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Arrêté - Préfecture - Manche - SP13
Document publié le Jeudi 30 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP13)
Thèmes du document : Industrie, Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi,
Préfecture Manche
RECUEIL SPECIAL N° 13 PUBLIE LE 30 MARS 2015
DIRECCTE
- DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE
ET
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE LA
MANCHE
- 2015056-0001
- ARRETE
PREFECTORAL
DU
25
FEVRIER
2015
FIXANT
LA
LISTE
DES
PERSONNES
CHARGEES
D'ASSISTER
LES
SALARIES
LORS
DE
L'ENTRETIEN
PREALABLE
AU
LICENCIEMENT
- 2015056-0002
- LISTE
DES
CONSEILLERS
DU
SALARIE
- 1er
MARS
2015
Autre
Voir
PREFECTURE DE LA MANCHE Direction
de
l'action
économique
et
de
la
coordination
départementale
Bureau
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
la
Coordination
Interministérielle
-2015083-0001
- ARRETE
PREFECTORAL
N°
15-14
DU
24
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
M.
JEAN
CEZARD
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ALIMENTATION
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
FORET DE BASSE-NORMANDIE
-
-2015083-0002
- ARRETE
N°
14-113
DU
24
MARS
2015
PORTANT
DESIGNATION
DU
SOUS-PREFET
CHARGE
D'ASSURER
LA
SUPPLEANCE DE
LA
SOUS-PREFETE
D'AVRANCHES
DU
20
AU
30
AVRIL
2015
INCLUS
-2015083-0003
- ARRETE
N°
15-17
DU
24
MARS
2015
PORTANT
DESIGNATION
DU
SOUS-
PREFET
CHARGE
D'ASSURER
LA
SUPPLEANCE
DE
LA
SOUS-PREFETE
D'AVRANCHES
LE 4 MAI 2015 - 2015083-0004
- ARRETE
N°
15-12
DU
24
MARS
2015
PORTANT
DESIGNATION
DU
SOUS-
PREFET
CHARGE
D'ASSURER
LA
SUPPLEANCE
DE
LA
SOUS
PREFETE
DE
COUTANCES
LE 3 AVRIL 2015 -
2015086-0001
- ARRETE
N°
15-18
DU
27
MARS
2015
PORTANT
DESIGNATION
DU
SOUS-
PREFET
CHARGE
D'ASSURER
LA
SUPPLEANCE
DE LA
SECRETAIRE
GENERALE
DU
30
MARS
(APRES-MIDI)
AU
1 AVRIL
2015
INCLUS
PREFECTURE DE ZONE DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
OUEST
SECRETARIAT
GENERAL POUR
L'ADMINISTRATION
DU
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
- 2015084-0001
- ARRETE
N°
15-112
DU
25
MARS
2015
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
MME
SOULIMAN
- Préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
Délégation de
signaturesRENCBLINUR
FRARCÉ:
SOMMAIRE
PREFECTURE MANCH
DIRECCTE - PIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE LA CONSOMMATION, DE
TRAVAIL ÉT DE L'EMPLOI DE LA MANCHE
{Anité N #2015066-0001 - ARRETE PREFECTORAI DL 2$ FEVRIER 201$ FIXANT LA LISE DES PERSONNES CHARGEES D'ASSISTER
1
L'ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT Auire N
F2014056-0002
aus
LARIES
LORS
DE
LISTE DES CONSE:
LERS DI SALARIE -
ler MARS
PREFECTURE DE LA MANCHE
Arité N °20F5083-0001
- ARRETE PREFECTORAE,
N ©
15-31 DT 24 MARS
DRE ORUR DE SIONATURE à
M
EAN CEZARR DIRECTEUR
FAURE ET DRE
PORT DE
Bass
NeRANDIE
AL
SDS
EG ARTE
#
HU
DU
34 MARS 208 PIEANT
Satan
eu
SOU
PR ENARGE ASSURE LA SLPLEANCE D
LA &0US-
PRÉPETE
D'AVRANCHES
DU
20
RS
AVR
RES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Age ND NON
UE
Saone SOU
ALIUE
LARG
ASSURE
LA
SLAPLANCEDE
LA
SOUS.
PRE DA RAROIELE MAT 2015 Arrété
N ‘2015083-0004 - ARRETE N ®
8-12 DT 24 MARS 291€ PORTANT
HSE PO
PRERE CHARGE D'ASSURER LA SCRRLEANCE DELA SBUS
NE
1$17 DU 24 MARS 201$ PORTANT
PRÉFETE DE COUTANCES LE à AVRIL
201$
Anëé N #201$086-H001 - ARRETE N° 14-16 DU 27 MARS 2018
PORTANT
DESIGNATION DU SOUS- PREFET
CHA
SSURER
LA SUPPLEANCE
DE
LA
RETAIRE GENERALE DU 30 MARS
SAPRES-
MIDI)
AU
1AVRIL
2015
FNCLUS
.
PREFECTURE DE ZONE DE DEVENSE ET DE SECURITE OUEST
SPECIAL N 45 - MARS 2018
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MENESTERE DE L'INTÉRIEUR
î 3
Délégation de signatures N 22026684-0901 - ARRETE
X
© 15-312 DU 25 MARS
20t
D:
ANT DELEGATION DE SIGNATURE À MME SOULIMAN - Préfet
élèpné pour In défense
ta séciuilé auprès du préfet de {a zone de défense et de sécurité Ouest
bp we basse
ie
territarinl goun
dinotes
veeb
Séniaeee Franqaase
FECTURE MANCIIÉ
Arrêté n °2015056-0001
signé par
MAFFIONE 4. - Directeur
adjoint de l'asité territoriate de la Manche de la DIRECCTE
1e
25 Février
2615
PIRECCTE - DIRECTION REGIONALE DKS ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE.
ET
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA MANCHE
CHARGES D'ASSISTER LES SALARTES LORS DE L'ENTRETIEN
FREALABLE
AU
ENCIEMENT
ME
2
PartLen AO
+ Fate
RhrutiQpE
Raanqase
PUERTO
LA
BIANCNE
Direction
Bégionsie
dus
Ennepises,
dela
Concarreace,
le
farsation
professiannote Ba Fix AMIOT
20
102
CHERBOURS
Cedex
Téléphone
02.28,260267
Téleupis
GAISREAZER
ARRETE
PREFECTORA
L
Du 25 Février 2015
Fixant la liste des personnes chargées d'assister les salariés lors de l'entretien
préalable au
Hcenciemnt
LA
PREFETE
DE
LA
MANCHE,
Officier
de
ta
Légion
d'Holneur
officier
de
Ordre
National
du
Mérite
VU les anides L 1232-2, L.1232-3,
L1232-4, L. 1242-7 à L1232-14, L1239-
11
et L.1237-12
du code du travail
:
VU
les
articles
R.1232-2,
R1232-3,
D1222:
à
D.1232-7,
D.
1232-90
6
D.1232-12
du code du
travail
;
VU la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller
du salarié ;
VU
te
décret
n°
91-753
du
31
Jullet
1991
pds
pour
l'application
de
la
loi
n°
91-72
du
18 Janvier
1991,
VU
fe
foi
de
modemisation
n°
2008-506
du
25
Juin
2008
partant
modernisation du marché du travail et instituant a rupture conventionnelle,
VU
linstuction
n°
89-13
du
1%
décembre
1989
relative
à
Passistance
du
satèrié lors de f'entretien présiable au licenciement
VU
Parrëté
préfectoret
du
22
février
2012
fxant
là
liste
des
personnes
chargées
d'assister
les
salariés
jors
de
l'entretien
préalable
au
licenciement
en
rose?
rite R°ISOSE-ANAL
TONIRUS
Biron légiansie des Entrepreos, do a Cenaurruna, do a Consommsiar, da Fravaï
de Emploi
resda) » LG teriarale da
anche
onto aa Alone = Ra ée A =
A,
AD
KO CHERBOURG DeGex
=
mar.
02.13 063205
Rues
He
Praeeré
Éksbatiaus Etancater
PRGRECTURE MANCHE
Autre n °2015056-0602
stiné par
MAFFIONE À. - Direcleur adjoint de l'unité territoriale de la Manche de la WIRECCTE
le 25
Février 2015
BIRECCTE - DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE.
ET DE LA CONSOMMATION, DU 'FRAVALL
ET DE L'EMPLOI DE LA MANCHE
LISTE
DES
CONSRE
der MARS 78
RS
DU
SALAREE
Pages
ae
NIRUSONE
«RSS
Fabsence d'institutions représentatives du personnel,
et
les arrêtés modificatifs du 4
mal 2612, 10 Aout 2042, 7 Février 2013,
19 Juin 2013 e: 6 Mars 2044.
VU
l'arrêté
du
1er
août
2014
donnant
délégatio
»
de
signature
à
Monsieur
2-
François
DUTERTRE
en
qualté
de
directeur
réglont
des
entreprises,
de
là
concurrence, de Ja
consommation, du travail et de
Pemp ai de Basse-Normandie ;
VU l'arrêté du 1er août 2044 portant subdéléga fon de signature au direrteur
de Funité territoriale DIRECCTE de le Manche ;
VU
fa
décision
du
1* Aout
2014
portant détégation
de signature
de
Monsieur
Olivier
MAYS
-
Directeur
de
l'Unité Tersitoriaie
de
la
Manche
de
la
DIRECCTE
de
Bosse-Hormandle
;
VU
les
infarmations
raçues
à
l'Unité
Terntorlal
de
fa
DIRÉCCTE
après
consultation des organisations représentatives visées à l’article L.2272-1 du Code du ‘Travail
;
ARRETE
Article
1%
-
La
liste
des
personnes
habilitées
à
venk
assister sur
sa
demande
un
Satarié
lors
de
l'entretien
préalable
à
son
licenciemert,
en
l'absence
d'institutions
représentatives du
personnel dané l'entreprise, est anr éxée au
présent arrêté
; elle
est soumise à révision tous les trois ans et peut être cor\plétée à toute époque en cas de besoin. Article
2 + La durée de jeur mandat est fixée à trois Bu: à compter du 1% Mars 2015
Article
3 -
Leur
mission,
permanente,
s'exerce
exclus.vement
dans
le
département
de
la
Manche
et
ouvre
droit
au
remboursement
des
frais
de
déplacement
qu'elle
occaslonne dans ce département. Article 4
-
La
liste
prévue
à
l'article
1® d-dessus
sera
tenue
à
disposition
des
salariés
concernés
dans
chaque
section
d'inspection
41
travail
et
chaque
maire
du
département. Atticie
5
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Manche
et
le
directeur
de
l'urité teritoriale
de
ls
DIRECCIE
de
la
Manche
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recuell
des
actes
administratifs.
