Conseil Municipal - CM+12 03

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Conseil Municipal - CM+12 03 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+12 03)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2018

Le douze mars deux mil dix-huit à 19 h 00, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présence de

Monsieur Philippe VINCENT, Maire.

Étaient présent(e)s : Mmes : VARIN, LEVIGNEUX, CASTOT, LEGRAS,

MM. GONDARD, DANET, MODARD, FLAGUAIS, ADAM, DUFLO

Étaient absent(e)s : M PECKRE pouvoir à Philippe VINCENT,

M LEBLANC pouvoir à G DANET,

S STIENNE pouvoir à S GONDARD,

C VAUCLIN pouvoir à P VARIN,

C RASSET, A LESEIGNEUR, JP LECONTE, S PERRIAU

Secrétaire de Séance : Pascale VARIN

PRESENTATION DES PLANS DE LA SALLE DE LOISIRS

Monsieur le Maire présente les plans définitifs par niveaux, de la salle des loisirs au conseil municipal.

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC CENTRE BOURG

Suite à la demande de travaux que nous avions formulée auprès du SDE concernant le remplacement des lanternes par des LED dont le montant total s’élève à 18 216.00 € et pour lequel la commune de Bosc le hard participera à hauteur de 6 690. 72 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’adopter le projet ci-dessus, et de solliciter une extension de ce programme place des Halles et parking de la mairie,

 D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018 pour un montant de 6 690. 72 €

 De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie (SDE76), propose un service mutualisé d’entretien de l’éclairage public auprès des communes adhérentes sur la période prévue par la convention. La convention débute à compter du 1er février 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.

Dans le cadre de la mise en place de ce service, le SDE76 a lancé un appel d’offres qui a été alloti sur

chaque territoire de CLE. Pour notre commune, il est proposé à l’entreprise CEGELEC d’intervenir.

Les prestations comprennent :a) L’entrepreneur assure, le réglage des interventions horaires au moment des changements d’heure légale. Ce réglage ne donne pas lieu à facturation.

b) Les dépannages ponctuels, sur demande des communes ou du SDE76, des ouvrages d’éclairage public bénéficiant de la maintenance collective.

Toute demande de dépannage est confirmée par écrit à l’entrepreneur.

L’entrepreneur assure la remise en état dans les délais suivants : intervention normale 2 jour (s)

à compter du jour d’envoi de la demande écrite de la commune ou du SDE76 ; intervention

accélérée : dépannage avec caractère d’urgence 12 heures à compter du jour d’envoi de la

demande écrite (congés de fin de semaine et fêtes exclus). Dans le cas d’une panne de trois

foyers lumineux consécutifs, ce délai d’intervention accéléré est également appliqué. En cas d’extrême urgence, délai de 2 heures pour tout problème de danger immédiat nécessitant des

prestations de mise en sécurité. Ces deux derniers délais débutent à compter de l’heure d’appel

du SDE76, de la commune, de la Police, de la Gendarmerie, des Sapeurs - pompiers ou des services d »Electricité et de Gaz de France.

c) Des propositions technico-économique de la maîtrise de la demande d’énergie, sur demande individualisée et spécifique des communes, après établissement d’un devis accepté par la commune.

d) La mesure de la performance photométrique d’une installation permettant de déterminer le niveau d’éclairement des rues, la luminance, de recommander des actions correctives appropriées et de présenter une restitution cartographique.

e) La mesure de la performance photométrique d’une installation permettant de déterminer le niveau d’éclairement des rues, la luminance, de recommander des actions correctives appropriées et de présenter une restitution cartographique.

f) Des contrôles ponctuels d’intégrité des mâts ou de conformité des installations. g) Le nettoyage complet par moyen approprié des mâts et accessoires (crosses ou crossettes, etc…) quelle que soit leur hauteur.

La commune reste propriétaire de ses ouvrages d’éclairage public. Les ouvrages construits, dans le cadre

de la présente convention, lui sont remis en toute propriété. Dans le cadre de la convention, elle

désigne comme Maître d’ouvrage délégué le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime, SDE76.

