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Conseil Municipal - acte 00128057 D
Conseil Municipal - acte 00140011 D
Conseil Municipal - acte 00128563 D
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00128563 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/04/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230404-128563-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/04/2023
certifié exact,
Séance du mardi 4 avril 2023
D-2023/128
Aujourd'hui 4 avril 2023, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Sauf de 21h10 à 21h20, présidence de Madame Claudine BICHET
Suspensions de séance de 14h55 à 15h00 et de 19h50 à 20h05
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard- G BLANC, et Madame Fannie LE BOULANGER sont partis de 16h05 à 17h55, Madame Brigitte BLOCH absente à partir de 17h50, Monsieur Fabien ROBERT absent à partir de 18h09, et Monsieur Radouane-Cyrille JABER absent à partir de 18h15
Excusés :
Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire.Compte Rendu de Monsieur le Maire des opérations de
gestion locative.Décisions prises entre durant l'année 2022.
Information du Conseil Municipal.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons des décisions prises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 en application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° 2021/34 du 26 janvier 2021.
Conventions de mise à disposition consenties par la Ville de Bordeaux
N° OBJET DATE OBSERVATIONS
1 Stade Suzon. Mise à disposition de locaux
et d’équipements sportifs.
Avenant n°1 à la convention précaire et
révocable entre la Ville de Bordeaux et le
Tennis Club de Bordeaux.
31/01/2022 Emprise : 10 670 m²
Objet : bureaux, terrains tennis, club
house
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 5 000 euros par an
Durée : jusqu’au 1er février 2023
2 Etablissement de restauration de la salle
des fêtes du Grand Parc.
Convention d’occupation du domaine public
entre la Ville de Bordeaux et l’association
Le Petit Parc.
09/02/2022 Emprise : 251,55 m²
Objet : établissement de restauration
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 7 800 euros par an HT + 2%
du CA
Durée : jusqu’au 31 août 2026
3 Locaux situés 5 place Puy Paulin.
Convention précaire et révocable au profit
de la SARL Théâtre Femina.
21/02/2022 Emprise : 387 m²
Objet : loge et locaux techniques de
théâtre
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : jusqu’au 31 décembre 2024
4 Autorisation d’occupation temporaire du
domaine public entre la Ville de Bordeaux et
le Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS de la Gironde). Terrain situé
quai Deschamps.
21/02/2022 Emprise : 159 m²
Objet : installation bungalow
Fluides : sans objet
Redevance : 1 019.65 euros HT soit
1 223.58 euros TTC
Durée : 1 an à compter du 1er janvier
2022 jusqu’au 31 décembre 2022
5 Locaux situés 79 rue Bourbon.
Avenant n°5 à la convention d’occupation
précaire et révocable au profit de
l’association « C’Dans la Boite ».
28/02/2022 Emprise : 73 m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 3 000 euros par an
Durée : jusqu’au 31 décembre 2021
6 Locaux situés rue du Docteur Albert
Schweitzer. Convention précaire et
révocable au profit de l’association des
Musulmans de Bordeaux Nord.
21/03/2022 Emprise : 450 m²
Objet : activités spirituelles et sociales des
habitants du quartier du Grand Parc de
confession musulmane
Fluides : forfait de 1 500 euros par an
Redevance : 12 000 euros par an
Durée : jusqu’au 31 décembre 2024
7 Locaux situés 15 rue du Professeur
Demons.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association Festival Gribouillis.
30/03/2022 Emprise : 111 m²
Objet : bureau et ateliers
Fluides : forfait de 1 100 euros par an
Redevance : 1 998 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
8 Locaux situés rue du Docteur Albert
Schweitzer. Avenant n°2 à la convention
précaire et révocable au profit de
l’association Bibliothéca.
01/04/2022 Emprise : 207 m²
Objet : bureaux, ateliers
Fluides : 1 500 euros par an
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : jusqu’au 31 décembre 2022
9 Locaux situés rue du Docteur Albert
Schweitzer. Avenant n°2 à la convention
précaire et révocable au profit de
l’association Agence Créative.
01/04/2022 Emprise : 187,12 m²
Objet : bureaux, ateliers
Fluides : forfait de 1 500 euros par an
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : jusqu’au 31 décembre 2022
10 Locaux situés 40 rue du Sablonat.
Avenant n°1 à la convention précaire et
révocable au profit de l’Association
départementale des Parents d’Elèves de
l’Enseignement Public de la Gironde
(APEEP).