Fait
à Cherbourg-Octeille, te 25 Février 2015
La PREFÈTÉ
de la MANCHE
Par suk délégation
P/Le Directeur de Unité Tdrritariale Manche do là
Ce
Are N°
2ISOSE- CURE
JOPADIS
Pas
bent
Ep
ePreme
RévsLIque FRANÇAISE
PREFET
DE LA MANCHE
DIRECCTE
de Busse-Normandie
Unité Territariale de la Manche Centre d'Affaires Attantiquee BP
240
2 CHERBOURG-OCFEVILEE Cedex 8:
02.33.88.32.00
san
basetorandieditecctegon
fr
DASLR
DES
CHNSRIULES
DU
SALAIRE,
Ru 28 Février DÉS
Apple
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Mers
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CAR
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SUD SURF AINVILEE
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MANCHE
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de
P Aion
étoavutique
et
de
{a
Coprdination départementale
Bureax de Îa coordination des politiques publiques et des actions intenmnistérietles ANR:
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Fees
ARRETE
danaant
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destguature
i ML
Jeuv
CEZARB,
ecteur
régional
dé
PalbucotaBon,
de. reste
et de
Ia Srêt de
Basse-Noronandie
La
préfèté
de
la
Marctre
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
FOrdre naslonat
du
Mérite
Le code rural et de fa pêche martine (CRPM) ; Le
décret
n°
97.34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à la
déconconration
des
décisions
adisinisnmrlves
idividuelles
et
le
décret
n°
97.
1202
du
19
décembre
1997
modifié
puis
pour
son
opplication
;
Le
décret
n°2004374
du 29
avril
2004
modifié
par
le
décret
n°2016-146
du
16
février
2010
retatif
aux
ronvoirs
des
prifète,
À
l'organisuion
et
à
l'oetion
des
rervicex
de
l'Elat
dans
les
régions
et
déporements : fe
décrei
n°2040429
du
29
avril
2010
rehuif
à
Forgumisefon
des
directions
régionsies
de
P'alinentndan,
de Pagricnlare el de fa forêt ;
nee des orjanises À vocation sanitaire,
le décret n° 213-842 du 30 juin 22 relatif
à la roma
made
ain
quais
des
oreanfsations
vétérinaires
à voention
technique,
des
associations
sanitaires
nf
conditions
de
missions fées
aux
contrôles
sanitaires,
notamment
son
article
17
Le
décret
du 18
juiflei
2083
portant
nomirafion
de
Madame
Danièle
Polvé.Monimasson,
Préfite
de
la
Manche; l'arrêté
ministériel
du
E3
juin
2013
pertunt
nomination
dé
Monsieur
fean
Cézard,
directeur
régional
de
Pafinentation,
de
Pagsiculiure
et
de
la
Fort
de
Basse-Normarilie
;
d'arrêté
départemental
de
Ja
Manche
dn
13
octobre
2014
portant
uppel
À cantfidature
pour
la
délégation
de
fiches pariculibres
Fées
aux
contrôles
dons
le
domaine
de
fa
protection
des
végétaux.
en
application
de Parties
LAUI-13
du
CREM
;
la
convention
eudre
2615-2019
du
1
2844
pour
l'exécution
de
missions
déféguées
dans
le
damaine
végétal
au sens de Patécte
LOUI-EX
du
CRPM
dons
Jes
départements
de
ln
région
Bass
Karmmdie
;
les
cireulaires
du
Peemiér
ministre
n°92-16/8G du
7 juillet
2008
et
n°5359/50
du
31
décembre
2008,
relatives
à
l'ocgarsation
de
V'udénistration
départcanentate
de
Plat
;
Ha
cirelaire
du
Premier ménetre
5°S506/8G
du
13
décembre
2810
concernant
l'application
du
décret
0°
2004-376 du 29
avril
2004,
mdifié
par
Le
dberet
n°2010146
du
16 février
2010,
relatif
ans
pouvoirs des
préfets,
à
l'orgmnisation
et
À
Pacfion
des
services
les
régions
cé
dépatentents ;
ne
vase
SU
SARLADEME
23.7,49
0
Las
til
tie
Gels
MY,
pese
de
die,
re
€ de
ED
UE
eee
de
63
VA
EN
prefoiemanen
gouvh
SÉPUUIQUE
DEANGAURE
PREFECTURE MANCHE
Arrêté n °2015083-0001
signé par
POLVE-MONTMASSON Danièle - préféte de la Manche
Le 24 Murs 25
PREFECTURE DE LA MANCHE
de L'action
é
que
et de la
ate
Bureau de
la
Caurdination des
Politiques
l'ubliques
ct de ta Coor
»
éric
ARRETE
PREFBCTURAL N
©
15.44 DU
24
MARS
2925
DONNANT DBLEGATION
DE
SIGNATURE
A
M.
JEAN
CEZARD
DIRECTEUR REGHONAL DE, L'ALIMENTATION
DE
L'AGRICULTURE
ET DE LA FORT
DE
BAS
NORMANLHE.
arène
ASC
JAMAIS
mer
HUI
proposition de Je sevedtaire générale de la préfenre de
la Mimiche,
ARRETE
Arliele 1 ; Délégation de signature est donnée à Monsieur Jeom Gérard, directeur régional de L'alimentation, de
Pagrieuiane
el
de
La
foret
de
la
région
Basse-Nommandie,
à
l'effet de signer,
dans
la
limite
de
ses
atiibtiqus ef pour La par dé kon uetivihé qu s'exerce dans Jes limites du département de 1e Manche :
=
Lous
atés, décisions
et
fustrutions
refatifs aux
missions ccncemnt
là santé el
(a
protection des
Végétaux
;
=
tous documents relafs aux conventions annuelles d'exéution
technique et
financière
établies en
application de da convention mentiomes
à l'article R, 21-41 du
code curl
et de le pêche maritin
peur les tâches visées nu dit aéticle.
Artiele.2.: 1 appartient À Mousiese Jexu Ceznrd de désirer lez agents qu'à Hubiite à signer
Les aeles
à
place, Cet aêté
de snbrdélégion doit Hire
objet d'une publication au rcoueil des artes adminishratts de ba
pélècture de lu Manche. Artlade 3 : Lu scerétuire nénérate de
fa préfecmure de It Manche et le directeur réghnal de Patimentotion, de
Fagricultore
et
de
In forêt
sont
chargés,
ebacou
cn ce qui
ke
concerne,
de
l'exécution do présent arrêté
qui sera
au reoutif
dus ates
admbuistentifs
de la préfecture
de
ia Marche, Daniête
POLVE-MONTMASSON
Copie transmise à
= Monsieur Jean Cézard, directeur réglonat de Pafimenttion, de Pagricuiture er de la forêt de Je
région
Basse-Norrandie
Me socndnnise général de la préfet = Mie directeur de cabinet me fa direotsice de La 2éme - Reeuil
ere
DISSOUS
persee
ess
RÉPURLIQUE FRAICAT
PREFECTURE
MANCHE
Arrêté n °2015083-0862
signé
par
POLVE- MONTMASSON Barièle - préfète de tn Manche
Le
24
Mars
2015
PREFECTURE DE LA
MANCHE
Lirection
de
l'action
due
ef
de
la
courdination
dép
Bureuu
de ta
Coordination
des
Polltiques
Publiques
ct de lu
Coordination
à
ARRETE
N
*
113
DU
24
MARS
2614
PORTANT
DÉSIGNATION
DL
SOUS.
PRETET
CHARUE
D'ASSURER
LA
SUPPLEANCE
DE
LA
SOUS.
PROFCTE
D'AVRANCHES DU 20 AU AD AVRIL
2015
INCLUS
Page
ot ADAISAAMR .
BADIAGIS
ARRETE
Articie.2 : Mie Florence GHILHERT-BHZARD, saus-préfète de Coutances,
est désignés por
En la suppléance de Mme Claude DULAMON, sous-préfète d'Avranchés du 20 an 30 avril
8 inclus,
Article
2 : La
sevrétaire
générale, la
sous-prée
ct
le
secrétaire
génbrat de Ia sous
préfecture dc
Coutances sont
éhürgés, chaouu en ce qui
le ecncërne, de
Fesécution
du présent
arrété
qui
sera
publié
nu
recueil
des
actes
atimirstrattfs
de
Ja
préfecture,
SaineLô,
le
24
niars
2075
DanfËle POLVE
IONTMASSON
Copie
insrase
à
:
=
Mo hesesrétaire générale de Ja préfecture
=
Mie
directeur
de
cabinet
+
Mme
lu
sous-préfète
d'Avranches
Je
sous-préfot
de
Cherboure
Mine
la
sous-préfte
de
Coutances
RE
a
sea
se
prenne
SOS
MRE
« HADAONS
RÉPDUQUE
DRRNEABE
PREFET
DE
LA
MANCHE
Pirestion
de
l'Action
Economique
el
de
la
Coordination
Départementale
Breun
de
X
courdination
des
politiques
publiques
a
des
ucrns
interinistérielies
A
MTS
ARRETE
Portont
désignntion
du
sous-préfet
chargé
d'assurer
te
sappléimee
de
Ja
sou-préféte
d'Avranehes
din
28 au
30
avrit
2015
inclus
La
préfête
de
ls
Munche
Officier
de
lt
Légion d'honneur
Officier
de
FOrdre
muionnt
du
Mérite
VE
Ie
foi
n°
82.213
du
2 mars
1982
sacdifiée
et
complétée
relative
aux
droits
#1
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VE
Le
décret
n°
92.604
du
Jer
juillet
+992
modifié
portant
charte
de
4
déconeenrstion
;
VE
fe
décret
n°
2004374
du 29
auril
2004
relatif
nux
pouvoirs
des
préfets,
À l'organisation
&t
À l'action
des
services
de
l'Etat
dus
Jes
régions
et
départements
el
notamment
su
artiote
VE
le
décret
du
2 août
2012
nommant
Mrac
Claude
DULAMON,
sous-préRite
d'Avetches
;
Vale
décret
du
5
jo
2033
nommant
Mme
GHILBERT-REZARD,
sous-préfte
de
Coutances ;
VE
décret
du
+8
Juillet
2015
porn
nomination
de
Mine
Danièle
POLVE.
MONTMASSON,
préfête
de
In
Manche
;
VI
le
décret
du
30
otobre
2044
nommant
Mine
Cécile
DINDAR,
souspréftie,
secrétaire
générale
de
Ia
préfecture
du
In
Manche
;
VU
l'urrété
préfechont
n°
13-236
du 28
novembre
2543
donnaut
délégation
de
signature
à éme
Claude
DULAMON,
sous-préfête
d'Avranches
;
jou
de
signature
à
VU
Pardté
préfeclorat
n°
15-277
du 28
novemtre
2013
donnant
dék
Mme
GHULBERT-BEZARD,
suus-préfète
de
Cantances
;
CONSIDÉRANT
qu'i
convient
de
praséder
à In
éshgnatton
d'un
sous-préfet
chargé
de
lo
suppléance
de
la
sous-préfète
d'Avranches
;
SUR
propositioù
de
In
seerétaire
pénérale
de
Ia
préfecture,
AP
7RÉ22
=
MR
SAREILLO
CEDEN
VA,
:
3.75
A0
ue
d'accidents
SAV,
permis
de
cine,
mage
de
RD
à 1220
Ac
ESS
HU
GRON
PONS
net
AE
àpréfets
me
rer PRAGUE FRANCAIS
PREFECTURE MANCHE
Arrêté n °2015083-0083
sigué pe
POLVE- MONTMASSON Danièle - préfète de ta Manche
te
24
Murs
2015
PREFECTURE
DE
LA
MANCHI
Direction
de j'action
é
que
et de lu courdination
dépariementule
Bureuu de In Ci
ivn des
Politiques
Publiques
et de ta
Conrdination
Interministérielle
ARRETE
X
1847
DU
24
MARS
2015
PORTANT
DÉSIGNATION
DU
SOUS.
