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Conseil Municipal - acte 00140011 D
Conseil Municipal - acte 00033836 D
Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00033836 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/15
Reçu en Préfecture le : 16/07/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 15 juillet 2015
D - 2 0 1 5 / 3 6 3
Aujourd'hui 15 juillet 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Constance MOLLAT Projet de renouvellement urbain de Claveau.
Convention partenariale de mise en œuvre
du projet. Autorisation de signature.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au moment de sa création, dans les années 1950, au-delà de la nécessité impérieuse de construire de nombreux logements face à la crise du logement qui frappe l’ensemble de la France d’après-guerre, Claveau fut pensé comme une cité jardin. Plusieurs plans se sont succédés durant les premières années, mais tous se basaient sur l’idée d’un village ou d’une cité en relation à la fois avec la ville et la nature. Ces habitations installées au milieu de larges espaces verts constituent à l’époque une innovation.
En 2006-2007, l’ensemble de la cité Claveau, propriété Ville de Bordeaux, a été vendue à des propriétaires privés et à Aquitanis, qui en assurait la gestion depuis sa livraison. Ainsi, Aquitanis est aujourd’hui propriétaire de 428 logements dont 357 logements individuels et 71 collectifs.
89 logements appartiennent à des propriétaires privés, pour l’essentiel propriétaires occupants. Un tiers des logements appartenant à Aquitanis est situé sur des espaces en copropriété, gérés par des Associations Syndicales Libres (ASL).
Les logements, vétustes, ont pour la plupart besoin d’une réhabilitation d’ensemble : ils sont certes adaptables, bénéficiant de jardins, d’une bonne orientation, de vues dégagées, et ils sont fortement appropriés ; pourtant ils sont relativement petits, mal isolés, au chauffage peu efficace, et pas forcément adaptés à l’évolution des ménages (vieillissement ou agrandissement de la famille).
Le projet de renouvellement urbain du quartier a été validé en juillet 2014 par le comité de pilotage partenarial (Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et Aquitanis). Aquitanis a été désigné comme pilote du projet, toutes les décisions étant prises en accord avec la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole.
Le projet urbain est la traduction d’une volonté politique forte de mettre en place les conditions nécessaires à une attractivité renouvelée et au changement d’image de ce secteur. L’ambition pour Claveau est de retrouver la qualité et le cadre de vie originels du site, c’est- à-dire l’esprit de la cité jardin. Le projet se veut durable et doit activer le social, l’écologie et l’économie pour créer un quartier qui se renouvelle sur lui même dans le temps. C’est la vision d’un quartier ouvert, tourné vers l’extérieur, où la population et les usagers interviennent de façon claire au service de Bacalan tout entier.
La mise en œuvre opérationnelle sera adaptée à chaque site de projet du quartier et en fonction des négociations menées avec les ASL. Elle devra impérativement s’attacher en premier lieu à clarifier le foncier afin de redéfinir le statut et les usages des espaces extérieurs ; cela implique des remembrements fonciers importants entre les ASL, les collectivités et Aquitanis.
Ainsi, le projet se décline dans le temps avec de premiers îlots tests pour la rétrocession du foncier à Aquitanis afin de supprimer les espaces extérieurs en copropriété et faciliter l’entretien de ces espaces, mais aussi des réseaux.
La définition du projet, de la gouvernance et des engagements de chaque maître d’ouvrage (Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et Aquitanis) sont précisés dans une convention partenariale conclue pour sept ans.
Une maîtrise d’œuvre accompagnera également les partenaires dans la mise en œuvre opérationnelle et le suivi du projet, à travers un accord-cadre sur sept ans.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir autoriser le Maire à : - signer la convention jointe,
- co-financer la maîtrise d’œuvre dont le marché est lancé par Aquitanis, - engager les dépenses et demander les subventions liées au projet de renouvellement urbain de Claveau.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Elizabeth TOUTON Ville de Bordeaux – Bordeaux Métropole - Aquitanis
Convention pour le
redéveloppement
de Claveau à
Bordeaux Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 1
SOMMAIRE
Préambule .....................................................................................................................3
Historique et contexte général du projet .......................................................................3
Le Projet........................................................................................................................8
Article 1 – Le contenu du projet urbain .........................................................................8
Article 2 – L’organisation de la conduite du projet d’ensemble....................................... 16
Article 3 – Le montage et les outils juridiques du projet................................................ 23
Article 4 – La concertation, l’information et la communication sur le projet..................... 25
Les Actions du Programme Contribuant à la Réussite du Projet ........................................ 28
Article 5 – Les opérations........................................................................................... 28
Article 6 – Un remembrement foncier en 2 phases ....................................................... 30
Article 7 – L’échéancier de réalisation ......................................................................... 31
Article 8 – Les engagements financiers des signataires ................................................. 31
Article 9 – Les mesures en matière d’insertion par l’économique ................................... 32
Article 10 – La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)...................................................... 35
Dispositions Diverses .................................................................................................... 37
Article 11 – Application, modalités de suivi, de compte-rendu et de contrôle .................. 37
Article 12 – Les avenants à la convention.................................................................... 37
Article 13 – Date d’effet et durée de la convention ....................................................... 38
Signatures ................................................................................................................... 39
Annexe 1 – Tableau financier ........................................................................................ 40
Annexe 2 – Orientation d’aménagement et de programmation (1er mars 2014).................. 41 Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 2
SIGNATAIRES DE LA CONVENTION
Il est convenu entre,
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 Bordeaux cedex
Représentée par Monsieur Alain Juppé, Maire dûment habilité par la délibération du Conseil
Municipal du …
ET
Bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX Cedex
représentée par son Président en exercice, Monsieur Alain Juppé, et agissant en vertu de la
délibération du …
ET
aquitanis, office public de l’habitat de Bordeaux Métropole, 1 avenue André Reinson BP 239
– 33028 Bordeaux représenté par sa Présidente en exercice, Madame Béatrice De François,
et agissant en vertu de la délibération du …
ce qui suit : Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 3
PREAMBULE
Historique et contexte général du projet
PERIMETRE DU PROJET
Le territoire concerné est situé dans le quartier de Bacalan au nord de Bordeaux sur la rive gauche de la Garonne.
Quartier Claveau :
Périmètre opérationnel
Voisinage de Claveau :
Périmètre de réflexion Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 4
L’HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION DU QUARTIER CLAVEAU
Dans les années 1950, la crise du logement qui frappe Bordeaux comme le reste de la France, rend impérieuse la nécessité de créer de nombreux logements, et de nouveaux quartiers.
Dès 1949, la Ville de Bordeaux envisage de construire des logements sur le site de l’ancien Domaine de Claveau.
Au moment de sa création, Claveau fut pensé comme une cité jardin.
Plusieurs plans se sont succédés durant les premières années, mais tous se basaient sur
l’idée d’un village ou d’une cité en relation à la fois avec la ville et la nature.
Une première tranche de 4 immeubles collectifs comprenant au total 80 logements de type 5 est réalisée. Ces logements sont aujourd’hui détruits. Suivent les deuxième et troisième tranches (1955-1957) comptant 405 maisons individuelles à étage, reparties autour de placettes. L’opération ne porte pas seulement sur les logements, mais comprend également de nombreux équipements collectifs avec groupe scolaire, crèche, piscine…
Ces habitations installées au milieu de larges espaces verts constituent à l’époque une innovation.
Elles accueillent, notamment, certains occupants relogés suite aux démolitions de l’opération de rénovation urbaine dans le quartier Mériadeck. Depuis 1975, plusieurs campagnes de démolitions, reconstructions et rénovations se sont succédées.
En 2006-2007, l’ensemble de la cité Claveau, propriété Ville de Bordeaux, a été vendue à des propriétaires privés et à aquitanis, qui en assurait la gestion depuis sa livraison. Ainsi, 123 logements appartiennent à aquitanis, sur des terrains en pleine propriété et 143 habitations sur des espaces gérés par des ASL. Considérant le quartier Claveau et les différentes opérations résidentielles réalisées, aquitanis est donc en charge de la gestion de 428 logements dont 357 logements individuels et 71 collectifs. 89 logements appartiennent à des propriétaires privés dont l’essentiel sont des propriétaires occupants.
UN SITE DANS UN TERRITOIRE EN DEVELOPPEMENT
Le quartier de Claveau, bien qu’à l’extrême nord de la ville de Bordeaux, côtoie
l’émergence de grands projets de développement urbain. A proximité du nouveau
quartier des Bassins à flots et non loin des Berges du Lac, le site de Claveau
s’inscrit dans l’arc de développement durable. Il jouit par ailleurs aujourd’hui de
nouvelles liaisons avec le reste de l’agglomération : arrivée du tramway et
livraison du pont Chaban-Delmas. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 5
Etat du bâti
Le quartier comptabilise une très grande majorité de logements locatifs sociaux (80%) et très peu de propriétaires occupants (moins de 20%).
Les logements du quartier Claveau sont petits. En moyenne, sur les 427 logements constitués par les maisons en R+1 accolées, ils offrent une surface de 57 m² pour les T3 et de 68,50 m² pour les T4. Bien que la production de logements aujourd’hui ne produise pas ou peu de grands logements, les logements du quartier Claveau sont pour autant hors normes. Un T3 moyen aujourd’hui est situé entre 60 et 66m² et un T4 entre 73 et 83m².
