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unknown - Délib 24 34 PJ
unknown - Délib 24 35 PJ
unknown - Délib 24 04 PJ
Acte - Délib 24 40 PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Acte - Délib 24 40 PJ)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le ZAlAoÏLot{
S'
LG
ID
: 059-215903832-20241010-DEL_2024_40-DE
ATAKe er
0e
FAMILIALES
Nord le Département
est
là
—
Caf du Nord
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
2-11
ANS
Règlement
de
fonctionnement
Les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM),
situés
dans
les
établissements
scolaires
de
la ville,
sont
des
lieux
d'accueil
pour
les
enfants
scolarisés
âgés
de
2 à
11
ans.
Les
objectifs
des
accueils
sont
de
favoriser
l'autonomie,
l'épanouissement,
la
coopération,
le
vivre
ensemble,
les
liens
intergénérationnels,
l'ouverture
d'esprit,
la
curiosité,
la
créativité
au
travers
de
l'éveil
culturel,
artistique
et
musical,
développer
le
potentiel
de
l’enfant,
respecter
son
rythme
de
vie
et
son
bien-être,
permettre
une
meilleure
synergie
des
acteurs
éducatifs
et
développer
l’action
de
communication
en
direction
des
familles.
Les
ACM
sont
habilités
et
régis
par
le S.D.J.E.S
(Service
Départemental
à
la Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports
ainsi
que
par
le conseil
départemental
via
la
P.M.I
(Protection
Maternelle
Infantile)
uniquement
pour
les
enfants
âgés
de
moins
de
6
ans,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2016-1051
du
1°
août
2016.
Ils
sont
susceptibles
d'accueillir
des
enfants
en
situation
de
handicap,
selon
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005.
La
ville
de
Marly
est
engagée
dans
une
démarche
de
continuité
éducative
avec
l'éducation
nationale
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PEDT
(Projet
Éducatif
du
Territoire).
>
MODALITÉS
DE
FONCTIONNEMENT
e
Les
accueils
Les
temps
périscolaires
du
matin,
du
midi
et
du
soir
Les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
-
de 7h30 à 8h45
-
de
11h45
à
13h30
-
de
16h30
à
18h30
(Groupe
scolaire
Jules
Henri
Lengrand,
Place
Gabriel Péri]
(Groupe
scolaire
Marie
Curie,
2
Rue
Des Bleuets|
Périscolaires
: 06.42.22.70.88
Périscolaires
: 03.27.33.08.64
Ecole
maternelle
: 03.27.42.31.52
Ecole
élémentaire
: 03.27.46.14.79
Ecole
élémentaire
: 03.27.42.10.56
Ecole
maternelle
: 03.27.46.18.41 MAI
Septembre
2024
-1 [Ecole
maternelle
Louise
Michel,
29
Rue
Camélinat,
Périscolaires
: 03.27.36.85.41
Ecole
maternelle
: 03.27.46.53.47
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Ecole
élémenta
pupié te 2AlAol 2024
S
107
ID
: 059-215903832-20241010-DEL_ 2024
40-DE
PériScurares-v5:27-0:0747
Ecole
élémentaire
: 03.27.46.62.76
[Ecole
maternelle
Hurez-Saint-Nicolas,
Rue
Léon
Fondul|
Périscolaires
: 03.27.28.92.20
Ecole
maternelle
: 03.27.46.16.04
[Ecole élémentaire
Hurez-Saint-Nicolas, Rue du 19 Mars 1962
Périscolaires
: 03.27.28.92.20
Ecole
élémentaire
: 03.27.46.60.63
[Ecole
maternelle
Nelson
Mandela,
10
rue
des
Arbrisseaux
Périscolaires
: 03.27.47.07.44
Ecole
maternelle:
03.27.46.17.49
Les
mercredis
récréatifs
Ecole
élémentaire
Nelson
Mandela,
7 rue
des
Arbrisseaux
Périscolaires
: 03.27.47.07.44
Ecole
élémentaire
: 03.27.47.07.44
Ces
temps
d’accueil
s'organisent
au
sein
de
l’école
Marie
Curie,
en
période
scolaire,
selon
différentes
formules
:
A
la journée
:
De
9h
à 17h
A
la demi-journée
avec
repas
: De
9h00
à
13h30
A
la
demi-journée
sans
repas
:
De
13h30
à
17h00
Possibilité
d'accueil
périscolaire
matin
et/ou
soir
: De
7h30
à
9h
et
de
17h00
à
18h30
Les
temps
extrascolaires
Ces
temps
d’accueil
fonctionnent
durant
les vacances
scolaires,
hormis
en
Août
et
une
semaine
en
décembre :
A la
journée
: De
9h00
à 17h00
Possibilité
d'accueil
péricentre
matin
et/ou
soir
: De
7h30
à 9h00
et de
17h00
à 18h30
e
Les
encadrants
En
application
de
la
réglementation
S.D.J.E.S
et du
P.E.D.T
en
vigueur,
l’équipe
d'animation
est
constituée
de
manière
à
respecter
les
normes
d'encadrement.