PRÉPET
CHARGE
D'ASSURER
LA
SUPPLEANCE
DE
LA
SOUS.
PRÉFETE
D'AVRANCHES
LE
4 MAI 7013
ère
DDSAS-A
JanS
BaseLA
MANCHE
PREFET
DE
Pirectiun
destin
Ecntemiqué
ee
ln
Cerdinstion
Dépariementite.
Bureau
de
ki
cocrdasion
des
politiques
niques
et
des
tions
iienibitérilies
AL
157
ARRETE
Porlunt
désignatiqu
du
sous-préfet
chuegé
d'assurer
In
supplénnce
de
Li
sons-préféte
d'Avranches
de
dan
215
La
préfète
de
la
Mañche
Gificier
de
I
Légion
d'honseur
Officier
de
L'Ordre
national
di
Mérite
VU
ia
doi
n°
82.214
du
2 more
1982
modifiée
ét
complétée
relative
aux
droits
et
fibertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
3
VE
le
décret
n°92,604
du
Ver
juillet
1992
mudifié
portant
charto
de
1e
déconcentrtiou
;
dit
29
avrit
2004
refutif
aux
pouvoir
sles
préfots,
à P'orpanisation
ct
Etat
dans
les
régions
et
déparlements
et
aotsinment
son
article
VU
Le
décret
n°
2664
à
l'action
des
services
de
1
45;
VE
de décret
du
2 aoû
2012
nommant
Mine
Claude
DULAMON,
sous-préfête
d'Avranches
3
VU
je
décret
du
5
juin
2013
sommnat
Mme
GHILBERT-BEZARD,
souvpréfite
de
Coutmeus
;
VU
Ie
décret
do
18
juilel
2093
porsot
nomination
de
Mme
Danièle
POLVE-
MONTMABSON,
préfète
de
La
Manche
3
ile
DINDAR,
sous-préfôle,
seerdiaire
VU
ie
décrel
du 30
octobre
2044
nommant
Mie
Ci
générale
de
la
préforturc
de
la
Manche
;
dgnature
à
Mme
VA
Parrêté
préfectonil
0°
13-236
du
28
novembre
2613
donnant
délégution
de
si
Claude
DULAMON,
sous-préfère
d'Aveanohes
:
VD
Partêté
préfeclaraf
n°
12-237
dn
28
novembre
2053
donnant
délégation
de
sigrature
à
Mme
GHILBERT-BEZARD,
sous-préfèle
de
Coianés
CONSIDERANT
qu'if
convient
de
pronéder
à le
désignation
d'un
sous-prèféf
chargé
de
la
supplésne
de
lu
sons-prêtète
Avranches
:
SUR
proposition
de
fs
secrétaire
génémie
de
in
préfecture,
7822
« SD
SAIRLO
CEDEX
TL
: 12.12.7545
5€
ours
tt
Babe
Laits
SI,
parmi
de
unie
ange)
de
AAAO
4 12h30
Pets
ARR
NUS
LEGS
AE
prfaoh
arahe
fee
He
tmarie
ONE
PREPECTURE MANCHE
Arrêté n °2015083-0004
signé par
POLVE-
MONTMASSON
Danièle
- préféte
de
La
Manche
je 24 Mars 2015
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE
Direction de l'action économique et de ja cosrdiration départementide
Bureau de in Coordination
des Politiques Publiques £t de Is Cnordination iaterminfstériche
ARRETE
N
*
15.12
DU
24
MARS
24
PORTANT
DÉSIGNATION
DU
SOUS.
PREBET
CHARGE
D'ASSURER
LA
E
DE
LA
SOUS
PRATETE
DE
LE
4
AVROL
7015
Page
ère AE
2ISAS OM
DIS
ARRETE
Ardéle.E
:
Mie
Fiorence
GHILBERY
MEZARD,
sous-préfite
de
Contances,
est
désignée
pour
assurer
la
suppléonce
de
Mine
Cluulo
DULAMON,
sons-préfèie
d'Avranches,
Le
4
mai
2015.
aë
La
secrétaire
générale,
Ia
sous-préf
énaie
gt le
général
de
In
sous-
préfecture
de
Coutances
sont
chqués,
clcug
en
ce
qui
Je
concerne,
de
l'exécution
du
présent
red
qui
sera
publié
an
reeneil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
Snint-L8,
Le
D
mars
2015
ñ
Dahièle
POLVE-MONTMASSON
npie transatise
À :
Mine
li
srorétaire
rénérale
de
In
préfecture
=
M
Je
direcreuc
de
cnbirot
+
Mae
La
sos-préfôte
d°Avranlies
=
Mile
sous-piélit
de
Cherbourg
+
Mine
1
ous-préfète
de
Coutances
nent
rés
BeRMISAS
GG
RRONS
va
tee Bnirsurque FRANCE
PREFET
DE LA
MANCHE
Direction
de L'action
Eemmauque
et deta Cnoctiation Dérartementate Bureas
de
ta
canedimation
des
potitiqnes
publiques et des norions inreuminisitriefles Ab-n1512
ARRETE
Parts désignation ën sous-préfet
chargé d'assurer in supplbance ile n seus-préfite de Coutances
Île 3 avrit
2015
Es
préféte de In Manche,
Officier de Ja Légion d'hontess
Offieier de Y'Onire natiunaf du Mérite
VE da
loi n°
822ER
dn 2
marc
1987
modifiée ec rompléiée relative aux droits el libertés des eumunes, des
déprutements
et
des
régions
;
VE le décret n° 97,604 du
Jer juillet 3992 modifié portant charte de la déconcentration
;
VU
Le décret n° 2004374 du 29
avril 2004
relatif
aux
pouvoirs des préfets, à
Forgemisation et à
1°
services de V'E
se régies et dépuioménts
;
à dans
VE le décret du 2 août 2042 annmat Mme Claude DULAMOS, sous-préfète d Aréranches ; VU Le décret du
$ juin
2013
nommant Mme l'orence
GHILBERT-BEZARE, sous-préfête
de Coutances
;
VE je décret du
18 juillet 2013 portent
nomination de Mme Danièle POLVE-MONTMASSON, préfête de
fa
Manche
;
VE
l'andié
préfectoral
n°
13-216
du
28
novembre
2045
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Clauts
DULAMON, sont-préfète de Avranches ; VTT
Parrèté
préfectorst
n°
13-237
du
28
novembre
2043
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Fiorenee
GHILBERT-BEZARD, sous-préfène de Contes ; CONSIDERANT qu'il convient de procéder
à
ln désipnation d'un
sous-préfet chargé de In supréance de la
sons-préfète
de
Coutances
;
SUR proposition de la secrétaire générale de là préfecture.
Br.
HSE
SR SAINTE) CDN
A,
02.5) F5
Hans don
pub (gichet SV, pe de cond, sage
8
RICE
AG
GEL sh ans
ne
is
PexeARRETE
Arti
Mine
Cinnde
DULAMON,
sous-péfète
d'Avranches,
est
désignés pour
assurer
fu
suppléence
de
Mine
GHULBERT-BEZARD,
souc-préfête
de
Coutnes,
fe
% avril
2015.
La
secrétaie
générale
de
la
préfecture,
le
sous-prèlet
suppléant
ei
fe
secrétaire
généent
de
Ju
sous-
a
AÈR
QUE
seau
Antiell préfecture
de
Coutances
sont
chargés,
éhacuu
én és qui
le
concerne,
de
l'oxécution
du
pr
pubfié au recnefl des artes administratits de ls préficture,
Saïat-Lé,
le
24
mars 2015
:Pébiète
POLVE-MONTMASSON
pie transmise à à
+
Mie
Ja
secrétaire
générale
de
In
préfècure
=
M
de
direerenr
de
cabinet
+
Mme
la
sous-préfète
d'Avranches
= M de sous-préfet de Cherboute =
Mie
le
sons-préfite
de
Coutrntes
=
Mi le directeur de a Erection (Etrimgers)
=
Maé
la
directrice
de
a
2ème
direction
=
Recueif
CE
pat
ré
NASA
RANAOES
Wecte Ré
PREFET BE
LA
MANCHE
Direction
du
L'Aution
Ecamomie
2
6e
la
Coprdinntiou
Mépartementste
Bureau de lu codnlination des politiques publiques et des actions isterinistériefes Abene 15-18
ARRETE
portsat
désignation
du
sous-préfet
ehargé
d'assurer
fa
ce lu
susrétaire
générale
de
ja prélecture
de 30 mars (uprès-ndi) au 1408 245
inclue
La
Prétête
de
15
Manche,
Officier
de
ln
Légion
d'honienr
Officier
de
l'Ordre
ratiounl
du
Mérite
VE la doi n° 82243 du 2 mars 1982 modifiée et coniplétée relative aux droits €k Jibertés des cornes, des départements er des régions à VE te décret n° 82.604 chi
ler
juillet 1992 modifié portant chane de la déconcentration ;
sion et
à
l'action des
VE fe dévret ni 2004-7374 du 29 aveil 2004 relatif aux ponvoirs des préfets à l'orpank services de J'Etat dans fes régivns et département VU Le décret du 18 juillet 2013 portant nomination de Mine Dantèle 'OLVE-MONTMASSON,
préfète de
3 Manche
;
VU e déciei dus H4-Rvrier 2014 namianne
M. Aacques TRONCY, sous-préfet de Cherbourg 5
VU
de
dééret
du 39
octobre
2014
portant
nomination
de
Mme
Cécile
PINDAR,
sous-préfête,
secrétaire
générale de La préfecture de la Mnache :
etre
À
M.
Jacques
TRONCY,
VO l'anêié préfectoral n°
14-23 chu $ mars
214 donnant délégaiion de
souspréfet de Cherbourg :
n
de
signature
À
Mare
Cécile
VU
l'omêté
prélectorat
n°
14-76
de
12
novembre 2014
donnant
délégat
PANDAR ,süns-préfète, secrétaire générale de la préfécture de la Mao CGNSIDERANF qu'il eonvient de procéder à in désignation d'un saus-profèt chargé de Ia supplénace de 1 secrétaire générale
;
SUR
proposition de Ia secrétaire générale de Ia préfeetone,
Bu,
20522
—
SNA
SANTO
CEDEX
«
TA,
02.25.7549
eus
d'en
da
pie
peueheës ENV,
gas
de
crue,
anges}
de
MEN
à
FRA
Payez
Asp
etren
Seb
auras
BE
Rene
mess ER
A Pate
PRENECTURE
MANCHE
Arrêté n °2015086-0001
signé par
POLVE- MONTMASSON Danièle - préfète de La Manche
le
27
Mars
2015
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
pi
de l'action
&
que
et de la
cuvrdination
dépar
Bureu
de ln
Coordination
des Potitiques
l'ahliques
et de la
Coordination
Interministérichle
ARRETE
N
©
I$1R
DU
27
MARS
7015
PORTANT
BESIGNATION
DU
SOUS-
PRÉHET
CHARGE
D'ASSURER
LA
SUPPLEANCE
LA
SRCRRTAIRE
GENERALE
DU
A1
MARS
(APRES.
