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Procès Verbal - Proces verbal CM du 09 avril 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 09 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
PV conseil municipal du 09 avril 2025 Page 1
Département du Rhône
Mairie de
CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 09 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le mercredi 09 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 04 avril 2025, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le
vendredi 04 avril 2025.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme
Besson Chantal, M Rolland Alain, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi
Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Martini Laurence, M Grange
Christophe, M Langlet Pascal, M Aymard Nicolas
Pouvoirs :
M Furnion Pascal donne pouvoir à Pascal Langlet
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Anik Blanc
Secrétaire de séance : Alain Rolland
Le procès-verbal du 12 mars 2025
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité PV conseil municipal du 09 avril 2025 Page 2
❖ DELIBERATIONS
1. Convention EPORA
Monsieur le Maire présente le projet de convention opérationnelle entre l’EPORA, la
commune de Chaussan et la COPAMO.
La présente Convention opérationnelle vise à poursuivre l’action foncière débutée dans le
cadre d’une convention distincte : 69C069 du 10 novembre 2020 puis 69C098 du 11 mai 2023.
La commune avait sollicité l'EPORA dès 2020 pour acquérir les parcelles par opportunité et
étudier la faisabilité d'une opération immobilière pour densifier ce secteur. Une étude de
faisabilité pré-opérationnelle a été menée et cofinancée en décembre 2020. Les parcelles ont
été acquises en 2021. Un appel à projet a été mené en 2023. Trignat a été retenu comme
lauréat.
La convention opérationnelle proposée par EPORA a pour objet de déterminer les modalités
de la coopération entre les partenaires signataires pour La commune souhaite porter ici la
création du « Clos des Générations » une opération de logements collectifs
intergénérationnels et abordables en centre-bourg pour accueillir les seniors et familles
jeunes, et répondre à un manque de logements avéré sur la commune pour ces cibles.
Les Biens acquis seront aménagés pour permettre la réalisation d’un programme de 37
logements dont 11 logements locatifs sociaux.
Le coût de revient de l’assiette foncière requalifiée est estimé à 852 000€ HT
Valeur vénale de l’assiette foncière requalifiée à aménager : 680 000€ HT
Le taux de participation de l’EPORA au déficit est de 31% (54 000€ HT)
Participation de la commune de Chaussan au déficit : 118 000€ HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais validés par arrêté
préfectoral n° 69.2017-12-274-004 en date du 27 décembre 2017 et notamment sa
compétence en matière d’aménagement de l’espace,
Vu le décret n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l’Etablissement public foncier
de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA), PV conseil municipal du 09 avril 2025 Page 3
Vu la délibération n°0CC-2020-045 du Conseil Communautaire du 16 juin 2020 donnant
délégation au Bureau communautaire,
Vu le projet de convention de convention tripartite proposé par l’établissement Public Foncier
de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) entre la commune de Chaussan, la COPAMO et l’EPORA
n°69C124
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le projet de convention d’études et de veille foncière à conclure avec l’EPORA et la
commune de Chaussan, ci-annexé,
Autorise Monsieur le maire à signer la convention et toutes pièces y étant relatives
2. DRAC – demande de Subvention – Aménagement intérieur et
mobilier
Madame Anik blanc présente l’aménagement intérieur et le mobilier de la médiathèque qui
sera située dans le Tiers Lieu Osmose.
Dans le cadre du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques publiques, l’Etat, à
travers la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est susceptible de financer le
projet.
L’état d’avancement du dossier est suffisant pour permettre de solliciter le financement de la
DRAC dont le plan de financement s’établirait comme suit :
%
60%
40%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
100%
DEPENSES (€ HT) RESSOURCES (€ HT)
Descriptif Montant HT Descriptif Montant HT
Frais d'études d'aménagement intérieur - €
Mobilier (estimatif APD) 58 953.30 €
Signalétique - €
Matériel d'exposition - €
- €
TOTAL PREVISIONNEL 58 953.30 €
Scénographie intérieure - €
58 953.30 €
35 371.98 €
Etat - DGD 23 581.32 €
Etat - DSIL - €
LEADER - €
… - €
TOTAL GENERAL 58 953.30 € TOTAL GENERAL 58 953.30 €
FEDER - €
Fonds propres
Département - €
Région - €
Autre - €
TOTAL PREVISIONNEL PV conseil municipal du 09 avril 2025 Page 4
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le projet
Sollicite une subvention de la DRAC Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de l’équipement
mobilier matériel
Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus
Autorise monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
3. DRAC – Demande de subvention – Informatique et numérique
Madame Anik blanc présente les devis relatifs à l’informatique et au numérique de la
médiathèque.