-
Durant
les
temps
périscolaires
matin/soir
et
cantine
: 1
animateur
pour
14
enfants
en
maternelle
et
1
animateur
pour
18
enfants
en
élémentaire.
-
Durant
les
mercredis
récréatifs:
1
animateur
pour
10
enfants
en
maternelle
et
1
animateur
pour
14
enfants
en
élémentaire.
-
Durant
les vacances
scolaires
: 1 animateur
pour
8 enfants
en
maternelle
et
1 animateur
pour
12
enfants
en
élémentaire.
Fonctions
du
directeur
de
l’accueil
:
-
Situer
son
engagement
dans
le
contexte
social,
culturel
et
éducatif
- _
Coordonner
et assurer
la formation
de
l'équipe
d'animation
-
Diriger
les
personnels
-
Assurer
la
gestion
de
l'accueil
-
Développer
les
partenariats
et
la
communication
MAI
Septembre
2024
-2 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Fonctions
de
l’équipe
d'animation
:
Publié le ZA
(A
j éo2(t
S
L Gr
mn
ÉE
:
=:
ID
: 059-215903832-2024 1010-DEL._2024_40-DE
-
Assurer
la sécurité
physique
et
morale
des
mineurs
—_——
-
Participer
à
l'accueil
-
Assurer
la communication
et
le développement
des
relations
entre
les
différents
acteurs
-
Encadrer
et
animer
la vie
quotidienne
et
les activités
-
Accompagner
les
mineurs
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
Fonctions
de
l’équipe
technique :
-
Veiller
à la
propreté
des
locaux
et du
mobilier
-
Veiller
à la
propreté
des
jeux
en
les
désinfectant
régulièrement
-
Assaisonner,
couper,
réchauffer
les
aliments
amenés
par
la
société
API
-
Veiller
à la
bonne
conservation
de
la chaîne
du
froid
-
Organiser
les
tables
en
fonction
du
nombre
d’enfants
accueillis
e
L'inscription
Une
inscription
au
préalable
est
nécessaire
auprès
du
Secrétariat
des Réussites
Éducatives
en
Mairie
afin
de
pouvoir
accéder
à
la réservation
en
ligne
sur
le
portail
famille.
Les
étapes
à suivre
sont
les
suivantes
:
-
Retirer
un
dossier
d'inscription
auprès
du
secrétariat
ou
le télécharger
sur
le site
internet
de
la ville
www.marly.fr
-
Adresser
le
dossier
complet
avec
les
justificatifs
demandés
via
l’adresse
famille@marly.fr
ou
le déposer
directement
au
secrétariat :
Attestation
d'Assurance
Responsabilité
Civile
au
nom
de
l’Enfant
Copie
du
dernier
Avis
d'imposition
Attestation
CAF
Copie
du
carnet
de
vaccinations
Notification
MDPH
de
l’enfant
le cas
échéant
Copie
de
la
pièce
d'identité
de
l’enfant
(facultative)
et
du
responsable
légal
(obligatoire)
Le
règlement
intérieur
signé
par
le responsable
légal
Pour
les
Marlysiens:
Copie
d’un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
(Quittance
de
loyer
ou
facture
d'énergie
uniquement)
LKR LKR K
-
En
cas
d'allergie
alimentaire,
d’un
souci
de
santé
spécifique
ou
si l'enfant
a une
reconnaissance
Handicap,
il est
nécessaire
de
le
signaler
lors
de
l'inscription
afin
de
prévoir
la
mise
en
place
d’un
P.A.I
(Projet
d'accueil
individualisé)
avec
les
équipes
de
direction
dans
le but
de
garantir
à l'enfant
un
accueil
adapté.
