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Déliberation - 2024 50 Convention Agglo participation Rd Point ZAE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240902-202450-DE
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
7
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
EGALITE
-
FRATERNITE
Commune
d’ALZONNE
n°
2024/50
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
20/08/2024
Séance
du
Conseil
Lundi
02
septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
MEINIER
Céline,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril GIEULES
Bernard,
RUMEAU
Gérard,
LEPRETRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
LOPEZ
Jean,
RAMON
Jérémie,
FORT
Thibault,
JEANET
Anaïs
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
TISSEYRE
Jacques,
REGRAGUI
Leila
Secrétaire
de
séance
: LEPRETRE
Marianne
Objet
: Convention
d'offre
de
concours
entre
la
commune
d’Alzonne
et
Carcassonne
Agglomération. Monsieur
Le
Maire,
Président
de
Carcassonne
Agglomération
ne
participe
pas
au
vote
de
cette
délibération.
Il désigne
Madame
Brigitte
VIEU,
1ère
Adjointe
de
la commune
pour
en
exposer
le contenu.
Madame
Brigitte
VIEU
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Territoire
de
Carcassonne
Agglo,
situé
en
cœur
des
dynamiques
régionales
entre
les
métropoles
de
Toulouse
et
Montpellier,
est
composé
d’activités
économiques
réparties
aujourd’hui
sur
26
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAE)
de
compétence
communautaire,
soit
sur
une
surface
foncière
de
plus
de
510
ha.
A
ce
titre,
la
ZAE
CAYROL
se
situant
au
carrefour
d’un
réseau
viaire
structurant
de
l'Ouest
du
département
(A61,
RD6113,
RD33),
bénéfice
actuellement
d’une
première
tranche
de
4
hectares
aménagée
et
livrée
dans
le
courant
de
l'année
2019
et
d’une
réserve
foncière
d'environ
15.6
hectares
partagée
entre
Carcassonne
Agglo
et
la
commune
d’Alzonne
attenante
à
cette
dernière,
toutes
deux
comprises
dans
le
périmètre
de
compétence
communautaire.
Un
porteur
de
projet
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
implanter
une
base
d’activités
sur
les
parcelles
ZB126
et
127
de
propriétés
de
la
commune
d’Alzonne
et
sur
la
parcelle
ZB74
de
propriété
Carcassonne
Agglo.
Le
projet
ayant
pour
but
de
s'inscrire
dans
les
objectifs
visés
à
l'échelle
du
territoire
et
du
PLU.
Il
s’agit
de
créer
une
unité
exemplaire
en
termes
d'environnement,
d'aménagement
paysager,
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
performance
énergétique
des
bâtiments.
Celles-ci
nécessitent
un
volume
principal
accueillant
les
diverses
activités
et
des
surfaces
de
bureaux
d'accompagnement
pour
les
activités
administratives,
les
fonctions
supports
et
les
locaux
sociaux
du
personnel.
Des
locaux
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
du
bâtiment
seront
adjoints
à
ces
surfaces.
Un
permis
de
construire
a
été
déposé
en
ce
sens
courant
juin
2024
afin
de
fixer
l'emprise
foncière
et
la
présentation
de
cette
activité.
Considérant
l'implantation
à
venir
de
ce
porteur
de
projet
sur
une
partie
de
cette
réserve
foncière,
Carcassonne
Agglo
a
décidé
d'entreprendre
en
tant
que
Maitre
d'Ouvrage
la
réalisation
des
travaux
de
création
d’un
giratoire
et
d’une
voie
d’accès
et
de
la
desserte
en
réseaux
(AEP,
EU
et télécom)
permettant
l’accessibilité
et
la desserte
foncière
depuis
la Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20240902-202450-DE
Route
Départementale
6113,
et
ce
conformément
aux
dispositions
de
l’Orientation
d'Aménagement
Programmée
(OAP)
traduite
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune. Dans
la
mesure
où
les
travaux
envisagés
et
estimés
à 2M€
HT
(plan
projet
fourni
en
annexe)
sont
des
travaux
publics
pour
lesquels
la
Commune
d’Alzonne
a
un
intérêt
à
agir
de
par
le
développement
économique
et
la
création
d'emplois
potentiels
que
revêt
ce
projet,
celle-ci
propose
une
offre
de
concours
financier
par
convention
établie
entre
la
commune
d’Alzonne
et
Carcassonne
Agglo
ayant
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
de
l'offre
de
concours
de
la
Commune
d’Alzonne
et
les
engagements
respectifs
des
parties,
notamment
une
contribution
financière
de
la
commune
d’Alzonne
pour
le
coût
d'aménagement
du
rondpoint. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
pris
connaissance
de
cette
convention
:
AUTORISE
Madame
La
1°
Adjointe
à
signer
cette
convention
avec
Carcassonne
Agglo
ayant
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
de
l'offre
de
concours
de
la
Commune
d’Alzonne
et
les
engagements
respectifs
des
parties
quant
à
la
réalisation
des
travaux
de
création
d’un
giratoire
et
d’une
voie
d'accès
et
de
la desserte
en
réseaux
(AEP,
EU
et télécom)
permettant
l'accessibilité
et
la
desserte
foncière
depuis
la
Route
Départementale
6113,
et
ce
conformément
aux
dispositions
de
l’Orientation
d'Aménagement
Programmée
(OAP)
traduite
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Régis
BANQUET
#