La plupart des logements (84%) possède un jardin (d’une moyenne de 65 m²). Ce jardin a largement servi de lieu d’extension (on note en moyenne 8 m² d’extension par logement). Bien qu’il s’agisse souvent d’une nécessité d’agrandir le logement, plus que d’un choix d’espace supplémentaire, on peut considérer cette flexibilité comme une qualité.
Cette qualité d’adaptation et d’appropriation réside également dans le caractère fragmenté et répétitif des logements :
Claveau Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 6
-structurellement, ils sont facilement modifiables (petite portée),
-dans l’espace, ils peuvent être étendus dans toutes les directions, au gré de la domanialité et de la gestion des vis-à-vis.
Regroupés, et malgré la répétition typologique, les logements forment entre eux des structures et des sous-structures spatiales variées. Cela s’observe en considérant les espaces extérieurs depuis l’intérieur des logements. Plusieurs typologies d’espaces publics ou collectifs peuvent donc être définies depuis cet angle d’approche.
Les logements de Claveau, du fait de leur ancienneté, ont pour la plupart besoin d’une réhabilitation d’ensemble : ils sont certes adaptables, bénéficiant de jardins, d’une bonne orientation, de vues dégagées, et ils sont fortement appropriés ; pourtant ils sont relativement petits, mal isolés, au chauffage peu efficace, et pas forcément adaptés à l’évolution des ménages (vieillissement ou agrandissement de la famille). Néanmoins, le quartier jouit d’une situation unique en termes d’ensoleillement, due à la faible densité du tissu urbain : la majorité des façades Sud est ensoleillée l’hiver, impliquant un très fort potentiel solaire annuel et donc des apports gratuits l’hiver.
Diagnostic social
Si Bacalan est bien un quartier à forte concentration sociale, il ne présente pas d’indicateur
qui le désigne parmi les plus en difficulté des quartiers du contrat de ville. En réalité, le
quartier Bacalan est loin d’être homogène. La nouvelle géographie prioritaire arrêtée par le
décret du 31 décembre 2014 a redessiné le contour du nouveau quartier cœur de cible
toujours appelé « Bacalan » au Nord du quartier au croisement de l’avenue de Labarde et du
chemin Lafitte. Le reste du quartier est inscrit en quartier de « veille active » et
potentiellement en « quartier vécu » au regard des usages fait par les habitants de ses
équipements. Par conséquent, l’ensemble de ce territoire est inscrit dans le contrat de ville
2014-2020 et sera de ce fait éligible aux actions prioritaires qui seront mises en œuvre dans
ce cadre.
L’ancienneté résidentielle est forte sur Claveau et il se trouve la présence en nombre de personnes seules. La couverture par l’APL n’est pas si élevée (22%) mais est bien plus forte chez les emménagés récents (34%). La Cité compte environ 80 logements en statut de propriété, outre les 428 logements gérés par aquitanis. Ces logements en propriété résultent de la vente opérée par la Ville de Bordeaux du patrimoine des années 1950. Le statut de propriétaire confère naturellement des perspectives ou des points de vue qui peuvent différer de ceux des locataires, comme l’a montré l’enquête menée complémentairement à la réalisation d’entretiens auprès des locataires. Toutefois, les différences doivent être relativisées dans la mesure où les occupants sont souvent, sur le plan générationnel, très similaires aux locataires dont ils ont d’ailleurs largement partagé une histoire sociale.
Si la question de la cohabitation entre propriétaires et locataires de la Cité Claveau n’est pas un sujet actuel de conflit, il n’en va pas de même avec la population de gens du voyage sédentarisés installés aux marges de Claveau.
Diagnostic environnemental
L’un des atouts environnemental et paysager de Claveau est la présence de nombreux jardins visibles depuis la voie publique, donnant un espace ouvert agréable. Dans quelques Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 7
cas, ces espaces sont même investis par les habitants et les usagers, signe de leur appropriation. Aussi, de nombreux arbres anciens témoignent de la trame historique du site, et peuvent constituer des leviers pour le traitement qualitatif de l’espace. Néanmoins, il est à noter que peu d’espaces verts sont à usage public au sein du site, et qu’il y a une apparente absence d’eau à l’heure actuelle, alors que le territoire est originellement un territoire d’eau.
De façon paradoxale, Claveau profite d’une bonne accessibilité, mais aussi de risques d’enclavement.
En effet, la situation du quartier Claveau est riche en potentialités, étant bien situé et permettant d’accéder aisément à un réseau d’offre de niveau métropolitain. En outre, l’offre de proximité y apparaît « suffisante » quand bien même la proximité ne serait-elle parfois que relative (quelques minutes à pied). Enfin, le quartier Claveau dispose d’éléments susceptibles d’être des éléments attractifs à une échelle dépassant le quartier : la piscine Tissot, les bords de Garonne s’ils deviennent un lieu de destination par des aménagements appropriés …
Pour autant, s’il y a la potentialité à permettre le brassage, il y a aussi des facteurs qui contribuent à l’enclavement. Claveau souffre en effet d’un déficit d’image lié à un sentiment de relégation de Bacalan. Cette impression d’être en marge est « combattue » par l’arrivée du tramway et la dynamisation de fragments de territoire bacalanais. Enfin, on peut relever que la prédominance d’une population âgée, privilégiant le « chez soi » ou des relations familiales qui sont en grande part construites sur de la proximité, ne contribuent pas vraiment à l’ouverture du territoire … Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 8
LE PROJET
Article 1 – Le contenu du projet urbain
Le projet qui sert de base de réflexion à la conclusion de la présente convention est celui
examiné en juillet 2014 par le comité de pilotage et validé dans ses orientations urbaines
générales.
Le projet urbain est la traduction d’une volonté politique forte de mettre en place les
conditions nécessaires à une attractivité renouvelée et au changement d’image de ce
secteur. Le projet sur le quartier Claveau se compose d’une ambition, d’une vision et d’un
mode opératoire déployés en fonction des sites et des concertations avec les Associations
Syndicales Libres (ASL). Une démarche originale est mise en place et est détaillée dans
l’ambition pour Claveau énoncée ci-dessous : il s’agit d’établir l’ambition de la Cité Jardin
réactualisée.
UNE AMBITION POUR CLAVEAU
L’ambition sur le quartier Claveau est de retrouver la qualité et le cadre de vie originels du
site. En effet, ce quartier fut conçu comme une cité jardin. Cette ambition se décline autour
de 6 qualités à remodeler.
1. Jardins
Même si l’espace extérieur privé est relativement faible par rapport à l’espace public
extérieur en termes de surface, il est omniprésent dans le quartier de Claveau. La quasi
totalité des logements du quartier possède des jardins, qui ont un réel impact sur le quartier
et sur le mode de vie des habitants.
Tout d’abord, ces jardins ne sont pas cachés dans des cœurs d’îlot hermétiques mais bien
visibles, tantôt tournés directement sur l’espace public de la rue et tantôt ouverts sur des
espaces collectifs plus intimes. Ils ont un impact visuel certain et forment ensemble un seul
paysage qui peut être valorisé.
De plus, les jardins de Claveau sont plus considérés comme des éléments du logement que
comme un espace vert à fleurir ou à cultiver, ce qui les rend indissociables du mode de vie
des habitants. Le jardin forme le plus souvent une extension de la maison, servant comme
espace de repos, de détente, d’habitation, d’entrepôt ou d’agrément. Cela contribue, à
travers l’expression de chacun, à créer une vraie diversité dans le quartier.
Dans ce sens Claveau est aujourd’hui une ville jardin : le jardin est une composante aussi
forte du système Claveau que les logements et cette qualité doit être conservée. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 9
2. 28°
L’orientation des logements, à 28° par rapport à l’axe nord-sud, est une spécificité propre à
Claveau : c’est l’élément le plus remarquable en matière de spatialité et c’est celui qui
produit un sentiment de décalage immédiat dans le quartier, au sens propre comme au sens
figuré. En tant que forme urbaine cette trame décalée peut poser question, la multiplication
d’espaces résiduels triangulaires sans usage particulier en est un exemple. Mais cette
spécificité constitue plus qu’une forme urbaine dissociée : elle agit directement sur la qualité
intérieure du logement ainsi que sur la porosité du quartier.
Le décalage offre en effet une certaine distance entre le milieu privé du logement et la rue
car, même si les logements s’ouvrent directement sur l’espace public, le regard n’est jamais
directement sur la rue. Le même effet se produit avec les entrées qui ne confrontent jamais
les habitants de façon brutale à l’environnement routier. Par ailleurs, ce décalage produit des
conditions intéressantes en matière d’ensoleillement des logements, qui peuvent s’ouvrir sur
des espaces différents sans qu’il n’y ait jamais de logements exclusivement orientés nord ou
sud. Même si de nouvelles densités ou aménagements extérieurs ne doivent pas
nécessairement chercher à s’insérer dans cette trame, ils doivent trouver un moyen d’offrir
les mêmes qualités aux intérieurs que ce système.
3. Flexibilité
La taille relativement petite des logements et des jardins ainsi que la fragmentation du
système, où il n’y a jamais plus de huit maisons collées les unes aux autres, créent un sol
relativement flexible.
Plusieurs réalités, qu’elles soient positives ou qu’elles posent certains problèmes de gestion,
témoignent de cette flexibilité : une grande majorité des logements possède des extensions ;
les offres de stationnement sont multiples mais on trouve néanmoins des voitures garées un
peu partout, aussi bien devant des maisons qu’en cœur d’îlot ; l’espace extérieur dans le
quartier est constitué d’espaces publics très différenciés.