Après
traitement
du
dossier
par
le secrétariat,
l'inscription
est
possible
si
la famille
est
à jour
de
ses
paiements.
Des
identifiants
sont
alors
envoyés
par
mail
à la famille
afin
d'accéder
au
portail
famille
et
procéder
aux
réservations
des
différents
accueils.
Les
réservations
se
font
uniquement
en
ligne
sur
le
portail
famille
:
-
Pourles
accueils
du
matin/soir
et
la cantine
: les
réservations
du
lundi
sont
clôturées
le mercredi
précédent
à 14h,
celles
du
mardi
- le jeudi
précédent
à 14h,
celles
du
jeudi
- le lundi
précédent
à 14h
et
celles
du
vendredi
- le mardi
précédent
à
14h
Une
communication
avec
les dates
de
permanence
est
envoyée
par
mail
aux
familles
et diffusée sur
le
fil d'actualité
du
portail
famille.
Toute
demande
d'inscription
en
dehors
de
ces
permanences
doit
être
adressée
par
mail
à famille@marly.fr,
et
pourra
être
prise
en
compte
uniquement
selon
les
places
disponibles.
Toute
réservation
effectuée
sur
le
portail
famille
est
facturée,
que
l’enfant
soit
présent
ou
non.
En
cas
d'absence
pour
raison
médicale,
une
journée
de
carence
est
déduite
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
En
cas
de
changement
d'école
(extérieure
à
Marly),
il appartient
à
la famille
d'annuler
ses
réservations
sur
le portail.
La
CAF
du
Nord
verse
à la ville
de
Marly
la prestation
de
service
et à ce
titre
se
réserve
le droit
d'effectuer
un
contrôle
d'inscription.
MA]
Septembre
2024
- 3 Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié le Z A1 Ao\8o/k
S'LC
ID
: 059-215903832-20241010-DEL_
2024 40-DE
e
Latarification
Le tarif appliqué
à
la famille
est
calculé
par
le biais
du
quotient
familial
(actualisé
chaque
année
en
janvier)
ou
du
dernier
avis
d'imposition
pour
les familles
non
allocataires.
A
ce
titre,
la
famille
autorise
la
consultation
et
la
conservation
des
documents
«
Mon
compte
partenaire
»
sur
le
service
télématique
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
L'opposition
des
parents
à
la
consultation
des
fichiers
CAF
de
leur
dossier
doit
être
signifiée
par
écrit
à Monsieur
le Maire
de
Marly
et entraînera
la tarification
maximum.
En
cas
de
non
présentation
des
documents
demandés
(feuille
d'imposition),
le tarif
maximum
sera
appliqué.
La
tarification
des
vacances
scolaires
est forfaitisée
à
la semaine
quel
que
soit
le nombre
de
jours
réservés.
Les
grilles
tarifaires
(Annexe)
accompagnées
de
la liste
des
cas
particuliers
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Si
votre
situation
change
au
cours
de
l’année
scolaire,
une
attestation
CAF
à
jour
doit
être
transmise
au
Secrétariat
afin
de
mettre
à
jour
votre
dossier
e
Le
paiement
Le
paiement
s'effectue
en
Mairie
auprès
du
service
des
régies
(par
chèque,
espèces,
carte
bleue,
CESU
uniquement
pour
les
accueils
périscolaires)
ou
en
ligne
sur
le portail
famille
(paiement
en
ligne
sécurisé).
-
Pour
les
accueils
périscolaires,
le
paiement
s'effectue
à
la
fin
du
mois,
dès
réception
de
la
facture,
en
fonction
des
réservations
effectuées
par
la famille.
-
Pour
les
mercredis
récréatifs
ou
les
périodes
de
vacances
scolaires,
le
paiement
s'effectue
avant
le
début
de
la
période
et
en
fonction
des
réservations
effectuées
sur
le
portail
famille,
dès
réception
de
la
facture.