06/04/2022 Emprise : 50 m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : jusqu’au 31 décembre 2021
11 Kiosque situé allée de Tourny.
Avenant n°1 à la convention portant
autorisation d’occupation temporaire du
domaine public entre la Ville de Bordeaux et
la société Tourism & City Tours.
06/04/2022 Emprise : 20,63 m²
Objet : billetterie
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 880 euros par an
Durée : jusqu’au 5 janvier 2024
12 Cimetière des Pins Francs, 321 avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny.
Convention d’occupation privative du
domaine public au profit de la société
Parenthese Chic.
07/04/2022 Emprise : locaux 16 m² + 12m² d’emprise
à aménager
Objet : exploitation d’un commerce de
fleurs
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 1 400 euros hors taxes par
an
Durée : 5 ans à compter du 4 avril 2022
13 Locaux situés rue du Docteur Albert
Schweitzer. Avenant n°2 à la convention
précaire et révocable au profit de
l’association MC2A.
12/04/2022 Emprise : 744 m²
Objet : bureaux, ateliers
Fluides : 1 500 euros par an
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : jusqu’au 31 décembre 2022
14 Locaux situés 10 rue Vilaris.
Avenant n°1 à la convention précaire et
révocable au profit de l’association Promo-
Femmes Saint Michel.
13/04/2022 Emprise : 62 m²
Objet : bureaux
Fluides : 279 euros par an
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : jusqu’au 31 décembre 2021
15 Locaux situés 51 rue de Nuits.
Avenant n°2 à la convention précaire et
révocable au profit de l’association Ilot des
Mots.
21/04/2022 Emprise : 45 m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 3 000 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2021
16 Locaux situés 2 rue Sicard.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association Moto-Club Hexagon 33.
05/05/2022 Emprise : 124 m²
Objet : bureaux
Fluides : 340, 80 euros par an
Redevance : 1 278 euros par an
Durée : jusqu’au 31 décembre 2021
17 Entrepôt situé face au 1 quai de Brazza.
Convention précaire et révocable au profit
de la SCIC Darwin Solidarités.
23/05/2022 Emprise : 4 000 m²
Objet : stockage
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 3 600 euros HT par an soit
4 320 euros TTC
Durée : jusqu’au 31 août 2023
18 Locaux situés 71 rue du Loup.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association Les Gratuits -Gironde
Solidarité.
25/05/2022 Emprise : 50 m²
Objet : stockage
Fluides : 500 euros par an
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : jusqu’au 17 avril 2023
19 Locaux situés 2 quai de Brazza.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association Maison de la Nature et de
15/06/2022 Emprise : 781,78 m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant l’Environnement (MNE). Redevance : consentie à titre gratuit Durée : du 15 juin 2022 au 31 décembre
2022
20 Locaux 4 rue Claude Bonnier.
Convention d’occupation de locaux entre la
Ville de Bordeaux et Elior pour l’exploitation
du Café de la mairie sur le site de la cité
municipale.
16/06/2022 Emprise : 85 m² et terrasse de 22 m²
Objet : exploitation d’une cafétéria
Redevance : fixe de 4 500 euros HT par
an, variable de 5% du chiffre d’affaires HT
Durée : 4 ans à compter du 1er juillet 2022
21 Locaux situés 40 rue du Sablonat.
Avenant n°2 à la convention précaire et
révocable au profit de l’association Union
Nationale des Amis et Familles de
Personnes Malades et /ou handicapées,
psychiques (UNAFAM).
22/06/2022 Emprise : 27 m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2021
22 Locaux situés 62 rue Fieffe.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association de soutien aux initiatives
libres (Banzai Lab).
24/06/2022 Emprise : 125 m²
Objet : organisation d’une manifestation
culturelle
Fluides : forfaits de 210 euros HT
Durée : du 25 juin au 29 juillet 2022
23 Locaux situés 18 rue Léon Paillère.
Avenant n°1 à la convention précaire et
révocable au profit de l’association
Emmaüs Gironde.
04/07/2022 Emprise : immeuble de 249 m²
Objet : halte de jour
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : prolongation du 1er janvier 2020
jusqu’au 31 décembre 2021
24 Locaux situés terrasse Rhin et Danube
(bibliothèque municipale).
Avenant n°1 à la convention au profit de
l’association société des Bibliophiles de
Guyenne.