MID
AU?
AVRIL
201
INCLUS
rie SAS GO
BOMAOES
Huet
ARRES
2 M. Jacques TRONCY, Sous-Préfet de Cherbourg, est désigué pour ussuter la
ce de Mine Cécile DINDAR, scorétaire générale de Ja préfecture, di 30 nrars (après
midi}
aù
avril
2015
inclus.
Article 2
:
La secrètaire générale de
It préfecuure et fo secrétaire général de
la préfecture
suppléant
sont
chorgés de
lexéoufion
du
présent
airêté
qui
sera publié
no
réeucit
des
etes
administratifs
de
In
préfecture.
Capie ténnsiaise à - Mme la secrètire génémie de in préfecnure = M
fe
afrecicur
de
Ésbinet
-Mme
lu
sons-préfète
d'Avranches
=
le
sous-préfet
de
Cherhone
- Mine la
sous-préfôte de Coutances
= M.
fe
directeur
de
La
1é*
direction
{scrviee
- Mme Ts dércetrice de Ip Ame direction = M
le
Chef du
SRM
=
Recueil
rés
DOM
«JOURS
Pare arRéroaiquE
FAARÇAIE
PREFECTURE
MANCHE
Délégation de signatures n °2015084-0001
signé
par
.
SERZODA Patrick - Préfet de la zune de défense et de sécurilé Ouest, préfet de la région
Pretagne,
préfet
du
département
d'Al
et
Vileine
Le
25
Mars
2015
PREFECTURE DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE OUEST
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR
ARRETE
N
*
15-12
DU
25
MARS
2015
DONNANF
DELEGATION
DE
Ouest
rec
Pehçation
desire
S°201S08E-000)-
VAÉER
VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relaiif vux secrétariuts généraux pour l'acininistration de la Police ; VE lo décrot
n°2003-60 du 21
janvier 2603
relatif aux services de zone des systèmes d'informtion ec de
communication VU
le décret n° 2004-374
du 29 avril 2004 modifi£, relatif aux pouvoirs des préfets ct à
l'action des
services de L'Ttat dns les régions ct dépariements ; VU te dévret n° 2004-1339 du 7
264 relatif
à a
lion de Ja
de État
devant des
4
inistrubfs
dems les
fitiges
nés de
décisions
prixes pur les
préfets sons
Pantorité
desquels sant placés les secrétariats généraux pour l'administration de la Police ; VU
le
décret
n°
2006-1780
du
23
décembro
2006
portant
délégution
de
pouvoirs
en
matière
de
sucrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère do l'intérieur
;
VU le décret n° 2008-158
du 22 février 2008 modifié relatif
à Fa supplécace
des préfets de région et à la
délégation
de siguntare des préfels et des houts-commissaires de Ia
république en Palynésie Franc:
en
Nouvolle-Calédonie
;
VU
Le décret
n°
2010-24
du 4
mars
2030
relatif aux pouvoir
des préfets
de
zone
de
défense
ct
de
sécurité: Vi le décrer n°
201-225 du 4
mars 2010 porinot modifications de certaines dispositions de code de
a
défense rolnfives oux préfets délésnés pour la défense et la sécurité, eux étais majors interministéricls de vane de défense et de sécurité,
aux délégués
et correspondants
de zone de défense et
de sécurisé er
à
l'outre-mer ainsi quo certaines dispositions refulives
aux secrétrriats généraux
poor Fadininistration
de
fa
Police et certaines dispositions du code de Ia santé publique : VUE Le déeret du 8 novembre 2012 nommont Mme Françoise SOULIMAN, préfet détégué pouc la défense et Ia sécurité auprès du
préfet de Ju région Bretégne, préfet de la
zone
de
défense
ct du
sécurité
Ouest,
préfet
d'Ile-ct-Viläne
:
VU le décret du 14 juin 2443 nommant M. Patrick STRZODA, préfer de la zonc de défense et de sécuriié Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'le-el-
Vilaine
;
VE
Le décret
n°
2014-2906
du
06 mars 214 relatif aux
secrétarints
généraux pour
l'adminissration du
ministère de l'intérieur ct modifiant diverses disposilions du code de le défense et du code de lu sécurité intérieure :
clobre 2014 modifiant
le décret
n°2006. L7R0
due 24
décembre 2006
VU
Je décret n°2014-F183 du
SF
été
ire de recratement et de
gestion de certains personnels relevant
portait
délégation
de
pouvair
en
nr
mipisière de J'imérieur :
envier 2015
modifinnt
diverses
dispositions relaiives
«ux
secrétaints
istère
de
L'intérionr
;
VU
le
déeret
n°
2015-76
due
27
généraux
pour
Paminiration
dir
VE l'anêté du 24 dé
192 poctant
de
compiébifité
pour lu
désignation
des
cn
sccemdaires
et
de
leurs
délégués
;
VU Frerété du
8 décembre
1963, modifié
par l'arrêté du
23 coût
1994 et portant règlement
de comprabitité
pour la désignation
des oxlonnateurs secondaires el de fers déléguée,
an
titre du budget du ministère de
Fintérieur et de l'aménagement du teritoire-secliun intérienr ; VU l'arrêté ministériel en dute du
14 novembre 2062 relatif
à
Je compétence territoriale des SGAP
:
das
Héteçatn
de isnanres SAP
«HE
Réruntique
FRNÇUSE
PREFLCTURE DE ZONE DE HEFENS)
TPE
SECURITE
QUEST
SECREYARIAT
GENERAL
POUR
L'ADMINISTRATION
DU
MINISTÈRE
DE
L'ANTÉRUEUR
{SGAMY
OUEST)
ARRETE
N°
45.442
donnant
délégation
de
signature
à
Mutlame
Krançoise
SOULAAN
préfet
délégué
pour
la
défense
et
In
sécurité
auprès
du
préfes
de
La
zone
de
défènse
et
de
nécurité
Quest
LE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DEFENSE
ET
DE
SECURITE
OUEST
PRÉFET
DE
LA
REGION
BRETAGNE
PRÉFET
D'ILLE
ET
VILAINE
VU
le
code
de
In
déanse,
VII
le
code
de
In
sécurité
intérieure,
VE
la
loi
n°
82-213
du
2
mots
1942
modifiée
relative
aux
droits
et
Hbertés
des
commumes,
des
départements
etes
régis
;
VU
Ha
loi
n°
249-971
du
3
aoû
2009
relativo
à
in
Gendarmerie
nationale
;
VU
ke
décret
n°
62-1587
du 29
décembre
1962
parlant
aèg
génére
pur
Ja
lité
pli
notamment ses articles 64, 85, 86, 104
| 226 modifiés
;
VU
Le
décret
n°
68-1058
du
29
novembre
1968
portant
délégation
de
pouvoirs
du
ministère
de
L'intérieur
et
les
unrêtés
des 18
soplembre
J074
ot
6
juin
1982
du
ministre
de
L'intérieur,
pris
pour
son
application
;
VU
Le
décret
n°
95-654
du
9
tai
199$
modifié
fixant
les
dispositions
cammunes
applic
Fonclioanaires
actifs
des
services
de fa
Police
nationale
et
otaniment
ses
anicles
32
et
33
?
VU
le
déeret
n°
05-1197
du
6
novembre
1995
modifié
portant
déconcentration
en
marière
fe
pustion
dos
personnels
de
fa
f'olice
nationale
;
VU
le
décret
n°
96-629
du
16
juiBlet
1996
relaiif
nn
contrôle
financier
déconcentré
;
VU
Le
décret
n°
200-555
du
21
juin
2000
rotatif
à
l'organfsstion
territarinlo
de
la
défonse
;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE,
Liberté
Ésaité
Fraternité
Rave
dia
Pt
CS
ANT
:
38207
RFNNES
CRDI
2
EL,
02.987
7.90
FAX.
(SSL
Péléçaion
desire
N°2
SANS-OO0
« RH
VU
l'orété
ministériel
du
34
décembre
2009
portni
délégation
de
pouveir
en
mère
de
recrutement
e1
de gestion de cerinins personnels techniques ei spécialisés du ministère de L'intérieur, de Fontre-mer et des collectivités
territoriales
;
VU Panrêté miuistérier du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvofs en murière de rreruiement ct de gestion des personnels administratifs de l'intérieur, de outre-mer
et des eallectivhiés tenitorinles ;
VU
Parété
ministériel
an
06
mars
2014
portant
organisation
des
secrétariats
généraux
pour
Padministration du ministère de
Pintérieur
;
VU
arrêté
miulstériel
du 26
janvier
261$
portant
délégation
de
pouvoir
en
mrtière
de
recratement
ot
de
evstion
de
certains
personutols
techniques
et
spécialisés
du
ministère
de
l'intérieur
:
VU
Fartété
ministériel
du 26
janvier
2015
portant
délégation
de
pouvair
en
malière
de recratément
o1
de
gestion
de
certains
ouvriers
d'Efnt
du
ministère
de
intérieur
;
VU
Parêté
ministériel
due
27
jinvier
201$
modifiant
l'arrêté
du
24
août
2000
fixant
fes
modalités
de
recratemen(
ct
de
formation
des
ADS
;
VU
Farrdté
nünistériet
du
27
janvier
20H$
modifiant
Pawôté
du
24
août
2000
fixant
les
droits
er
obligations
des
djaints
de
sécurité
;
VU
Parrété
ministériel
du
07
sopt
2001
M.
André
MARTIN,
ingénieur
pénére
ds mi
chef
di
service de zone des systèmes d'infannation ct de communientian de Rennes.