Cette flexibilité est une vraie qualité qui, si elle est maîtrisée et localement optimisée, peut
produire un environnement habité radicalement différent de la ville traditionnelle. Cela
implique une clarté foncière et une meilleure qualification du sol sans pour autant figer celui-
ci. Il faudra également mesurer le degré de flexibilité minimale nécessaire dans de nouveaux
projets pour pérenniser cette qualité.
4. Grands éléments métropolitains
La Garonne, le Pont d’Aquitaine, le Tramway et le futur parc de l’étang sont autant
d’éléments qui placent Claveau dans un réseau métropolitain connecté. En effet, le quartier
est aujourd’hui accroché à une série de grands éléments métropolitains, ce qui change non
seulement sa position physique dans un espace métropolitain mais également son image au
sein de la ville. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 10
La présence de ce type d’éléments est remarquable, que ce soit depuis l’espace public
comme depuis le logement. En effet, la fragmentation du système d’habitat permet d’en
offrir l’effet à un maximum d’habitants. En même temps, ces éléments n’imposent en rien
leur présence, il est tout à fait possible d’y échapper si on le souhaite. Le pont d’Aquitaine,
visuellement omniprésent dés qu’on tourne la tête vers le nord, n’est pas une nuisance
importante dans le quartier.
La qualité de ces grands éléments métropolitains est d’être là, prêts à être regardés ou
utilisés. Si certains de ces éléments, comme la Garonne par exemple, sont encore peu
valorisés, nous pouvons en imaginer la force si elle est confortée dans un ou des projets
futurs.
5. Porosité
Une des premières particularités ressenties dans le quartier de Claveau est l’abondance
d’espace public ouvert et la possibilité d’aller partout qui en résulte. On accède aussi
facilement à l’espace public de la rue, qu’aux cœurs d’îlot et qu’aux arrières et fonds de
parcelles. Cette possibilité d’ouverture est rapidement nuancée par le fait que ce n’est pas un
système très facile à naviguer, il est difficile de s’orienter et parfois même de distinguer si
l’on se trouve sur la rue ou en cœur d’îlot. Cependant, cette porosité est une vraie chance
pour le quartier, dans l’image qu’elle offre.
Il ne s’agit pas d’imposer le maintien d’une porosité totale à travers l’ensemble des îlots,
mais plutôt d’imaginer une porosité plus fine permettant d’accéder aux cœurs d’îlots ainsi
que de relativiser la notion classique de devant et d’arrière de la ville traditionnelle pour offrir
à Claveau des espaces plus insolites.
6. Places publiques
Même si l’espace public est aujourd’hui uniforme dans son traitement, il existe de réelles
différences dans sa spatialité. Des petites venelles piétonnes, des espaces verts plantés et
des espaces triangulaires résiduels coexistent dans un patchwork de lieux plus ou moins
fonctionnels.
On y trouve également de vrais potentiels de lieux publics qui ne sont présents nulle part
ailleurs dans Bacalan. En effet, la taille de certains espaces libres, combinée à un
encadrement bâti structuré, offre d’ores et déjà toutes les conditions pour l’existence de
places publiques. Sans imposer une image « superpublique » à ces lieux, où l’on chercherait
à tout prix à rassembler les habitants, nous pouvons imaginer que ces espaces deviennent
des lieux plus ou moins fréquentés, qui contrastent avec les rues prolongées de Bacalan et
offrent un autre type d’univers.
Cette spécificité est une occasion rare dans la ville existante et peut, si ces lieux sont activés
d’une façon pertinente, tendre vers une nouvelle forme de ville à Claveau. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 11
6 qualités, au service d’une ambition : la cité jardin réactualisée
L’ensemble de ces 6 qualités offrent une possibilité de réactualiser la cité jardin : de manière
plus contemporaine, tout en se basant sur les qualités d’habitats traditionnelles de la cité
jardin, et s’inscrivant dans un contexte plus ouvert et métropolitain.
Cette ouverture doit être à la fois sociale pour les habitants, en sortant de la vision d’un
village qui se suffit à lui même, et écologique, dans les opportunités que Claveau peut offrir
demain dans le Nord de Bordeaux. (L’orientation d’aménagement et de programmation
spécifique à la Cité Claveau et prochainement inscrite au PLU se trouve en annexe).
LA VISION POUR CLAVEAU
La vision pour Claveau se veut durable et doit activer le social, l’écologie et
l’économie pour créer un quartier qui se renouvelle sur lui même dans le temps. C’est
la vision d’un quartier ouvert, tourné vers l’extérieur, où la population et les usagers
interviennent de façon claire au service de Bacalan entier.
Le quartier se transforme à travers un travail dans le temps sur les espaces vides qui
se transforment soit en espaces de mobilité (stationnements, circulations douces,
porosités piétonnes bien délimitées) soit en espaces de production écologique
(jardins productifs, espaces perméables, bassins...). Une nouvelle programmation
d’habitat, à travers des projets de densification collectifs mais doux, ainsi qu’un
travail sur les équipements apporte une nouvelle mixité générationnelle et sociale
dans le quartier.
Ce projet pédagogique et expérimental suppose de faire fédérer un ensemble
d’acteurs (y compris les propriétaires privés de Claveau) autour d’un projet commun
et partagé. Cela passe par un processus de transformation long dans le temps, qui
nécessite la mise en place d’une méthodologie de gestion et de suivi performante au
sein d’Aquitanis qui sache communiquer une confiance en l’avenir sans grandes
transformations dans le présent.
Progressivement, le quartier de Claveau se transforme en un quartier intégré,
performant et productif.
Cette vision se décline en 4 grands objectifs :
1. Un morceau de Bacalan
Claveau devient un équipement pour l’ensemble de Bacalan, réunissant des usages
qui dépassent la simple utilité des habitants. Le quartier s’inscrit dans un projet de
requalification bien plus large, celui de l’arc du développement durable. Il devient un Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 12
projet d'intérêt bacalanais dont la valeur «patrimoniale» permet d’en affirmer
l’identité, un patrimoine de la cité jardin qui a autant de valeur que celui du
périmètre de l’Unesco.
La ville que propose Claveau peut permettre de révéler une diversité et une vitalité
bacalanaise d’un ordre et d’une échelle autres que ceux des quartiers environnants.
Claveau et Bacalan s’inscrivent dans une vision de la ville multiple.
2. Un quartier à vocation sociale : la cité jardin
Le quartier Claveau a été pensé comme une cité jardin entretenant une relation entre
ville et nature. Claveau se distingue comme un ensemble urbain horizontal,
combinant les notions de privé et de collectif dans un tout unique. A l’image de ses
six qualités, c’est un lieu flexible dont l’évolutivité transparaît à toutes les échelles.
Dans ce contexte, il apparaît que nombre des principes imaginés il y a maintenant
soixante ans peuvent aujourd’hui être réactualisés, de façon à servir la ville
contemporaine, que ce soit des jardins partagés ou une logique de stationnement
physiquement déconnectée du logement.
Au lieu de chercher à homogénéiser Claveau en appliquant des principes urbains
génériques, le quartier doit se baser sur les qualités d’habitats traditionnels de la cité
jardin pour créer un environnement qualitatif et hautement adaptable ayant la
capacité de se renouveler sur lui même.
3. Un lieu participatif
Un des challenges de Claveau est d’activer un projet collectif partagé par l’ensemble
des habitants. De la même façon que les qualités anciennes sont réactualisées, il
s’agit de s’appuyer sur des dynamiques existantes pour construire le quartier, sans
chercher à uniquement appliquer des actions de façon centralisée.
Ainsi, chaque action engagée sur le quartier doit être développée afin de servir d’une
part les habitants et d’autre part la cité jardin et sa durabilité écologique. Elles
doivent avant tout apporter une plus value aux habitants, permettant ainsi d’inventer
une forme de participation à la «française» basée sur l’individu. Il s’agira ainsi
d’associer les habitants à toutes les étapes de la mise en œuvre du projet.
Le mode de fonctionnement actuel de Claveau, organisé en Associations Syndicales
Libres, oblige en effet à une gestion spécifique à partir de l’individu si l’on veut
activer un projet global. Le quartier a besoin d’une gouvernance administrative et
juridique qui accepte ces spécificités. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 13
UN PLAN DE DYNAMIQUES RESIDENTIELLES ET DE RELOGEMENT
L’ambition sous-jacente au projet résidentiel est triple :
• maintenir la vocation sociale de la cité jardin au sein de Bacalan, et offrir les
conditions du maintien sur place des populations,
• faire de Claveau un quartier de la transition et du redéveloppement,
• attirer les jeunes couples et les familles pour un renouveau démographique à
Claveau.
Dans cette optique, le plan des dynamiques résidentielles doit intégrer plusieurs objectifs :
• maintenir l’habitat locatif social à Claveau,
• innover en orientant la réflexion sur des formes d’habitat spécifiques afin d’attirer et
d’accueillir des populations porteuses de l’esprit de transition qui doit être propre à
Claveau,
• intégrer une offre d’habitat adapté pour que les personnes âgées puissent vieillir sur
Claveau,
4. Un espace écologique
La petite taille des logements et des jardins, ainsi que la fragmentation du système
(bâti, stationnement, voirie,...) créent un sol relativement flexible, capable d’évoluer
dans le temps. La durabilité du quartier dépend de cette évolutivité et offre à
Claveau un potentiel écologique considérable.