Dans le cadre du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques publiques, l’Etat, à
travers la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est susceptible de financer le
projet.
L’état d’avancement du dossier est suffisant pour permettre de solliciter le financement de la
DRAC dont le plan de financement s’établirait comme suit :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le projet
Sollicite une subvention de la DRAC Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de l’équipement
informatique et numérique
Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus
Autorise monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
%
50%
50%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
100%
LEADER - €
TOTAL PREVISIONNEL
DEPENSES (€ HT) RESSOURCES (€ HT)
Descriptif Montant HT Descriptif Montant HT
Matériel informatique 9 373.99 €
Etudes et développement (AMO) - €
…
Maintenance 500.00 €
Formation - €
- €
TOTAL GENERAL 9 873.99 € TOTAL GENERAL 9 873.99 €
Fonds propres 4 937.00 €
Etat - DGD 4 937.00 €
Etat - DSIL - €
TOTAL PREVISIONNEL
Département - €
Région - €
9 873.99 €
FEDER - €
9 873.99 €
Autre - €
Ressources numériques documentaires - €
Matériel numérique (tablettes, liseuses…) - €
Equipement RFID - €
Logiciels et développements - € PV conseil municipal du 09 avril 2025 Page 5
4. DRAC- demande de subvention – Extension des horaires
Madame Anik blanc présente le projet d’extension des horaires de la bibliothèque avec une
plage horaire d’ouverture de 15h et la présence d’un(e) bibliothécaire 28h par semaine.
Dans le cadre du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques publiques, l’Etat, à
travers la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est susceptible de financer le
projet.
L’état d’avancement du dossier est suffisant pour permettre de solliciter le financement de la
DRAC dont le plan de financement s’établirait comme suit :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le projet
Sollicite une subvention de la DRAC Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de l’extension des
horaires
Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus
Autorise monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
5. Parcours Rallye Monts et Coteau
L’association OPSM – Organisation et Promotion des Sports Mécaniques – organise le 14ème
rallye des Monts et Coteaux le vendredi 7 et le samedi 8 novembre 2025.
Ce rallye se déroule sur le secteur des Monts du Lyonnais : Chaussan, Saint-Sorlin, Saint-André-
la-Côte, Rontalon, Thurins, Yzeron, Brindas, Messimy…
%
Action d'animation
30%
70%
0%
0%
0%
0%
0%
0%
100%
- €
- €
DEPENSES (€ HT) RESSOURCES (€ HT)
Descriptif Montant HT Descriptif Montant HT
TOTAL PREVISIONNEL 34 152.00 €
Frais de personnel supplémentaire et de formation
Frais externes supplémentaires (ménage, sécurité)
TOTAL PREVISIONNEL 34 152.00 €
TOTAL GENERAL 34 152.00 € TOTAL GENERAL 34 152.00 €
Fonds propres 10 245.60 €
Etat - DGD 23 906.40 €
Etat - DSIL - €
Département - €
Autre
LEADER
FEDER - €
- €
Diagnostic temporel - €
- €
- €
34 152.00 €
Frais de communication - €
Adaptation des locaux - €
… - €
Région PV conseil municipal du 09 avril 2025 Page 6
Pour cette 16ème édition, les organisateurs prévoient le passage de l’épreuve spéciale
n°1/3/6 sur la commune de Chaussan, selon le parcours fournis.
Débat du Conseil municipal
Le rallye est un sujet qui revient chaque année. Merci d’organiser ce débat qui n’est pas
présent dans toutes les communes.
