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Arrêté - 2026.115 T Construction de logements a lancienne ferme Tredez 30 rue G. de Gaulle STPS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.115 T Construction de logements a lancienne ferme Tredez 30 rue G. de Gaulle STPS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2026.115 T
RESTRICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Travaux de VRD - Construction de logements à l’ancienne ferme Tredez (30 rue de Gaulle)
LE MAIRE
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de la Société STPS - Parc d'entreprises Brunehaut, rue de la Gare, 62470 CALONNE-RICOUART - sollicitant une restriction de circulation pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers,
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux de créations de voirie et réseaux divers au 30 rue de
Gaulle à Billy-Berclau, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée (Restriction de circulation) au droit du chantier du 30 rue de Gaulle, en fonction de l'avancée des travaux dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du mercredi 10 juin au vendredi 31 juillet 2026,
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie). Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier en fonction de l'avancée de l'intervention : * Restriction de circulation alternée manuellement en demi chaussée où avec un alternat avec feux de chantier. Interdiction de stationnement au droit des travaux.
Limitation de la vitesse à 30kmh
La circulation piétonne sur le trottoir au droit du n°30 est interdite pendant les horaires de travaux. Article 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Article 4 :
Les contrevenants au présent arrêté s'exposent aux sanctions prévues par la loi.
Article 5 :
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratif, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélés dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6:
Monsieur le Maire, L'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le Commissaire de Police de BETHUNE, la Police Nationate d'Auchy les Mines, Monsieur le Directeur des Services Techniques, et le Service ASVP de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 1er juin 2026
P/0 Le Maire, et par délégation
Steve BOSSART