A la différence de la ville classique bacalanaise, qui distingue l’espace de la rue et
l’espace du privé, la surface de Claveau peut être divisée en trois (éco)systèmes qui
évoluent librement en même temps qu’ils s’influencent mutuellement.
• L’habitat, qui comprend l’ensemble des usages de l’individu,
• Le sol des mobilités, qui ouvre le quartier tout en créant une ville accessible
pour les habitants,
• Le sol servant, qui offre des usages à l’ensemble du monde vivant (habitants,
eau, nature...).
Ces trois systèmes forment une excellence écologique spécifique à Claveau. Cette
vision de Claveau inclut d’en faire un lieu de vie confortable, au niveau du confort
des logements, de la performance énergétique, de la présence d’équipements de
proximité, d’espaces verts extérieurs de qualité …
Claveau doit devenir un modèle de transition et redéveloppement de la
ville sur elle-même de façon durable et au service d’un environnement plus
large. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 14
• développer une offre en accession sociale et maîtrisée dans le but d’être en capacité
d’accueillir des familles,
• permettre à des locataires de devenir propriétaires,
• aider les propriétaires à réhabiliter leurs logements dans un souci de confort
énergétique, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG),
• reloger les populations dans le besoin, notamment sur les 13 maisons identifiées à
démolir.
MODE OPERATOIRE
Le mode opératoire nécessite d’agir sur les 3 systèmes en 2 étapes. Premièrement, la
réalisation de préalables. Deuxièmement, une boite à outils déployée en fonction des sites.
Les préalables
• Désignation de la maîtrise d’œuvre urbaine,
• Définition des modalités d’animation, de concertation et de remembrement,
• Résolution des dysfonctionnements réseaux,
• Rétrocession à Bordeaux Métropole des espaces résiduels,
• Création de servitudes sur foncier privé.
La boite à outils : 15 actions
• Action 1 : guide pratique des usages
• Action 2 : réhabilitation étape 1 :
-sur le patrimoine public : une enveloppe thermique renforcée pour des réductions de
charges
-sur le patrimoine privé : une amélioration globale (confort thermique, sécurité,
adaptation à la perte d’autonomie)
• Action 3 : réhabilitation étape 2 : l’ajout par extension, de pièces facilement
appropriables et mutables ouvertes sur l’extérieur, permettra d’augmenter la taille
moyenne des logements et de renforcer leur confort énergétique
• Action 4 : réhabilitation étape 3 : une production énergétique future (photovoltaïque,
…)
• Action 5 : une offre de logements nouvelle répondant aux enjeux de diversification et
de mixité sociale : 90 logements
• Action 6 : mobilité et porosité piétonne
• Action 7 : mobilité et stationnement
• Action 8 : une voie verte centrale
• Action 9 : des lieux d’affluence, 4 placettes
• Action 10 : un arrêt de bus
• Action 11 : arbres et plantations
• Action 12 : perméabilisation et végétalisation
• Action 13 : nouveaux jardins
• Action 14 : lieu de vie
• Action 15 : réserve foncière pour équipements futurs Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 15
PREMIERS ILOTS OPERATIONNELS
Le mode opératoire, préalables et boite à outils, permettra de réaliser les trois premiers îlots
opérationnels du projet urbain du quartier Claveau.
Ilots opérationnels test Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 16
Article 2 – L’organisation de la conduite du projet d’ensemble
ENJEUX ET OBJECTIFS DE LA CONDUITE DE PROJET
La conduite du projet d’ensemble sur le quartier Claveau doit répondre à des enjeux et
objectifs opérationnels efficients.
Revendiquer une visibilité de projet :
• Une position stratégique : connecteur du territoire, lien au tissu existant et éviter
l’effet tenaille
• Développer une stratégie d’attractivité et concerter l’avenir de Claveau
• Rendre le projet lisible pour des financeurs éventuels
Gouverner et pérenniser l’ambition :
• Recherche de stabilité et d’engagement sur le temps long
• Pérenniser les investissements
• Observer et évaluer la transformation
• Garantir une cohésion d’ensemble
Coordonner efficacement une opération morcelée :
• Mettre en place un pilotage opérationnel et technique clair et efficace
• Optimiser l’ingénierie au service du projet
• Mutualiser des études et des marges de manœuvre sur un périmètre élargi (risque
inondation, étude d’impact et mesures compensatoires, relogement, …)
Assembler le puzzle, vers un foncier réorganisé :
• Articuler le foncier malléable (public) et le foncier complexe (ASL)
• Mettre en place des outils et des démarches juridiques structurés, simples et solides
• Instaurer une négociation efficace.
LE PILOTAGE DU PROJET URBAIN
La conduite du projet est partenariale et est organisée comme suit :
Le pilotage stratégique
Le comité de pilotage est l’instance politique, partenariale et stratégique du projet. Présidé
par le Maire de Bordeaux, il regroupe les principaux partenaires impliqués dans le projet :
• La Ville, garante de la cohésion d’ensemble du projet urbain communal au regard de
ses politiques,
• Bordeaux Métropole, garante de la cohésion d’ensemble du projet urbain
métropolitain au regard des grandes démarches métropolitaines, du plan de
cohérence d’ensemble de Bordeaux Nord, du contrat de ville, du PLU, du PLH, du
PDU, … Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 17
• aquitanis, garant de la cohésion d’ensemble du projet urbain au regard de son
expertise d’aménageur, de bailleur, de syndic et de gestionnaire.
Outre ces 3 partenaires réunis autour de la présente convention, le comité de pilotage
pourra s’élargir lorsque cela s’avérera nécessaire.
Le comité de pilotage a pour mission d’arrêter et d’actualiser les choix stratégiques, les
objectifs, d’articuler voire d’arbitrer sur l’ensemble des sujets pour fédérer les différentes
logiques des partenaires, d’arrêter le budget et les montages financiers, de valider les
opérations du programme.
Schéma de la conduite de projet Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 18
Les comités de pilotage sont organisés et préparés par aquitanis, coordonnateur du projet
urbain qui assure l’interface entre les différents partenaires et opérateurs ainsi que le
secrétariat des relevés des décisions.
A noter la possibilité de prévoir un comité de pilotage stratégique (une fois par an) présidé
par le Maire : validation des grandes orientations, points d’étape de l’avancement du projet
et arbitrages si nécessaire.
Dans le même ordre d’idées, un comité de pilotage opérationnel (plusieurs fois par an) sera
présidé par l’élu référent : validation technique et financière des opérations du programme
avant mise en œuvre.
Le pilotage opérationnel
Pour assurer la coordination des maîtres d’ouvrage et le bon déroulement et enchaînement
des différentes opérations ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener, les
signataires décident qu’aquitanis assure le pilotage opérationnel du projet pour le compte du
comité de pilotage.
Un Comité Technique se réunira régulièrement afin de mettre en mouvement le projet. Il
assurera la coordination des acteurs, le suivi de la mise en œuvre opérationnelle du projet et
la validation technique et financière des opérations avant passage en comité de pilotage
opérationnel.
Le Comité Technique est animé et préparé par aquitanis. Il se compose du noyau dur des
acteurs du projet à savoir la Ville, Bordeaux Métropole et aquitanis. Il s’ouvrira à d’autres
acteurs selon les sujets traités (expertise environnement, espace vert, hydraulique, …).
aquitanis a pour mission d’établir le planning général des opérations, de mettre en évidence
les « points durs », de coordonner les interventions des maîtres d’ouvrage et de les alerter
en cas d’aléas ou de nouvelle orientation à prendre en compte.
aquitanis : opérateur urbain au service du projet partenarial
aquitanis assurera le rôle d’opérateur urbain pour les collectivités. La fonction première
d’aquitanis est d’assurer une indispensable cohérence stratégique des opérations conduites.
Cohérence urbaine à travers une gestion territoriale des réflexions concernant le PLH et le
PLU, en étroite collaboration avec les collectivités, cohérence sociale par l’affichage d’une
politique commune de relogement des ménages concernés, par la gestion de guides
programmatiques communs en matière de diversification de l’offre résidentielle, cohérence
concernant l’emploi par la mise en place d’une charte locale d’insertion.
Il s’agit aussi de servir de catalyseur entre les différents acteurs du projet urbain afin
d’optimiser leurs interventions et de permettre une accélération des processus de mise en
œuvre. Cela permet le respect des délais et la cohérence d’ensemble. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 19
La conduite stratégique des opérations implique aussi une déclinaison locale sous l’autorité
directe du Maire. La fonction d’aquitanis est d’apporter tous les éléments de cadrage et
d’information permettant de mettre en œuvre les projets selon les modalités pertinentes.
L’ensemble du projet urbain est mis en synergie et en cohérence en Comité de Pilotage qui
se prononce sur les orientations stratégiques et prend les décisions fondamentales. Les
travaux du Comité de Pilotage sont préparés par le Comité Technique qui regroupe les
représentants techniques et sociaux des différents partenaires.
La rémunération de la mission de coordination stratégique et opérationnelle est assurée par
les droits à construire générés par les 90 nouveaux logements.
LES MAITRISES D’OUVRAGE D’OPERATIONS
Afin de réaliser dans les meilleures conditions les projets et pour une mise en œuvre rapide
et efficace, les maîtres d’ouvrages ont décidé chacun en ce qui le concerne de mobiliser leurs
équipes de la façon suivante :
La Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux accompagnera le projet urbain de Claveau tout au long du processus.