08/07/2022 Emprise : 82,18 m²
Objet : bureaux / magasin
Fluides : forfait de 1700 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2021
25 Locaux situés au sein de la Cité du Vin.
Avenant n°2 à la convention portant
autorisation d‘occupation temporaire du
domaine public entre la Ville de Bordeaux et
la société Wine City Bordeaux.
04/08/2022 Emprise : 770 m²
Objet : restaurant
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 66 000 euros HT par an plus
part variable
Durée : prolongation de 1 an jusqu’au 31
mai 2024 compte tenu de l’impact COVID
19
26 Locaux situés au sein de la Cité du Vin.
Avenant n°3 à la convention portant
autorisation d‘occupation temporaire du
domaine public entre la Ville de Bordeaux et
la société Bacalan Restauration.
04/08/2022 Emprise : 360 m²
Objet : restaurant
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : part fixe 100 000 euros HT
par an plus part variable
Durée : prolongation de 1 an jusqu’au 31
mai 2024 compte tenu de l’impact COVID
19
27 Locaux situés 62 rue Fieffe.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association Festival International du
film indépendant de Bordeaux (FIFIB)-
Semer le Doute.
29/08/2022 Emprise : 125 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait 104€ par mois
Redevance : consentie à titre gratuit,
occupation provisoire
Durée : du 16 août 2022 jusqu’au 30
novembre 2022
28 Locaux situés 4 rue Laporte.
Avenant n°2 à la convention précaire et
révocable au profit de la conférence Saint
Vincent de Paul.
30/08/2022 Emprise : 210 m²
Objet : bureaux, distribution alimentaire
Fluides : forfait 2 340 euros par an
Redevance : 2 160 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2022
29 Parking sous la patinoire Mériadeck cours
du Maréchal Juin.
Convention au profit de la SASP Boxers de
Bordeaux.
12/09/2022 Emprise : 8 m²
Objet : box de stockage de matériel sportif
Fluides : sans objet
Redevance : 1 020 euros TTC par an
Durée : 1 an à compter du 10 août 2022
30 Parking sous la patinoire Mériadeck cours 12/09/2022 Emprise : 3 places de parking du Maréchal Juin.
Convention d’attribution de trois places de
parking au profit de la SASP Boxers de
Bordeaux.
Objet : stationnement
Fluides : sans objet
Redevance : 1 095 euros par an
Durée : 1 an à compter du 1er octobre
2022
31 Locaux situés dans l’enceinte du groupe
scolaire Paul Bert, 62 rue des Ayres.
Avenant n°1 à la convention précaire et
révocable au profit de l’Association
CRESCENDO.
14/09/2022 Emprise : 150 m²
Objet : crèche, fusion absorption de
l’association ALEMA par CRESCENDO
32 Locaux situés dans l’enceinte du Théâtre
National de Bordeaux en Aquitaine (TnBA),
3 place Pierre Renaudel à Bordeaux.
Convention d‘occupation du domaine public
entre la Ville de Bordeaux et la société
SASU OPUS 34.
22/09/2022 Emprise : 253 m²
Objet : restaurant
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 12 000 euros HT par an plus
part variable
Durée : 5 ans et 6 mois à compter du 22
septembre 2022
33 Locaux situés dans l’enceinte du complexe
Adolphe Buscaillet.
Avenant n°2 à la convention de mise à
disposition au profit du comité des fêtes et
de bienfaisance Bacalan -Blanqui-Claveau.
26/09/2022 Emprise : 25 m²
Objet : bureau et cuisine
Fluides : gratuité
Redevance : gratuité
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2021
34 Locaux 2 rue Cantenac, convention de mise
à disposition au profit du Centre Communal
d’Action Sociale de Bordeaux (CCAS).
13/10/2022 Emprise : appartement T3 de 61 m²
Objet : logement temporaire d’urgence
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : jusqu’au 31 décembre 2025
35 Locaux 83 rue Léo Saignat, résidence Parc
des Sports 2.
Convention de mise à disposition au profit
du Centre Communal d’Action Sociale de
Bordeaux (CCAS).
13/10/2022 Emprise : appartement T3 lot n°112, 65 m²
Objet : logement temporaire d’urgence
Fluides et charges de copropriété : à la
charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : jusqu’au 31 décembre 2025
36 Locaux situés dans l’enceinte du complexe
Adolphe Buscaillet.
Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition au profit de l’association
Bordeaux Athlétic club.
