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Déliberation - 99 DE 220411 25
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 220411 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Attribution de
subvention à titre
exceptionnel.
Décision
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 11 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 AVRIL 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT, Jean-claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE , Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, NICOLE BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Muriel SOLA, Justine ADENIS, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Nicolas CALT, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Alexandre BOURIGAULT
Didier IGLESIAS à Jean-Claude GALAN
Fatima SABI à Pascal CAVALIERE
Nathalie BIJOUX à Andrée COLLIN
Kamel MEHERZI à Cédric JUIF
M. Hervé DROILLARD a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 1992 la ville de Floirac verse une participation aux associations syndicales ayant en charge l’entretien des espaces verts privés. Page 2 sur 2
Pour pouvoir répondre aux objectifs de l’agenda 21, du projet de ville et de la règlementation (Loi Labbé), un travail spécifique s’est mis en place depuis 2016 pour faire évoluer qualitativement la participation de la ville auprès des associations de lotissement.
L’ASL La Chataigneraie a sollicité un accompagnement financier de la Ville de Floirac pour des prestations non éligibles au cadre général de la subvention pour l’entretien des espaces verts. En effet, le lotissement compte acheter une débroussailleuse ainsi que des équipements de protection individuelle afin de réduire le volume des prestations externalisées. Ceci permet de réduire le montant annuel des factures d’entretien, et donc de la subvention municipale. Cela permet en outre de réaliser des travaux collectifs dans ce lotissement.
Le tableau ci-dessous présente le détail de cette demande de subvention exceptionnelle :
ASL
MONTANT DE
L’ACQUISITION
POUR L’ASL
TAUX DE SUBVENTION
(2022)
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
EXCEPTIONNEL
LE
La Châtaigneraie 875,60€ 50% 437,80€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu le rapport ci-dessus,
Vu l’avis de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 24 mars 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’attribuer à l’ASL La Châtaigneraie une subvention exceptionnelle d’un montant de 437,80 €.
DIT que le montant de la dépense est inscrit au budget à l’article 6574.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 12 AVRIL 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Abstention :
Contre :