Conseillers qui s’expriment contre le Rallye
On a un vrai problème par rapport à l’environnement et le climat. En 2024 il y a eu plusieurs
personnes qui ont été incommodées par le rallye sur la commune de Rontalon car il passait à
raz des maisons. Il y a une position de défendre nos co-citoyens.
Le passage du rallye ne va pas dans le sens de l’histoire même si personne n’est absolument
vertueux au niveau des ses consommations de CO2. Ce genre de manifestation et de loisirs
impactent au niveau du climat, même si c’est aussi le cas d’autres manifestations.
On essaie au niveau de la commune de faire prendre conscience de l’environnement, de la
construction écologique, des modes doux, on organise une fête de l’eau et tout cela parait
antinomique avec le passage d’un rallye. On connait tous les données et pourtant
l’environnement s’aggrave et on n’avance pas sur la préservation de l’environnement. Et ce
malgré les faits scientifiques.
Il faut combattre les biens à durée de vie limité. Il n’y a plus forcément besoin de ce genre
d’animation et de bien et il faut créer d’autre type d’animation.
Mais ce n’est pas si évident. Il y a aussi des arguments pour défendre le rallye.
Il faut qu’on prenne conscience de l’avenir et qu’on ait une pensée globale. « Notre avenir
passera par le respect de ce que nous avons reçu du passé ».
Conseillers qui s’expriment pour le rallye
OPSM est une association sérieuse qui met en place des actions pour la sécurité. C’est une
belle association avec des personnes qui sont engagées. Ça permet d’encadrer des jeunes qui
veulent faire du rallye au lieu qu’on se retrouve avec des rallyes sauvages. Et s’il y a eu des
débordements en 2024 se sont des personnes qui n’ont pas été autorisées à recourir en 2025.
OPSM met en place de la prévention. Fait de la pédagogie en amont du rallye et prend des
sanctions en cas de besoin.
Les chaussanais participent et c’est une manifestation qui est plébiscitée.
Si on prend en considération toutes les mesures écologiques on ne fait plus rien et il n’y aura
plus de manifestation. Il n’est pas sûr que le rallye soit le combat à mener. Quand on fait la
balance de ce que le rallye apporte à la commune c’est positif. PV conseil municipal du 09 avril 2025 Page 7
Même si l’image du rallye automobile n’est pas la plus vertueuse, la commune œuvre pour la
transition écologique à travers divers projets : les rénovation énergétiques (Ecole et Osmose),
la mise en place d’une fête de l’eau, la création d’un clos des générations. On œuvre pour
mettre de l’écologie dans nos projets et pour faire réfléchir la population à la transition
écologique.
Le rallye est un évènement qui reste festif pour les chaussanais et crée du lien. Une association
chaussanaise tient d’ailleurs une buvette.
Monsieur le maire remercie les conseillers pour ce débat riche, comme tous les ans.
Monsieur Nicolas Aymard demande un vote à bulletin secret soutenu par un tiers des
membres présents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
Décide de donner un accord de principe à l’association OPSM pour passer sur la commune de
Chaussan.
❖ Questions diverses
La présentation enfance et Petite enfance est reportée au prochain conseil municipal.
➢ Projets en cours
Osmose
Les travaux de démolition ont démarré.
On est dans la phase étude préalables pour toutes les études d’exécution.
Une réunion a été organisée avec les associations sur les besoins électriques ce qui a permis
de définir les derniers besoins. L’électricien va travailler sur les dernières demandes.
Ecole
Les travaux avancent.
Vote
Majorité
Contre : 5
Pour : 8
Abstention : 1 PV conseil municipal du 09 avril 2025 Page 8
➢ Social
Présence d’un stagiaire à la mairie qui va travailler sur l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux). Il
présentera son travail lors du Conseil Municipal du mois de juin.
➢ Spectacle de Sellig
La communication va être élargie.
➢ Inaugurations
Pyramide cordée : 17 avril à 18h30
Ecole : samedi 30 août au matin
Prochain conseil municipal 05 mai
Séance levée à 22h45