Ce projet concourra à la réalisation de Bordeaux 2030 et du Pacte de cohésion sociale et
territoriale.
La Ville de Bordeaux participera donc aux comités de pilotage, aux comités techniques, aux
dispositifs de consultation des habitants autant que nécessaire. Ceci, en parallèle de sa
participation financière aux études de maîtrise d’œuvre urbaine.
La Ville mettra notamment en place avec les partenaires, et en lien avec les Mairies de
quartier, la concertation à l’échelle du quartier de Claveau, à un rythme adapté à
l’avancement de l’opération.
La Ville de Bordeaux s’engage à porter la maîtrise d’ouvrage, le financement principal et la
gestion à long terme des actions ou des éléments relevant de ses compétences à savoir
notamment les espaces verts, l’éclairage public et le mobilier urbain.
En matière de logements, elle s’engage à :
-accompagner le développement de l’offre nouvelle en logements locatifs sociaux selon les
modalités de son règlement d’intervention d’aide à la production de logement social qui
seront en vigueur au moment de l’agrément des opérations,
-soutenir l’amélioration du parc de logements privés dans le cadre du PIG communautaire ou
de son dispositif propre d’aide à l’amélioration selon les modalités qui seront en vigueur au
moment des demandes de subventions, Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 20
-aider les primo-accédants à la propriété dans leur achat immobilier sur Claveau selon les
conditions de prix de vente et de ressources qui seront en vigueur au moment de la
signature des promesses d’achat,
-veiller à la qualité d’usage de l’offre neuve et réhabilitée (typologies, surfaces minimales,
distribution, orientations, espaces extérieurs).
Dans l’hypothèse de l’obtention de financement européen, la Ville de Bordeaux sera chargée
de consulter le conseil citoyen de Bacalan, conformément aux obligations fixées dans le
cadre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 pour les projets situés en
« quartier vécu ».
Un chef de projet ou d’opération référent servira d’interlocuteur avec les autres parties
prenantes et notamment avec aquitanis. Pour la Ville de Bordeaux, un urbaniste sera chargé
du suivi de l’opération pour ¼ d’équivalent temps plein et un référent de la direction du
développement social urbain sera désigné.
Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole s’engage à porter la maîtrise d’ouvrage, le financement principal et la
gestion à long terme des actions ou éléments relevant de ses compétences, à savoir :
De manière prioritaire :
- Le classement et la requalification des réseaux d’assainissement
- Le classement des espaces ouverts pouvant être assimilés à du domaine public de
voirie
- La clarification du foncier
- L’aide à la réhabilitation des logements publics et privés, dans le cadre de ses
interventions de droit commun selon son Règlement d’Intervention Habitat.
De manière secondaire :
- La requalification des voiries le nécessitant, pour les éléments relevant de ses
compétences et selon les crédits affectés
- L’amélioration du dispositif de transports en commun (abris voyageur)
Pour ce faire, elle traitera les préalables nécessaires (fonciers, procédures
environnementales) qui ne seraient pas traités de manière globale à l’échelle du projet
urbain, conduira les études nécessaires en maîtrise d’œuvre interne ou externe, réalisera les
travaux, pour chaque sous opération dont elle a la responsabilité.
Bordeaux Métropole s’engage également à mobiliser en interne les ressources nécessaires à
la conduite de ces opérations.
Un chef de projet référent servira d’interlocuteur avec les autres parties prenantes et
notamment aquitanis ; il pilotera les interventions en MOA métropolitaine directe et sera Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 21
appuyé par un chargé d’opération et un référent foncier. Au total, la mobilisation des
services métropolitains équivaut à ¼ d’équivalent temps plein. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 22
aquitanis
Le projet urbain sur le quartier Claveau nécessite la mise en œuvre de cinq missions, dont
deux sont vraiment spécifiques au projet urbain. Ces deux missions sont :
• Mission de pilotage stratégique et opérationnel
• Mission d’aménageur et négociateur foncier
Les autres missions sont :
• Mission de constructeur sur une partie du programme de construction (à définir)
• Mission de syndic des Associations Syndicales Libres
• Mission de gestionnaire de son patrimoine bâti et de sa réhabilitation
Ceci implique l’intervention concertée de trois métiers (Direction Habitats et Clientèles,
Direction Aménagement Urbain, Direction Production Offre Nouvelle) distincts d’aquitanis,
eux-mêmes en relation avec plusieurs administrations (DDTM, Ville, Département, …) et de
nombreux partenaires (CAF, maîtres d’œuvres, entreprises, …).
Afin de coordonner l’ensemble de ces actions en lien avec ces divers services et partenaires,
un chef de projets d’aquitanis assurera les missions de pilotage stratégique et opérationnel,
ainsi que la négociation foncière. Il assurera également la coordination interne des services
d’aquitanis mobilisés sur cette opération ; l’ensemble de la mission correspondant à 1/3
d’équivalent temps plein.
Sur les autres missions, seront mobilisés :
-un technicien VRD,
-un expert foncier,
-un responsable programmation/réhabilitation,
-un monteur d’opération/production offre nouvelle,
-un responsable du service Syndic,
-l’agence Bordeaux Nord.
DISPOSITIFS DE COHERENCE D’ENSEMBLE EN MATIERE D’AMENAGEMENT
L’ingénierie de projet détaillée ci-après est cofinancée à 25% par Bordeaux Métropole – taux
maximal de financement de l’ingénierie - la part restante (75 %) étant prise en charge à
parts égales par aquitanis et la Ville de Bordeaux. Le pilotage sera assuré par aquitanis pour
le compte et en étroite collaboration avec les signataires de la convention.
Une maîtrise d’œuvre urbaine
aquitanis, pour le compte des signataires de la présente convention, s’engage à mettre en
place une maîtrise d’œuvre urbaine par voie d’accord cadre mono-attributaire d’une durée de
7 ans. Cette maîtrise d’œuvre servira à déployer les actions de la boîte à outils proposée sur
Claveau et permettra la réalisation et la tenue du projet d’ensemble. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 23
Des Assistances à Maîtrise d’Ouvrage Etudes
L’ensemble des signataires de la présente convention s’engage à réaliser toutes les études complémentaires nécessaires à la mise en œuvre du projet d’ensemble (chaque maître d’ouvrage étant concerné par ses propres opérations).
Ces études auront pour vocations principales les missions suivantes : • Hydraulique
• Usages et cheminements
• Géomètre
• VRD
• Juridique
Un observatoire de l’habitat
aquitanis, pour le compte des signataires de la présente convention, mettra en place sur le
quartier un observatoire de l’habitat. Cet observatoire permettra dans un premier temps de
compléter les études déjà menées et de mettre à jour les données chiffrées afin d’avoir un
état des lieux actuel de l’habitat et du parcours résidentiel au sein de Claveau. Dans un
second temps, cet observatoire servira de base dans la détermination du plan de
dynamiques résidentielles. L’observatoire de l’habitat permettra de partager les
connaissances et le travail de l’agence de proximité avec l’ensemble des acteurs du projet.
Ce travail sera alimenté notamment par le retour du terrain et lié aux résultats du
Programme d’Intérêt Général (PIG), mais également par les résultats de la commercialisation
des opérations neuves, ainsi que par l’analyse des mobilités entraînées par la réhabilitation
du parc de logements publics.
Une évaluation globale du projet
Les signataires de la présente convention s’engagent à diligenter à mi-parcours et au terme
de la présente convention une évaluation partenariale du projet qui porte notamment sur le
respect du programme physique, du programme financier, de la qualité urbaine, de
l’accompagnement social, de l’incidence sur l’environnement.
Article 3 – Le montage et les outils juridiques du projet
Un travail important a déjà été réalisé en matière de montage et d’outils juridiques du projet.
Ce travail a abouti à la rédaction et à la signature de la présente convention.
Les signataires de la présente convention s’engagent à définir et clarifier les outils juridiques
complémentaires à mettre en œuvre sur Claveau.
OUTILS JURIDIQUES DU PROJET
Ouverture d’une concertation
Un dispositif de concertation sera mis en place sur le quartier Claveau. Si cela s’avérait
nécessaire juridiquement, le dispositif serait au titre de l’article L.300-2. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 24
En tout état de cause, un dispositif de concertation auprès de la population sera poursuivi
dans le prolongement de la concertation déjà engagée avec les habitants depuis 2013. Celui-
ci sera organisé par la Ville et préparé en comité technique.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le quartier Claveau, dans le cadre de la révision du PLU, fera l’objet d’un zonage spécifique
qui comprendra notamment des orientations d’aménagement opposables à tout projet sur le
quartier.
Le sursis à statuer
Un sursis à statuer au titre de la révision du PLU est d’ores et déjà opérationnel sur le
territoire de Bordeaux Métropole. Afin de renforcer ce dispositif, Bordeaux Métropole met en
place un sursis à statuer spécifique au projet, au titre de l’article L111-10, sur le quartier
Claveau et ses environs.
La déclaration d’utilité publique (DUP)
En cas d’échec des négociations avec les Associations Syndicales Libres dans la reprise de
leur foncier, une déclaration d’utilité publique, approuvée par le préfet pour Bordeaux
Métropole, sera mise en œuvre, au titre de l’article L123-14.
Les signataires de la présente convention se prononceront sur la mise en œuvre de la
Déclaration d’Utilité Publique lors de l’évaluation à mi-parcours du projet.
