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Déliberation - Deliberation 27 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 27 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260416-27-2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
sur-orge
longpont
Mise en ligne le 27/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS À À AVR. 2026
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Objet : Élection des membres de la commission de délégation de services publics (CDSP).
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Longpont-sur-Orge
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le seize avril à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Charlène BADINA, Maire.
Conseillers présents :
Mme Charlène BADINA,
Mme Julie CANAL,
Mme Emilie GASPAR,
M. Sébastien GONCALVES,
Mme Silvia THIEBAULT,
M. Jean-Patrick LEMARE,
Mme Elisabeth LOPES,
M. Julien FOURTANIER,
M. Julien PENDINO,
Mme Nelly GRANDER,
Mme Fanny LOCHU,
M. François : GERBAUD,
Mme Cherifa IGHOUD,
M. Mathéo DUMONT BARTOLOMEU,
Mme Magali FACCHIN SAUVERGEAT,
M. Jean-Régis GUILLON,
Mme Florence GRULOIS,
M. Hervé GNKS,
Mme Corinne GAZAGNOL,
M. John MALGUY,
Mme Christelle POULIQUEN,
M. Claude COLLIN,
Mme Mireille BELLEGARDE,
M. Brian MERZ,
Mme Carole SCIMECA,
M. Philippe HAMON,
Mme Béatrice FAYETTE,
Maire
1e Maire-Adjointe
3$me Maire-Adjointe
4ème Maire-Adjoint
5ème Maire-Adjointe
éme Maire-Adjointe
7 ème Maire-Adjointe
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260416-27-2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
Conseillers absents excusés :
Rémi MARTEAU donne pouvoir à Nelly GRANDER, Alain LAMOUR donne pouvoir à Julie CANAL,
Secrétaire de séance : Corinne GAZAGNOL.
Rapporteur : Julie CANAL
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-1, L. 1414-4 et L. 1414-5 et D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-65,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.1121-1 à L.1121-4,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place une commission de délégation de service public afin d'examiner les contrats de concessions ou délégations de service public,
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, de nouveaux membres de la commission de délégation de services publics doivent être élus,
CONSIDERANT que le maire où son représentant en sera le président et qu'y siègeront également cinq membres du conseil municipal,
CONSIDERANT qu'il convient ainsi de procéder à l'élection de cinq membres du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi que de cinq membres suppléants selon les mêmes dispositions.
Après en avoir délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés,
DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection à main levée,
DESIGNE les membres qui siégeront à la commission de délégation de services publics pour la durée du mandat municipal comme suit :
Titulaires Suppléants
Julie CANAL François GERBAUD
Jean-Patrick LEMARE Nelly GRANDER
Fanny LOCHU Emilie GASPAR
Mathéo DUMONT Sébastien GONCALVES
Pour la liste Longpont en Mouvement :
Titulaire Suppléant
Carole SCIMECA Brian MERZ Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260416-27-2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
PREND ACTE qu'il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission de délégation de service public par le suppléant inscrit sur la même liste et Venant
immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Fait et délibéré, le 16 avril 2026
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
©
\9
5 Q, a
Charlène BADINA
Adopte par (27 voix)
27 POUR : Charlène BADINA, Rémi MARTEAU, Julie CANAL, Sébastien GONCALVES, Emilie
GASPAR, Jean-Patrick LEMARE, Silvia THIEBAULT, Julien FOURTANIER, Elisabeth LOPES, Julien PENDIDO, Nelly GRANDER, Alain LAMOUR, Fanny LOCHU, François
GERBAUD, Cherifa IGHOUD, Mathéo DUMONT BARTOLOMEU, Magali FACCHIN SAUVERGEAT, Jean-Régis GUILLON, Florence GRULOIS, Hervé GNIS, Corinne GAZAGNOL, John MALGUY, Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE, Brian MERZ, Carole SCIMECA.
0 ABSTENTION :
2 CONTRE : Philippe HAMON, Béatrice FAYETTE.