VU
Paré
ministériel
du
04
novembre
2014
nommant
M,
Fabien
LE
STRAT,
ingénieur
principal
des
services
techniques,
directeur
de
l’innobifier,
VU Panêlé préferiorat do E4 juin 2607 nomment M, Émile LE TALLEC, directeur de Y'adininistration ef des
finances
;
VU l'arrêté préfécterl modificatif
n° 12-10 du 19 avril 2012 poiaut orgautsation den préfocture de la
rnne
de
défense
ef
de
sécurité
Ouest;
VU
Paré
préfectoral
n°1496
portant
orgauisalion
du
secrétariat
général
pour
l'adminisinition
da
minissèré de l'intérieur dé la zone de défense
ct de sécurité Onest ;
VU In décision du 23 décembre 2006 chargeant
Mme Brigite LEGONNIN., conseillère d'administration
de l'imérieur, de la direction des ressoimecs humaines ; VU a décision du 17 inars 2614 affectant M. Guilléume DOURERET,
aulminidrwenr civit hoes classe on
qualité d'adjoint au seorétaire général pour Padministintion de Ja Police
de l'Ouest, nuprès du préfet
de fa.
vone de
définse
ct
de
séeurilé
Ouest
;
VU Ja décision du
33 sopiornbre 2014 portant intérim du directeur de l'immobilier
du SGAME Ouest
VU
ta décision dur
12
septembre
2011
affectant
Le
Hontemt-colonel Yvus HINAKD
pour
exercer
es
fonctions de directeur de l'équipement et de la logistique du SGAP Ouest
;
VE
ta décision
du
12
septembre
2014
affectant
{e conmmandut
Jacques
LAMBERT pour exercer les
fonctions d'adjoint au dirccleur de l'immobitier : VU
He
cireulaire
du
24
juin
1987
relative
à
ls
déconcentration
en
matière
de
réforme
du
matériel
:
VU
le
cheutéine
du
18
novembre
1987
relative
aex
délégations de
signe
consenties
pue
Pautarité
préfectenile pour l'application de Particle 35 bis de l'ordonnance du
2 novembre 1945 modifiée ;
Béatin
de
sixnanore
ESRI
Baye25 Pan 25VU a circulaire ministérielle n°92/00327/C du 15 décembre 1992 partaut sur la gestion déconcentrée des services
de
Police
:
VU
ln
cirataire
ministérielle
du
30
avrit
2014
relative
à
la
mise
en
place
et
au
Fanctiounement
des
SGAME; VU
ta chrulaire NOR
INT ©
75
02377
C du 29 janvier 2015 relative au recratement des adjoints de
séeurité
de
la
police
nationale
;
SUR
proposiion
du
préfét
délégué
pour
la
défense
et la
sécurité,
ARRETE
ARTICLE
er
Délégation
de
shmuture
est
dunnéo
à
Minc
Françoise
SOULIMAN,
neéfet
déféguë
pont
Ia
iféfense
et
à
sécurité, dans La Hmite des attrihutians conférées au préfet de ln région Bretagne, préfet de la zone de défense st de séourité Ouest, préfet d'le-ct=Vilsine, par les décrets susvisés pour fous aeles, arôtés, décisions
où
tous
documents
cermant
Le
secrétariat
général
pour
Padni:
n
Qu
ministère
de
'iérieur
Ouest
ot
roletits
notamment
:
-
à
ke
gestion
sdninistrative
ët
fimcière
des
personnels
relevant
du
recrétarint
génémi
pour
l'adininistation
du
minlstère
de
f'intérieur
Ouest,
+
à Pinemuction, au réglement amidble ou su contentieux des nfliires relevant de Ia compétence du préfet de
lu zone
de
défense
e1
de
sécurité Ouest,
Dems
les
mêmes
limites,
le
préfet
délégué
est habile
à
correspondre directement avec
Pagent judiciuire de
PÉtat dnes
les actions portées
devant fes fribenaux
judiciaires
et à signer
les
mômoires
en réponse devant Jes juri
administratives,
=
à
ke
gestion
adminstativo
et
Arancière
du
matériel
el
des
loc
de
lu
Police
mationgle
et
de
lu
Gendammecionailonule,
notmament
:
*
Jos
tes
de
louation,
d'acquisition
ou
d'échrage
de
propriété
passés
pur
les
directions
départementales
des
services
fiscaux
pour
les
besoins
des
services
de
ia
Police
nafionnle
el
de
ta
Gendurmerie
natianale
;
l'approbation des
conveniions
porlant
réglement
d’indemmités
de
remise
en état d'à
quel
que
voir
de
montant
de
ces
indemnités
;
ls concessions de fogement au profit de personnels relevant de Ja direction générale de ia Police vatiouale ut de ki Gerdarmerie aationle ot les War
ÿ nffécant ;
J'approbtion des pioeës-verbaus de perte ou de réfanne des matériels autres que les matériels des transmissions ét de Pinformatique quelle qu’en soil le valeur.
au
tie
de
pouvoir
udjudiearenr,
dans
les
limites
arrêtées
en
application
du
déve
du
1°
août
2006,
de
tous
marchés
de
travaux,
de
fumitures,
ou
de
survieus
ainsi
que
tout
avenant
à
ces
marchés
—
dits
4
ormalisés
»
ou
«adaptés
»,
ÿ
compris
Les
avennats
des
marchés
préalablement passée
par
le
région
de
gendarmerie
de
la
ZDSO.
aux agrément ct rceprations de paiement des conditions des sous trfunts des marchés de travax,
du
fawrnitures,
on
de
services
pris
pour
le
compte
du
secrétariat
général
pour
administration
du
ministère
de
Pintériour
Oues
ou
pour
celui
des
services
de
Police
ef
de
Gerdhemerie,
+
à
l'exécution
des
opérations
de
dépenses
et
de
recours
releçam
de
ja
compétence
du
secrétariat
général
sour
l'administration
du
mivistève
de
lintériour
Ouesl,
agissant
pour
propre
compte
au
pour
celui
nd,
ds
des
services
de
Police
de
Ha
Gi
ie et
des
8y
fomuntion
et
de
cc
ice
sux
décisions
rendant exécuioires
les
titres
de
percaption
dé
régulurisatfon,
de
réduction
cé
d'annulation
qu'il
émet
at
d'admetire
en
pon-valours
les
eréances
iméconvrables,
bare
Défigtion
dirons
S°ANLSASE
AE
VAUIPN
4
M.
Dorinique
BOURBILLIERES,
attaché
principal
'adminisiretion
de
l'intérieur,
chef
du
bureau
zona
des
mayans.
.
Mine
Sylvie GILBERT,
attachée
d'ulministration
de
l'intérieur,
chef du
burenn
du
secrétarint
général.
Pose
:
+
les
contes
;,
à
Perception
de vclles
à
des
Gus
où
à
une
antorité
de
Padministration
centrale,
+
les
uccusés
de
réception,
+
les congés du personnel,
*
des ondes
de niission,
certification des états déclaratifs
de frais de
déplacement
des personnels de
Jeur burcaa.
ARTICLE Délégation du sigmure esr en outro donnée à Mine Brigitie LEGON Vmiériour,
directrice
des
ressource
Huuwines,
pour
:
AN, conseillère d'administration de
*
les correspondances courantes, à Pexception de celles adressées
à des élus,
+
Jes
nécusés
de
récoptiou,
+
les
arrêtés
et dopuments solatifs à
la
gestion adm
mseurces
hunaines
refevant
du
secrétariat
général
pour
ladminis
Vintérieur
Ouest,
=
fes
anêtés portant
octroi
de
congés de maladie et de
mise
en disponibilité
médicale,
+
les
arêtés portant
issance
de P°
Âtité
au service des
divergeuts
ou
défavorables,
*
des
slestations de
l'employeur
et relevés
destinés aux prsonnels
où
aux orgunismes
sociaux ex
Lancaires (sécurité
socigie,
iptinns de ætraîte complémentaire,
vatsses de prêts, elc.),
“les
domamles
de
cougé
dans
le
cadee
des
droits
ouverts
ct
les
nitorisations
d'absences,
à
l'exclusian
de celles de ba
di
es ressources
homo
Jes vréres de mission, certification des états déclaratils de frais de déplacement des pesonnels de Aa dinection
des
ressourees
homaines
+
des expressions
de besuiis é conventions de
réservation des salles pour les examens
ét concours,
les
canventions
avec
les
organismes
de
ürmation
+
ls
éints
ligidatifs
de
traitements.
salaires,
prestations
fa dstrative
des
personnels
el
à
Ja
gestion
des
istration
du
minisière
de
office
pour
saison
(s,
sauf en
eus d'avis
late.
ARTICLE 7 Délégation
de
signature
st
par
aifleurs
donnée
à
:
d'udminismution de l'intérieur, chef du bise ropul
à
ML
Jean-Yves
MERHENNE,
ai
du recritement
#+
Mme
Gaëlle
FERVE,
attnchée
principale
d’adin
du parsennèl,
&
M.
Mur
LAROYE,
atiaché
d'adninistention de
l'iuérieur,
chef
dy
buréau
2emat
des
rémunérations pau inférim,
+
Mme Diane BIET, nitachés d'adni da détégation régionale de Tour
M.
Bertrand
QUERO, ataché
d'administmtion de Pintérienr, chef du
bureau
onei
des
affaires
médicales.
térieur, chef du bureau
ration de
l'i
tation de l'intérieur, chef du
burean du personnel
Pour: rage2
élégantes
SSD
AROE
JHR
=
ls
sfgrature,
au
titre
du
«
pouvoir
adjudicateur
»,
dans
les
limites
arrêtées
en
application
du
décret
du
1
—
dans
do
padre
de
l'exercice
du
coutrôle
financier
déconcentr,
sont
soumis
au
vise
du
préfer
détéqué
pour
Ia
défense
et
de
le
sécurité
:
tes
d'auturisat
ponvair adjudicateur,
+
les
obrervarions
formulées
par
e
contrôleur
financier
décencentré,
*
Je
compte
rendu
d'utilisation
de
cos
crédits
imnsmis
an
contréleur
financier,
de
procéder
à
des
juridiques
dans
Le
adre
du
En
oùtre,
de
6
est
donnée
à
Mau
Françoise
SOULIMAN,
préfet
délégué
pour
in
défense
er
la
sécurité
auprès
du
préfes
de
la
one
de
délense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
de
ia
région
Hrelagne,
préfet
d'Hile-et-Vitaine,
pour
tous
arrbés,
décisions
et
aol
relevant
des
anributions
du
service
des
systèmes
d'information
c{
de
communication,
ARTICLE Demeurent
soumis
à
ms
signaure
:
+
les
ardres
de
réquisition
de
paiement
prévus
par
l'article
66
alinéa
2
dn
décret
du
29
décewbre
1962,
+
les
demandes
et
Les
décisions
de
passer
outre
Les
refus
de
visas
À
l'engagoment
de
dépenses émis
par
le
directeur
régional
des
finances
publiques,
TIET.
En
cas
d'absence
mu
d'empéchement
da
Mme
Françoise
SOULIMAN,
délégation
de
signature
csi
donnée
à
M.
Guillaume
DOURERET,
adjoint
au
secrétuire
général
pour
l'administation
du
ministère
de
L'intérieur
Ouest,
peur
dout
0e
qui
concerne
l'article
1,
ARSIQLE
4
Délégation
de
signature
est
en
outre
donnée
à M.
Guillaume
DOUHERET
pour
loutes
las
correspondances
pièces
administratives
couics
à
l'exclusion
des
courtiers
adressés
aus
élus
relevant
de
L'aduinistration
du
ministére
de
l’intérieur
à
l'exception
de
:
août
20B6,
de
tous
muschés
de
fenvaux,
de
fournitures,
on
de
services,
ainsi
que
fout
avenaut
à
murchés
=
dits
«
forimalisés
x
ou
«adaptés
»,
passts
par
le
secrétariat
générai
pour
l'aduinistnition
du
ntinistère
de
intérieur
Ouest
pour
sou
compte
où
pour
celui
des
services
de
Police
et
de
Gondarmerte.
les
décisions
d'ester
en
justice,
ARTICLES Délégolion de signature est donnée à:
M.