Le programme d’intérêt général (PIG)
Le programme d’intérêt général est opérationnel sur Claveau depuis janvier 2014 pour 5 ans.
Ce programme sous maîtrise d’ouvrage Bordeaux Métropole vise à faciliter les projets de
réhabilitation des logements privés en proposant aux propriétaires éligibles des aides
financières et un accompagnement technique (réalisé par InCité). Pour une meilleure
compréhension du dispositif par les administrés, le Programme d’Intérêt Général a été
rebaptisé dispositif d’aide à la réhabilitation.
Le dispositif d’aide à la réhabilitation vise à améliorer les conditions d’habitabilité des
logements du parc privé, notamment :
• mieux détecter et traiter les situations de mal logement subies par des propriétaires
occupants modestes et très modestes ou des locataires,
• encourager les travaux de rénovation thermique en poursuivant un objectif
patrimonial (améliorer le confort des logements) et un objectif social (lutter contre la
précarité énergétique),
• encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements pour faciliter le
maintien à domicile des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite.
Le repérage et la communication de l’information relative au PIG constituent des enjeux forts
et se feront sur Claveau par le biais de trois outils :
• La régie de quartier Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 25
• Une plaquette Bordeaux Métropole/Ville
• Le journal de quartier
La Ville de Bordeaux a initié en juin 2014 une première campagne d’information ciblée, en
envoyant aux propriétaires du quartier de Claveau un courrier accompagné de la plaquette
du PIG.
Par ailleurs, des financements spécifiques seront mobilisés dans le cadre du PIG durant 5 ans
de janvier 2014 à janvier 2019 (intervention de Bordeaux Métropole, Agence Nationale de
l’Habitat (Anah), Ville de Bordeaux, Etat, Procivis, CAF, Conseil Général …) permettant le
financement des travaux en lien avec les ressources des propriétaires.
Dans le cadre du programme d’intérêt général, la Ville de Bordeaux est mobilisée
financièrement et octroie des aides aux propriétaires éligibles afin de réduire le reste à
charge des propriétaires. Pour tenir compte de la situation spécifique de Claveau, la
Commune de Bordeaux majore ses aides aux propriétaires occupants titulaires de droits réels
immobiliers sur les logements de la Cité Claveau (majoration de 10% de l’aide Ville par
rapport à l’aide de base accordée sur le reste de la commune ; octroi d’une aide de 30%
pour les propriétaires occupants dépassant les plafonds Anah, dans la limite des plafonds
PSLA en vigueur, et dans la limite d’une assiette de 8 000 €uros HT).
Le PPRI en révision
Dans un contexte de révision du PPRI, les signataires de la présente convention s’engagent à
mettre en compatibilité le projet urbain avec le futur PPRI. Ils s’appuieront sur l’étude
hydraulique déjà réalisée et la complèteront le cas échéant.
Cette mise en compatibilité sera également l’occasion d’affiner le programme de construction
en termes de localisations, de possibilités et d’opportunités.
La convention APL
Le projet de réhabilitation et d’extension, ainsi que son équilibre économique, nécessitent de
renégocier et de remettre à jour la convention APL.
Article 4 – La concertation, l’information et la communication sur le
projet
Les signataires de la présente convention s’engagent à mettre en œuvre les actions
d’information et de concertation suivantes :
La Ville de Bordeaux
La participation des habitants constitue un enjeu important en termes d’appropriation du
projet urbain par la population. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 26
La démarche participative cultivée par la Ville de Bordeaux représente une préoccupation
majeure pour la mise en œuvre de l’opération du quartier Claveau.
La Municipalité souhaite privilégier la démarche participative pour répondre :
• A des enjeux sociaux et ainsi lutter contre l’exclusion, en donnant la parole aux
habitants et en offrant la possibilité à ces derniers de s’exprimer tout au long de la
mise en œuvre du projet urbain. C’est aussi la volonté de dynamiser le quartier
Claveau en permettant aux habitants de générer des initiatives locales, forger une
identité collective et favoriser ainsi l’intégration des nouveaux habitants.
• A des enjeux urbains ; en effet, l’appropriation du projet par la population est la
première des conditions pour réussir un projet. Cela permet d’adapter le projet,
autant que possible, aux besoins réels des habitants et à leurs attentes.
De par l’importance de ces enjeux, la Ville s’institue comme fédérateur autour d’une
concertation avec les habitants, en partenariat avec les signataires de la présente
convention. Dans le cadre de cette démarche, la Ville a déjà organisé deux réunions de
concertation avec les habitants. Ces réunions ont permis de présenter le travail de GRAU et
les visions proposées pour le quartier auprès des habitants, ces premiers échanges
constitueront un point d’appui pour les réunions futures et pour la mise en œuvre du projet
urbain.
Afin de compléter les réunions de concertation portant sur l’ensemble du projet ou sur
certaines thématiques (équipements, espaces publics, réseaux, …), un lieu ressource ou
d’information sera mobilisé sur le quartier.
Aquitanis
Le bailleur, à travers ses relations privilégiées avec les locataires, constitue un acteur décisif
de la concertation et de la mobilisation des habitants autour du projet.
Par le biais d’une procédure de concertation individuelle et de présentation personnalisée des
projets, il sera ainsi possible d’aboutir à la contractualisation d’une solution appropriée entre
aquitanis et chaque locataire en fonction de leur situation personnelle, au cas par cas.
D’une manière générale, le bailleur a participé et participera dans le futur, aux différentes
actions de concertation et d’information organisées par la Ville (réunions publiques, réunions
des acteurs de terrain, …).
Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole a participé et participera activement à l’ensemble de ces concertations
notamment par la présentation des projets sous sa maîtrise d’ouvrage et la co-animation Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 27
avec les partenaires. Elle fournira notamment les documents nécessaires aux manifestations
organisées, pour ses maîtrises d’ouvrage.
En revanche, aucune intervention financière complémentaire n’est prévue en dehors de la
valorisation du temps passé par les agents de Bordeaux Métropole au titre de l’engagement
précité. Si tel devait être le cas, un dispositif spécifique devrait être construit et inscrit au
Contrat de co-développement (CODEV). Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 28
LES ACTIONS DU PROGRAMME
CONTRIBUANT A LA REUSSITE DU PROJET
Article 5 – Les opérations
5-1 ETUDES PREALABLES, EXPERTISES ET INGENIERIE DE PROJET
Sous maîtrise d’ouvrage aquitanis
Pilotage des études
Missions d’étude ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur des points spécifiques nécessitant un savoir
faire particulier (études urbaines, études sociales, …).
Pilotage et coordination du projet urbain
Missions de pilotage du projet urbain et de coordination des différentes maîtrises d’ouvrage par le chef
de projets.
Négociation foncière
Découpage foncier
Sous maîtrise d’ouvrage Ville
Concertation et communication
Réunions publiques, affichages, exposition, …
5-2 DEMOLITION DE LOGEMENTS
Sous maîtrise d’ouvrage aquitanis
Démolition de 13 logements individuels minimum. Selon la déclinaison opérationnelle du
projet, d’autres démolitions pourront être ajoutées à la présente convention. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 29
5-3 OPERATION DE CONSTRUCTION NEUVE
Construction neuve de 90 logements, dont 13 reconstitutions de l’offre.
Dans le cadre du projet urbain de Claveau, il est prévu la construction d’environ 90
logements, décomposés en petits programmes. La programmation générale a comme
dessein de :
• conserver la vocation sociale de la cité en y maintenant une offre locative sociale,
sans s’interdire le développement d’une offre complémentaire et diversifiée,
• faire revenir les familles sur le quartier, en développant notamment l’accession sociale
et l’accession maîtrisée,
• développer des logements spécifiques afin d’être en capacité d’accueillir d’éventuels
porteurs de transition pour le quartier Claveau,
• intégrer des logements adaptés pour que les personnes âgées puissent bien vieillir
sur Claveau.
Cette programmation s’affinera au fur et à mesure que seront menées les opérations, îlot par
îlot.
Vente de patrimoine après réhabilitation
Une fois qu’aquitanis aura acquis, clarifié le foncier des ASL et réhabilité son parc, il pourra
revendre une partie de son patrimoine à des locataires désireux de devenir propriétaires.
5-4 LES OPERATIONS DE REHABILITATION
Sous maîtrise d’ouvrage aquitanis
Réhabilitation de l’ensemble du patrimoine aquitanis soit 243 maisons individuelles.
Sous maîtrise d’ouvrage Bordeaux Métropole
Coordination du Programme d’Intérêt Général (PIG) offrant des possibilités de réhabilitations
des logements de propriétaires privés, animé par InCité.
Octroi des aides financières au titre du PIG pour les propriétaires privés éligibles +
financements dédiés Bordeaux Métropole + Ville
5-5 INTERVENTION SUR LES ESPACES ET LES EQUIPEMENTS PUBLICS
Sous maîtrise d’ouvrage principale Ville et/ou Bordeaux Métropole
Aménagement de quatre places publiques
Perméabilisation du sol, aménagements paysagers, jardins
Eclairage public et mobilier urbain
Sur les quatre places publiques la Ville mettra en œuvre des réseaux et mobiliers d’éclairage
à leds très efficients et assurera le raccordement des équipements électriques. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 30
Sur les éclairages publics du quartier des actions seront également menées pour renouveler
les technologies de sources lumineuses et y adjoindre des systèmes de contrôle de
puissance.
