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Déliberation - compte rendu affiche 22 02
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu affiche 22 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Armement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2018
Aujourd’hui, mardi vingt février deux mille dix-huit, le Conseil municipal s’est réuni à la
Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Etaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK Martine,
M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, M. SAN JUAN Alain, Mme
BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André, Mme LAGARDE Geneviève, Mme
LASFARGUES Geneviève, M. TESTA Francesco, Mme HAUDRY-ZUILI Sabine, Mme DUPLESSIS-
KERGOMARD Elise, M. GUIRAL Lionel, M. SINDOU Géraud, Mme CHABERT Fabienne, Mme
BOUIX Catherine, M. SENNAC Pierre-Louis, Mme DIRAT Laurence, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme
RIVIERE Brigitte, M. GRINFEDER Michel, M. TILLIE Christophe, M. CASTANG Stéphane.
Etaient excusés: Mme FAUBERT Françoise, (procuration M. BOUILLAGUET Vincent), Mme
BOYER Noëlle (procuration Mme LOOK Martine), Mme BESSOU Evelyne (procuration Mme
DUPLESSIS-KERGOMARD Elise), Mme MARTY Lucienne (procuration donnée à M. TULET
André), M. DELPECH Bernard (procuration donnée à M. SIMON Michel), Mme CHANUT-
STOEFFLER Sylvie (procuration donnée à M. TESTA), Mme LENEVEU Hélène (procuration
donnée à COUPY Daniel), M. ROUET Thibaut (procuration donnée à Mme BONNET Cathy), M.
DEBUISSON Guy.
Présents : 26 Excusés : 9 Procuration(s) : 8
Secrétaire de séance : Cathy BOUIX
L'ordre du jour a été modifié :
Concernant le complexe cinématographique les points 15 et 16 sont à inverser.
Nous aborderons donc d'abord la Validation de la phase d’études APD (Avant-Projet Détaillé)
et ensuite la conclusion du Bail Emphytéotique Administratif (BEA).
PRESENTATION DE L'ORDRE DU JOUR
Approbation des procès-verbaux des séances du 13/12/2016, 2/02/2017 et 28/03/2017
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil
municipal
I n'y a pas de vote sur ce point. FINANCES
1. Rapport d'orientation budgétaire 2018
Il n’y a pas de vote sur ce point.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire.
2. Ouverture anticipée de crédits 2018
Adopté à l’unanimité.
3. Révision des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP)
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE et M. GRINFEDER votent contre.
M. M TILLIE et CASTANG s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
4. Attribution d’un acompte de subvention aux associations pour 2018
M. TILLIE ne participe pas au vote en tant que membre de la MJC.
Adopté à l'unanimité.
5. Convention de reversement de la Taxe d’Aménagement- Zones d'Activités
économiques et opérations d'habitat communautaires
Adopté à l'unanimité.
PLANIFICATION
6. Avis de la commune de Cahors sur le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH)
du Grand Cahors 2018-2023
Adopté à l'unanimité.
MECENAT ET PARTENARIAT
7. Principes encadrant les relations avec les entreprises, les fondations et les
particuliers dans le cadre des opérations de mécénat et de parrainage
M. CASTANG vote contre.
Adopté à la majorité. 8. Constitution et adhésion au groupement de commandes entre le Grand Cahors, la
Ville de Cahors et l’EPCI REC pour le recrutement des services d’un prestataire pour
la prospection et concrétisation des partenariats privés dans le cadre des
événements organisés par les trois entités
M. CASTANG vote contre.
Adopté à la majorité.
ADMINISTRATION GENERALE
9. Désignation des représentants de la commune de CAHORS au sein de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Ont été désignés : M. VAYSSOUZE-FAURE, M. SIMON, MME LOOCK, Mme LASFARGUES et M.
TESTA.
Adopté à l’unanimité.
10. Recomposition du Conseil communautaire du Grand Cahors suite au renouvellement
intégral des conseils municipaux des communes de Labastide-du-Vert et de Crayssac
Ont été proclamés élus conseillers communautaires comme mentionné dans le procès-verbal
d'élection, les 6 conseillers municipaux suivants : Mme MARTY, M. TULET, Mme CHANUT-
STOEFFLER, M. TILLIE, Mme BESSOU, M. CASTANG.
Adopté à la majorité
SPORT
11. Signature d’une convention tripartite de partenariat avec l'association Tigre et le
Grand Cahors concernant l’organisation des journées Fitdays MGEN à Cahors en 2018
Adopté à l'unanimité.
CŒUR D'AGGLO
12. Lutte contre l’habitat indigne : signature d’une convention d’habilitation et de
partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Lot pour la réalisation de
diagnostics vérifiant les critères de décence d’un logement
Adopté à l'unanimité.
13. Concession Publique d'Aménagement : Approbation du Compte Rendu Annuel à la
Collectivité au 31/12/2016 et avenant n°1
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE et M. GRINFEDER s’abstiennent.
Adopté à l'unanimité. 14. Bilan de la concertation menée dans le cadre de l'aménagement des espaces publics
de la place Bessières, du parvis du bâtiment du Département du Lot Cité Bessières et
du parking du Centre d’information et de Recrutement des Forces Armées CIRFA
(Délégation Militaire Départementale)
Il n'y a pas de vote sur ce point.
Le Conseil municipal a pris connaissance du bilan de la concertation.
15. Complexe cinématographique/Validation de la phase d’études APD (Avant-Projet
Détaillé)
M. TULET ne prend pas part au vote.
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER, M. TILLIE et CASTANG votent contre.
Adopté à la majorité.
16. Complexe cinématographique — Conclusion d’un Bail Emphytéotique Administratif
(BEA)
M.M TULET et GRINFEDER ne prennent pas part au vote.
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. TILLIE et CASTANG votent contre.
Adopté à la majorité.
17. Complexe cinématographique- Autorisation de programme et crédit de paiement
M. TULET ne participe pas au vote.
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER, M. TILLIE et CASTANG votent contre.
Adopté à la majorité.
18. Autorisation de Programme et crédit de paiement pour la réalisation des études du
futur Musée de la Résistance, de la Déportation et de la Libération du Lot
Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. GRINFEDER et M. TILLIE votent contre.
Adopté à la majorité.
FONCIER
19. Octroi d’une servitude de passage de canalisation au profit de GRDF en vue de la
modification du tracé d’une canalisation au droit de la Place Bessières et du
boulevard Gambetta
Adopté à la majorité. DRH
20. Mise à disposition individuelle de personnel de la Ville de Cahors auprès du CIAS du
Grand Cahors
Adopté à l’unanimité.
21. Mise à disposition individuelle de personnel du Grand Cahors auprès de la Ville de
Cahors
Adopté à l'unanimité.
22. Modification du tableau des effectifs suite à promotion interne et réussite examen
professionnel
Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans
leur intégralité au Secrétariat général de la Mairie.