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Déliberation - 2024 004 designation representant dialogues territoriaux Carcassonne Agglo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240219-202404-DE
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
14/02/2024
Affichage
en
date
du
:
14/02/2024
E
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
- FRATERNITE
n°
2024
/ 004
Commune
d'ALZONNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 16
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte,
MEINIER
Céline,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril
ENCINAS
Nathalie,
GIEULES
Bernard,
JEANET
Anaïs,
LOPEZ
Jean,
LEPRÊTRE
Marianne
LOGEAIS
Christelle,
RAMON
Jérémie,
RUMEAU
Gérard,
TISSEYRE
Jacques,
FORT
Thibault
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés)
: 2
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
Désignation d'un représentant et d’un suppléant
aux
dialogues
territoriaux
de
Carcassonne
Agglo
Le
Conseil
Municipal
a examiné
la nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
aux
dialogues
territoriaux
installés
par
Carcassonne
Agglo.
Ces
dialogues
ont
pour
fonction
de
favoriser
les
échanges
sur
les
différents
projets
urbains
d’un
même
bassin
de
vie,
de
permettre
la coordination
des
documents
d'urbanisme
mais
également
de
suivre
les
objectifs
de
production
de
logements
et
de
consommation
d'espace
fixés
par
le Programme
Local
de
l’Habitat
et
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale. Considérant
la volonté
de
la commune
de
participer
activement
aux
échanges
relatifs
à ces
dialogues
territoriaux,
en
vue
de
garantir
la prise
en
compte
des
caractéristiques
et
projets
de
la commune
;
Considérant
l'importance
de
la concertation
et
de
la coopération
avec
les
autres
communes
au
sein
de
l'intercommunalité
et
plus
particulièrement
au
sein
d’un
même
bassin
de
vie
pour
assurer
une
cohérence
et
une
harmonisation
des
politiques
d'aménagement
du
territoire
et
la bonne
compatibilité
du
document
d’urbanisme
communal
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
2024-001_approbation_ZAENR
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240219-202404-DE
Article
1 : Désignation
d'un
représentant
et
d’un
suppléant
Madame
Céline
MEINIER,
adjointe
au
Maire,
est
désignée
en
qualité
de
représentant
de
la commune
d’ALZONNE
sur
l'instance
de
concertation
des
dialogues
territoriaux
de
Carcassonne
Agglo.
Madame
Anaïs
JEANET,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
en
qualité
de
suppléante
de
la commune
d’ALZONNE
sur
l'instance
de
concertation
des
dialogues
territoriaux
de
Carcassonne
Agglo.
Article
2 : Missions
du
représentant
Le
représentant
aura
pour
mission
de
participer
activement
aux
réunions
et
aux
débats
au
sein
des
dialogues
territoriaux
et
de
porter
à connaissance
les
caractéristiques
et
projets
de
la commune.
Le
représentant
sera
chargé
de
préparer
en
amont
le positionnement
de
la commune
en
fonction
de
l’ordre
du
jour
et
de
transmettre
un
compte
rendu
des
échanges
en
Conseil
Municipal.
Article
3 : Transmission
de
la délibération
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet,
à la
Présidence
de
l'intercommunalité,
ainsi
qu'à
toutes
les
parties
concernées.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régis
BANQUET
2024-001_approbation_ZAENR