Concernant le mobilier urbain il sera adapté aux usages des espaces (qui devront être
précisés) et à une facilité de maintenance.
Sous maîtrise d’ouvrage principale Bordeaux Métropole
Réorganisation du stationnement
Création d’un abri voyageur en cœur de quartier le cas échéant
Reprise et remise en état des réseaux d’assainissement et éventuellement d’alimentation
d’eaux pluviales (AEP) publics et/ou remis par les propriétaires privés
Venelles
Adaptation éventuelle des espaces publics rétrocédés
Sous maîtrise d’ouvrage aquitanis
Reprise et remise en état des réseaux sur son foncier
Article 6 – Un remembrement foncier en 2 phases
Le projet d’ensemble du quartier Claveau nécessite dans un premier temps une
rationalisation/clarification du foncier ; cela passe par une cession foncière entre les ASL et
aquitanis puis un transfert foncier des espaces résiduels et des réseaux à Bordeaux
Métropole. Le principe de remembrement foncier est annexé à la présente convention.
Ce principe est édicté selon le schéma ci-dessous et comprend comme objectifs principaux, à
préciser au cas par cas après étude :
• Les réseaux sous domanialité privée passent sous domanialité publique
• Le foncier ASL devient des jardins (extensions jardins privés, jardins ouvriers, jardins
partagés, …)
• Rationnaliser les coûts de gestion sur les espaces publics futurs. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 31
Schéma de principe de remembrement foncier : Avant / Après
Article 7 – L’échéancier de réalisation
L’échéancier de réalisation physique des opérations est annexé à la présente convention. Cet
échéancier hiérarchise les actions à mettre en œuvre sur le quartier Claveau. Il fait
notamment apparaître les trois îlots pilotes dont la réalisation est prioritaire. Il reste soumis
aux arbitrages budgétaires annuels des collectivités d’une part, et aux contrats de co-
développement d’autre part concernant les engagements métropolitains.
Article 8 – Les engagements financiers des signataires
Les engagements financiers des partenaires sont indiqués dans le tableau financier annexé à
la présente convention. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 32
Le tableau financier annexé récapitule, opération par opération, maître d’ouvrage par maître
d’ouvrage, la liste des dépenses et des recettes. Les participations financières des signataires
de la présente convention y sont détaillées. Sont également indiquées des participations
financières de tiers non signataires dont l’obtention est de la responsabilité de chaque maître
d’ouvrage.
Si après étude, les répartitions entre maîtrises d’ouvrage devaient être différentes, un
réajustement de subventions viendra assurer l’équilibre des engagements initiaux pour
chaque ligne.
Concernant les interventions sur les espaces publics sous maîtrise d’ouvrage Bordeaux
Métropole, ceux-ci seront financés à hauteur de 20% sur le Fonds d’intervention communal,
conformément à la délibération du 19 décembre 2014. La Ville s’engage donc à inscrire les
crédits nécessaires dans la programmation triennale du FIC (à vérifier selon l’évolution de la
répartition FIC/Crédit additionnel).
Article 9 – Les mesures en matière d’insertion par l’économique
Les maîtres d’ouvrage du programme souhaitent favoriser l’insertion professionnelle et
l’emploi des publics en difficulté.
9.1 Les objectifs d’insertion
La Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et aquitanis ont déjà systématisé la clause
d’insertion dans leurs marchés.
Dans la mise en œuvre du projet, il s’agira d’appliquer les dispositions prévues dans la charte
nationale d’insertion à l’ensemble des travaux d’investissement liés au projet urbain de
Claveau. Les actions prévues dans la gestion urbaine de proximité seront également support
d’actions en faveur de l’emploi.
L’objectif de la démarche est de favoriser l’accès à l’emploi et à la formation. Sur l’ensemble
de la programmation de travaux, une attention particulière sera apportée par les maîtres
d’ouvrage à l’identification de supports d’activités permettant la mise en place de chantiers
formation intégrant un parcours qualifiant ; il s’agit d’anticiper les emplois réservés à
l’insertion, en préparant et qualifiant des personnes en amont. De même, une réflexion sera
initiée afin de favoriser le recours aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.
L’ensemble de ces dispositions s’inscrit en complémentarité des actions prévues dans le
Contrat de Ville métropolitain.
Les objectifs d’insertion sont définis comme suit :
- Un minimum de 5% du nombre total d’heures travaillées sera réservé à un public
prioritaire dans le cadre de l’exécution des travaux ou prestations pouvant intégrer
une démarche d’insertion au regard de la technicité, de la durée de réalisation et du
potentiel de public en insertion mobilisable. La Ville incitera les maîtres d’ouvrage à Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 33
augmenter leurs objectifs dans les conventions bilatérales qui seront établies avec le
PLIE ; l’objectif pourra être porté à 7%.
- Un objectif de 10% des embauches directes ou indirectes effectuées dans le cadre de
la Gestion Urbaine de Proximité et de la gestion des équipements faisant l’objet
d’aides publiques.
9.2 Le public cible
Les opportunités d’emploi générées par la clause d’insertion bénéficieront, par ordre de
priorité :
- aux habitants des quartiers en rénovation définis par le périmètre du projet Claveau
et, par extension, au quartier de Bacalan et en difficulté au regard de l’emploi,
- aux habitants des quartiers prioritaires politique de la ville en difficulté au regard de
l’emploi,
- de manière dérogatoire, à toute personne rencontrant des difficultés d’insertion
socioprofessionnelle, en priorité celles ciblées par les politiques publiques de l’emploi,
telles que :
• les demandeurs d’emploi de longue durée, inscrits à Pôle Emploi depuis plus d’un
an,
• les participants des PLIE et notamment du PLIE de Bordeaux,
• les allocataires du Revenu de Solidarité Active demandeurs d’emploi,
• les allocataires des minima sociaux,
• les travailleurs handicapés reconnus par la Maison Départementale des
Travailleurs Handicapés,
• les personnes prises en charge par un dispositif de l’insertion par l’activité
économique,
• les jeunes sortis sans qualification à l'issue de leur scolarité.
9.3 Les modalités de mise en œuvre de la démarche insertion
Cette démarche sera relayée par l’ensemble des maîtres d’ouvrage en utilisant notamment
les dispositions prévues par le code des marchés publics (CMP - articles 14, 30 et 53).
Les maîtres d’ouvrage s’engageront à :
- participer activement à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la clause
d’insertion ;
- favoriser l’insertion professionnelle des publics dans leur commande en utilisant les
dispositions prévues par le code des marchés publics (article 14, 30 et 53); en tant
que maîtres d’ouvrage, ils définiront les conditions et les modalités de la démarche
d’insertion ;
- appuyer et suivre les entreprises titulaires de marchés dans la mise en œuvre de la
clause d’insertion en relation avec le PLIE dans le cadre du dispositif
d’accompagnement défini ci-dessous ;
- fournir tous les éléments requis par la Ville pour rendre compte aux financeurs de la
mise en œuvre de la clause d’insertion. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 34
Le PLIE de Bordeaux sera le pilote de la mise en œuvre de la clause d’insertion
dans le cadre du projet Claveau et, à ce titre, assurera la coordination de la structure
opérationnelle.
Le PLIE de Bordeaux est porté par la Maison de l’Emploi de Bordeaux depuis le 1er janvier
2011, les équipes d'ingénierie et d'animation étant intégrées dans une structure commune,
la Maison de l’Emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux.
Le PLIE, dans le cadre de la mise en œuvre des clauses insertion, assurera les missions
suivantes :
- Assistance à la maîtrise d’ouvrage pendant la phase d’avant projet pour la prise en
compte des objectifs d’insertion dans les marchés :
• identification des marchés supports à l’inscription d’une clause insertion en
fonction de la durée, du montant, de la technicité des travaux et du public en
insertion mobilisable ;
• choix du moyen réglementaire adapté, du niveau d’engagement relatif à
l’insertion et aide à la rédaction des pièces du marché incluant une clause
insertion.
- Conseil aux entreprises lors de la préparation de leur offre.
- Assistance aux entreprises attributaires pour la concrétisation de leurs engagements :
• aide aux choix des modalités de mise en œuvre des actions d’insertion en
cohérence avec les besoins de l’entreprise ;
• promotion et aide à la mise en relation des structures d’insertion par l’activité
économique susceptibles d’être sollicitées ;
• proposition d’une aide au recrutement : définition des profils de poste,
anticipation des besoins de formation et modalités d’accueil des nouveaux
salariés.
- Pilotage de l’animation locale au travers de la création d’une structure opérationnelle.
Cette structure concoure à l’animation locale de l’ensemble des intervenants
impliqués dans la réalisation des objectifs d’insertion.
- Création d’outils de suivi et d’évaluation du dispositif.
- Suivi de la mise en œuvre des clauses et du respect des engagements.
La structure opérationnelle est constituée de représentants de l’équipe locale du Service
Public de l’Emploi, des structures d’insertion par l’activité économique, d’associations locales
en charge de l’accompagnement des publics en insertion et des représentants des maîtres
d’ouvrage. Sa coordination est assurée par le PLIE.
Le dispositif de pilotage de la mise en œuvre de la clause d’insertion comprendra des
instances spécifiques : comités techniques et comités de pilotage.
