Procès Verbal - Proces verbal CM du 02 juillet 2025

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 02 juillet 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaussan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 02 juillet 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, PV conseil municipal du 02 juillet 2025 Page 1

Département du Rhône

Mairie de

CHAUSSAN

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal

du 02 juillet 2025

L'an deux mille vingt-cinq le mercredi 02 juillet à 20h00, le Conseil Municipal de

la Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 27 juin 2025, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de réunion

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le

vendredi 27 juin 2025.

Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme

Besson Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Raboisson Croppi

Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, M

Aymard Nicolas

Pouvoirs :

Mme Duroch Aline donne pouvoir à Mme Chantal Besson

Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Raboisson Croppi Laurence

Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Mr Chavassieux Luc

Secrétaire de séance : Mme Raboisson Croppi Laurence

Le procès-verbal du 03 juin 2025 est soumis au vote

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimitéPV conseil municipal du 02 juillet 2025 Page 2

❖ DELIBERATIONS

1. Utilisation des salles – Associations

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 10 décembre 2020

Considérant le nombre d’heures d’utilisation par chaque association, du 1er janvier au 30 juin 2025 (planning envoyé en PJ).

Entendu que les charges sont payées semestriellement

Il est rappelé que le tarif des charges locatives aux associations comme suit :

Jours de la semaine :

- 1.20€ de l’heure pour toutes les associations

Samedi / dimanche / jours fériés / vacances scolaires :

- 1.50€ de l’heure pour toutes les associations

Association extérieure

- 5.00€ de l’heure

Il est présenté le nombre d’heures de janvier à juin 2025.

Associations

Nombre

d'heures

jours ouvrés

Nombre

d'heures

samedi

Tarif

jours ouvrés

Tarif

samedi

Tarif

association

extérieure

TOTAL

1,20 € 1,50 € 5,00 €

CJC 71.25 85.50 85.50€

Chauss' en

chœur 24 28.80€ 28.80€

Yoga 245.63 7.5 294.76€ 11.25€ 306.01€

Association des

familles 85.6 47 102.72€ 70.5€ 173.22

Ecole de

Musique de

Mornant

Chaussan

89.25 107.10€ 107.10€PV conseil municipal du 02 juillet 2025 Page 3

La plume en

chantier 18 90€ 90€

Présence au

Monde 9 10.80€ 10.80€

Total 542.73 54.50 629.69€ 81.75€ 90€ 801.43€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve la répartition des heures

Dit que les associations s’acquitteront du paiement de l’utilisation des salles selon les conditions énoncées ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes se référant à cette délibération

2. Charges sur les appartements

Considérant que, chaque année, il convient d’établir le montant des charges (chauffage) qui doit être payé par les deux locataires des appartements situés au-dessus de l’école,

Considérant que lors de la séance du 6 juin 2011, il a été décidé d’appliquer une base forfaitaire de 600.00€, à laquelle s’ajoute une hausse correspondant aux variations du coût des produits pétroliers au cours des 12 derniers mois en se basant sur les variations des indices de prix à la consommation publiées par l’INSEE,

Vu les chiffres de l’INSEE, indices mars 2025, indiquant une baisse des prix de l’énergie « produit pétrolier » de – 7.2% sur les 12 derniers mois

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de maintenir le forfait à 600€ pour les charges

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’appliquer les montants des charges suivants : un forfait de 600.00€ pour la consommation de chauffage des locataires.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes se référant à la présente délibération

3. Tarif périscolaire

Vu le règlement intérieur des accueils périscolairesPV conseil municipal du 02 juillet 2025 Page 4

Considérant que depuis le 1er janvier 2016, la commune de CHAUSSAN organise les accueils périscolaires à l’école publique afin de répondre au mieux aux besoins des parents :

• un accueil de garderie le matin, le midi et le soir à l’école

• un service de restauration scolaire

Entendu que les tarifs des prestations périscolaires – restaurant scolaire, garderie doivent être fixés par délibération du Conseil Municipal,

Entendu que ces tarifs sont établis par tranche et basés sur le quotient familial,

La commission périscolaire propose de fixer les tarifs à partir de septembre 2025 comme suit :

✓ Pas d’augmentation des tarifs des accueils de garderie

✓ Augmenter le prix du repas de 20 cts pour les quotients familiaux supérieur à 901

Présentation des tarifs des accueils périscolaires à partir de septembre 2025 :

Garderie :