20/10/2022 Emprise : 147.50 m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : du 1er janvier 2020 au 31
décembre 2021
37 Locaux situés 120 rue Héron.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association « Un Rien C’est Tout ».
21/10/2022 Emprise : 15 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait 150 euros par an
Redevance : 1 080 euros par an
Durée : du 23 mars 2022 au 31 décembre
2024
38 Locaux situés 9 rue Etobon Chenebier.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association « Lettres du Monde ».
25/10/2022 Emprise : 38 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait 380 euros par an
Redevance : 1 368 euros par an
Durée : 3 ans du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2024
39 Locaux situés 62 rue Fieffe/30 rue Armand
Caduc.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association ASTI.
07/11/2022 Emprise : 264.26 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait de 1 940 euros par an
Redevance : 1 980 euros par an
Durée : du 1er juillet 2022 jusqu’au 31
décembre 2024
40 Avenue de Labarde. Piste d’accélération
moto. Avenant n°1 à la convention de mise
à disposition au profit du groupement
d’intérêt économique des moto écoles de
Labarde.
10/11/2022 Emprise : 800 m de long sur 12 m de large
Objet : piste d’accélération
Fluides : sans objet
Redevance : 20 592 euros par an
Durée : du 1er décembre 2022 au jusqu’au
31 mai 2023 41 Locaux situés 156 avenue de Labarde.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association « Conseil Citoyen
Bacalan ».
17/11/2022 Emprise : 73 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait de 730 euros par an
Redevance : 876 euros par an
Durée : du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2024
42 Locaux situés 11-13 rue Fernand Philippart
9 rue des Capérans.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association « Mémoires et Partages ».
20/11/2022 Emprise : 22 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait 220 euros par an
Redevance : 792 euros par an
Durée : du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2024
43 Locaux situés 10 rue Vilaris.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association « Promo Femmes Saint
Michel ».
21/11/2022 Emprise : 65.46 m²
Objet : salle de cours
Fluides : forfait 650 euros par an
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : 3 ans du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2024
44 Locaux situés 14-16 rue Fort Louis.
Convention provisoire précaire et révocable
au profit de l’association COOPCYCLE.
23/11/2022 Emprise : 73.27m²
Objet : bureaux et atelier vélo
Fluides : forfait de 733 euros par an
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : 6 mois à compter du 23 novembre
2022
45 Locaux situés 406 boulevard du Président
Wilson.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association WE-JOB.
23/11/2022 Emprise : 104.29 m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 3 725 euros par an
Durée : 3 ans du 1er juillet 2022 au 31
décembre 2024
46 Locaux situés 96 rue de la Liberté.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association Donneurs de Voix,
Bibliothèque sonore.
29/11/2022 Emprise : 38 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait de 380 euros par an
Redevance : 456 euros par an
Durée : du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2024
47 Locaux situés 40 rue du Sablonat.
Avenant n°1 à la convention précaire et
révocable au profit de l’association « Vivre
Avec ».
30/11/2022 Emprise : 72 m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : forfait de 84 euros par an
Redevance : 144 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2022
48 Locaux situés 96 rue de la Liberté.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association Entente des Générations
pour l’emploi et l’entreprise « EGEE ».
02/12/2022 Emprise : 44 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait 440 euros par an
Redevance : 240 euros par an
Durée : 3 ans du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2024
49 Locaux situés 2 rue Sicard.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association Amitiés Généalogiques
Bordelaises.
03/12/2022 Emprise : 52 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait annuel 520 euros
Redevance : 624 euros par an
Durée : 3 ans du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2024
50 Locaux situés 18 rue du Cloitre.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association Promo-Femmes Saint
Michel.
05/12/2022 Emprise : espace privatif 213.05m²,
espace partagé 54.15 m²
Objet : bureaux, salle de réunion
Fluides : 2 174 euros par an
Redevance : 5 542 euros par an
Durée : 3 ans du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2024
51 Locaux situés place André Meunier.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association « La Cabane à gratter ».
07/12/2022 Emprise : 25.45 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait fluides 160 euros par an
Redevance : 192 euros par an Durée : 3 ans du 25 septembre 2022 au
31 décembre 2024
52 Locaux situés 380 cours de la Somme.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association Alliance 33.
09/12/2022 Emprise : 64,7m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 617 euros par an
Durée : 3 ans du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2024
53 Locaux situés 16 rue Saumenude.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association Surf Insertion.
13/12/2022 Emprise : 30 m²
Objet : garage /stockage
Fluides : sans objet
Redevance : 1320 euros par an
Durée : du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2024
54 Convention de louage d’une emprise
appartenant à la Ville de Bordeaux, rue
Meste Verdie à Bordeaux au profit de
Bordeaux Métropole dans le cadre d’un
élargissement de voirie.