Faute
de
règlement
de
la
famille,
l'inscription
de
l’enfant
à l’activité
est annulée.
Les
familles
en
difficulté
de
paiement
peuvent
se
rapprocher
du
secrétariat
afin
d'étudier
la situation
et
de
les
orienter
vers
les
services
du
CCAS
le cas
échéant.
Les
familles
en
situation
d’impayés
sont
dans
l'obligation
d’honorer
ces
derniers
afin
de
pouvoir
avoir
accès
aux
réservations
des
activités
en
ligne.
Une
fois
la
situation
régularisée,
un
justificatif
de
paiement
doit
être
fourni
au
service
Régies.
>
RECOMMANDATIONS
e
L'accueil
de
l’enfant
Au
sein
des
accueils,
l'enfant
est
accueilli
dans
le
respect
des
valeurs
éducatives
de
la
collectivité.
L'autorité
parentale
appartient
au
père
et
à la
mère
mariés
ou
non,
séparés,
divorcés,
sauf
décision
de
justice
contraire.
Lors
d’une
séparation
entre
les
parents,
l’enfant
sera
admis
selon
les
termes
de
la
décision
judiciaire
relative
au
droit
de
garde.
Une
copie
de
ce
document
restera
dans
le dossier.
L'enfant
est
accueilli
au
sein
des
structures
uniquement
s’il
est
inscrit,
ce
qui
implique
une
réservation
au
préalable
sur
le
portail
familles.
Lors
de
l’accueil
du
matin,
les
parents
sont
tenus
d'accompagner
et de
confier
l’enfant
à
l’équipe
d'animation.
En
fin de
journée,
l'enfant
ne
peut
être
repris
que
par
des
personnes
majeures
mentionnées
sur
la fiche
d'inscription
datée
et
signée.
Il est
conseillé
aux
parents
de
nous
présenter
la
personne
au
préalable.
Dans
le
cas
contraire,
les
parents
doivent
contacter
la
structure
par
téléphone
ou
par
mail
pour
confirmer
l'identité
de
la
personne,
et
une
pièce
d'identité
sera
demandée
à son
arrivée.
Si l’enfant
n’a
pas
été
repris
à
la
fermeture,
il
sera
confié
aux
services
compétents
de
la
Police
Nationale
de
Valenciennes,
avenue
des
Dentellières,
après
les
avoir
informés.
En
cas
de
récidive,
l’enfant
ne
pourra
plus
être
admis.
MAI
Septembre
2024
- 4 Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
En
cas d’absence
:
Publiéle
ZA
Ai
Lot,
S
LOT
:
k
——
2
;
pe
;
Une journée
de
carence
est
appliquée.
Les
réservations
du
1°
jour
sont
maintenues
et fad
:059.215903832-20241010-DEL. 2024 40-DE
justificatif
médical,
les
réservations
des
jours
suivants
sont
annulées.
Pour
les
mercredis
recreatifs
et
Tes
vacances
scolaires,
Un
avoir
sera
mis
en
place
et déduit
lors
d’une
prochaine
facture
en
lien
avec
ces
activités.
A
savoir :
le justificatif
médical
doit
être
transmis
au
secrétariat
sous
un
délai
d’une
semaine
à compter
du
1° jour
d'absence
L'accueil
d’un
enfant
au
sein
des
structures
peut
être
refusé
en
cas
:
e
de
retards
répétés
et
injustifiés
à l'heure
de
la fermeture
e _
d’attitude
dangereuse
envers
lui-même
ou
les
autres
Le
directeur
de
l'accueil
se
doit
de
réaliser
des
rapports
et
d’avertir
la
famille
et
la
hiérarchie.
La
famille
sera
reçue
par
la
coordinatrice
enfance
ainsi
que
la chef
de
Pôle
des
Politiques
Éducatives.
Tout
manquement
au
respect
des
locaux,
du
matériel,
des
équipes,
et
toute
attitude
perturbant
le
groupe
ou
le
bon
fonctionnement
des
accueils
feront
l’objet
de
sanctions
:
e
Un
avertissement
à la famille
e
Une
exclusion
temporaire
de
3 jours
e
Une
exclusion
définitive
si récidive
e
Hygiène,
santé
et
sécurité
de
l’enfant
:
En
cas
de
traitement,
les
médicaments
doivent
être
administrés
par
les
parents
à
leur
domicile.
