Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2024 181 du 02 08 2024 Permanent portant cr
Arrêté - 2024 180P Création 3 places adaptées rueDeLa Beaus
Arrêté - 2024 57T EUROVIA Circula°Stationnt°Beausserie Elua
Arrêté - Arrêté 2024 180 du 02 08 2024 Permanent portant cr
Arrêté - 2024 183P Rue de la Beausserie limitation tonnage
Arrêté - 2023 147T Commune Circula°Stationnt°Beausserie Elu
Arrêté - 2023 154 Réservation place stationnement pdt trava
Arrêté - 2023 190T EUROVIA Circula°Stationnt°Beausserie Elu
Arrêté - 2024 208T Commune Circul°parking Cocteau rue de la
Arrêté - 2023 257T EUROVIA Circula°Stationnt°Beausserie Elu
Arrêté - 2024 181P Création place VSL rueDeLa Beausserie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 181P Création place VSL rueDeLa Beausserie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-181 PERMANENT PORTANT CRÉATION D'UNE PLACE RÉSERVÉE AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SANITAIRES LÉGERS (VSL)
RUE DE LA BEAUSSERIE
Le Maire de La commune de PANAZOL,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu le code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-25 :
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 ;
- Vu le Code de l'action et des familles et notamment l'article L 241-3-2 :
- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes Les mesures utiles dans l'intérêt du public et de La commodité de passage sur l'ensemble des voies et places publiques ou des parkings privés desservant des Établissement Recevant du Public (ERP) à l'intérieure de La
Commune ainsi que de réglementer la circulation et Le stationnement des véhicules :
ARRÊTE :
Article 1%: Un emplacement de stationnement réservés pour les véhicules sanitaires légers (VSL) sera matérialisé (conformément au plan ci-annexé) rue de la Beausserie aux abords du centre Jean Cocteau :
Article 2 : Les règles de circulation et de stationnement définies à l'article R110-2 du Code de la Route sont
applicables à compter de la mise en place de la signalisation ET de La publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur. Conformément aux articles R427-1 et suivants du code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL le 2 août 2024
D Le Maire, E
à 3 € : sf
Fabien DOUCET
Publié en Mairie Le ……À.6..A0UT. 2024 RARE EE 139n0û
usaiqde
15SA
29AJ3531
992]d
31435534
V
3q
3n4
(SA)
543937
S3UIVLINVS
S31N31H3A
53Q
LN3W3NNOILYLS
nv
33A43534
32V1d
3NN:.0
NOILV34)
LNVLHOd
LN3NYVWH3d
181-7202
3L3HUV,1
Y
3X3NNVY