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Déliberation - 99 DE 220411 24
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 220411 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Participation 2022
aux travaux
d’entretien des
espaces verts des
lotissements.
Décision
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 11 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 AVRIL 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT, Jean-claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE , Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, NICOLE BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Muriel SOLA, Justine ADENIS, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Nicolas CALT, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Alexandre BOURIGAULT
Didier IGLESIAS à Jean-Claude GALAN
Fatima SABI à Pascal CAVALIERE
Nathalie BIJOUX à Andrée COLLIN
Kamel MEHERZI à Cédric JUIF
M. Hervé DROILLARD a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 1992 la ville de Floirac verse une participation aux associations syndicales ayant en charge l’entretien des espaces verts privés. Page 2 sur 3
La dernière délibération, en date du 28 avril 2014, précise les bénéficiaires et le taux de participation de 40% du montant des dépenses engagées.
Pour pouvoir répondre aux objectifs de l’agenda 21, du projet de ville et de la règlementation (Loi Labbé), un travail spécifique s’est mis en place depuis 2016 pour faire évoluer qualitativement la participation de la ville auprès des associations de lotissement.
Depuis l’année 2018, l’aide de la Ville est devenue incitative pour favoriser une évolution vers des pratiques plus durables. Les dossiers donnant les garanties de durabilité (plus de 70% de critères atteints) ont une participation bonifiée à 50% du montant de leurs travaux d’entretien. A contrario, les dossiers n’ayant pas pris en compte les objectifs de développement durable (moins de 30% des critères atteints) voient la participation baisser à 30% du montant de leurs travaux.
Le 9 mars dernier, s’est tenue une session extraordinaire pour analyser les 26 dossiers reçus. Conformément à la décision de la Commission Environnement cadre de vie du 21 octobre 2021, les dépenses liées à l’entretien et au renouvellement du patrimoine arboré sont maintenant éligibles à la subvention municipale.
Il faut noter que l’évolution des modes de gestion, plus raisonnés, a permis de réduire les montants à prendre en charge. De ce fait, la participation de la Ville se réduit aussi, passant de 34 092,56 euros en 2021 à 32 737,96 euros en 2022, malgré la prise en charge de nouvelles natures de dépenses.
Le devis envoyé par l’ASL Haut de Floirac 1 ne développant pas les actions menées, le taux de subvention a été fixé à 20%. Ce taux pourra être réajusté sous réserve des précisions que pourra apporter l’ASL.
Le tableau ci-dessous présente la synthèse des taux de subvention que propose d’allouer la Ville aux associations de lotissement pour l’année 2022.
ASL TAUX DE
DURABILITE 2022
TAUX DE
SUBVENTION 2022
BALCON DE LA BURTHE 85% 50%
BELVEDERE 47,62% 40%
CHATAIGNERAIE 85,71% 50%
CLOS DE LA PAYSSIERE 75% 50%
COTEAUX DE GARONNE 39% 40%
COTEAUX DE MOULEYRE 1 66,67% 40%
COTEAUX DE MOULEYRE 2 55% 40%
DOMAINE DE CHEZE 60% 40%
DOMAINE DE SYBIROL 80,95% 50%
DOMAINE DE VALPRE 44,44% 40%
DOMAINE DU HAUT FLOIRAC 1 55% 20%
DOMAINE DU HAUT FLOIRAC 2 33,33% 40%
ECHOS DU REBEDECH 80,95% 50%
GARDELLE 76,19% 50%
ASL TAUX DE
DURABILITE 2022
TAUX DE
SUBVENTION 2022
GENTIL MERLE 40% 40%
HAMEAU DE BOURBON 2 19% 30%
HAMEAU DE BOURBON 6 29% 30%
HAMEAU DE L'ARBRE VERT 60% 40%
HAUTS DE GUITRES 85,71% 50% Page 3 sur 3
LE TREFLE 80,95% 50%
MARTOURET 52% 40%
MONTAGNE 50% 40%
SAINT LEU 38,10% 40%
VERSANT 76,19% 50%
VERTS COTEAUX 85,71% 50%
VILLAGE DES PLATEAUX 76,19% 50%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu l’avis de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 24 mars 2022 ; Vu le rapport ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’allouer en 2022 une participation aux associations de lotissements pour les aider à entretenir durablement leurs espaces privés collectifs ouverts selon le tableau de synthèse ci-dessus.
DIT que le montant de la dépense est inscrit au budget à l’article 6574.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 12 AVRIL 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Abstention :
Contre :