QUOTIENT FAMILIAL GARDERIE

Inférieur à 550€ 0.60€ /unité de temps

De 551€ à 700€ inclus 0.70€/unité de temps

De 701€ à 900€ 1€/unité de temps

De 901€ à 1 200€ inclus 1.20€/unité de temps

Au-delà de 1 200€ et non Chaussanais 1,30€/unité de temps

Exceptionnel / hors délai 3€/unité de temps

Retard reprise des enfants 16€

Pompier Volontaire 0.70€ / unité de temps

Cantine :

QUOTIENT FAMILIAL CANTINE

Inférieur 600€ 1.00€

De 601€ à 900€ 1.00€

De 901€ à 1 200€ inclus 5.20€

Au-delà de 1 200€ et non Chaussanais 5.40€

Exceptionnel / hors délai 7.20€

Panier repas (avec PAI) 2 unités de temps de garderie

Pompier volontaire 3.40€PV conseil municipal du 02 juillet 2025 Page 5

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

− Approuve les tarifs des accueils périscolaires à partir de septembre 2025

− Charge Monsieur le Maire de procéder au recouvrement des créances relatives aux ac- cueils périscolaires,

− Dit que les recettes provenant des accueils périscolaires sont et seront inscrites au compte 7067 – redevances services périscolaires

− Approuve les modifications du règlement intérieur

− Dit qu’une information sera faite aux familles pour les informer

Se réserve le droit de modifier le règlement intérieur en cours d’année, une nouvelle délibération sera alors soumise au conseil municipal

4. Décision modificative 1

Vu le budget primitif communal 2025

Considérant que le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses,

Considérant les modifications qu’il convient d’apporter au budget 2025 :

- Article 236 : + 22 000€ pour les avances sur marché « Osmose »

- Article 213551 : Rénovation énergétique école + 182 000€ état du solde des dépenses des travaux

- Article 204 : +6 000€ pour les aides aux particuliers - Approbation des règlements d’aides à l’amélioration de l’Habitat privé (cf délibération voté en janvier).

Pour l’équilibre du budget il est enlevé 210 000 € à l’opération osmose qui sera réévalué dans sa globalité avec l’AMO pour définir un calendrier de paiement en fonction de l’avancée des travaux.PV conseil municipal du 02 juillet 2025 Page 6

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité

Décide d’effectuer les opérations ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s’y référant.

5. Approbation de la modification du PLU

Le Maire de la Commune de Chaussan

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chaussan approuvé le 10 février 2020

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Ouest Lyonnais approuvé le 2 février 2011

Vu le Programme Local de l’Habitat du Pays Mornantais approuvé le 24 janvier 2023

Vu l’arrêté n° 2024-046 prescrivant la procédure de modification n° 1 du PLU

Vu le dossier transmis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en application des articles R. 104-33 et R. 104-34 du Code de l’urbanismePV conseil municipal du 02 juillet 2025 Page 7

Vu l’avis conforme de la MRAE n° 2024-ARA-AC-3685, indiquant que la procédure de modification n° 1 du PLU ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale

Vu la délibération n° D2025-013 du 12 mars 2025 précisant qu’une évaluation environnementale n’est pas nécessaire

Vu la notification du dossier aux personnes publiques associées le 4 janvier 2025

Vu les pièces du dossier d’enquête publique mises à disposition du public du 16 avril 2025 au 16 mai 2025 inclus

Vu les avis reçus des personnes publiques associées

Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur

Vu les pièces du dossier

Vu l’annexe pour les murs pierres sèches

Monsieur le Maire rappelle que la présente modification vise principalement à intégrer les objectifs du Programme Local de l’Habitat du Pays Mornantais dans le Plan Local d’Urbanisme de Chaussan.

Synthèse des modifications proposées

1. Modifications liées à la mise en compatibilité du PLU au PLH

• Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) secteur

Pré-Maillard

Passage d’une obligation de 20% de logements sociaux à 40% de logements abordables au minimum, et identification de deux secteurs de morphologie différente.

• Création d’une OAP « Clos des Générations »

Encadrement de la réalisation d’un programme de logements neufs intergénérationnels porté par la commune, en lien avec l’EPORA (Établissement Public de l’Ouest Rhône-Alpes), et permettant à terme la desserte de la zone AU2.

• Modification des articles 2 des zones UA, UB et de la zone AU1

Occupation et utilisation du sol admises sous conditions du règlement des zones UA et UB pour les opérations de 4 logements et plus, conditionnées à la réalisation d’au moins 40% de logements abordables (arrondi à l’entier supérieur).