Ils
pourront
être
administrés,
à
titre
exceptionnel,
par
l'assistant
sanitaire,
après
accord
du
directeur
de
l’ACM,
sur
présentation
de
l'ordonnance
nominative,
datée
et
signée,
ainsi
que
l'emballage
d’origine
du
médicament,
et
uniquement
lorsque
la
prescription
nécessite
une
prise
en
cours
de
journée.
Une
autorisation
sera
à remplir
par
la famille.
Si l'enfant
est
malade
et contagieux,
il ne
pourra
pas
être
accueilli
au
sein
de
la structure,
cela
pour
des
raisons
de
prévention
par
rapport
aux
autres
enfants
et
au
personnel.
En
cas
d'accident
ou
toute
autre
urgence
médicale,
nécessitant
ou
non
l’hospitalisation
de
l’enfant,
les
parents
sont
prévenus
dans
les
meilleurs
délais
et
les
mesures
d’urgence
sont
prises
immédiatement.
Le
protocole
sanitaire
lié à
la
situation
Covid
est
régulièrement
mis
à jour
au
rythme
des
nouvelles
directives
de
l’état
et
des
nouveaux
textes. La
ville
de
Marly
a souscrit
un
contrat
d'assurance
couvrant
les
conséquences
pécuniaires
de
la responsabilité
civile
que
la
collectivité
peut
encourir
à
l'égard
des
enfants
qui
lui
sont
confiés
pendant
toute
la
durée
de
l'accueil
pour
les
dommages
corporels
et
matériels
subis
par
eux.
Ne
sont
pas
assurés
: la destruction
ou
vol
des
objets
portés
par
l’enfant
et
de
tout
objet
personnel
disposé
à
l’intérieur
de
l’établissement
d'accueil.
La
responsabilité
des
professionnels
est
engagée
dès
le
départ
des
parents
(ou
tout
autre
personne
habilitée)
et
cesse
dès
leur
retour
dans
la structure.
Il
est
demandé
aux
parents
de
souscrire
une
assurance,
tant
pour
couvrir
les
dommages
dont
leur
enfant
serait
l’auteur
(responsabilité
civile)
que
pour
ceux
qu’il
pourrait
subir
(assurance
individuelle
accident).
Si
l'enfant
est
amené
à
quitter
l’accueil
avant
la
fin
de
celui-ci,
il
est
alors
demandé
à
la
famille
ou
au
responsable
légal
de
signer
une
décharge
de
responsabilité.
Concernant
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires,
il est
demandé
à
la
famille
de
fournir
dans
un
sac
une
tenue
de
rechange
à
son
nom,
une
casquette
ou
k-way
selon
la
saison.
Il'est
conseillé
aux
parents
de
marquer
les
vêtements
de
leur
enfant.
MAI]
Septembre
2024
-5 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
>
PLACE
DES
FAMILLES
puit
LAW
124
©
LOT
ID
: 059-215903832-2024
1010-DEL_2024_40-DE
Autant
que
les
enfants,
les
parents
doivent
se
sentir
à
l’aise
et
en
confiance.
Selon
l’accueil
Collectif
de
Mineurs,
les
parents
ont
la
possibilité
de
rentrer
dans
la
structure,
dans
le
respect
du
plan
Vigipirate,
avec
la
présence
d’un
membre
de
l’équipe
afin
de
vérifier,
visuellement,
l'identité.
Les
équipes
sont
à l’écoute
et disponibles
afin
de
réserver
un
accueil
ou
un
départ
de
qualité
et
individualisé
pour
chacun.
Elles
transmettent
de
façon
orale
des
informations
sur
le déroulement
de
la journée
de
l'enfant.
Des
moments
de
rencontre
et
de
partage
sont
mis
en
place
(réunions,
moments
festifs,
ateliers...)
Un
panneau
d'affichage
accessible
facilement
aux
familles
est
prévu
afin
de
permettre
la
communication
de
toutes
les
informations
essentielles
sur
le fonctionnement
de
l’accueil
:
-
L'interdiction
de
fumer
et
de
vapoter
-
Les
consignes
ministérielles
éventuelles
(sanitaire,
sécurité,
canicule...)
