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Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Damblain.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
Direction
Départementale
des Territoires
des Vosges EX 2 2, En m DIRE
Service Urbanisme Le CA + Free CE DÉPARTEMENTALE et Habitat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TERRITOIRES j
Direction Départementale
Bureau Documents des Territoires des Vosges d'Urbanisme
COMMUNE DE DEPARTEMENT Des vosees |
DAMBLAIN
PLAN LOCAL D'URBANISME
SERVITUDES Mis à jour par arrêté du Maire en daté àu :
ASbuL IE Echelle : 1/25 000 Fonds Scan25 IGN
Date d'émission : 06/03/2014
N.B. : Les servitudes sont reportées sur le présent plan à titre indicatif. Seuls les décrets et les arrêtés qui les instituent font foi
LEGENDE
A1 : Servitudes de protection des bois et forêts soumis au régime forestier
AC1 : Servitudes de protection des monuments historiques
Éd —i— Ilibis : Servitudes relatives aux hydrocarbures liquides et à la construction/exploitation des pipelines
À JS1 : Servitudes de protection des installations sportives
PT2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles
rt Ti : Zone ferroviaire en bordure de laquelle s'appliquent les servitudes instituées au profit du domaine public ferroviaire “| S
fl D J': 7.03 €)
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