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Arrêté - Arrêté 2024 181 du 02 08 2024 Permanent portant création d'une place réservée au stationnement des véhicules sanitaires légers (VSL) Rue de la Beausserie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 181 du 02 08 2024 Permanent portant création d'une place réservée au stationnement des véhicules sanitaires légers (VSL) Rue de la Beausserie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-181 PERMANENT PORTANT CRÉATION D'UNE PLACE RÉSERVÉE AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SANITAIRES LÉGERS (VSL)
RUE DE LA BEAUSSERIE
Le Maire de La commune de PANAZOL,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu le code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-25 :
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 ;
- Vu le Code de l'action et des familles et notamment l'article L 241-3-2 :
- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes Les mesures utiles dans l'intérêt du public et de La commodité de passage sur l'ensemble des voies et places publiques ou des parkings privés desservant des Établissement Recevant du Public (ERP) à l'intérieure de La
Commune ainsi que de réglementer la circulation et Le stationnement des véhicules :
ARRÊTE :
Article 1%: Un emplacement de stationnement réservés pour les véhicules sanitaires légers (VSL) sera matérialisé (conformément au plan ci-annexé) rue de la Beausserie aux abords du centre Jean Cocteau :
Article 2 : Les règles de circulation et de stationnement définies à l'article R110-2 du Code de la Route sont
applicables à compter de la mise en place de la signalisation ET de La publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur. Conformément aux articles R427-1 et suivants du code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL le 2 août 2024
D Le Maire, E
à 3 € : sf
Fabien DOUCET
Publié en Mairie Le ……À.6..A0UT. 2024 RARE EE 139n0û
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