-
La
fiche
complémentaire
délivré
par
le SDJES
-
Les
menus /
plannings
d'activité
-
Le
projet
pédagogique
est
disponible
pour
les familles
qui
souhaitent
le consulter
>
RESPECT
DU
REGLEMENT
La
signature
des
parents
implique
le
respect
du
présent
règlement
de
fonctionnement.
Fait
à Marly,
le 10/10/2024
Les
parents,
Le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE
(Lu
et
approuvé)
MAI
Septembre
2024
-6 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié le Z AL
ol
ID
: 059-215903832-20241010-DEL_ 2024
40-DE
ANNEXE
Les
tarifs
applicables
aux
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Marlysiens
Extérieurs
Quotient
Accueil
du
Aceuel
du
Dont
le coût
de |
Accueil
du
Aceueil
qu
Dont
le
coût
de
"
:
soir
avec
le
,
.
:
soir
avec
le
L
:
Familial
matin
à
l'accueil
et de
matin
:
l’accueil
et de
&
goûter
DE
$
pr
goûter
nn
à
Marlysiens
:
l'animation
Extérieurs
25
l'animation
Marlysiens
Extérieurs
- 450
0.70€
1.20€
0.70€
1.05€
1.55€
1.05€
451
et
700
0.85€
1.35€
0.85€
701
et
1000
0.95€
1.45€
0.95€
153€
Use
133€
+
1000
1.10€
1.60€
1.10€
2.45€
2.95€
2.45€
(Forfait pour
une
matinée
ou pour
une
soirée,
quel
que
soit le
temps
de
présence
effective)
Les
tarifs
applicables
aux
accueils
matin
et
soir
des
Mercredis
Récréatifs
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit :
{Forfait pour
une
matinée
ou
pour
une
soirée,
quel
que
soit
le temps
de
présence
effective)
Quotient
familial
Marlysiens
Extérieurs
-450
0,70
€
1,05
€
451
à 700
0,85
€
1,55€
701
à 1000
0,95
€
1000
1,10
€
2,45
€
Les
tarifs
applicables
à la
Pause
Méridienne
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Marlysiens
Extérieurs
Dont
le coût
Dont
le coût
Quotient
Familial
Repas
Repas
de
l'accueil
Repas
Repas
de
l’accueil
maternel
Elémentaire
et de
maternel
Elémentaire
et de
l'animation
l'animation
- 450
2.10€
2.20€
0.70€
4.95€
5.15€
0.95€
451
et
700
3.20€
3.40€
0.75€
5
.35€
:
701
et
1000
3.50€
3.75€
0.80€
313€
2:39
Lee
+
1000
3.90€
4.05€
0.85€
5.25€
5.45€
1.10€
Les
tarifs
applicables
aux
Mercredis
Récréatifs
sont
fixés
ainsi
qu’il
suit
:
Quotient
Marlysiens
maternels
Familial
Matin
+
Dont
le coût
urnéé
Dont
le coût
Après-midi
Dont
le coût
Repas
de
l'accueil
de
l’accueil
p
de
l'accueil
MAI
Septembre
2024
-7
SLOFF Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
et de
etde
| pusiéte 2 A Lo | Co2(
S'LOT
l'animation
l'animation | \p : o59-215903832-2024
1010-DEL_ 2024 40-DE
- 450
3.50€
2.10€
5€
3.10€
2.75€
2.25€
451
et
700
4.75€
2.30€
6.25€
3.30€
2.95€
2.45€
701
et
1000
5.30€
2.60€
7.00€
3.80€
3.25€
2.75€
+1000
5.85€
2.80€
7.75€
4.20€
3.50€
3€
Extérieurs
maternels
.
Dont
le coût
Dont
le coût
Dont
le coût
Quotient
.