• Extension de la zone UA jusqu’au projet « Clos des Générations »

Intégration des projets structurants récents et à venir au sein de la zone centrale de la commune, confortant l’offre nouvelle en logements, équipements et services du cœur de bourg.PV conseil municipal du 02 juillet 2025 Page 8

2. Adaptations du règlement pour corriger ou préciser des règles posant des problèmes

• Autorisation des toitures terrasses et des toitures végétalisées (en pente ou non) sur

l’ensemble des zones, dès lors qu’elles participent aux objectifs du développement durable.

• Autorisation des toitures type bac acier pour les bâtiments agricoles en zone A (hors

habitations).

• Limitation de la hauteur des clôtures à 2 mètres maximum pour les zones UA, UB,

AU1, A et N.

• Implantation sur limites : Dérogation possible pour les logements collectifs sur plu-

sieurs niveaux lorsque la limite n’est pas construite, afin d’éviter les pignons aveugles.

• Extension de la règle sur les balcons de la zone UA à la zone UB : Reprise de l’article

UA 2.C sur l’aspect des constructions (« Ne sont autorisés que les balcons intégrés au volume du bâtiment, soutenus par des murs ou des poteaux en maçonnerie ou en bois »).

• Extension de l’emplacement réservé n° 3 du secteur Le Charmay pour permettre un

élargissement de voirie répondant aux difficultés actuelles de passage et de croise- ment des véhicules.

• Intégration d’un bâtiment complémentaire dans la liste des bâtiments de change-

ment de destination en zone agricole, au regard du projet envisagé et de la demande établie auprès de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le projet de modification n° 1, tel que présenté.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, à l’unanimité de ses membres présents et/ou représentés

Article 1

Approuve la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chaussan.

Article 2

Prend acte des avis des personnes publiques associées et des observations du public, et décide d’annexer l’inventaire des murs construits en pierres sèches aux pièces du PLU.

Article 3

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.PV conseil municipal du 02 juillet 2025 Page 9

Monsieur le Maire

• Indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Chaus-

san, aux jours et heures habituels d’ouverture ;

• Rappelle que, conformément à l’article R. 153-21 du Code de l’urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Chaussan pendant un mois, ainsi que d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le départe- ment ;

• Confirme que la présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé,

sera transmise à la préfecture du Rhône au titre du contrôle de légalité ;

• Précise que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa ré-

ception par le préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publi- cité (premier jour de l’affichage en mairie ou insertion dans un journal, selon la date la plus tardive).

❖ Questions diverses

➢ CVPM

La CVPM a réalisé de gros chantiers ces dernières années. Elle a décidé d’arrêter tous les

chantiers à venir car le prix de rachat de l’électricité est très bas (environ 4 cts du Kw).

➢ Trame Bleue

Un diagnostic Trame Verte et bleue dans le cadre d’une meilleure intégration des enjeux en-

vironnementaux dans les PLU a été réalisé.

Depuis plusieurs années, la Copamo travaille en collaboration avec le Département, les com- munautés de communes voisines et le Conservatoire des Espaces Naturels Rhône-Alpes (CENRA) pour préserver la biodiversité locale, notamment à travers la gestion des espaces naturels sensibles (ENS). Cependant, face au déclin croissant de la biodiversité, qu’elle soit ordinaire ou remarquable, il a été jugé nécessaire d’intensifier ces efforts.

Un groupe de travail réunissant des élus des 11 communes, le CENRA et le CEREMA a défini un programme d'actions articulé autour de trois axes :

→ Un aménagement du territoire favorisant des documents d’urbanisme plus respec- tueux de la biodiversité,

→ Une mobilisation autour des espaces verts dans les villages,PV conseil municipal du 02 juillet 2025 Page 10

→ Une gestion renforcée des espaces naturels et agricoles, incluant le développement de la trame verte et bleue.

À ce titre, la Copamo anime un dialogue avec les communes pour intégrer davantage les en- jeux agricoles et naturels dans les PLU, tout en élaborant des stratégies foncières adaptées.

Le diagnostic en intégralité est disponible sur le site internet en complément de ce Procès-

Verbal.

➢ Intervention

Un conseiller a eu la surprise de lire dans un Compte Rendu maire adjoint que Monsieur le

Maire avait signé le manifeste de la chasse.

Il s’agit d’un manifeste réalisé par la Fédération nationale des Chasseurs, envoyé à toutes les

communes de France.

Monsieur le Maire indique qu’il l’a signé en tant que Maire, que le manifeste lui était adressé.

Prochain conseil municipal 16 juillet

Séance levée à 22h30