Loïc
DUPEUX,
attaché
principal
d'administration
de
l'intérieur,
chtef
de
cabinet,
pour
+
les
devis,
le
service
fai
el
les
expressfons
de
besoins
n'exctfdint
pas
5800
€
FT
se
mpportant
à
l'unité
enérliornelle
(UO)
SGAMT
Ouest,
Les
correspondances
courantes,
à
exception
de
celles
adressées
À
der
élns
ou
à
une
autorité
de
L'aditisiraion
centrate,
les
norusés
de
réceptio®,
ex
congés
du
personnel,
Les
ordres
de
mission,
certification
des
états
déclaratifs
de
frais
de
déplacement
des
bureau
nels
de
Jour
Béltatin
de pacte
NEO « INUR2D
02
+
les
comcspomdances
courantes,
à
l'exceplion
de
celles
niressées
à
des
dlus
on
à
une
autorité
de
Padministretion centrale er des actes faisant grief,
*
les carremondances préparatoires des commissions de réforme *
Jes
ampliations
d'urrêtés,
copies,
extraits de
doenménts,
accnsés
de
récaption,
+
Les
demandes
de
congé
dans
le
cadre
des
droits
ouverts
ef
les
autorisations
d’absences,
à
l'exalision
de
celles du chef de bureau,
+
les
ordres
de
mission,
certficntion
den
étnts
déclaratifs
de
frais
de
déplacement
des
personnels
de
son
bureau,
+
Les
ets
liguidatifs
des
traitements,
salaires,
prestations
sociales
ot
fimiliules,
vacations
et
frais
de
sion
et
de
déplacement
dus
aux
personnels
rémunérés
sur
le
budget
de
l'État
ct
gérés
par
le
secrétariat
général
pour
l'adiaiaistrtion
du
ministère
de
intérieur;
ou
à
leurs
ayants-droits,
*
les
attostations
de
l'employeur
el
relevés
destinés
au
petsonnol
ou
aux
organismes
sociaux
et
bunesires
(sécurité
sociale,
instituts
de
retraite
complémentaire,
caisse
de
prêts,
otc:),
+
les
Higuidations
et
visas
des
fuotures
relatives
à
la
prise
eu
charge
par
l'administration,
à
fa
suite
d'un
achcent
reconnu
imputable
au
service
où
d'une
maladie,
de
tout
gent
relevant
de
Ia
corpétonce
du
bureau des affaires médicales.
En
oube,
ta
délégation
de
signature
eut
donnée
à
Mme
Dinne
BIET,
athée
d'admicistration
de
l'intérieur,
chef du bureau du personnel à
Ja délégation régionale de ours pour :
*_
Les
expressions
des
hesains
n'excédant
ps
2
000
€
HIT
se
répportent
à
a
gestion
et
Poxploitation
des
bétiments du secrétariur général pour l'adininistmtion du ministère de l’intérieur Quest à Tours,
+
les
documents
er
pièces
courantes
relntives
à
Phygiène
et
lu
sécurité,
+
lu
réceplion
des
Fournitures,
des
prestations
et
des
services
et
ia
constatian
du
service
Fait
par
référence
sux
commandes
correspondantes
y
compris
les
procès-verbaux
de
réception,
ICL
échemen,
la
délégation
consentis
aux
chefs
de
bureau
de
Ia
direction
des
Hu
cas d'absence on
d'emp
sos
(sauf
ressources
humaines
par
l'article
7
est
exercée
à
l'exception
de
la
siguature
des
ordre
de
n
pour
M.
Sébastien
GASTON)
par
:
<+_M.
Sébastien
GASTON,
attaché
d'administéaion
de
V'inférieur,
adjoint
au
chef
de
bureau
Lanel du recrutement.
&
M.
Samuel
TIREAU,
attaché
d'administration
de
l'imnérieus,
adjoint
au
chef
di
bareau
du
pesant,
+
Mme
Nicole
PIHERY,
attachée
d'aëministration
de
l'intérienc.
adjoint
an
chef dn
bureau
zouat
des
réinunératians
par
iuférim.
%
Mnie
Pramçoiss
ERISCOURT,
scctéinie
admin
de chasse
except
au chef de bureau zona des affires médicales
Aie,
adjointe
Pour
Leur
bureau
respectif,
en
cns
d'absence
où
d'empéchoiment
du
chef
de
bureau
et
de
sob
adjoint,
Ja
délégation
consentie
à
leur
chef
de
bunvau
pur
l'article
7
est
exvroée,
à
l'exception
de
lu
sfemuure
des
ordres
de
mission
par:
+
Mme
Nicole
PIMERY,
attachée
d'adminismation
de
l'imérieur,
responsable
de
contrôle
interne au bureau
2onel des rémunérations.
+
M
Christian
COUS.ARD,
attaché
pricip
conrale inlérne
du baeau du persamnel
d'adrsinistration de l'intérieur, responsable du
In
outre,
est
dounéc
délégation
de
signamure
à
Mare
Françoise
TUMELIN,
secrétaire
néiministrafive
de
classe
exespionnelie
pour
les
Hquitations
et
visns
des
étuns
roluives
à
la
prié
ea
charge
par
drainisumtion,
à
la
suite
d'un
uecident
reconnu
imputable
au
sorvire
où d'une
mulndic,
de
tnût
agent
relevant de le compélence du bureau des affaires enédiceles,
Délégation
de
igaanres
8
ANSE
« JAN
Pase 3Pour as états fiquiarif de trxilements ct sufnires CRIB, étai des émohuments, estations de iriteanent), la délégarion de signarure est donnée ux agents suivants du burenu zmel des rémmnérations :
+
Mme
Nicole
VAUTRIN
of
M.
Jérôme
BREUST,
secrétaires
achninisftutifs
de
classe
excepfionnelle, chefé des sections &
paie Police Gendarmerie »,
+
Mme Sylvie PITEL,
secrétuire adintinisirutive de classe excoptionnelle, chef de la section
tinéemaités
Police
Gendarmerie
»,
Mrs Sophie AUFFRET, secréhire administrative de classe normale, chef de La socion a paie
préfectures
»,
+
Mme Céline ROUILLEE,
secrétaire administrative do classe normale, chof de je section
«indemnités
préfectures
D.
Par
ailleurs,
délépañon
de
signe
esi
donnée
à
Mme
Sabrina
MAKTIN-ROUXEL,
secrétaire
de
cinsse
supérieure,
animatrice
de
ion,
pour
les
core
cos
courantes,
les
de réception ef visus
de demandes de formation des porsannels du SGAM Ouest,
Déképatiun de signature ect donnée à M.
Émile LE FALLEC,
conseiller d'administration de intérieur,
dineeteur
de
'adininistetion
générale
et
der
Finances,
pour
:
*
les
corrispomilances
courantes,
à
l'oxception
de
salles
adressées
à
des
êlus,
des
évousér
de
réception,
+
es étais de ffuis do mission et de déplncement dus aux personnels rémunérés sir le budget de PLtal et affectés
au
soin
de
la
direction
de
l'administration
ct
des
Funves,
“es engagements
juridiques relatifs aux dépenses n'excédant pas 50 060 € IC,
Fexécution
dés
opéruions
da
dépenses
et
dé
recetles
relevant
de
la
compétence
du
socrétarint
général
pour Padrainisirution du iniristère de
Pintérieur,
agissant
pour kon
propre
compte ou
pour colui des
services
de
Police,
de
Gendinuerie
et
du
service
zona
des
systèmes
d’information
et
de
communication
dans
fa
limite
de 56
000
€
TTO,
+
fes décisions rendant exécutoire les titres de porception de régularisation qu'il émet et d'admettre on von-valeur
les
éréances
Iréoouvrables,
+
Les demandes de congés dans le cadre des droits ouvenis er les autorisations d'absences à l'exelusion
de
ceux
du
directeur,
toute demande d'assisumes juridique présentée par des fonctionnaires ou leurs ayants droits vicihnes
de
menaces,
de
violence,
de
voies
de
fait,
d'injares,
de diffamations
on
d'outrages,
à
l'exception
de
Selles
mettant
en
cmuse
les
fonctionmnires
de
Police.
+
Les actes préparnioires au
ré
amiable der affaires en
réparation
civils de FÉtat, à 1"
des
déciaions
supérieures
à
1
500
€
M,
+
en matière d'indemnisation des victimes d’acoident de I cireulation pour touts offre inféricure à 3060EMT. +
en mure d'indemnisation des
fonctionnaires de Police victimes
dans
le cadre de
l'article
11
de la
doi
du
13
juillet
1983
pour
toul
réglement
inférieur
à
1
300
€
HT,
“les
ordres
de
missfan,
réservations,
certification
des
étés
déclarstifs
de
frais
de
déplacement
des
personnels
de
la
direction.
*
dons
doeumeurs
courants
relatifs
à
la
geslion
des
endits
de
fonctionnement
et
d'équipement
du
scorétarint
général
pour
l'administration
du
ministéro
de
l'intérieur
Ouest,
+_
lé
service d’onlre
indemnisé
Police.
Ba
ces
d'absence
de
M.
Emile
LE
TALLEC.
délégntian
de
siganture
est
donnée
à
M,
Christophe
SCHOEN attacbô principe
d'administration de J'intécieur
pour tout 6e qui concerne le présent
anticie.
Paye
Pétain
de
spnamres
A'2OLSABE
ND
- GPO
des victimes dos accidents de le ciroulation, à Pexchusion de cœux dont le montant est supérieur à 1 009 € LL En cas d'absence de
M. Alnin ROUBY, délégation de
sigoamure est exereëe par
Mine Nadine HELLO,
attachée de l'administration de l'intérieur, adjointe au chef du buresu du contentieux à l'effet de signer toutes
les
pièces
susvinées.
ARTICLE
H
Délégation de signature est donnée à M.
Philippe DUMUZOIS,
auuché prinelpnl
d'administrafion de
Vintérieur, chef du
bureau zona de 'exéeution des dépenses et des recelies pour :
et
de
maodatement
des
budgets
les spérations d*
dique,
de
Higuidatien,
€
pour lesquelles le préfet de zone est RBOP ou RUD) - les dépenses corresponduni à des délégations d'autorisation d'engagement et de crédits de paiernent darts une
limite
n'excédum
pas
50
000
€
HT,
les admissions en nomvéleur refatives aux crésmées inrécuvrables. En ces d'absence où d'empéchement, in délégation eonicntie à M. Philippe DEMUZOIS est exercée par
M. Joël MONTAGNE, attaché d'administration de l'intérieur, adjoint au chef du bureau zanai
de Pexéoution des dépenses et des recettes à l'effet de
signer toutes les pièces
comptables susvisées,
& %
Mme
Césile
VIHRRON,
ahnchée
d'adninistntion
de
limtérieur,
chef des
dépenser
coumntes du bureau zonal de lexécution des dépenses ct des roccttes à Feffet de signer toutes les pièces comptables susvlaées dans In limite de 20 000€. M.
Corentin
GRBRCE,
attaché
d'administration
de
l'intérieur,
responsable
de
la
comptabilité
ausilivire
al
des
fnamobilisufions,
à
l'effet
de
sipner
toutes
les
pièces
comptables nusvisées dans la limite de 20 000€.