Le PLIE, en lien avec les membres de la structure opérationnelle, transmettra deux fois par
an à la Ville les tableaux de suivi comprenant les indicateurs suivants :
- nombre d’heures travaillées par type de marché/prestation/opération, type et nature
des contrats de travail ; Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 35
- typologie des populations bénéficiaires : nombre, sexe, âge, situation à l’entrée dans
le dispositif clause insertion ;
- types de structures d’insertion par l’activité économique bénéficiaires ;
- situation des bénéficiaires à la fin des travaux et à 6 mois ;
- embauches directes ou indirectes effectuées dans le cadre de la gestion urbaine de
proximité et la gestion des équipements publics.
Article 10 – La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
1. La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) est un dispositif placé au cœur des actions mises
en œuvre dans le cadre de la politique de la ville et de la rénovation Urbaine. Elle
constitue un enjeu majeur à plusieurs niveaux.
o L’amélioration de la qualité de vie des habitants. Un cadre de vie de qualité,
entretenu et respecté contribue à la qualité sociale des relations dans le quartier et
au développement d’un usage partagé des espaces communs.
o La pérennisation des aménagements réalisés. La GUP constitue un levier pour
une transformation pérenne des quartiers et d’amélioration du quotidien.
o Le développement de l’attractivité des quartiers. Des territoires propres
convenablement traités et faisant l’objet d’une gestion attentive ne sont pas
stigmatisés. Cette perception s’avère souvent déterminante dans les stratégies
résidentielles, motivant un ménage à venir ou non s’installer dans un quartier.
2. La mise en œuvre d’une Gestion Urbaine de Proximité passe par l’articulation de trois
niveaux de gestion :
o La gestion patrimoniale. Elle concerne l’ensemble des actions d’entretien, de
maintenance et de réhabilitation du patrimoine locatif public ou privé : le logement
et ses espaces collectifs.
o La gestion de proximité. Elle fait référence aux espaces publics et résidentiels,
aux équipements et aux services d’immédiate proximité. Elle a à répondre aux
enjeux plus larges de « vivre ensemble » : meilleure appropriation des espaces,
respect des usages, tranquillité publique, lutte contre le sentiment d’insécurité… En
ce sens elle facilite le plus souvent « l’assemblage » des interventions des services
des bailleurs, des collectivités, des différents organismes gestionnaires qui
interviennent sur un quartier (réseaux, équipements, espaces…).
o La gestion sociale. Elle s’inscrit dans une démarche d’accompagnement et de
soutien aux habitants. L’implication des habitants dans la GUP s’incarne
généralement dans plusieurs dispositifs : régies de quartier, habitants relais,
médiation sociale… La GUP peut aussi viser d’autres objectifs : renforcement de Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 36
l’accessibilité, maintien voire développement de l’offre de services publics et sociaux
dans le quartier ou sa toute proximité.
C’est à l’interaction de ces trois volets que se construit et se met en œuvre la Gestion
Urbaine de Proximité. Il s’agit d’articuler les modes de gestion, de coordonner les
compétences des partenaires, de revenir sur les cloisonnements. Les acteurs de la GUP
(collectivités, bailleurs, gestionnaires, acteurs sociaux) doivent inscrire leurs initiatives dans
une démarche et une exigence partagées. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 37
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11 – Application, modalités de suivi, de compte-rendu et de
contrôle
Les signataires de la présente convention conviennent de se réunir dans le délai maximum
d’un mois après signature de la présente convention pour arrêter les modalités de suivi
opérationnel, du déroulement de l’opération et notamment de suivi du planning.
Le suivi de la mise en œuvre du projet décrit dans la présente convention, sera assuré par
un comité de pilotage, présidé par le Maire de la Ville de Bordeaux et composé de
représentants de Bordeaux Métropole et d’aquitanis.
Il aura pour mission de veiller au respect des principes et des choix stratégiques tant sur les
volets urbains, architecturaux, paysagers que sociaux, ainsi qu’à la bonne cohérence des
travaux de construction et des aménagements d’accompagnement tels que prévus dans la
présente convention, et au respect du calendrier prévisionnel annoncé.
Le comité de pilotage se réunira au moins une fois par an. Il sera préparé par un Comité
Technique qui se réunira autant que de besoin pour le suivi du projet et de son avancement.
aquitanis en tant que coordonnateur fera un compte-rendu annuel à la collectivité sur les
engagements financiers, l’avancement du projet, le suivi du planning, …
Article 12 – Les avenants à la convention
Les signataires de la présente convention conviennent de faire un point d’étape en comité de
pilotage, dans les deuxième et quatrième années et en fin de mise en œuvre de la présente
convention, sur l’évolution du projet et ses conditions de financement. Les conclusions de
ces points d’étape ainsi que les conclusions tirées de l’analyse du non respect de certains
engagements visés par la présente convention, peuvent donner lieu à un avenant.
Toute évolution dans la consistance d’une opération jugée importante par l’une des parties
signataires de la convention devra faire l’objet d’un avenant.
La nécessité d’un avenant, en cas de changement du plan de financement d’une opération
lié à la modification de la participation financière d’un des signataires de la présente
convention, est laissée à l’initiative du maître d’ouvrage concerné et de ses financeurs.
Les avenants sont signés par tous les signataires initiaux. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 38
La présente convention pourra donner lieu à renégociation dans le cas où seraient constatés
des changements substantiels de l’environnement juridique et financier dans lequel s’inscrit
le projet.
Article 13 – Date d’effet et durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la date de signature pour une durée de 7
ans, reconductible par avenant. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 39
SIGNATURES
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le
Pour la Ville de BORDEAUX Pour Aquitanis
Le Maire, La Présidente,
Pour Bordeaux Métropole
Le Président,
Alain JUPPE Béatrice DE FRANÇOIS Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 40
ANNEXE 1 – T ABLEAU FINANCIER Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 41
ANNEXE 2 – ORIENTATION D’AMENAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION (1ER MARS 2014)
Les objectifs poursuivis à l’intérieur de la Cité Claveau vont de l’intérieur du logement, à ses
fonctions secondaires (stationnement, jardin…), jusqu’aux exigences d’aménité de la Cité et
de son lien avec le quartier.
• Rénover et re développer l’habitat pour l’inscrire dans le cadre d’un développement
durable :
-Permettre aux logements de s’adapter aux évolutions familiales : au vieillissement de la
population (réorganisation des rez-de-chaussée), à l’agrandissement de la famille (pièce
supplémentaire).
-Développer une offre de logements complémentaire afin de favoriser la mixité et développer
des parcours résidentiels au sein du quartier.
-Faire de l’évolution du logement une opportunité pour développer des systèmes d’apports
énergétiques durables avec un objectif de diminution des charges et de réduction de l’impact
environnemental.
-Travailler les seuils et les jardins comme des prolongements de l’habitat en les redessinant
dans le cadre d’une simplification foncière.
-Proposer une nouvelle offre de logements sur les emprises foncières mobilisables.
-Repenser le stationnement. Combiner par la même occasion le stationnement à d’autres
services et programmes (eau, ordures ménagères, énergie…).
• Valoriser les espaces publics et augmenter les espaces de nature dans une gestion
écologique des sols :
-Prendre en compte la qualité patrimoniale de cet ensemble urbain que constitue la Cité,
significative d’une manière d’organiser et de penser à la Reconstruction.
-Appuyer le développement de Claveau sur les qualités du plan d’origine (orientation et
implantations des constructions, structuration par les vides…).
-Travailler sur la hiérarchie des voies.
-Dégager une continuité « verte » centrale qui accroche la rue Achard à l’avenue de Labarde,
où les modes doux sont priorisés.
-Travailler sur la perméabilité des espaces (agrément) mais aussi des sols (filtrage) pour
gérer la question hydraulique ; mettre en valeur la porosité piétonne du site.
-Clarifier la perception des statuts fonciers (publics/privés) et en orienter l’usage. Si
nécessaire déplacer les limites. Convention pour le redéveloppement de Claveau à Bordeaux 42
• Articuler le quartier aux axes structurants et au grand paysage :
-Ouvrir le quartier vers l’extérieur en suscitant des mobilités résidentielles.
-Poursuivre l’équipement du quartier en suscitant l’installation d’espaces productifs de nature
et autres lieux d’affluence (places publiques, petits équipements…).
-Etendre le parcours ménagé à l’intérieur de la Cité à ses abords, Garonne et Cité Labarde,
en privilégiant les cheminements doux.
De manière générale, le re développement de Claveau s’appuiera sur six qualités
architecturales, paysagères et urbaines :
-les jardins qui sont plus des éléments du logement que de simples espaces verts à fleurir ou
à cultiver, ce qui les rend indissociables du mode de vie des habitants.
-28 degrés par rapport à l’axe Nord-Sud ou un autre système qui offre une certaine distance
entre l’espace intime du logement et l’espace de circulation de la rue, tout en favorisant la
sensation d’espace.
-La flexibilité des extensions qui, maîtrisées et optimisées, peut produire un environnement
habité radicalement différent de la ville traditionnelle.
-Les grands éléments métropolitains, prêts à être regardés et utilisés, doivent être mis en
valeur (pont d’Aquitaine, Garonne, tramway), dans la mesure où ils expriment la position de
Claveau au cœur de la métropole bordelaise.
-La porosité, qu’il ne s’agit pas d’imposer totalement et globalement mais plutôt de
développer finement dans les cœurs d’îlot pour relativiser la notion classique de devant et
arrière de la ville traditionnelle.
-Les places publiques qui sont une occasion rare à Claveau peuvent, si ces lieux sont re
déterminés et clarifiés, d’une façon pertinente tendre à dessiner une nouvelle forme urbaine.