
circuit
de
remontées
d'informations
sur
les
enfants
accueillis
en
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant,
afin
de
suivre
les caractéristiques
des
publics
accueillis
(caractéristiques
démographiques
des
familles,
lieu
de
résidence
des
familles...),
d'apporter
de
nouvelles
informations
sur
les
usages
et
fréquentation
des
EAJE,
et
d'enrichir
le
diagnostic
territorial
de
l'accueil
en
EAJE.
Les
données
transmises
sont
utilisées
anonymement
à des
fins
exclusivement
statistiques
et dans
le respect
de
la
réglementation
sur
l'obligation
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
et
du
respect
au
règlement
Général
sur
la
protection
des
Données
personnelles
et de
la loi relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés.
>
Respect
du
règlement
L’admission
de
l'enfant
implique
une
fréquentation
conforme
au
contrat
d'accueil
et le respect
par
les
parents
du
présent
règlement.
Les
parents
sont
tenus
d'informer
impérativement
la
responsable
ainsi
que
la
CAF
de
tout
changement
de
domicile,
de
situation
professionnelle
(chômage,
reprise
d'activité...)
ou
familiale
(mariage,
séparation,
naissance…).
Sans
ces
informations
précisées
en
temps
opportun,
en
cas
de
contrôle
des
services
de
la
CAF,
des
ajustements
de
tarif
sont
effectués
et des
sommes
dues
peuvent
être
réclamées
le cas
échéant.
Ils doivent
impérativement
donner
tous
les renseignements
permettant
de
les prévenir
lorsque
l’état de
l'enfant
le nécessite. Fait
à Marly,
le
10.10.2024
Les
parents,
Le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE
(Lu
et approuvé)
Mise
à jour
Septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publiée 2 A1 Ao( 20/4
S'LOT
ID
: 059-215903832-2024
1010-DEL_2024_41-DE
ANNEXE
1
BASE
RESSOURCE
DU
PLANCHER
ET
DU
PLAFOND
- Ressources
mensuelles
plancher
: 765.77
€
- Ressources
mensuelles
plafond
: 7000
€
-
Le
Plancher
: Le
plancher
est la base
minimale
obligatoire
à prendre
en compte
pour
le calcul
de
la
participation
familiale,
notamment
en
l’absence
de
ressources
au
sein
de
la
famille.
Il
correspond
au
revenu
de
solidarité
active
(RSA)
socle
annuel
garanti
à une
personne
isolée
avec
un
enfant,
déduction
faite
du
forfait
logement.
Il
est
fixé
annuellement
par
la
CNAF.
En
cas
de
ressources
inférieures
au
plancher,
il convient
de
retenir
néanmoins
ce
montant
plancher.
Le
taux
d’effort
s'applique
à ce plancher.
-
Le
Plafond:
L'application
du
taux
d'effort
est
obligatoire
jusqu'à
un
plafond
fixé
annuellement
par
la
CNAF.
Il est
à noter
que
le gestionnaire,
en
accord
avec
la
CAF,
peut
décider
de
poursuivre
l'application
du
taux
d'effort
au-delà
du
plafond
et doit
l’inscrire
dans
le règlement
de
fonctionnement.
En
revanche,
il ne
peut
pas
appliquer
un
plafond
inférieur
à celui
préconisé
par
la
CNAF.
Quelle
que
soit
l'option
retenue
par
le
gestionnaire,
les
participations
familiales
qu’il
encaisse
au-delà
du
plafond
de
ressources
mensuelles
doivent
être
imputées
au
compte
70641
et
donc
déduites
dans
le calcul
de
la PSU.
TARIFICATIONS
1%
Septembre
2024
au
31
décembre
2024
1 enfant
2 enfants
|
3 enfants
4à7
À
partir
de
8
enfants
enfants
Taux
0,0619
%
0,0516%
|
0,0413%
0,0310
%
0,0206
%
d'effort
Planchers
Marlysiens
0,47€/h
0,40€/h
0,32€/h
0,24€/h
0,16€/h
765.77
Extérieurs
0,59€/h
0,49€/h
0,40€/h
0,30€/h
0,20€/h
euros Plafond
Marlysiens
4,33€/h
3,61€/h
2,89€/h
2,17€/h
1,44€/h
7000euros
Extérieurs
5,41€/h
4,51€/h
3,61€/h
2,71€/h
1,80€/h
Mise
à jour
Septembre
2024