+
4
Mme Marie-Françoise PAISTEL,
major;
Messieurs Eric CHAMAILLARD, Emmanuel
MAY
à
Réri
BOUCUERON,
adjudamschef;
Mines
Nathalie
BRILLU,
1sbclle
CATELOY,
adjodants-chets:;
Mme
Hsabelle
CHERRUER,
secrétaire
adminisative
de
chsse
exceplionnelle
; Messieurs
David
DULAMON,
Yamick
DUCROS
et
Mme
Martine COPY, scordtaires adorinstratifs de classe supérieure; Mines Anita LE LOUER, Claire
REPFSSF,
otence
BOREL, Ninon
SANNIER, Neliche
BREUST,
Arahelle
VICENTE-MATTIO,
j
lives
de classe normale
;
Messieurs
Valentin
LERQUX
Stéphane FALCON, socrétuires administrmifs de classe normale
: Mmes
Sandre
SPARTER,
Véronique TOUCHARD, adjudants ; Messieurs
Loïe POMMIER et
Ofivier
BERNABE,
adfuaus,
placés
sous
Pautorité
du
chef du
burcau
zobaf
de
V'exéeution des dépeures et des recettes à l'effet de signer les pièces comptables susviséos dti
olontani
Enférieur
à
5
00
€ HT,
Mme Edwige COISY, maréchole des logis-chef; M. Philippe REROUASSE, otarécha] des logis
: Mmes Lucie BARJOLLE, Siéphagie BIDAULT, Michel POIRIER, Laurence
CRESPIN,
Edua
HILAIRE,
Line
LEGROS,
Hrmanuelle
SAÏAUN,
Noémie
NJEM,
Anne
PRACONTE,
Christine
PRODHOMME,
Fonçoise
RAGEUL.
Stéphani
THIDAUD, Favzn LODS, Michael CHOCTEAU, Ulivicr
BENFTRAU, Franck EVEN,
Julien SCHMTTT, Frédéic RICE, Ghislaine BENTAVEB, Laefitin RANIER, Delphine BERNARDIN,
Fbione
TRAULLE,
Colette
SOUFFOY,
Josiane
BOURIEN,
Judith
JUBAULT
Pascl GAUTIUER, Véronique RENNES,
Antuie
BOURDAIS,
Angétique
BRUEZERE,
Philippe
CHALET,
Fabienne
DO-NASCIMENTO,
Nallaïe
MANGO,
Akin LE
BRETON,
Vicinie
GAUTIER, Annie
SINOQUET,
adjoints adminisratiés,
16
Hg
Hénin
de
sinon
ANSE
«
ARTICLE 10 Délégation
de
signature
est
par
ailleurs
donnée
à
:
M.
Gérard
CHAPALAIN,
striché
principal
d'administcation
de
l'inétieur,
chof
du
bureau
7onal
des budgets.
*
M,
Christophe
SCHIOEN,
altiché
principal
d'administration
de
l'intérieur,
chef
du
burenn
zonai
des
achats
et
des
marchés
publics.
M.
Philippe
DUMUZOIS,
aftaché
principal
d'adninistration
de
l'intérieur,
chef
de
bureau
zonai
de
Pexéutlun
des
dépenses
ct
des
recctlus.
M.
Afin
ROUBY,
dtinché
d'administration
de
l’intérieur,
chef
du
bureax
zonsi
de
contentieux.
Pour
:
“les
comes
À
l'exception
de
celles
Laduinistration
centrale,
+
les
aconsés
de
réception,
+
les
congés
du
personncl,
is
ordres
de
mission,
certification
des
étuts
déciuratifs
de
frais
de
déplacement
des
personnels
de
leur
ETS
à
des
élus
où
à
une
autorité
de
ARTICLE
1
Dans
Le
cadre
de
ses
aftribuior
principal d'administration de 1
s,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M,
Cérard
CHAPALAIN,
attaché
nérieur,
chel'
du
bureatr
zanai
des
budyets,
à
l'effet
de
signer
:
fa
Tiquédanian
des
frals
de
mission
et
de
déplacement
par
les
régi
s
(Romus
at
Tour).
+
{a
facturation
des
services
d'ordre
indembisé
et
des
confributions
et
pénalités
dues
par
les
abonnés
mx
alarmes
de gaie
et pur
des
sociétés
de
surveillance,
eh
ion
des
fais
de
che
de
résidence
des
npents
dur
secrétariat
général
pour
Padninistration
du
ministère
de
Flutéricur
Ouest
des
services
de
police
et
des
personnels
adraiuiirstif
de
Le
gendanmente.
En
cas
d'absonce
du
M
Gérard
CRAPALAIN,
délégetion
de
signature
est
donnée
àM
.Guiflame
LE
“TERRIER,
secrétaire
adminisunf
de
olasse
nonnale
à
l'effet
de
signer toutes
fes
pièces
susvisées.
ARTICLE 12 Dans
le
cadre
de
ses
attributions,
défégation
de
signature
est
donnée
4
M.
Christophe
SCTIOEN,
aftaché
principal
d'administration
de
l'intérieur,
chef
du
bureau
2anal
des
achats
ct
dés
marchés
publics,
à
Peffet
de signer
:
les
cerüifivets
et
vises
de
pièces
el
documents
relutife
à
ja
préparation.
à
l'exéetion
et
au
suivi
des
marchés
publies
ou
aux
avounats
à
ces
marchés
par
Je
bureau
zonal
des
achiars
et
marchés
publics.
Ba
cus d'absence
de
M.
Christophe
SCHOEN,
délégation
de
rigunbure
oct
donné
à
M,
Français
HOTTON,
atiaché
d'administration
de
Pistériene,
adjoint
ae
chef
de
bureu
et
à
Mme
Nathalie
HENRIO-
COUVRAND,
attachée
d'autministration
de
l'intérieur,
à
l'effèt
de
stener
toutes
les
piéces
susvisées,
ARVICHE
IS
Dans
le
cudre
de
sus
mtribntions,
défépatiun
dé
signature
est
donnée
à
M.
Alain
ROUBY,
auueñé
de
Facninistation
de
chef
du
bireau
zommt
du
conteutieuy,
À
l'effet
de
signer
los
actes
préparatohvs
au
règlement
aniuble
des
aaires
on
réparation
civile
de
L'Hat
et
en
matière
d'indemnisation
Délqalin
de sgnatres
S'APSARE
GT
«0020
dépenses
cl
es
reahes
à
placés sous
l'autorité du chef
du bureau zona} de l'oséeution.
2
009
E
HT.
effet de
signer les pièces comptables susvistes d'en montant inférieu
Une
décision
du
secréinire
général
adjoint
du
secrétariat
générsl
pour
Padministmiion
du
ministère
de
fériour Ouest fixe in Jiste des agents habilités à siger
les notes do certification du « service fait 5.
ARTICLE 13
Signataré
est
donnée
à
M.
Fablen
LE
STRAT,
divceleur
de
J'immubilior,
pour
les
documents
+
la gestion adminisirative de fa dircction de l'immobilier (oumment lés avres de missions, congés et stats
de
frais
de
déplacement}
+
la
validation
des
expressions
de
besoins
relatives
aux
marchés
ainsi
qu'aux
melees
d'entretien
immobilier,
et
aux
ordres
de
service
correspondants
dont
l'incidence
est
inférienre
à
1
OU0
€ HE,
avant ranunission à la plate-farie C'horas pour In création d'un engagement juridique,
+
lu
récoption
des
marchés
de
prestations
intellochuelies
ec
de
travaux
2
les rapports d'analyse des ofîres
+
lex
déchirations
de
sous-raitants
+
les ondres de service de démarrage des travaux
=
Les
uvenants
aux
marchés
de
travaux
ef de
prestations
intellectuelles
sans
incidences
financières,
uotaniment pour fes profongatians de délais
+
es cahiers des clauses fechuiques particulières
2
Les
exempléhes
nuiques
+
des décomptes généraux définitifs
=
des correspondances
mreseées
me bailleur des immeubles de le police natiannie
+
lex
correspondances
adressées
un
services
techntgnes
des
culieeavités
dans
le
cad
de
l'instruction
des ttrrisitipns
duiministmtives (permis dc
;
préni
+
les
corresponchimeus ndressées aux chefs de serviees de police et de gendunnerie
dans 1e cadre de in
conduite des dossiers Immmobfiers (expression des besvins, validation des éiudes de conception.
+
sen
Gressées
aux
services
de
l'état
{
du
309,
conduite
d'opération...)
En cas d'absence ou d’empéchement de M. Fabien LE STRAT, détégafion de signature cal omnée à M. Jacques LAMBERT, acfoïnt au directeur de l'immobilier pour tout ce qui concerne fe précent arte.
bon
de
sipralure
est
donnée
à
M.
Eric
RIVRON,
chef du
bureau
de
ln
mise
d'ouvrage,
sur principal des services techniques, pour jes donments relifé à :
+
ln gestion sérainistentive
du
ur de la maîtrise d'ouvrage (nolanument ordres de missiers,
congés,
dists de ais du déplacement)
+
lu
validation
des
cspressions
de
fenains
relatives
aux
marchés
ainsi
qu'aux
ateliers
d’entretien
immobilier, ce aux
oïdres de service conespondants dont Pincidence
est inférieure à à
6b0
€ M,
aval ransmilssiao à Ke plate-forme Chorms paur le eréation d'un cngngement juridique,
+
Les ordres de senvico de dénarrage des travaux
+
Harécaplion des marchés de presations intel
+
les
capports
d'année
des
offres
+
der cahiers des clauses techniques particulières
+
les
exemplaires uniques
+
les
décomptes
généranx
définitifs
solos ca de travaux
Béatar
de siens
USA GEO
MER
Base 07ARTICLE
17
Délégaiion de signature est donnée à
M. Jean BUSSEROLLE, chef du hureau de In gestion administrrive
du patimoine, attnohé d'administration, pour les documents rolatifs à : +
la gestion administrative du bureau de In gestion adninisrrative du patrimoine {notamment ordres de missions,
coupés,
état
de
frais
de
déplicemend
We
&
aux baifeues des à
de la police
+
les correspondances adressées aux sorvices de France domaine.
ARTICLE
IR
Délégation de signature ost donnée
à
M. Baptiste VEYLON, chef du
secteur Breingne Pays de Ia Loire,
M, François JOLANNET, chef du secieur Cemre, M.
Fabrice DUR, chef du secteur Basse Normandie ct
Mane Annie CAÏLLABET, éhof du secteur Haute Normandie, pour les documents reteifs à : +
la gestion
administrative
de
leur secteur
(notamment
ordres
de
missions,
congés,
état do
frais
de
déplucement)
+
la
validalion
des
expressians
de
besoins
relatives
aux
marchés
ainsi
qu'aux
ateliers
d'entretien
Imeobilier, st aux ordres de service correspondants dont l'incidence est
infèricure à 4 000
€ TT,
ant sransruission à la plate-forme Chorus pour lu créntion
d'un engagement uridique,
+
Ja récaprion dos marchés ds prestations intellectuelles et de travaux
ARTICLE 19 Délégation de signane est
donnée
à lean-Lie FROUIN,
Laurent LITANEUR,
Berirand
SOUQUAND,
Christophe
LANG,
Jeer-Piere
SEVIN,
Michet
COTEAUX,
Pierrick
HRIANT,
Danicl
MIGAULT,
Dominique
COURIEAU,
Jean-Louis
JOUBERT,
Sandrine
BEIGNEUX,
Dominique
EMERIAU,
Stéphane BERTRAND,
Ysabetle RAVAUD,
Olivier LINOT, Sylvain RULARD, Dominique DORCHY,
Aurey
GROSIENY,
Aluin
DUHAVON,
Hervé
HAMON,
Laurs
DUFAL,
Sébastien
LEULLIETTE,
Nicolas
GUILLOT,
Raphaël
BARRETEAU,
Séverine
BRELIVBT,
Jean-François
ROYAN,
Amie
LOCHKAREFE, Renard DUBOURG, Florence LEPESANT pour lue documents relatifs
à :
+
réception des marchés de prestations intellectmelles et de trasnus.
ARTICEE 20 Délégation
de
signure
est
donnée
à
M.
Yves
BINARD,
chef des
services
techniques,
directeur de
M'étuipement
ei
de
la
logistique,
pour
:
*
les coriespondances courantes à l'excepiion de celles adressées à des élus. cles
d
sobtifa
à
la
postion
administrative
et
Ginancitre
des
de
ln
direction
de
d'équipement
et
de
Ja
logistique
:
les
crus
de
mission,
#
fes états déclaratifs de frais de dépleccment des personnels,
4
les demandes de cangés et les autarisations d’ubsence,
+
Les états rofaf aux éléments variobles de paio (heures supplémentaires, wravaux isalubres, ete).
es
relatifs à
14 gestion
inistralive et
ique
des apérations de În
compétence de kt
direction de l'équipement et de la logistique : Pare
Eee
de
ignorer N'201302 0001
-TADARO
M. Mc LEROSTY,
ouvrier d’État, chef
de l'atalier automobile de Caen.
M. François ROUSSEL, contrôleur des services techniques,
chef de l'atelier antomobile de Saran.
M. Yves TREMELAIS, ouvrfer
d'État, chef
de l'atelier mutomobile de Brest.
M Thicoy FAUCHE,
des
services
;responsable
Fogistique
du site
de ou
Mie Béairise FILANDRIN, seurétnire administrative de éinsse exceptionnelle, responsable logistique du site
de
Oissel,
Sans
los
Himites des attributions de
leur
atelier, aux
fins
d'exécuter los
commandes
daus le
cadre
des
Mach de pièces
automobiles n'oxcédant pas
1
000 € HT après vnlidion
de l'engagement juridique
auprès du bureau zenal do l'exdeunion des dépenses et des
recettes.
TE
ce qui concerne leur atclicr, pour
Les doeuments relais
à la gestinn administrative
et techañque
de
leur
atelier
:Ordrex
de
missior
Délégation
de
signature
est
donnée
an
tire
de
Funité
opérationuctle
de
prestation
de
service
interne
LUOPSH) à Mme Aurélie BERTHO, scorétaire administrative de rlasse nonunle, pour tout ce qui concerne In gestion administrative et technique de san uafé :
+ L'axpression des besoins dont le montant n'excède pus 1U00EHT dans le cadre des marchés dé pit mutomobiles ou dus achats du burem zenl de la logistique,
En
cas d'absence où d'empéchement de Mine Aurélie
BERTHO. la délégation de
siguature qui
lui
est
consentie est donnée
À Mme Raxeline GUICHARD, scatétaire administrative de classe orniale.
ARTICLE
24
Délégaion
de
simature
est
donnée
à
Mine
Béauiee
FLANDRIN,
secrétaire
administrative
de
elusso
exceptionnelle, responsable logistique du site de Oissel, à l'effet de signer: les documents of pièces courantes rehtives
à l'hygiène er la sécurité,
+
la réceplion
des fournitures, des prestalions ou
des services
et la consuation
du service fhit
par
Référence eux commandes correspondantes
En
cas d'absence ou d'empéchement,
les délégations accurdéos
à Mme FLANDRIN
sont exvrcdes par M.
Jean-Yves
ARLOT,
conirôteur
de
classe
supérieure
des
services
techniques
du
mutériel,
ARTICLE
24
Pélégution de signaturo est donuée à M.
André MARTIN, hrénieur générat des mines, directeur zonal des
sysiènes d'information et de communication (LZSIC}, 4
Peffet de signer dons le cadre
de ses aitribxians
et
pour
sun
servie
:
+
tous Les aetes adhainstiatife relatif
à ongagement juridique et aux pièces de Fiquidtion Les dépenses
inpanées sur fes
pragnunmes
6176,
0216,
0161,
GLOS
du
budget du
ministère de
Pimérieur
daus la
Hiraie de Je aptation de erédits qui {ui est ac
+
lautes
comespandances,
décisions ou
insteuctions
relatives
aux
alain
relecaut
des
attributions du
service
de done des systèmes d'inforraniion et de communication,
‘les ordres de miséieus, congés et étais Hquidatifs des indemmités de personnel ARTICLE
26
Le engagements de plus de 20 000 € afférents aux fravatx
d'anétasément des jmmenbles sont souinis À
Ju siganture de Madame Ie Préfet délégué ponr ln défimsë et
in sécurité Ouest
auprès du
préfet
de is ronc
de
défense
et
de
séeunité
Cest.
Page
avi
de
ana SPORE
+ OMED
vla validation des euhiers des clauses techoiques particulières relatifs aux marchés de fouraitires,
de rerviee, de prestations intellectuelles ct dc travaux,
+
la validation des expressions de besoins dons 1e limite de 15 000
€ AT,
4
les ondres de servive au fiches techniques de modification chfectués das 1e endre des
marchés de
k
foivaux ou de
service
avant
ransmission su
bareau
2oñal de
l'exéculion
des
dipenses et
des
receites
pour
procéder
à F'
iuridique
A In
notifiention
aux
entreprises,
+
les projets de décompte généraux définitifs des Le cadre de Ta procére des marchés,
+
lu validation des rapports d'analyse tpchnique dus marchés.
+
les documents rejatifs à Ju pestion administrative et technique des matériels de la Police iafonale et de Ja Gendarmerie nationrk
v
l'approbation
de pracde-verbaux de
perte où
de réforme de
matériels, y esmmpris
les annes
et
véhicules dès Lors que ceux-ci sont insoris à un plan de renouvellement appronn
les ordive d'entrée at de sortie des matériels détenus en magasin.
En cas
di
où
de M.
Yves BINARD,
délégation
de
si
est donnée
à M. Pasenl
RAOULT
pourtour ce qui cancare Le présent til.
TICLE 21
Délégation
de
signature
pour
les
doeuments
relatifs
à
lt
gestion
aministrative
des
personnels
et
notamment fes
ordres
de mission,
les demandes de congés
el
les
autorisations
d'absence ninei
que
les
correspondances caurantos, à l'exception de celles ndressées à des élus, &st donnée +
M. Paseat RAOULT,
ingénieur prineipal des services techniques, responsable du
bureau zpmnl des
moyens
mobiles.
#
M.
Didier STIEN,
ingénieur principal
des services techniques,
responsable
du
bureuy
7omal
de
Re
logistique.
ARTICLE
22
En
outre,
à
l'exception
des
dépenses
excepliounelles
où
d'investissoment,
délégation
de
signature
est
donnée à : “M.
l'asesl RAOULT,
ingénieur
prinefpal
des services
tech
do burens zonnl
des
moyens mobiles dans la limite de 2 08 € LIT
pour l'expression des hosoins des ateliers de soutien
aomobile an titre de PLLO.
SUAMI Ouesf
prestataires internes,
M.
Didier
STIEN,
ingénieur
principal
des
services
techniques, responsuhle
du burean zonal
de
la
logistique dans Ja limite de 2 000 €
MT pour Pexpression des besoins rolvant de son burn.
Ho cas d'absence où d'empéchement
de M. Pascaf RAOULT,
la déléntion de sipnatare consentis aux
anticfes 21
ct 22 est donnée à M. Laurent LATAYE,
ingénieur des services techniques, et à M.
Laurent
BUT-GURURE,
ingénieur des services techniques, chaeun en ee qui concerne leur danmine respectif.
ARTICLES Détégution de
signature est donnée au titre des aielierr de soutien automobile à :
+
M.
Johann BEIGNEUX, contrôleur de classe exceptionnelle des services lechuïques, chef de Patelier
awlomobile de Tours.
k
Xavier GUEGRAIS, ouvrier d’Éta{, chef de Patelier maomobile de Bourtes.
#+
M.
Fran
+
M. Bumard LE CLECH, contrôleur des services ivchniques, cher
de l'atelier antomobile de Oisset,
M.
Gérmd
LEFEUVRE,
ingénieur
des services
jecfigties,
chef de Fatelior
automobile
de Rennes,
LE
Hé
de signes
DANS
EOD
« 20
Paye 35
En
cas
d'absence
ou
d'emyêehement
de
M,
André
MARTIR,
délégation
de
signurure
est
tecordée
à
M,
Yannick
MOY,
adjoint
du
direcleur,
à
l'effit
de
signer
les
documents
pur
lesquels
M.Aneiré
MARTIN
à
reçu
délégation
au
tire
de
F'articfe
25
ARTICLE
28
En
eus
d'absence
ou
d’empéchement
de
Mie
Trnçoise
SOULIMAN,
de
Messieurs
André
MARTIN
et
Yannick
MOY,
délégntion
de
sipninre
est
accordée
À
Mmo
Aune-Marie
GULLLARD,
ingénieur
SIC,
chef
de prajel au pôle pilotage, à Peffer de sfaner les documents pour lesquels M. André MARTIN à
reçu tu.
mévie
délégation
au
éitre
de
Particle
25,
dais
La
Jinifte
toutefois
dé
15
DD
€
HT
pour
les
doeumnts
clés
a point # de ect article, Défépation de signature est également donnée à
M.
Frédéris
SFARY, ingénieur principal des SIC, chargé
des
fonctions
de
chef
de
{a
délégation
régionale
dus
systèmes
d'information
ct
de
commusicntion
de
Tours
pour les attributions suivantes
:
correspondances
courantes,
aplifications d'urrêtés et copies caafonnes ue
dovuments,
+
exttification ou mention du service fui purrélérence aux factntes correspondantes,
*
demandes de congé dans le cadre des droits ouverts à Pexclusion de l'intéressé, ordres de missions spécifiques, à l'exclusion de l'intéressé, bons de transport SNCF, à
l'exclusion de L'iméressé.
AKFICLE30 En
ens
d'absence
ou
d'empéchenieut de
M.
Frédéric
SEARY,
le
délégation
de
slgnaunre qui
ui
est
consentie pourra être exereée par M.
Lidil CHARTIER,
ingéuicur principal des syslèmes d'iformation
4 de communiention. ARTICLES Les dispositions de l'aœëté préfectoeni n° 14-106 du & décenhre 2014 sont abrogdes. ARTICLE
32
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
fa
ronc
de
défense
et
de
Madame
Je
préfet délégué pour
le défe
&
actes
té
Ouest
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
avé
qui
sem
int
nn
tcueil
dk
administratifs des vingt départements correspondants,
Rennes
le
2
5
MARS
2015
Le
Préfet
dÔbu
région
Bretagne,
Préfet
de la ane de
définie
et
de séenité
Oucst,
éhéatin
degrees
À
USA
OO
- JAN
Bus
À