,
:
ou
:
,
3
Familial
Matin
+
de l'accueil
et
journée
de l’accueil
Après-midi
de
l'accueil
Repas
de
et de
p
et de
l'animation
l'animation
l'animation
- 450
9.10€
5.10€
12.75€
8.25€
5.80€
5.30€
451
et
700
9.35€
5.25€
13.00€
8.40€
6.00€
5.50€
701
et
1000
+1000
9.70€
5.55€
13.25€
8.60€
6.25€
5.75€
Marlysiens
élémentaires
;
Dont
le coût
Dont
le coût
Dont
le coût
Quotient
F
:
S
5
"
5
Familial
Matin
+
Repas
de l'accueil
Journée
de
faces
Après-midi
delaceuel
R
et de
et de
P
et de
l'animation
l'animation
l'animation
- 450
3.75€
2.25€
5.15€
3.15€
2.90€
2.40€
451
et
700
5.00€
2.35€
6.40€
3.35€
3.45€
2.95€
701
et
1000
5.45€
2.50€
7.15€
3.85€
375€
325€,
+1000
6.05€
2.85€
7.90€
4.25€
4.00€
3.50€
Extérieurs
élémentaires
:
Dont
le coût
Dont
le coût
Dont
le coût
Quotient
L
;
,
à
,
z
Familial
Matin
+
Repas
de
l'accueil
Journée
Go
eue
Après-midi
de
l'accueil
et de
et de
et de
l’animation
l'animation
l'animation
- 450
9.40€
5.20€
13.05€
8.35€
6.10€
5.60€
451
et
700
9.75€
5.45€
13.30€
8.50€
6.30€
5.80€
701
et
1000
+1000
10.10€
5.75€
13.55€
8.70€
6.55€
6.05€
Les
tarifs
applicables
à l'ACM
Extrascolaire
pour
une
semaine
de 5
jours,
sont
fixés
ainsi
qu’il
suit
:
Marlysiens
Extérieurs
Quotient
familial
Dont
le coût
de
Dont
le coût
de
Semaine
l'accueil
et de
Semaine
l'accueil
et de
l’animation
l'animation
-450
25€
17.5
€
64€
56.5
€
451
à
700
31€
23.5
€
65
€
57.5
€
701
à
1000
34€
26.5
€
1000
38€
30.5
€
66€
58.5
€
MAI
Septembre
2024
-8 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié le 2 {| Aol o2U
S
LOF
ID
: 059-215903832-20241010-DEL_2024_40-DE
Les
tarifs
applicables
à l'ACM
Extrascolaire
pour
une
semaine
de
4
jours
en
cas
de
jour
férié,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit :
Marlysiens
Extérieurs
Quotient
familial
Dont
le
coût
de
Dont
le
coût
de
Semaine
l’accueil
et de
Semaine
l'accueil
et de
l'animation
l'animation
-450
20€
14€
51€
45
€
451
à
700
25€
19€
52€
46€
701
à
1000
28€
22€
1000
31€
25€
53€
47€
Les
tarifs
applicables
aux
accueils
péricentres
extrascolaires
Quotient
familial
Marlysiens
Extérieurs
-450
0,70
€
1,05
€
451
à
700
0,85
€
1,55€
701
à
1000
0,95
€
1000
1,10
€
2,45
€
(Forfait pour
une
matinée
ou
pour
une
soirée,
quel
que
soit
le temps
de
présence
effective)
Les
tarifs
applicables
aux
Cas
Particuliers
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit :
Considérant
que
les
familles
n’ont
pas
le
choix
de
la
commune
lorsque
l’enfant
est
affecté
par
lIEN
dans
une
classe
ULIS,
le tarif Marlysien
est
appliqué
aux
enfants
extérieurs
inscrits
dans
ces
classes.
Les
enfants
présentant
des
troubles
ou
allergies
alimentaires,
peuvent,
après
avoir
rempli
un
Projet
d'Accueil
individualisé,
apporter
leur
propre
repas
et
goûter
de
l’après-midi.
Dès
lors,
seul
le tarif
incluant
l'accueil
et
l’animation
des
enfants
est
appliqué.
Pour
les
familles,
dont
les
enfants
sont
en
situation
de
handicap,
(reconnus
par
la
MDPH
et
percevant
l’AEEH),
le
tarif
immédiatement
inférieur
est
appliqué.
MAJ
Septembre
2024
-9 Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le 2
Al Ao
| ot
SL
ID
: 059-215903832-2024
1010-DEL_2024_40-DE
MAI
Septembre
2024
- 10