Le syndicat assure la maîtrise d’œuvre. La mission intègre les prestations suivantes :

 L’assistance pour la dévolution des travaux,

 L’établissement et l’envoi des commandes et des ordres de services annuels,  La surveillance et le contrôle des travaux d’entretien et les modalités relatives aux opérations de réception,

 Le contrôle des plans et des factures,

 L’établissement des certificats de paiements.

Lors de l’adhésion de la commune ou lors du renouvellement du marché de prestations, le SDE76

communique à la commune : le nom de l’entreprise retenue, le CCAP, le CCTP et le bordereau de Prix Unitaires.

La contribution financière de la commune comprendra :

 Le coût annuel de l’entretien avec un prix moyen proposé par foyer de 18.78 euros  Le coût des interventions ponctuelles sur le réseau et des prestations complémentaires selon les tarifs, révisés chaque année, figurant au marché en cours et détaillés dans les devis préalables, acceptés par la commune avec réalisation, Une participation aux frais de gestion de cette prestation de 1 euro par foyer lumineux et armoire, car toutes les communes adhérentes au SDE76 n’en bénéficieront pas du fait de leur non adhésion.

Les prestations de visite d’entretien systématique font l’objet d’une facture annuelle de l’entreprise au

SDE76. Celui – ci la récupère alors à la commune. Elle intégrera les coûts de mise en œuvre selon les

dispositions de l’article précédent.

Les factures sur devis pour les prestations ponctuelles ou optionnelles sont payées par le SDE76 au prestataire. Celui – ci les récupère au cas par cas à la commune.

Les demandes de remboursements du SDE76 à la commune font l’objet d’un titre de recettes

accompagné soit d’un décompte établi par le syndicat, soit la facture présentée par l’entreprise. Ce titre de recettes est payé par la commune à la Trésorerie dont dépend le SDE76 dans les meilleurs délais.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

Adhère au contrat de maintenance de l’éclairage public sur la période prévue par la convention : la convention débute à compter du 1er février 2018 et déterminera le 31 décembre 2018.  Inscrit les dépenses au budget,

 S’engage à régler pour l’année 2018 les dépenses au Syndicat Départemental d’Energie (SDE76) avec un prix moyen proposé par foyer de 18.78 euros,

 S’engage à régler au SDE76 une contribution au fonctionnement du service d’entretien de l’éclairage public de 1 € par foyer lumineux et par armoire de commande,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le SDE76 et la commune.

COMBLEMENT DE LA MARNIERE SUR LE TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur le Maire rappelle que le projet de l’aménagement du terrain de football est contraint par le périmètre de sécurité de la cavité souterraine n° 198 et compte tenu du rapport du bureau d’études

For&tec, il est préconisé le comblement de cette cavité, dont le montant du devis s’élève à 12 594 €

TTC. Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne son accord pour la réalisation des travaux et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

RYTHMES SCOLAIRES - MODIFICATION

Après l’exposé de Monsieur le Maire concernant la parution du décret du 27 juin 2017 du Ministre de

l’Education nationale relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, après l’enquête auprès des parents d’élèves qui sont favorables

à 86 % pour le retour à la semaine des 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018/2019, et suite au vote du conseil d’école qui s’est prononcé comme suit :

8 POUR le retour de la semaine à 4 jours, 6 CONTRE, 2 ABSTENTIONS

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal, qui émet un avis favorable à l’unanimité pour le retour de la semaine 4 jours, soit les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.INAUGURATION DE LA SALLE DES LOISIRS

Monsieur le Maire propose de retenir une troupe pour animer à l’occasion de l’inauguration. Le

montant du budget minimum est fixé à 1500 €

VERIFICATION DU CONTROLE DE DEBIT/PRESSION DES POTEAUX INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle que le contrôle débit/pression des poteaux incendie ne sont plus réalisés par

le SDIS et la commune doit prendre cette dépense en charge.

Les devis sont présentés aux conseillers :

 SNTPB le montant pour 27 poteaux s’élèvent à 1231.20 € TTC

 PRC le montant pour 27 poteaux est de 2 106.00 € T.T.C

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SNTPB.