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Déliberation - DCM 11 n 86 Marche entretien salles des classes ecoles elementaires lot 2
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 n 86 Marche entretien salles des classes ecoles elementaires lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2022/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
900000000000000000000000000000
Séance du jeudi 28 juillet 2022
Le jeudi 28 juillet 2022 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 22 juillet 2022, s'est assemblé, à huis clos, à la salle des Délibérations, conformément à l'article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire modifiant l'ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020.
Présents : Justin DESSOUT - Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Fabienne ANTENOR - Michel
MADO - Johanne DAHOMAIS - Jocelyne FUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Denise BLEUBAR - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Ary CHALUS - Philippe NABAB - Tony MOUSSE - Murielle JABES- Corinne PETRO - Sandra MANIJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Christophe CESARIN - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Représentés : Pierre VENUTOLO - Denis BERNADOTTE - Jean-Louis OPHELTES -
Kattia THÉODORE - Lydia DUPONT - Olivier SHEIKBOUDHOU - Alain RAGOUTON -
Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO.
Excusés : Jacqueline FAVORINUS - Chazy CIRANY.
Absents : David MONTOUT - Murielle JABES- Corinne PETRO - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : M. Justin DESSOUT. 2022/
DCM 2022/07/86
OBJET : AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE
L'ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES SALLES DE CLASSE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE BAÏIE-
MAHAULT. Lot 2 - Ecoles secteur 2 : Ecoles élémentaires de Pierre
MATHIEU et de La Jaille.
“Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21 et L.2122-22,
Vu les articles L.2124-2, R.2124-2 19° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
commande publique,
“Vu la décision inscrite au procès-verbal du Comité ad hoc tenu en séance du 8
juillet 2022,
“Vu la décision inscrite au procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 20 juillet 2022,
“Vu le rapport de présentation de Madame le Maire,
* Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer l'entretien régulier des salles de classes,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article _1 : d'autoriser Madame le Maire à signer et exécuter le marché attribué à
l'entreprise TNN INDUSTRIEL dans les conditions suivantes, sous réserve de la présentation de ses attestations fiscales et sociales conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique :
“Intitulé : prestations de nettoyage et d'entretien des salles de classe des écoles élémentaires de la ville de Baie-Mahault,
Lot 2 - Ecoles secteur 2 : Ecoles élémentaires de Pierre MATHIEU (Convenance) et
de La Jaille.
“ Conditions du Marché : Accord-cadre passé sans montant minimum et un maximum
de 144 000 euros hors taxes pour la durée initiale,
« Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter
de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24
mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire conformément aux dispositions des articles L.2141-2, L.2181-1 à L.2184-1 du Code de la commande publique, à signer et exécuter le marché avec les candidats classés immédiatement après l'attributaire en cas de manquement de là part de ce dernier quant à la production de s attestations fiscales et sociales, Cette procédure pouvant être reproduite jusqu'à épuisement des candidats retenus et classés au tableau des offres, comme ci-dessous :
Dénomination sociale Classement des offres …
| 2" rang CONCEPT JARDIN DE PERVENCHE l D _
3ème rang NOVUNDI PROPRETE
| 4° rang ECO'NET MULTISERVICES 2022/
Article 3 : d'imputer les dépenses relatives à l'exécution du marché au chapitre O11, article 6283 du budget de la Ville.
Article 4: de charger Madame le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera notifiée à M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
Adopté à la majorité.
Date de réception en préfecture le : | Transn ï_ecture le :
129 M 1202| a _—
N° identifi 0 À 2 do
2022.01 - 6 JADE DTAL-DE nanonessscassessssése gt
Affiché le: 10 AOÛT 2022
Date du Conseil Municipal : 28 juillet 2022.
Hélène POLIFONTE-MOLIA