15/12/2022 Emprise : parcelle SM 162
Fluides : sans objet
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : jusqu’à la signature de l’acte
authentique de transfert de propriété
55 Locaux situés 18 rue du Cloitre.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association ASPE-EUREKA.
16/12/2022 Emprise : locaux à usage privatifs de
56.24 m², locaux à usage partagé de
54.15 m²
Objet : bureaux, salle de réunion
Fluides : forfait 743 euros par an
Redevance : 4 266 euros par an
Durée : 3 ans du 1er décembre 2022
jusqu’au 31 décembre 2024
56 Locaux situés 62 rue Fieffe.
Convention précaire et révocable au profit
de l’association Semer le Doute – FIFIB.
19/12/2022 Emprise : 125 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait 1250 euros par an
Redevance : 2 160 euros par an
Durée : du 1er décembre 2022 jusqu’au 31
décembre 2023
57 Locaux situés au sein du Parc de Lussy, 10
avenue de Bel Air.
Convention d’occupation précaire et
révocable au profit de l’association
Pétanque Club des Trois.
27/12/2022 Emprise : 14 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait 140 euros par an
Redevance : 168 euros par an
Durée : 3 ans du 1er janvier 2022 jusqu’au
31 décembre 2024
Locations consenties à la Ville de Bordeaux
N° OBJET DATE OBSERVATIONS
58 Entrepôt situé 84 rue de Venteille Le
Haillan. Avenant n°1 au bail entre la
Ville de Bordeaux et la SCI Paul Jul.
31/03/2022 Emprise : 1 480 m²
Objet : modification de la désignation des
crédit-bailleurs et de l’adresse du bien
59 Locaux situés rue Alexander Fleming au
sein du Centre Commercial de la
Benauge.
Convention d’occupation précaire entre
la CDC Habitat Social et la Ville de
Bordeaux.
31/03/2022 Emprise : 634 m²
Objet : bibliothèque de la Bastide
Fluides : à la charge de la Ville
Loyer : 57 983,12 euros par an
Durée : jusqu’au 31 décembre 2023
60 Maison bleue place Victor Raulin.
Convention d’occupation temporaire du
domaine public propriété du Grand Port
Maritime de Bordeaux non constitutive
de droits réels.
13/04/2022 Emprise : 118 m²
Objet : usage associatif
Fluides : à la charge de la Ville
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : jusqu’au 31 décembre 2031
61 Parking de la base sous-marine.
Autorisation d’occupation temporaire
base de vie de chantier. AOT n°14276
20/05/2022 Emprise : 362 m²
Objet : base de vie de chantier
Redevance : 5 792 euros par an
Durée : 12 mois jusqu’au 31 décembre 2022 62 Ecuries situées ferme Fourcade à
Bruges.
Bail de location entre M. D et la Ville de
Bordeaux.
02/06/2022 Emprise : 200 m²
Objet : écuries de la brigade équestre
municipale
Fluides : à la charge de la Ville
Loyer : 20 400 euros par an
Durée : jusqu’au 11 septembre 2028
63 Locaux situé place Jean Jaurès.
Convention d’occupation précaire et
révocable au profit de la mairie de
Bordeaux à l’occasion de la fête du vin
2022.
16/06/2022 Emprise : 326 m²
Objet : installation d’un PC sécurité
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : 6 jours du mercredi 22 juin 2022 au
lundi 27 juin 2022
64 Locaux situé place Jean Jaurès.
Convention d’occupation précaire et
révocable au profit de la mairie de
Bordeaux à l’occasion du feu d’artifice
du 14 juillet 2022.
16/06/2022 Emprise : 326 m²
Objet : installation d’un PC sécurité
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : 6 jours du mercredi 13 juillet 2022 au
lundi 18 juillet 2022
65 Locaux situés 36 rue Louis Gendreau à
Bordeaux.
Avenant n°5 au bail de location entre
Incité et la Ville de Bordeaux.
30/12/2022 Emprise : 117.74 m²
Objet : maison du projet du Grand Parc
Fluides : à la charge de la Ville
Loyer : 7 429.17 euros par an
Charges : 840 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 30 septembre
2023
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 avril 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET