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Arrêté - Préfecture - Manche - Juillet
Document publié le Mercredi 2 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - Juillet)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
ISSN 0996 " 7494
Pad ke ya eo # F.
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUILLET 2017
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http:/www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifsCABINET DU PREFET
Arrêté n° 17-458 du 29 juin 2017 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017.
Arrêté préfectoral n° 17-535 du 03 juillet 2017 portant agrément d'un gardien de police municipale stagiaire - SAINT-LO
Arrêté préfectoral n° 17-463 du 03 juillet 2017 portant agrément d'un chef de service de police municipale - BREHAL....
Arrêté préfectoral n° 17-26 du 8 juillet 2017 relatif aux compétences de la sous-commission départementale pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Arrêté n° 17-474 du 13 juïtlet 2017 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 j
SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA MODERNISATION
Arrêté n° 106-2017-07 du 26 juillet 2017 portant dissolution de la régie d'avances de la préfecture de la Manche.
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Arrêté n° 17-137 du 10 juillet 2017 fixant le périmètre du nouvel établissement public issu du projet de fusion du syndicat mixte
du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et du syndicat mixte du SCOT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et transformant
le syndicat mixte fermé issu de la fusion en Pôle d'Équilibre Territorial et Rural... ss 23
Arrêté n° 17-138 du 12 juillet 2017 portant modification des statuts de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONT-SAINT-
MICHEL-NORMANDIE
SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG
Arrêté préfectoral SF/n° 17-147 du 11 juillei portant renouvelleme:
SARL Etablissement Maloisel - CARENTAN-LES-MARAIS DRE
Arrêté préfectoral SF/n° 17-151 du 21 juillet 2017 portant renouvellement d!Rabiltation dans le domaine ‘funéraire pour” l'établissement principal et siège social de la société à responsabilité limitée PFP SANRINE ROBERT - ST-VAAST-LA-HOUGUE..............23
Î1ERE DIRECTION - LIBERTES PUBLIQUES ET REGLEMENTATION
Arrêté du 5 juillet 2017 portant agrément d'un gardien de fourrière - LA GLACERIE...............
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté 2017-18-MHL du 20 juillet 2017 déclarant d'intérêt général les travaux de restauration et d'entretien de la
fleuves côtiers nord-est du Cotentin au profit de la communauté d'agglomération du Cotentin .
Arrêté du 26 juillet 2017 prorogeant les effets de l'arrêté du 24 juillet 2012 déclarant d'utilité publique les acquisitions nécessaires à la constitution d'une réserve foncière destinée à la création de la zone d'activités économique et structurante de « COLLIGNON-
TOURLAVILLE » par l'établissement public foncier de Normandie inserer 25
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE... nrrnrnnenenenenneeenenenenernnnnennneenennennees 25
Décision tarifaire n° 318 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2017 de EHPAD résidence Anne Leroy-FBS
Manche - 500020185.
Décision du 27 juin 2017 concernant la demande d'autorisation pour le programme d'éducation thérapeutique auprès du patient
insuffisant rénal chronique en pré-dialyse par le Centre Hospitalier Mémorial de Saint-Lô - M. BESSELIEVRE..
Arrêté du 3 juillet 2017 portant approbation de l'avenant n° 11 a la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « télésanté Basse-Normandie » DRE
Décision du 72 juillet 2017 portant autorisation de dispenser à à domicile de l'oxygène à usage médical -“Société ELIVIE - Ste dd
Décision du 18 juillet 2017 portant désignation du médecin psychiatre référent et constitution de la cellule d'urgence médico h psychologique (C.U.M.P.) du département de la Manche
Décision du 19 juillet 2017 d'autorisation de gérance après décès officine de pharmacie à JUVIGNY-LE-TERTRI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
PAE FPS : Certification du 28 juin 2017 organisée par le SDIS de la Manche (Arrêté PAEFPS/2017/03 du 16 juin 2017
Arrêté modificatif n° S50072000 du 7 juillet 2017 portant agrément d'une association sportive à TOLLEVAST (changement de
Le10111) RER RER ETETTERTSETETSTTTTTR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.
Arrêté n° 2017-DDTM-SE-2063 du 11 juillet 2017 portant désignation d'un liquidateur en vue de procéder à la dissolution de
l'association foncière de remembrement de SAINTE MERE EGLISE...
Arrêté n° 06-2017/DDTM/SHCV/PH du 17 juillet 2017 portant autorisation de mise a disposition de logements sociaux pour le
centre hospitalier public du Cotentin et dérogation aux plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux
Arrêté n° 2017-DDTM-SE-1953 du 13 juillet 2017 définissant les dates d'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne
2017-2018 dans le département de la MANCHE
Arrêté n° 2017-DDTM-SE-1954 du 13 juillet 2017 instituant un plan de chasse lièvre sur plusieurs communes du département de
la Manche.
Arrêté n° Î Tel Î prescriptions techniques des systèmes d'assainissement de plus de 1,2 kg/j de dboS assainissement non collectif de 53 eh nominal pour le village séniors commune d' OUVILLE
Arrêté n° SADT-2017-CC50279-01 du 20 juillet 2017 approuvant la carte communale du LOREY.
Arrêté n° DDTM-SETRIS-2017-20 du 26 juillet 2017portant réglementation du passage a niveau n° 59 de la ligne de Carentan à
Carteret, tronçon PORTBAIL-CARTÉRET ni nrrrrnenenrnrrrennenennnnneeneernennenennenenneenen eee eee eee en ntnenenieeneenenneninns 61
DIVERS
ANAH - AGENCE NATIONALE DE L'HABITA
Décision du 6 juillet 2017 de désignation des agents chargés des contrôles sur place
DIRECCTE - DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NORMANDIE
Récépissé de déclaration du 10 juillet 2017 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP410326060 - M.
LEMEUNIER
DREAL - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT.
Arrêté n° SRN/UA3PA/2017-00810-052-001 du 26 juillet 2017 autorisant la capture et le déplacement par le CPIE des Collines
normandes de spécimens de Mulette perlière sur l'Airou, la Rouvre et le Sarthon
DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE.
Arrêté du 7 juin 2017 de composition du conseil départemental de l'Éducation nationale.SGAIMI OUEST - PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST... 65 Arrêté du 18 juillet 2017 portant abrogation de l'arrêté d'institution d'une régie de recettes et abrogation de l'arrêté de nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la direction interdépartementale de la police aux frontières de CHERBOURG.
arrêté du 18 juillet 2017 portant abrogation de l'arrêté d'institution d'‘une régie de recettes et abrogation de l'arrêté de nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de CHERBOURG
Arrêté du 18 j P Ge: ‘arrêté d'institution d'une régie de recettes et abrogation de l'arrêté de nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de là circonscription de sécurité publique de
COUTANCES
Arrêté du 18 juillet 2017 portant abrogation de l'arrêté d'institution d'une régie de recettes et abrogation de l'arrêté de nomination
d'un régisseur de recettes et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de GRANVILLE......... F3
Arrêté du 18 juillet 2017 portant abrogation de l'arrêté d'institution d'une régie de recettes et abrogation de l'arrêté de nomination
d'un régisseur de recettes et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de SAINT-LÔ 75 Arrêté n° 17-205 du 31 juillet 2017 donnant délégation de signature à M. Patrick DALLENNES, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest.
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 17-458 du 29 juin 2017 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2017
Art. 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
M. AGNES Pascal - Technicien de conduite et analyste, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SURTAINVILLE
Mme ALLAIN Gaëlle - Adjoint Responsable Sûreté, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TREAUVILLE
M. ALLAIN Pierrick - Ingénieur Projets, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à TREAUVILLE
M. AMAND Michaël - Conducteur de moyens, MECAPLAST FRANCE, VIRE demeurant à GER
M. AMY Olivier - Technicien étude et développement, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à ST-GERMAIN-LE-
GAILLARD
M. ANAGNOSTIDES Stéphane - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BENOISTVILLE
M. ANDRIEUX Benoît - Directeur des Achats, Constructions Mécaniques de Normandie, CHERBOURG demeurant à CHERBOURG-EN-
COTENTIN
Mme ANFRAY Patricia - Assistante Qualité Environnement, SERAP INDUSTRIES, GORRON demeurant à NOTRE-DAME-DU-TOUCHET
M. ANGELINI Jacques - Merchandiseur - Chef de Secteur, TEXTILOT, VARENNES-VAUZELLES demeurant à SAINT-FROMOND
Mme ANGER Fabienne - Ouvrière Main, MANCHE CONFECTION, PONT-HEBERT demeurant à SAINT-LO
M. ARMAND Thierry - Ingénieur Projet, ACOME, MORTAIN demeurant à ROMAGNY-FONTENAY
M. ARNAUD Fabrice - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. ARNOULD Didier - Chauffeur PL, ATEMAX FRANCE, LE MANS demeurant à COLOMBY
M. ARONDEL Stéphane - Chargé de clientèle patrimoniale, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, LAVAL demeurant à BARNEVILLE-
CARTERET
M. AUBIN Luc - Chef de Quai, SOFRINO, CAEN demeurant à SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
Mme AUMONT Patricia - Secrétaire d'accueil, UDAF de la Manche, SAINT-LO demeurant à BELVAL
M. AUVRAY Eddy - Technicien Administratif, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à LIEUSAINT
M. BACO Frédéric - Agent de sécurité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE
Mme BAILLEUL Maryvonne - Educatrice de jeunes enfants, Crèche les Coccinelles, AGON-COUTAINVILLE demeurant à AGON-COUTAINVIELE
M. BAILLEUL Philippe - Directeur, Accueil Petite Enfance "Les Petits Mousses", AGON-COUTAINVILLE demeurant à AGON-COUTAINVILLE
Mme BARRE Natacha - Secrétaire, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SIDEVILLE
M. BEAUDOUIN Sébastien - Chef de chantier, PIGEON T.P. NORMANDIE, AVRANCHES demeurant à AVRANCHES
M. BEAUFILS Denis - Personnel Navigant Commercial, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE demeurant à BREHAL
M. BECACHEL Jérôme - Agent de production, CCIT Ouest Normandie, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. BELLET Michel - Technicien en radioprotection, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. BENABBES ABDELHADI - Cadre, CREDIT LYONNAIS S.A., LYON demeurant à AGNEAUX
Mme BENOIST Françoise - Agent de Service, Centre de Formation d'Apprentis, COUTANCES demeurant à MONTREUIL-SUR-LOZON
Mme BERNARD D'ARBIGNY DIT DE CHALUS Edith - Pharmacien, ASTRAZENECA, COURBEVOIE demeurant à SAINTE-MERE-EGLISE
M. BERTIN Jean-Paul - Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI NORMANDIE, CAEN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. BESNARD Ludovic - Dessinateur Etudes, TPC, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à BRETTEVILLE
M. BESNIER Loïc - Technicien de Maintenance, ACOME, MORTAIN demeurant à VENGEONS
M. BIDAL Jean-Christophe - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. BIENAIME Jacky - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. BILLARD Jean-Luc - Agent de production, GROUPE SEB MOULINEX, SAINT LO demeurant à SAINT-LO
Mme BLANCHEMAIN Virginie - Contrôleur de coûts, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-
COTENTIN
Mme BLED Valérie - Chargée de recrutement, DONS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. BOBOEUF Joël - Conducteur Installation, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à GRANVILLE
Mme BOITTIN Linda - Aide-Soignante, ASSOCIATION ANNE BOIVENT, FOUGERES demeurant à SAINT-MARTIN-DE-LANDELLES
M. BOIVIN Jean-Michel - Agent de sécurité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. BONE Régis - Tourneur, AREVA TEMIS, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE demeurant à VALOGNES
Mme BOUIN Karina - Acheteur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINTE-CROIX-HAGUE
Mme BOULAY Brigitte - Employée administrative, PIGEON T.P. NORMANDIE, AVRANCHES demeurant à LE VAL-SAINT-PERE
M. BOULLE Stan - Conducteur de ligne de fabrication, ACOME, MORTAIN demeurant à SOURDEVAL
Mme BOULOT Sandra - Référent Technique PF, CAF de la Manche, AVRANCHES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme BOURGET Thérèse - Agent d'entretien, SARL LAIR, MOULINES demeurant à MOULINES
Mme BOURSICO Isabelle - Technicienne en gestion de production, DONS, OLEIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. BRANTONE François - Technicien, MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA), ST QUENTIN EN YVELINES demeurant à CHERBOURG-EN-
COTENTIN
M. BRIAND Christophe - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. BRIAND Stéphane - Préparateur de commandes, ACOME, MORTAIN demeurant à DUCEY
M. BRION Jacky - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. BROTIN Régis - Conducteur de ligne, VERRERIE AURYS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à BAUPTE
Mme BUAN Béatrice - Assistante dentaire qualifiée, BUAN Jacques, LANVALLAY demeurant à SAINT-PAIR-SUR-MER
M. BURNOUF Hubert - Agent de production (Magasinier}, SOCIETE SIMON, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-
COTENTIN4
M. CAILLARD Denis - Chauffeur, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à SAINT-SAUVEUR-LENDELIN
M. CAMBON Ludwig - Fraiseur CN, SEPFA, CHERBOURG demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme CAMPAIN Béatrice - Analyste de gestion, C.G.LA.M, AGNEAUX demeurant à SAINT-GILLES
CAMUS Nicolas - Cadre, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TREAUVILLE
CAMUS Yvon - Analyste de laboratoire, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLOTTEMANVILLE-HAGUE
CARDIN Philippe - Agent de maîtrise, NUVIA PROCESS, BEAUMONT-HAGUE demeurant à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN . GARDONNEL Gilles - Responsable adjoint de cafétéria, RESTOSELF, GRANVILLE demeurant à SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE . CATHERINE Hervé - Technicien étude de prix, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à TEURTHEVILLE-HAGUE . CHABARDES Hugues - Conducteur de Travaux, PIGEON T.P. NORMANDIE, AVRANCHES demeurant à PONTS . CHALUET Eric - Agent d'Alimentation Trémie, FLORETTE FRANCE GMS S.AS., LESSAY demeurant à MARCHESIEUX
Mme CHAMBORD Laëtitia - Assistante médicale, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SOTTEVAST M. CHANEON Bernard - Technicien Contrôle Qualité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE M. CHAOUCHE Owinès - Agent de production (chaudronnier), SOCIETE SIMON, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN- COTENTIN
Mme CHOMETTE Geneviève - Directrice d'agence, MAAF ASSURANCES, NIORT demeurant à MARIGNY-LE-LOZON Mme CHRETIEN Florence - Secrétaire, SAS MONTEBELLO, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à MONTAIGU-LA-BRISETTE M. CLEMENT Lionel - Agréeur, FLORETTE FRANCE GMS S.AS., LESSAY demeurant à MILLIERES M. COCHERIL Eric - Opérateur de Fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. COLLETTE Yannick - Maçon Travaux Publics, EUROVIA BASSE NORMANDIE, PERIERS demeurant à PERIERS M. CORNET Nicolas - Technicien d'Exploitation, DALKIA GROUPE EDF, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. COSNEFROY Cédric - Technicien de maintenance, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme COTIGNY Armelle - Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME demeurant à BERIGNY M. COUASNON Frédéric - Magasinier Principal, LEGRAND CERBONNEY, SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES demeurant à BACILLY Mme COULOMB Laurence - Secrétaire attachée à la pédagogie, Centre de Formation d'Apprentis, COUTANCES demeurant à GRATOT M. COUPPEY Marc - Opérateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTI M. CRACUS Stéphane - Mécanicien, PIGEON T.P. NORMANDIE, AVRANCHES demeurant à ISIGNY-LE-BUAT
Mme CROS Karen - Aide-Soignante, RESIDENCE LES TILLEULS, COURSEULLES-SUR-MER demeurant à LE DEZERT
Mme CULERON Lydie - Employée Commerciale, CSF-SAS, CESSON-SEVIGNE demeurant à GUILBERVILLE M. DARAGON Frédéric - Agent AREVA, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT M. DARY Ludovic - Couvreur, COUVERTURE - ZiNGUERIE Alain LADROUE, BESLON demeurant à SAINT-VIGOR-DES-MONTS Mme DAUB Nathalie - Contrôleur de Gestion, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLOTFEMANVILLE-HAGUE Mme DAURES Yannick - Psychologue du Travail, POLE EMPLOI NORMANDIE, CAEN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. DELABROUSSE Gilles - Conducteur d'engins, PIGEON T.P. NORMANDIE, AVRANCHES demeurant à SAINT-LOUP
Mme DELAFOSSE Barbara - Conseillère en prévoyance, GAN PREVOYANCE, PUTEAUX demeurant à CAVIGNY
M. DELAUNAY Christophe - Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME demeurant à VILLEDIEU-LES-POELES M. DELPIERRE Xavier - Agréeur, POMONA TERREAZUR BRETAGNE, NOYAL SUR VILAINE demeurant à CROLLON M. DEMAY Vincent - Ouvrier ESAT, Centre Guillaume Postel, BARENTON demeurant à BARENTON
Mme DEPEZEVILLE Virginie - Assistante de direction, AFASEC, GRAIGNES-MESNIL-ANGOT demeurant à MARCHESIEUX M. DESLANDES David - Chauffeur Navette, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à CREANCES Mme DESMOTTES Catherine - Assistante de Gestion, ETS LACROIX Emballages, JUVIGNY-LES-VALLEES demeurant à VENGEONS M. DESMOULINS Cyrille - Préparateur, Constructions Mécaniques de Normandie, CHERBOURG demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. DEVELLENNE Thierry - Cariste, DS SMITH PACKAGING NORMANDIE, TORIGNY-LES-VILLES demeurant à TORIGNY-LES-VILLES M. DOGON Christophe - Chauffeur, ASTURIENNE, BOBIGNY demeurant à LE THEIL Mme DOUBLET Sandrine - Assistante, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. DROUIN Jean - Monteur réseau souterrain, SORAPEL, CERISY-LA-FORET demeurant à SAINT-FROMOND Mme DUBOIS Isabelle - Employée Administrative, E. LECLERC SAS GRANVIDIS, YQUELON demeurant à COUDEVILLE-SUR-MER Mme DUCHEMIN Maguy - Ouvrier ESAT, Centre Guillaume Postel, BARENTON demeurant à BARENTON Mme DUGUEPEROUX Olivia - Référent technique recouvrement, CAF de la Manche, AVRANCHES demeurant à AUCEY-LA-PLAINE
Mme DUMETZ Isabelle - Hôtesse de caisse, E. LECLERC SAS GRANVIDIS, YQUELON demeurant à DONVILLE-LES-BAINS M. DUPAS Eric - Leader Expéditions, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, LE MOLAY-LITTRY demeurant à SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE M. DUPONT Michel - Technicien Radio Protection, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX M. DUPUIS Patrick - Technicien d'exploitation, DALKIA GROUPE EDF, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE demeurant à LE VAST Mme DURAND Chantal - Agent de service, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche, COUTANCES demeurant à COURCY M. DUREL Mickaël - Gestionnaire magasin, AREVA TÉMIS, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE demeurant à L'ETANG-BERTRAND
M. ERARD Patrick - Préparateur de commandes, ACOME, MORTAIN demeurant à VENGEONS
M. ESTACE Jean-Marie - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRETTEVILLE
Mme ETARD Céline - Conseillère Gestion de Droit, POLE EMPLOI NORMANDIE, CAEN demeurant à ANNOVILLE
Mme FAGOT Christine - Ingénieur procédés, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. FAGOT Laurent - Ingénieur - Chef de Projet, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme FAUCON Catherine - Agent d'Emballage, FLORETTE FRANCE GMS S.A.sS., LESSAY demeurant à THEREVAL Mme FER Anne-Lise - Conseiller d'entreprises, CCIT Ouest Normandie, GRANVILLE demeurant à SAINT-PAIR-SUR-MER M. FERNANDEZ Christian - Membre du Comité de Direction, Société nouvelle du Casino Club de Granville, GRANVILLE demeurant à
COUDEVILLE-SUR-MER
M. FERRARI Jean - Opérateur de production, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à CARENTAN
M. FIQUET Sylvain - Agent de sécurité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. FORGEAIS Jérôme - Technicien de perfommance, ACOME, MORTAIN demeurant à LE NEUFBOURG Mme FOUCHARD Lydia - Assistante contrôle de gestion, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à VINDEFONTAINE M. FOUCHER Xavier - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINTE-CROIX-HAGUE
M. FOURNEL Stéphane - Agent de production, VERRERIE AURYS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à CARENTAN-LES-MARAIS M. FRANCOIS Paul - Grutier, DCNS, OLLIOULES demeurant à CHÉRBOURG-EN-COTENTIN M. FROMENTIN Jérôme - Pareur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à COURCY Mme GALLON Claudine - Agent de service, ACTP Entreprise Adaptée, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. GARNIER Jean-Sébastien - Technicien amélioration continue, ACOME, MORTAIN demeurant à LES LOGES-MARCHIS M. GASSOT Jacques - Cadre, AREVA NP, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme GAUTIER Sandrine - Ingénieur, AREVA NP, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. GAWRON-BEL Christian - Ingénieur, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. GERARD Jérôme - Commercial, SERMATEC, COUDEVILLE-SUR-MER demeurant à CHANTELOUP M. GERAUD Guy - Agent de sécurité, Société nouvelle du Casino Club de Granville, GRANVILLE demeurant à GRANVILLE Mme GEROUARD Chantal - AMP, Centre Guillaume Postel, BARENTON demeurant à BARENTON M. GERVAISE Jean-Luc - Responsable Pâtisserie, E. LECLERC SAS GRANVIDIS, YQUELON demeurant à YQUELON M. GICQUEL Marc - Technicien développement et qualification, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à SURTAINVILLE Mme GILBERT THOMAIN Yolaine - Chargé de clientèle agricole, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, LAVAL demeurant à BROUAINS Mme GIRARD Christine - Brancardière Lingère, KORIAN L'ESTRAN, SIOUVILLE-HAGUE demeurant à SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
ZZEZEzE5
M. GIRARDET François - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme GODEFROY Thérèse - Hôtesse de caisse, E. LECLERC SAS GRANVIDIS, YQUELON demeurant à CHAMPCERVON
M. GOUESLARD Gilles - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à URVIÈLE-NACQUEVILLE
M. GOURDAN Samuel - Régleur, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS
M. GOUTTE Rémi - Pilote installation Production, ACOME, MORTAIN demeurant à SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY
M. GRASSET Jérôme - Préparateur en peinture, SARL LAIR, MOULINES demeurant à VIREY
Mme GRIMAULT isabelle - Aide-Soignante, ASSOCIATION ANNE BOIVENT, FOUGERES demeurant à SAVIGNY-LE-VIEUX
M. GRISNEAUX Francis - Technicien Principal, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE
M. GRIVEL Yohann - Boucher, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à DOVILLE
M. GRUSON Bertrand - Ingénieur, Group Supply and Support, LA FERTE-BERNARD demeurant à BREVILLE-SUR-MER
M. GUIBERT Philippe - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme GUINGOUIN Betty - Employée Commerciale, CSF-SAS, CESSON-SEVIGNE demeurant à VESSEY
Mme GUINOT Brigitte - Agent de fabrication, FLORETTE FRANCE GMS S.A.SS., LESSAY demeurant à SAINT-GEORGES-DE-BOHON
M. GUY Christophe - Chef de magasin, FRANS BONHOMME, JOUE-LES-TOURS demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. HAMELIN Dominique - Charpentier, AMC FOLLIOT SAS, VALOGNES demeurant à BRICQUEBOSQ
M. HAMEL Jean-François - Agent d'intervention et d'exploitation, STMI, GIF-SUR-YVETTE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. HAMON Cyril - Appareilleur, DCNS, OLLIOULES demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC
Mme HARDY Corinne - Déléguée Médicale, ASTRAZENECA, COURBEVOIE demeurant à GRANVILLE
Mme HAREL Magali - Conducteur Etiquetage, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à LE LOREY
M. HAUER Eddie - Agent de sécurité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. HEBERT Christian - Mécanicien, ACE, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à BRIX
M. HELAINE Jérôme - Opérateur polyvalent, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à GONFREVILLE
Mme HELAINE Nadège - Assistante laboratoire, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à MILLIERES
M. HENRY Christophe - Opérateur de fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINT-PIERRE-EGLISE
M. HENRY Pierre - Responsable de maintenance, ETS LACROIX Emballages, JUVIGNY-LES-VALLEES demeurant à LE MESNIL-OZENNE
M. HERVIEU Nicolas - Technicien Maintenance, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY demeurant à VENGEONS
M. HEULIN Jean - Chargé de clientèle terrain, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L OZONE, GRANVILLE demeurant à HUDIMESNIL
M. HEURTEVENT Mickaël - Agent de sécurité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme HOLLEY Corinne - Conducteur Machine Emballage, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à LA HAYE
. HOPQUIN Jacky - Conducteur de ligne, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, LE MOLAY-LITTRY demeurant à TORIGNI-SUR-VIRE
HOUSTIN Christophe - Préparateur de commande, ACOME, MORTAIN demeurant à SOURDEVAL
HUARD Ludovic - Opérateur de fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
HUBERT Daniel - Agréeur préparation commandes, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à MONTSURVENT
HUBERT Patrick - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
HUS Judicaël - Technico-commercial, SIMA, GRANVILLE demeurant à SAINT-PAIR-SUR-MER
IAVICOLI Nicolino - Superviseur chantier, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
IRIBARNE Frédéric - Inspecteur du recouvrement, URSSAF de Basse-Normandie, SAINT LO demeurant à GREVIELE-HAGUE
Mme ISABET Michèle - Assistante Direction Qualité, FLORETTE FRANCE GMS S.AS., LESSAY demeurant à LESSAY
M. JEGO Didier - Ingénieur, DCNS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. JOSEPH-AMAND Eric - Responsable navire, Constructions Mécaniques de Normandie, CHERBOURG demeurant à CHERBOURG-EN-
COTENTIN
JOURDAN Dominique - Chauffeur, SUEZ RV OSIS NORD, GONFREVILLE-L'ORCHER demeurant à SOTTEVAST
. JUIN Ludovic - Ouvrier d'usine, Guy Degrenne Industrie, VIRE-NORMANDIE demeurant à VENGEONS
KAZANDJIAN VATCHE - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
LAFORGE Thierry - Leader conditionnement, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, LE MOLAY-LIFTRY demeurant à SAINT-LO
LAFOSSE Jean-François - Conseiller en Prévoyance, GAN PREVOYANCE, PUTEAUX demeurant à CAVIGNY
LAFRAGETTE Michel - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
LAGOUDE David - Responsable Camionnage, TNT Express National, THOUARE-SUR-LOIRE demeurant à BLOSVILLE
LAHAYE Lucien - Maçon, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à VASTEVILLE
LAIR Emmanuel - Conducteur ligne de production, ACOME, MORTAIN demeurant à SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME
. LAISNE Patrick - Chef de chantier, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à YVETOT-BOCAGE
. LAISNE Raphaël - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINT-MARTIN-LE-GREARD
. LAIZE Emmanuel - Chauffeur, SOLEVAL FRANCE, JAVENE demeurant à LES LOGES-MARCHIS
Mme LALLEMAN Séverine - Préparatrice en Pharmacie, Pharmacie CORBIN-GENDRIN, LA HAYE-PESNEL demeurant à LE GRIPPON
M. LAME Guillaume - Ouvrier en usine, ACOME, MORTAIN demeurant à VIREY
M. LAMOTTE Didier - Chauffeur-Livreur, AREVA TEMIS, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE demeurant à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Mme LANGLOIS Christelle - Assistante Marketing, ACOME, MORTAIN demeurant à SAINT-LOUP
M. LA ROQUE Franck - Conseiller en gestion des droits, POLE EMPLOI NORMANDIE, CAEN demeurant à LIEUSAINT
Mme LAUNAY Valérie - Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, GRANVILLE demeurant à SAINT-PAIR-SUR-MER
Mme LAURENCE Anne - Assistante projet, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VIRANDEVILLE
M. LAURENT Patrick - Technicien Chargé d'inspection en Electricité, APAVE NORD OUEST, MONT-SAINT-AIGNAN demeurant à TOLLEVAST
Mme LE BARILLIER Véronique - Agent de service, Centre de Formation d'Apprentis, COUTANCES demeurant à ANNOVILLE
M. LE BMIC André - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LE BLOND Stéphane - Gestionnaire retraite, CARSAT NORMANDIE, ROUEN demeurant à SURTAINVILLE
M. LEBOISSELIER Cyrille - Agent de production (Chaudronnier}, SOCIETE SIMON, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à TOLLEVAST
M. LEBOUCHER Laurent - Conducteur de ligne fabrication, ACOME, MORTAIN demeurant à PARIGNY
Mme LEBOUL Véronique - Employée principale, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LEBOUTEILLER Sébastien - Conducteur engins TP, SORAPEL, CERISY-LA-FORET demeurant à SAINT-JEAN-DES-BAISANTS
M. LEBOUVIER Amaud - Moniteur, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, LAVAL demeurant à BOURGVALLEES
Mme LEBREC Brigitte - Ouvrière en maroquinerie, SOCIÈTE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, JUILLEY demeurant à LE GRAND-CELLAND
M. LEBREDONCHEL Gérald - Agent de sécurité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SIOUVIÈLE-HAGUE
Mme LEBRUN Virginie - Chargée environnement de travail et patrimoine, HARMONIE MUTUELLE, RENNES demeurant à BRICQUEVILLE/MER
M. LEBUNETEL Christian - Technicien matériel confirmé, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, ROUEN demeurant à TOLLEVAST
M. LE CANU Gilbert - Employé, SAS DIS-FRAIS, SAINT-HILAIRE-PETITVILLE demeurant à SAINT-HILAIRE-PETITVILLE
Mme LE CANU Isabelle - Employée, SAS DAVIAL, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à SAINT-HILAIRE-PETITVILLE
M. LECARPENTIER Emmanuel - Opérateur grosse coupe, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à GRAIGNES-MESNIL-ANGOT
Mme LECARPENTIER Sandrine - Technicienne en radioprotection, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BIVILLE
M. LECLERC Christophe - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à RAUVILLE-LA-BIGOT
Mme LECOFFRE Karine - Secrétaire, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VASTEVILLE
M. LECORNE Christophe - Aide médico psychologique, KORIAN L'ESTRAN, SIOUVILLE-HAGUE demeurant à TREAUVILLE
M. LECRIVAIN Olivier - Fraiseur, AREVA TEMIS, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE demeurant à SAINT-JACQUES-DE-NEHOU
Mme LEDOS Carine - Employée, Centre Guillaume Postel, BARENTON demeurant à BARENTON
Mme LEFRANC Céline - Responsable magasin adjointe, Société CELTAT, AVRANCHES demeurant à SAINTE-CECILE
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M. LEFRANC Franck - Responsable de rayon liquide, E. LECLERC SAS GRANVIDIS, YQUELON demeurant à LE MESNIL-ROGUES
M. LEFRANCOIS Jérémie - Préparateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SIOUVILLE-HAGUE
M. LEFRAND Mickaël - Chauffeur Opérateur, SUEZ RV OSIS NORD, GONFREVILLE-L'ORCHER demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LEGEARD Nathalie - Ouvrier ESAT, Centre Guillaume Postel, BARENTON demeurant à BARENTON
M. LEGENDRE Daniel - Chauffeur, ATEMAX FRANCE, LE MANS demeurant à SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Mme LEGENDRE Nelly - Assistante Qualité, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à LA RONDE-HAYE
M. LEGOUPIL Frédéric - Technicien Etude et développement confirmé, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à
CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LEGUEDOIS Jacky - Ouvrier abattoir, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
M. LELANDAIS Erick - Cariste, VERRERIE AURYS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à RAIDS
M. LE LEZEC Arnaud - Technicien de maintenance, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SIDEVILLE
M. LELIEVRE Eric - Décontamineur, OTND, BEAUMONT-HAGUE demeurant à CHÉRBOURG-EN-COTENTIN
Mme LELIEVRE Natacha - Pareur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à TRELLY
Mme LELLOUCH Sophie - Chargée de dossiers retraite, RSI BRETAGNE, RENNES demeurant à SAINT-LOUP
M. LELYON Philippe - Responsable Sécurité, BONNA SABEA SNC, PORTBAIL demeurant à PORTBAIL
M. LE MARQUAND Hubert - Technicien, DONS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LE MARQUAND Jocelyne - Cadre Administratif, ASSYSTEM FRANCE, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-
COTENTIN
M. LEMOIGNE Denis - Décontamineur, NUVIA PROCESS, BEAUMONT-HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LEMOIGNE Lise - Employée qualifiée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON demeurant à CHERBOURG-EN-
COTENTIN
M. LEMONNIER Arnaud - Commercial, SAS GROUPE PLG NORMANDIE, LE GRAND-QUEVILLY demeurant à LE VAL-SAINT-PÈRE
Mme LENORRY Catherine - Préparatrice de commandes, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à CREANCES
. LEONARD Philippe - Technicien de maintenance, HAGUE ENERGIE, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à LE ROZEL
. LEPELLETIER Anthony - Chaudronnier, DCNS, OLLIOULES derneurant à GROSVILLE
. LEPETIT Bruno - Magasinier, AREVA TEMIS, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. LEPETIT Cyril - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. LEPETIT Marc - Projeteur, AREVA NP, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à LES PIEUX
LEPLEY Jean-Jacques - Conducteur Compacteur, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, SAINT-LO demeurant à SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE
. LEPRINCE Richard - Opérateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TEURTHEVILLE-HAGUE
. LEPROVOST Stéphane - Logisticien, ACOME, MORTAIN demeurant à MARTIGNY
Mme LEQUEN Christine - Agent Administratif, MASSELIN COMMUNICATION, IFS demeurant à URVILLE-NACQUEVILLE
M. LERICHE Philippe - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à COUVILLE
M. LEROUVILLOIS Benoît - Opérateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SIOUVILLE-HAGUE
M. LEROUVILLOIS Florent - Employé, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TREAUVILLE
M. LE ROUX Noël - Ouvrier, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à NOTRE-DAME-DE-CENILLY
M. LEROY David - Cadre Responsable Essais, DCNS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LESAULNIER Ghislaine - Ouvrière, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
Mme LESCALIER Noëlle - Agent de Fabrication, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à GRAIGNES-MESNIL-ANGOT
M. LESEUL David - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LE TACON Alain - Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, SAINT GREGOIRE demeurant à AGNEAUX
M. LETOURNEUR Loïc - Conducteur de ligne, SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY, ISIGNY-LE-BUAT demeurant à MOULINES
M. LETRESOR Jean-François - Opérateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMT
Mme LEVAUFRE Mireille - Vendeuse, CELTAT, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER demeurant à SAUSSEMESNIL
M. LHOTELLIER Christophe - Responsable magasin, SFR DISTRIBUTION, COURBEVOIE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme L'HULLIER Myriam - Agent de propreté, ELIOR Services Propreté et Santé, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à COUTANCES
M. LIOULT Vincent - Tourneur, AREVA TEMIS, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LLINARES Patricia - Assistante d'exploitation, SUEZ RV OSIS NORD, GONFREVILLE-L'ORCHER demeurant à FLOTTEMANVILLE-HAGUE
M. LOPPINET Bruno - Technicien d'exploitation, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Mme LOUAINTIER Olivia - Contrôleuse Qualité, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à SAINT-DENIS-LE-VETU
Mme LOUVIOT Corinne - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LOZAC'H Odette - Architecte salarié, SOLIHA Morbihan, VANNES demeurant à SAINT-LO
M. LUCAS Tony - Fraiseur CN, AREVA TEMIS, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. MAGAT Sébastien - Directeur Agence Bancaire, BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, SAINT GREGOIRE demeurant à DUCEY
M. MAHIEU Eric - Décontamineur, NUVIA PROCESS, BEAUMONT-HAGUE demeurant à VASTEVILLE
M. MAHIEU Thierry - Conducteur de ligne, SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY, ISIGNY-LE-BUAT demeurant à DUCEY
Mme MANIGUET Virginie - Employée Commerciale, E. LECLERC SAS GRANVIDIS, YQUELON demeurant à SAINT-PLANCHERS
. MANNES Rémy - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à DIGUELEVILLE
MARIE Didier - Conducteur de matériel de collecte, VEOLIA SPEN, LE HAM demeurant à EROUDEVILLE
. MARIE Michael - Chef d'équipe, NEVEUX & Cie, DOVILLE demeurant à SAINTE-COLOMBE
MARIE Richard - Technicien Supérieur Radioprotection, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. MARIE Sylvain - Employé commercial niveau 4B, SOCIÈTE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, SAINT-LO demeurant à MILLIERES
. MARIE Thierry - Dessinateur, SOCIETE SIMON, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à SAINTE-CROIX-HAGUE
. MARIETTE Jérôme - Technicien Test, GROUPE SEB MOULINEX, SAINT LO demeurant à MONTMARTIN-SUR-MER
Mme MARTIN Bérengère - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BIVILLE
Mme MARTINEL Chantal - Gestionnaire du recouvrement, URSSAF de Basse-Normandie, SAINT LO demeurant à SAINT-AMAND
Mme MARTIN Patricia - Agent de fabrication, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à TOURVILLE-SUR-SIENNE
. MASSON Frédéric - Agréeur, FLORETTE FRANCE GMS S.A.SS., LESSAY demeurant à LESSAY
. MAUBANC William - Ajusteur, SARL BARRAIN EXTRUSION, ROMAGNY demeurant à SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY
MAUGE Laurent - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
MAUGER Luc - Technicien de Maintenance, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à COURCY
. MERDRIGNAC Valéry - Conducteur Ligne Fabrication, ACOME, MORTAIN demeurant à SAINT-HILAIRE-DU-HARGOUET
MERIEL Hervé - Mécanicien, ACE, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à SAINT-FLOXEL
MESNIL Hubert - Chauffeur-livreur, ACTP Entreprise Adaptée, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
MILLEDROGUE Olivier - Préparateur Livreur, SAS MONTEBELLO, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. MOISSERON Pascal - Agent de fabrication, ACOME, MORTAIN demeurant à LE NEUFBOURG
. MOITESSIER Frédéric - Cadre Administratif, FIVES NORDON, NANCY demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. MONDIN Eric - Ouvrier TP, PIGEON T.P. NORMANDIE, AVRANCHES demeurant à POILLEY
. MONROCQ Patrick - Contrôleur Qualité, ACOME, MORTAIN demeurant à MORTAIN
Mme MONVOISIN Sonia - Infirmière, POLYCLINIQUE DE LA MANCHE, SAINT-LO demeurant à MARIGNY
M. MORAN JURADO Antonio - Commercial, FUJIFILM FRANCE, MARNE-LA-VALLEE demeurant à SAINT-VIGOR-DES-MONTS
Mme MORCILLO Sylvie - Conducteur Machine Emballage, FLORETTÉ FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à RAIDS M. MOREL Gilles - Chauffeur, LOXAM, PARIS demeurant à TAMERVILLE
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M. MORICEAU Alain - Responsable pôle activité ingénierie, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COLOMBELLES demeurant à
BRICQUEVILLE-SUR-MER
M. MOUCHEL Sylvain - Cadre Technique, DCNS, OLLIOULES demeurant à BENOITVILLE
M. MOUETTE Pascal - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. MOULIN Patrick - Electricien, Constructions Mécaniques de Normandie, CHERBOURG demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. MURIE Florent - Pilote de projet, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BENOITVILLE
M. MUSEUX Yannick - Ouvrier polyvalent II, GRANULATS DE BASSE-NORMANDIE, BOURGUENOLLES demeurant à ANCTOVILLE/BOSCQ
Mme NAVES Béatrice - Ingénieur, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à FLAMANVILLE
Mme NICORA Marie - Responsable Commerciale, MONDELEZ FRANCE, CLAMART demeurant à SAINT-PAIR-SUR-MER
M. NOEL Cyril - Chef de chantier, LEDUC, VIRANDEVILLE - demeurant à SURTAINVILLE
M. NORGEOT Patrice - Opérateur traitement des cuirs, SOCOPA VIANDES, LANDIVY demeurant à LES CRESNAYS
Mme ORVAIN Patricia - Aide-soignante, ASSOCIATION ANNE BOIVENT, FOUGERES demeurant à VIREY
M. OURY Laurent - Agent de Sécurité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. PAIN Benoît - Technicien de maintenance, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à PONT-HEBERT
Mme PANKIEWIEZ Carole - Commis de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON demeurant à DIGOSVILLE
M. PASQUIER Boris - Chauffeur Opérateur, SUEZ RV OSIS NORD, GONFREVILLE-L'ORCHER demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme PHILIPPE Céline - Technicienne de laboratoire, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à AUVERS
M. PIARD Guillaume - Membre du Comité de Direction, Société nouvelle du Casino Club de Granville, GRANVILLE demeurant à ST-MARTIN-DES-
CHAMPS
M. PIGEON Gilles - Dépouilleur, ATEMAX FRANCE, LE MANS demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DES-MONTS
M. PILLON Roger - Manager magasin, GSF-SAS, CESSON-SEVIGNE demeurant à LE LOREY
Mme PIRON Aude - Conseillère clientèle, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS demeurant à NEGREVILLE
Mme PLAISANCE Gaëlle - Vendeuse, CELTAT, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER demeurant à LE VRETOT
Mme POTIER Valérie - Conducteur de ligne, ALLIANCE OCEANE, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à FRESVILLE
M. POURREAU Samuel - Membre du Comité de Direction, Société nouvelle du Casino Club de Granville, GRANVILLE demeurant à ST-JEAN-
DES-CHAMPS
Mme POUSSE Isabelle - Employée, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à CAMPROND
M. PREVEL David - Agent de maîtrise, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à PERIERS
M. PROUFF Philippe - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX
M. PRUNIER Eric - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TOLLEVAST
Mme PUHARRE Céline - Assistante de Direction Commerciale, Société nouvelle du Casino Club de Granville, GRANVILLE demeurant à
GRANVILLE
M. QUENAULT Philippe - Agent d'Entretien, MAIRIE D'ETIENVILLE, ETIENVILLE demeurant à ETIENVILLE
M. QUESNEL Frédéric - Technicien en radioprotection, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. QUONIAM Mickaël - Opérateur Fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme RAMUZ Isabelle - Ingénieur, ASSYSTEM Engineering & Opération Services, PARIS demeurant à TREAUVILLE
M. RAOULT André - Conducteur Bobst, DS SMITH PACKAGING NORMANDIE, TORIGNY-LES-VILLES demeurant à SAINT-AMAND
M. RAVENEL Thierry - Responsable Bureau d'étude, SERMATEC, COUDEVILLE-SUR-MER demeurant à MARIGNY
Mme REMY Betty - Conseillère clientèle en Banque, SOCIETE GENERALE, SAINT-LO demeurant à HEBECREVON
. RENARD Philippe - Pilote de performance, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
RENE Christophe - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
RENOUF Fabien - Opérateur de fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
RICHARD Michaël - Conducteur de moyens, MECAPLAST FRANCE, VIRE demeurant à GATHEMO
RIDE Jean - Aide maçon, EUROVIA BASSE NORMANDIE, GRANVILLE demeurant à EQUILLY
RIOU Pascal - Chauffeur Opérateur, SUEZ RV OSIS NORD, GONFREVILLE-L'ORCHER demeurant à LE THEIL
RIVIERE Christophe - Estimateur coûts projets, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRETTEVILLE
ROBINEAU Vincent - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SIOUVILLE-HAGUE
ROBIOLLE Ludovic - Chauffeur Poid Lourd, ATEMAX FRANCE, LE MANS demeurant à SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
ROBVEILLE Patrick - Ouvrier d'usine, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à SAINTE-MARIE-DU-MONT
. ROSTAING Gilles - Directeur des Equipements Gérés, CCIT Ouest Normandie, GRANVILLE demeurant à CAROLLES
. ROUILLIER Mickaël - Technicien expérimenté fonction allocataires, POLE EMPLOI NORMANDIE, CAEN demeurant à VALOGNES
. ROULLAND Emmanuel - Technicien dessinateur, DONS, OLLIOULES demeurant à BRIX
M. ROUSSEL Patrice - Chef de chantier, STMI, GIF-SUR-YVETTE demeurant à LES PIEUX
Mme SAILLARD Laure - Comptable, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurantà TOLLEVAST M. SAINT-DIZIER Henri - Manager Opérationnel, DALKIA GROUPE EDF, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE demeurant à BRETTEVILLE
Mme SAMSON Nadine - Adjointe responsable pôle financier, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SOTTEVAST
M. SAUVAGE Christophe - Conducteur de travaux, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à HAUTEVILLE-LA-GUICHARD
M. SAUVE Dany - Chaudronnier-Formeur, Constructions Mécaniques de Normandie, CHERBOURG demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. SAVARY Olivier - Pilote de modification, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. SAVOYAT Philippe - Technicien d'intervention, AVEM SAS, MEYZIEU demeurant à BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
Mme SEHIER Christine - Régleuse de lignes, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à LA HAYE
Mme SEHIER isabelle - Agent de Planning, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY derneurant à PICAUVILLE
M. SIMON Franck - Chauffeur, PIGEON T.P. NORMANDIE, AVRANCHES demeurant à PONTORSON
M. SIMON Mickaël - Technicien de maintenance, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à SAINT-LO
M. SOLLIER Laurent - Boucher, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SAINT-DENIS-LE-GAST
M. SOPHIE Matthieu - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SOTTEVILLE
Mme SOUL Fabienne - Infirmière, ASSOCIATION ANNE BOIVENT, FOUGERES demeurant à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Mme TELLIER Delphine - Technicien CPAM, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à SAINT-LO
M. THOMELIN Philippe - Technicien d'Exploitation, DALKIA GROUPE EDF, ST-ANDRE-LEZ-LILLE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. THOUROUDE Luc - Opérateur Grosse Coupe, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SOURDEVAL-LES-BOIS
M. THOUZET Francis - Radioprotectionniste, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme TIREAU Fabiola - Piéceur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à MUNEVILLE-SUR-MER
Mme TIREL Béatrice - Agent de Préparation Commandes, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à LESSAY
M. TOUCHARD Thierry - Préparateur de commandes, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à AGON-COUTAINVILLE
Mme TOULORGE Marie-Hélène - Administratrice de Référentiel, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme TOURNIERE Isabelle - Statisticienne, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à AGNEAUX
M. TROUDE Cyril - Agent de sécurité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
M. TURGIS Frédéric - Opérateur de fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. TURGIS Ludovic - Tourneur, DCNS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. VANDER ZANDE Bruno - Dessinateur Projeteur, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-
COTENTIN
M. VASSE Jean-Marie - Agent d'Alimentation des Chaines, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à MARCHESIEUX
M. VASSELIN Jacky - Mécanicien de maintenance, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CANVILLE-LA-ROCQUE
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M. VASTEL David - Docker, SPEC S.A.S, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à VIRANDEVILLE
M. VAUTIER Christophe - Technicien développement process, ACOME, MORTAIN demeurant à PARIGNY
M. VAUVERT Jean-Marie - Retraité, APAVE NORD OUEST, MONT-SAINT-AIGNAN demeurant à LA PERNELLE
M. VERDIERE Michaël - Responsable stratégie et planification, Constructions Mécaniques de Normandie, CHERBOURG demeurant à
CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. VERLINDE Samuel - Employé administratif, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SIDEVILLE
M. VIGIER Christophe - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme VIGIER Marie-Hélène - Assistante commerciale, SERMATEC, COUDEVILLE-SUR-MER demeurant à SAINT-PAIR-SUR-MER
M. VILDEY Mickaël - Conducteur machine emballage, FLORETTÉ FRANCE GMS S.AS., LESSAY demeurant à QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Mme VINCENT Sophie - Technicienne Supérieure, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme VINOT Stéphanie - Responsable Comptable Adjoint, SUEZ RV OUEST, SAINT-GREGOIRE demeurant à SAINT-LOUP
Mme VIOLET Catherine - Ouvrière Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, JUILLEY derneurant à BRAFFAIS
M. VOISIN Wilfrid - Opérateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SIDEVILLE
Mme WITTEMBERG Nathalie - Déléguée maîtrise des risques, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à RAUVILLE-LA-BIGOT
M. YVER Cyrille - Agent technique de vente, CCIT Ouest Normandie Halle à Marée, GRANVILLE demeurant à SAINT-PLANCHERS
M. YVETOT Marc - Technicien d'Exploitation, DALKIA GROUPE EDF, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Art. 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
M. ADAM Bruno - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à NEHOU
M. ADAM Dominique - Chauffeur Poid Lourd, ATEMAX FRANCE, LE MANS demeurant à SOTTEVAST
Mme ADAM Noëlle - Responsable Informatique, E. LECLERC SAS GRANVIDIS, YQUELON demeurant à BREHAL
M. AGUELON Philippe - Responsable de Service ATM, BRINK'S EVOLUTION, SAINT GREGOIRE CDX demeurant à HEBECREVON
M. AGUITON Patrick - Magasinier, Guy Degrenne Industrie, VIRE-NORMANDIE demeurant à SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY
M. ALMIN Pierrick - Ingénieur, ACOME, MORTAIN demeurant à PARIGNY
M. ANGELINI Jacques - Merchandiseur - Chef de Secteur, TEXTILOT, VARENNES-VAUZELLES demeurant à SAINT-FROMOND
M. ANGELIQUE Jean-Marie - Chef d'équipe, FLORETTE FRANCE GMS S.A.SS., LESSAY demeurant à SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT M. ARENDT Philippe - Technicien supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE M. ARNAUD Fabrice - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme AUBRY Isabelle - Responsable d'agence Cherbourg, AGPM GESTION, TOULON demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. AUDAIRE Stéphane - Technicien Supérieur Radioprotection, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à URVILLE-NACQUEVILLE
M. AUGUSTE Frédéric - Complexeur, CPG COTENTIN, LA HAYE demeurant à LA HAYE
Mme AUMONT Patricia - Secrétaire d'accueil, UDAF de la Manche, SAINT-LO demeurant à BEEVAL
M. AUNE Laurent - Chef de Quart, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BIVILLE
M. AUSSANT Philippe - Responsable de service régional, CARREFOUR SYSTÈMES D'INFORMATION, MASSY demeurant à COUTANCES M. AUVRAY Yannick - Electricien, INEO NORMANDIE S.N.C, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à BRILLEVAST M. AVOINE Alain - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BABIN Frédéric - Opérateur de fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TOLLEVAST Mme BARBIER Rolande - Technicienne de laboratoire, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SIOUVILLE-HAGUE M. BARBIER Yvan - Technicien, SA CASINO DE CHERBOURG, CHERBOURG-OCTEVILLE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme BAREY Sylvaine - Chimiste - Référent sécurité au Travail, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINT-MARTIN-LE-GREARD M. BARREAU Frédéric - Technicien Principal Encadrement, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX Mme BAUDRY Patricia - Assistante de laboratoire, FLORETTE FRANCE GMS S.AS., LESSAY demeurant à LA HAYE M. BEKAERT Didier - Chimiste, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à CARENTAN-LES-MARAIS M. BELAMY François - Opérateur 1er Degrés, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à AUVERS M. BELLIERE Franck - Chauffeur Navette, FLORETTE FRANCE GMS S.AS., LESSAY demeurant à COUTANCES Mme BELLIOT Marie-Thérèse - Technicienne, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme BERNARD Colette - Documentaliste Technique, AMPLEXOR Business Services, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à TEURTHEVILLE-HAGUE
Mme BERTOT Christine - Technicienne qualité, AREVA NGC, LA HAGUE demeurant à SAINTE-MÉRE-EGLISE
M. BESNIER Franck - Professionnel fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY demeurant à CHAULIEU
M. BESNIER Hervé - Responsable Ordonnancement, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à GRANVILLE
Mme BEUVE Chantal - Contrôleuse, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à LESSAY
M. BIANCHIN Eric - Technicien, INEO NUCLEAIRE, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. BIDAL Jean-Christophe - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme BIDEL Gisèle - Opératrice de production, ETS LACROIX Emballages, JUVIGNY-LES-VALLEES demeurant à JUVIGNY-LES-VALLEES
M. BIDEL Stéphane - Opérateur de maintenance, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ
M. BIENAIME Jacky - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme BLANAR Florence - Acheteur Principal, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VASTEVIELE
M. BLAQUART Didier - Technicien supérieur en radioprotection, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. BLASZCZYK Jean-François - Technicien Expéditions, DS SMITH PACKAGING NORMANDIE, TORIGNY-LES-VILLES demeurant à AGNEAUX Mme BLIN Yvette - Ouvrier ESAT, Centre Guillaume Postel, BARENTON demeurant à SAINT-HILAIRE-DU-HARGOUET Mme BOISSET Patricia - Agent de Fabrication, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LÉSSAY demeurant à LESSAY Mme BONAMY Isabelle - Documentaliste Technique, AMPLEXOR Business Services, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG- EN-COTENTIN
M. BONE Régis - Tourneur, AREVA TEMIS, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE demeurant à VALOGNES
M. BONNARD-GAUCHER Philippe - Scieur, LA GENERALE DU GRANIT, LOUVIGNE-DU-DESERT demeurant à MILLY
Mme BOSQUAIN Catherine - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VIRANDEVILLE
M. BOUCHEZ-GODFROY Laurent - Ingénieur Planning, AREVA Projets SAS, Cherbourg-en-Cotentin demeurant à FLOTTEMANVILLE-HAGUE Mme BOUIN isabelle - Secrétaire Technique, SA HLM DU COTENTIN, CHERBOURG-OCTEVILLE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BOULENGUER Patrick - Employé, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à SAINTENY M. BOULINGRE Stéphane - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à PIERREVILLE M. BOURGEOIS René - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à ACQUEVILLE M. BOURGET Fabrice - Décontamineur, NUVIA PROCESS, BEAUMONT-HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme BOURSICO Isabelle - Technicienne en gestion de production, DCNS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BOUSSARD Alain - Agent de maîtrise, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à DIGOSVILLE Mme BOUTEILLER Isabelle - Assistante de Direction, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à MOYON-VILLAGES Mme BRANTHONNE Sylvie - Secrétaire, OTECMI, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à TREAUVILLE M. BRAULT Didier - Pilote de projets, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme BRETONNIERE Mireille - Ouvrier d'usine, ETS LACROIX Emballages, JUVIGNY-LES-VALLEES demeurant à REFFUVEILLE M. BRIAND Dominique - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VASTEVILLE M. BRIDIER Christophe - Agent de maîtrise, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD M. BRION Jacky - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BRISSET Philippe - Cadre, DCNS, OLLIOULES demeurant à URVILLE-NACQUEVILLE M. BRITEL Christophe - Responsable qualité programme, DONS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
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. BRIU Didier - Agent de sécurité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TOLLEVAST
BRIX Nicolas - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à MONTAIGU-LA-BRISETTE
BROUARD Patrick - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. CADIOU Patrice - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. CADO Philippe - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à YVETOT-BOCAGE
CALLO Jean-Claude - Agent de maîtrise, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à SAINTE-CROIÏX-HAGUE
. CAMUS Nicolas - Cadre, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TREAUVILLE
. CARDIN Eoïc - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. GARDIN Patrice - Gap Leader, MECAPLAST FRANCE, VIRE demeurant à TORIGNY-LES-VILLES
Mme CARDOT Christine - Directrice CGA, C.G.I.A.M, AGNEAUX demeurant à CONDE-SUR-VIRE
Mme CASTELLA Monique - Responsable de service, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à SAINT-LO
Mme CAUCHARD Hélène - Agent Technique SDA, APRIA RSA, SAINT-LO demeurant à SAINT-EBREMOND-DE-BONFOSSE
Mme CAZORLA Nathalie - Chargée de formation, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. CERVANTES David - Master Planner, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à GORGES
M. CHANLON Bernard - Technicien Contrôle Qualité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE
M. CHAUSSON Jean-Philippe - Technicien, GROUPE SEB MOULINEX, SAINT LO demeurant à LA MEAUFFE
Mme CHENU Sophie - Assistante, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG
Mme CHESNET Corinne - Consultant SIRH, ADP GSI FRANCE, NANTERRE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme CHRETIEN Florence - Secrétaire, SAS MONTEBELLO, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à MONTAIGU-LA-BRISETTE
Mme CIROU Caroline - Agent de collectivité, AFASEC, GRAIGNES-MESNIL-ANGOT demeurant à TRIBEHOU
Mme CLEMENT Claudine - Femme de Ménage, SERMATEC, COUDEVILLE-SUR-MER demeurant à HUDIMESNIL
M. CLOUET Fabrice - OP Traitement abats, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES
Mme COBRUN Christine - Acheteuse régionale, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à CREANCES
M. COCHERIL Eric - Opérateur de Fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. COLEE Gérald - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. COLELETTE Daniel - Opérateur de conditionnement, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à COUTANCES
M. COLLETTE Yannick - Maçon Travaux Publics, EUROVIA BASSE NORMANDIE, PERIERS demeurant à PERIERS
Mme COMMENCHAIL Laure - Gestionnaire Tiers-Payant Centralisé, MNAM OM, PARIS demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme CONAN Claire - Responsable Développement RH, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINTE-CROIX-HAGUE
M. COQUIERE Pascal - Boucher, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SAINT-GEORGES-DE-BOHON
Mme CORDA-PICONET Sylvie - Aide Soignante Diplômée, Centre de Rééducation Le Normandy, Granville demeurant à ST-JEAN-DES-CHAMPS
M. CORNICARD Fabrice - Directeur d'agence, ONET SERVICES, MARSEILLE demeurant à VIGQ-SUR-MER
M. COUPPEY Marc - Opérateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme COUPPEY Valérie - Adjointe magasin, CELIO France SAS, SAINT OUEN demeurant à BRICQUEBEC
M. COXE Antoine - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. COZE Ludovic - Technicien, AREVA NC, EA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. CRESTEY Pascal - Technicien de laboratoire, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme DALIGAULT Béatrice - Ouvrière d'usine, ETS LACROIX Emballages, JUVIGNY-LES-VALLEES demeurant à SAINT-BARTHELEMY
Mme DANLOS Laurence - Employée Administratif, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à ANCTEVILLE
Mme DANSON Dominique - Secrétaire, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme DAUB Nathalie - Contrôleur de Gestion, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLOTTEMANVILLE-HAGUE
M. DAUVIN Didier - Conducteur de travaux, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à COURCY
M. DAVAREND Yves - Chauffeur poids-Jourd, ATEMAX FRANCE, LE MANS demeurant à GOLLEVILLE
M. DEBEAUPTE Christian - Chauffeur PL, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, SAINT-LO demeurant à LITHAIRE
M. DELABROUSSE Gilles - Conducteur d'engins, PIGEON T.P. NORMANDIE, AVRANCHES demeurant à SAINT-LOUP
Mme DELAUNAY Béatrice - Agent de service Hospitalier, Centre de Rééducation Le Normandy, GRANVILLE demeurant à GRANVILLE
M. DELAUNEY Yannick - Animateur d'Equipe 1T, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à BRAINVILLE
M. DESCHAMPS Philippe - Technicien de laboratoire, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à GROSVILLE
Mme DESGUES Sylvie - Gestionnaire du recouvrement, URSSAF de Basse-Normandie, SAINT LO demeurant à SAINT-LO
Mme DESTOUCHES Florence - Serveuse, Centre de Rééducation Le Normandy, GRANVILLE demeurant à ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ
M. DIGARD Pierre - Monteur électricien, CLEMESSY, BEAUMONT-HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme DIGARD Sophie - Comptable, SA HLM DU COTENTIN, CHERBOURG-OCTEVILLE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. DOMENEGO Daniel - Opérateur de fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHÉRBOURG-EN-COTENTIN
M. DOUBLET Franck - Référent Technique, AMPLEXOR Business Services, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-
COTENTIN
Mme DOUCET Sandrine - Employée Qualifiée, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à NEHOU
. DUCHEMIN Régis - Opérateur de production, CARGILE FRANCE, BAUPTE demeurant à BAUPTE
. DUCREUX Philippe - Agent de maîtrise, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
DUDOIGT Jean-Luc - Ouvrier spécialisé, ACOME, MORTAIN demeurant à ROMAGNY
DUDOUIT Patrice - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. DUFOUR Patrick - Ingénieur, DONS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
DUJARDIN Bertrand - Magasinier, SIMA, GRANVILLE demeurant à ORVAL
DUPONT Franck - Technicien Supérieur/Acheteur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINTE-CROIX-HAGUE
DUPUIS Patrick - Technicien d'exploitation, DALKIA GROUPE EDF, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE demeurant à LE VAST
DUQUET Jean-François - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. DURU Pascal - Employé d'abattoir, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à COUTANCES
Mme DUSSAUX Sophie - Chef de Projet, DCNS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme DUVAL irène - Contrôleur des Coûts, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme DUVAL Marie-Ange - Comptable, PIGEON T.P. NORMANDIE, AVRANCHES demeurant à NOÔTRE-DAME-DU-TOUCHET
M. ESTACE Jean-Marie - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRETTEVILLE
Mme ETASSE Anne - Assistante médicale, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRIX
M. FAFIN Stéphane - Agent Technique, APAVE NORD OUEST, MONT-SAINT-AIGNAN demeurant à SOTTEVILLE
M. FANTIN Lionel - Menuisier, AMC FOLLIOT SAS, VALOGNES demeurant à SAUSSEMESNIL
Mme FAUDAIS Catherine - Assistante Achats, GROUPE SEB MOULINEX, SAINT LO demeurant à CONDE-SUR-VIRE
M. FERRAND Alain - Responsable de production, ACOME, MORTAIN demeurant à LE TEILLEUL
M. FERRARY Bruno - Technicien Décontamineur, NUVIA PROCESS, BEAUMONT-HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. FICHET Bertrand - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. FLAMBARD Roger - Technicien de maintenance, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRIX
M. FLOCH André - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme FORTIN Corinne - Ouvrière, VERRERIE AURYS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à MEAUTIS
Mme FORTIN Véronique - Responsable magasin adjointe, SAS CELTAT, CARENTAN demeurant à CARQUEBUT
Mme FOSSE Laure - Technicien Radioprotection, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à DIGOSVILLE
M. FOUCHER Christophe - Superviseur de production, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à SAINT-HILAIRE-PETITVILLE
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M. FOUCHER Xavier - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINTE-CROIX-HAGUE
Mme FOURREAU Odile - Pareur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à DOVILLE
M. FRANCOISE Bruno - Technicien atelier, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. FREMON Denis - Télévendeur, POMONA TERREAZUR BRETAGNE, NOYAL SUR VILAINE demeurant à SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME Mme FRERET Catherine - Régleur Robot, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à CARENTAN-LES-MARAIS M. FRIGOUT Jean-Christophe - Chaudronnier, Constructions Mécaniques de Normandie, CHERBOURG demeurant à CHERBOURG-EN- COTENTIN
M. GALLO Jean-Luc - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. GALOPET Vincent - Technicien, AREVA NP, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à ACQUEVILLE M. GARCIA Jean-Marie - Technicien, ARÉVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. GARNAVAULT Philippe - Directeur des Ressources Humaines, ACOME, MORTAIN demeurant à MORTAIN-BOCAGE Mme GARNIER Martine - Maroquinier, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, JUILLEY demeurant à DUCEY-LES-CHERIS
M. GAUCHER Noël - Responsable Performance Industrielle, ACOME, MORTAIN demeurant à ROMAGNY
M. GAUMER Patrick - Technicien de maintenance mécanique, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. GAUTIER Serge - Chef d'atelier funéraire, LA GENERALE DU GRANIT, LOUVIGNE-DU-DESERT demeurant à CARNET M. GAUTIER Thierry - Technicien en Production, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à HEBECREVON Mme GIDON Doriane - Employée Commerciale, CSF-SAS, CESSON-SEVIGNE demeurant à VALOGNES Mme GILLES Germaine - Agent de service, GSF NEPTUNE, BEAUMONT HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme GILLES Marie-Christine - Responsable prévisions des ventes, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à ANNEVILLE/MER M. GILLETTE Philippe - Opérateur de ligne, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à GRANVILLE
Mme GIOT Dominique - Comptable, SOVAGIC, LA HAGUE demeurant à VAUVILLE
M. GIOT Patrick - Technicien radioprotection, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VAUVILLE
M. GIRARDET François - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. GOBLOT Rodolphe - Chef de Quart, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE M. GODEFROY Jean-Michel - Agent de fabrication, AREVA TEMIS, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE demeurant à VALOGNES
M. GODEL Denis - Chef de projet, INEO NORMANDIE, GONFREVILLE-L'ORCHER demeurant à LE MESNIL-AU-VAL Mme GOHEL Nathalie - Employée Principale, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLAMANVILLE Mme GOUARIN Valérie - Gestionnaire de Back Office, NATIXIS, PARIS 13EME demeurant à CAROLLES M. GOUCOVITCH Bertrand - Ingénieur, DONS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. GOUESLARD Gilles - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à URVILLE-NACQUEVILLE
M. GOUIN Daniel - Chef d'atelier chimique, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLOTTEMANVILLE-HAGUE M. GOUPIL Pascal - Magasinier Superviseur, ACOME, MORTAIN demeurant à DUCEY
M. GOURDEAU Olivier - Employé, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à JULLOUVIÈLLE Mme GRAVEY Catherine - Vendeuse, SAS CELTAT, SAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS demeurant à BAUDREVIEÈLE M. GRELOT Hervé - Responsable Bureau d'Etudes, ENDEL, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. GRIFFON Alain - Responsable magasin, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, VERNEUIL-EN-HALATTE demeurant à TOLLEVAST
M. GRIFFON Claude - Analyste laboratoire, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à URVILLE-NACQUEVILLE M. GROSSIN Hubert - Chef de Quart, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VASTEVILLE
Mme GUERARD Véronique - Technicien pôle emploi, POLE EMPLOI NORMANDIE, CAEN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. GUERIN Georges - Electromécanicien, SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE, SAINTE-CECILE demeurant à VILLEDIEU-LES-POELES
Mme GUESNEL Valérie - Agent de Production, MECAPLAST FRANCE, VIRE demeurant à SOURDEVAL M. GUIBON Pascal - Technicien de laboratoire, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. GUIFFARD Bruno - Technicien Supérieur de production, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SIOUVILLE-HAGUE Mme GUILBERT Florence - Ingénieur, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. GUILBERT Jacques - Agent de Pesée, FLORETTE FRANCE GMS SAS. LESSAY demeurant à COUTANCES M. GUILLOUET Patrice - Régleur, AVINOV SOCIETE NOUVELLE, SAINT-VIGOR-DES-MONTS demeurant à SAINT-VIGOR-DES-MONTS
Mme GUILMARD Marie-Noëlle - Agent d'entretien, SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE, SAINTE-CECILE demeurant à LA BLOUTIÈRE M. GUIRAUDOU Patrick - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. HAIRON Alain - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. HAMELIN Dominique - Charpentier, AMC FOLLIOT SAS, VALOGNES demeurant à BRICQUEBOSQ
M. HAMELIN Guy - Ingénieur en sûreté opérationnelle, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VIRANDEVILLE M. HAMEL Jean-François - Agent d'intervention et d'exploitation, STMI, GIF-SUR-YVETTE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme HARDY Corinne - Déléguée Médicale, ASTRAZENECA, COURBEVOIE demeurant à GRANVILLE M. HEBERT Christian - Mécanicien, ACE, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à BRIX M. HEBERT Dominique - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. HENRY Christophe - Opérateur de fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINT-PIERRE-EGLISE Mme HERGAULT Marie-Christine - Secrétaire, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à DIGOSVILLE Mme HERS Martine - Responsable ressources humaines, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. HERY Gérard - Technicien supérieur en maintenance, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE M. HEULIN Jean - Chargé de clientèle terrain, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L OZONE, GRANVILLE demeurant à HUDIMESNIL Mme HOCHET Florence - Aide Soignante, KORIAN L'ESTRAN, SIOUVILLE-HAGUE demeurant à HELLEVILLE M. HONORE Hervé - Informaticien, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN M. HOUELLEBECAQ Patrick - Conducteur de Travaux, LEGOUPIL Industrie, VIRE-NORMANDIE demeurant à LESSAY M. HUBERT Patrick - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme HUE Evelyne - Chef de FileTélévente, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à GEFFOSSES Mme HUREL Nelly - Agréeuse, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à MONTSENELLE Mme INGOUF Maryline - Directrice Généraie, AMC FOLLIOT SAS, VALOGNES demeurant à LA BONNEVIÈLE Mme ISABET Michèle - Assistante Direction Qualité, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à LESSAY , JACQUETTE Jean-Paul - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à MARTINVAST . JAKIMOWICZ Francois - Ouvrier, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à CARENTAN . JANSSENS Frédéric - Responsable Qualité, DCNS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN . JEANNE Christian - Agent de préparation commandes, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à PERIERS . JEANNE Christophe - Magasinier, SAS MONTEBELLO, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN . JEAN Syivain - Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI NORMANDIE, CAEN demeurant à SAUSSEMESNIL
. JEGO Olivier - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
JOLY Yann - Electricien Ajusteur, SERMATEC, COUDEVILLE-SUR-MER demeurant à ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ . JORET Christophe - Technicien AREVA NC, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à GREVILLE-HAGUE
Mme JORET Véronique - Employé Principal, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à GREVILLE-HAGUE M. JOSSET Dominique - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à YVETOT-BOCAGE Mme JOURDAIN Magali - Technicien Conseil Assurance Maladie, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à TEURTHEVILLE-HAGUE M. JUMELIN Hubert - Bouvier, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SAINT-SAUVEUR-LENDELIN M. KERNIN Dorninique - Employé, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. LADUNE Charles - Ouvrier VRD, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, SAINT-LO demeurant à DOVILLE
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Mme EAISNE Nicole - Contrôleur de gestion, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LAISNE Patrick - Chef de chantier, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à YVETOT-BOCAGE
M. LAISNE Raphaël - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINT-MARTIN-LE-GREARD
M. LAIZE Jean-Pierre - Technicien Supérieur d'encadrement, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LE ROZEL
Mme LALLEMAN Nicole - Opérateur machine, ETS LACROIX Emballages, JUVIGNY-LES-VALLEES demeurant à LE MESNIL-RAINFRAY
Mme LAMACHE Isabelle - Vendeuse, SAS CELTAT, VALOGNES demeurant à YVETOT-BOCAGE
M. LAMACHE Patrick - Technicien étude ventilation, EIFFAGE ENERGIE BASSE NORMANDIE, BEAUMONT-HAGUE demeurant à TREAUVILLE
M. LAMANDE Pascal - Ouvrier, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à LA HAYE
Mme LAMARE Corinne - Technicien d'étude, DCNS, OLLIOULES demeurant à MARTINVAST
M. LAMBERT-CARABIN Jean - Responsable Bureau Etudes, TPC, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LAMOTTE Didier - Chauffeur-Livreur, AREVA TEMIS, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE demeurant à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
M. LANDELLE Laurent - Analyste, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VIRANDEVILLE
M. LANDRY Christophe - Chaudronnier, AREVA TEMIS, VALOGNES demeurant à SAINT-PELLERIN
M. LANGLOIS Christian - Scieur débiteur, LA GENERALE DU GRANIT, LOUVIGNE-DU-DESERT demeurant à SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
M. LARRIBERE Didier - Pilote de programme DEM-RCD, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LATIRE Dominique - Animatrice Qualité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LAUNAY Sylvie - Responsable, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TREAUVILLE
Mme LAUNAY Valérie - Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, GRANVILLE demeurant à SAINT-PAIR-SUR-MER
M. LAUNEY Laurent - Technicien Méthodes Planification, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à LE MESNIL-ROUXELIN
M. LAURENCEAU Thierry - Directeur de Travaux, SOGEA NORD OUEST, LE PETIT-QUEVILLY demeurant à FONTENAY
M. LAURENT Patrick - Technicien Chargé d'inspection en Electricité, APAVE NORD OUEST, MONT-SAINT-AIGNAN demeurant à TOLLEVAST
Mme LAVANANT Ghislaine - Technicienne, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à ACQUEVILLE
M. LAVANANT Philippe - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à ACQUEVILLE
Mme LAVIERS Annick - Lingère, RED 1, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à DIGOSVILLE
Mme LEBAILLY Caroline - Gestionnaire du recouvrement, URSSAF de Basse-Normandie, SAINT LO demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LEBARBEY Stéphane - Responsable achats et entretien des locaux, Centre de Formation d'Apprentis, COUTANCES demeurant à
MONTMARTIN-SUR-MER
. LE BARON Marc - Technicien Supérieur Radioprotection, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SIOUVILLE-HAGUE
. LEBAS François - Chef de cuisine, SODEXO, GUYANCOURT demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. LEBATARD Pascal - Coffreur, Bouygues Travaux Publics Régions FR, BALMA demeurant à LES PIEUX
LEBATTEUX Philippe - Démarcheur Autorisations, SORAPEL, CERISY-LA-FORET demeurant à BOURGVALLEES
LE BEL Didier - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à GREVILLE-HAGUE
. LEBEL Stéphane - Chef de mouvement, BRINK'S EVOLUTION, SAINT GREGOIRE CDX demeurant à SAINT-AMAND
. LE BIVIC André - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. LEBOISSELIER Jacky - Opérateur d'exploitation, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. LEBOUCHER Jean - Agent de maîtrise, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
LEBOUC Pierrick - Ouvrier ESAT, Centre Guillaume Postel, BARENTON demeurant à BARENTON
Mme LEBOUL Véronique - Empioyée principale, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LEBOURGEOIS Brigitte - Régleur emballage, FLORETTE FRANCE GMS S.AS., LESSAY demeurant à VESLY
M. LEBOURGEOIS Bruno - Coordinateur Transport, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LEBRETON Marie - Employée, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à GOUVILLE-SUR-MER
M. LE CAMPION Gonzague - Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, SAINT-LO demeurant à TORIGNY-LES-VILLES
M. LE CANU Gilbert - Employé, SAS DIS-FRAIS, SAINT-HILAIRE-PETITVILLE demeurant à SAINT-HILAIRE-PETITVILLE
Mme LE CANU Isabelle - Employée, SAS DAVIAL, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à SAINT-HILAIRE-PETITVILLE
M. LECAPITAINE Dominique - Conducteur d'engins, PIGEON T.P. NORMANDIE, AVRANCHES demeurant à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Mme LECESNE Gisèle - Soudeuse, AREVA TEMIS, VALOGNES demeurant à VASTEVILLE
. LECHATREUX Philippe - Chauffeur Livreur, BOLLORE ENERGIE, PUTEAUX demeurant à MUNEVILLE-LE-BINGARD
. LECHEVALIER Eric - Opérateur Machiniste confirmé, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à DONVILLE-LES-BAINS
. LECHEVALLIER Sylvain - Technico-commercial, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SAUSSEY
. LECLERC Daniel - Technicien Supérieur Encadrement, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX
. LECLERC Stéphane - Mécanicien Fraiseur, SERMATEC, COUDEVILLE-SUR-MER demeurant à BRICQUEVILLE-SUR-MER
. LE CLEZIO Stéphane - Chargé de devis avant projets, ROBATEL INDUSTRIE, LA HAGUE demeurant à SURTAINVILLE
Mme LECONTE Marylène - Assistante, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à ACQUEVILLE
M. LECONTE Pascal - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à ACQUEVILLE
M. LECONTE Serge - Conducteur de chantier, CLEMESSY, BEAUMONT-HAGUE demeurant à SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE
Mme LECUYER Brigitte - Agent d'accueil, Régime Social des Indépendants de Basse-Normandie, CAEN demeurant à GRANVILLE
M. LECUYER Eric - Ingénieur Projets, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINT-JOSEPH
M. LEDANOIS Thierry - Boucher, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
M. LEDOYEN Gilles - Directeur Général, MUTAME NORMANDIE, SAINT-LO demeurant à BERIGNY
M. LEFEUVRE Yannick - Chef d'Equipe Décontamineur, NUVIA PROCESS, BEAUMONT-HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LEFRANC Hervé - Boucher, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
M. LEFRANC Pascal - Analyste de laboratoire, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LEFRANC Syivie - Responsable de Secteur, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, CAEN demeurant à LE
MESNIL-ROUXELIN
M. LEGANGNEUX Yvan - Opérateur fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LEGARDINIER Denis - Régieur, VERRERIE AURYS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à MEAUTIS
M. LEGOUBEY Vincent - Electromécanicien, SERMATEC, COUDEVILLE-SUR-MER demeurant à CHAMPCEY
Mme LEHOBEY Antoinette - Ouvrière conditionnement, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SERVIGNY
M. LEHUBY Alain - Traceur, Constructions Mécaniques de Normandie, CHERBOURG demeurant à VASTEVILLE
M. LELANDAIS Frédéric - Jardinier, Golf de Coutainville, AGON-COUTAINVILLE demeurant à ANNEVILLE-SUR-MER
Mme LEMARIE Martine - Hôtesse de caisse, E. LECLERC SAS GRANVIDIS, YQUELON demeurant à GRANVILLE
M. LEMARQUAND Eric - Agent de sécurité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SIOUVILLE-HAGUE
M. LE MARQUAND Hubert - Technicien, DCNS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LEMARQUAND Laurent - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LEMEE Jean-Noël - Responsable d'équipe de production, ACOME, MORTAIN demeurant à MORTAIN
Mme LEMETAYER Isabelle - Agent Technique SDA, APRIA RSA, SAINT-LO demeurant à CONDE-SUR-VIRE
M. LEMIERE David - Ouvrier, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à CRETTEVILLE
Mme LEMIERE Patricia - Aide-Comptable, SERMATEC, COUDEVILLE-SUR-MER demeurant à SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES
Mme LE MOIGNE Fabienne - Opérateur de conditionnement, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à RONCEY
M. LEMONNIER Arnaud - Commercial, SAS GROUPE PLG NORMANDIE, LE GRAND-QUEVILLY demeurant à LE VAL-SAINT-PERE
M. LEMONNIER Bruno - ingénieur systèmes & réseaux, ACOME, MORTAIN demeurant à MORTAIN
Mme LEONARD Ghislaine - Technicienne, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LEPAISANT Jean-Marc - Assistant Méthodes, VERRERIE AURYS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à MEAUTIS
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M. LEPARQUIER William - Opérateur de fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LEPETIT Bruno - Magasinier, AREVA TEMIS, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LEPETIT Marc - Projeteur, AREVA NP, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à LES PIEUX
Mme LEPIGOCHE Hélène - Responsable Administratif régional, ENDEL, COLOMBES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. LEPRINCE Richard - Opérateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TEURTHEVILLE-HAGUE
. LEQUESNE Michel - Chargé d'affaires, Constructions Mécaniques de Normandie, CHERBOURG demeurant à SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE . LEREVEREND Christophe - Technicien de maintenance, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN LERONDEL Serge - Agent d'expédition, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à MONTPINCHON . LEROUVILLOIS Benoît - Opérateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SIOUVILLE-HAGUE
. LE ROUX Serge - Magasinier, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à MONTPINCHON
LEROY Éric - Electrotechnicien, AREVA TEMIS, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. LEROYER Jean-Yves - Conducteur Pasteurisation, SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY, ISIGNY-LE-BUAT demeurant à MORTAIN
Mme LETAST Liliane - Agent de Fabrication, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à LESSAY
M. LETERRIER Richard - Cadre DCNS, DCNS, OLLIOULES demeurant à VICQ-SUR-MER
M. LETERRIER Stéphane - Opérateur de fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LETOURNEUR Bruno - Opérateur Vitrification, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VASTEVILLE
M. LETRESOR Jean-François - Opérateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Mme LEVEZIEL Marie-France - Educatrice de Jeunes Enfants, CAF de la Manche, AVRANCHES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. LEVILLAIN Alain - Veilleur, Centre de Rééducation Le Normandy, GRANVILLE demeurant à LONGUEVILLE Mme LEVILLAIN Corine - Contrôleuse, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à HYENVILLE
M. LISSOT Yvan - Technicien de Maintenance, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VAUVILLE
M. LISTEMANN Marc - Projeteur Electricité, AREVA NP, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LOPPINET Bruno - Technicien d'exploitation, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
M. LOUIS Rémy - Chef d'Equipe, SAS ZANELLO, TESSY-BOCAGE demeurant à SAINT-LOUET-SUR-VIRE
Mme LUCAS Sylvie - Agent de Fabrication, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à CARANTILLY
M. LUPO Roger - Ingénieur, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à LA HAGUE
M. MAHAUT Rodolphe - Opérateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à GONNEVILLE
M. MAHIEU Eric - Technicien AREVA, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à ACQUEVILLE
Mme MAINCENT Martine - Conseiller de clientèle, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, LAVAL demeurant à DOMJEAN
M. MANNES Rémy - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à DIGULLEVILLE
Mme MARIE Béatrice - Opérateur de conditionnement, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à LES VEYS
M. MARIE Bruno - Conditionneur, Codéviandes 5.a.s, PARIS demeurant à HYENVILLE
M. MARIE Didier - Conducteur de matériel de collecte, VEOLIA SPEN, LE HAM demeurant à EROUDEVILLE
M. MARIE Jean-Luc - Responsable Informatique, E. LECLERC SAS AGNEAUX DISTRIBUTION, AGNEAUX demeurant à LA COLOMBE
M. MARIE Philippe - Carriste logistique, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à AUVERS
M. MARION Fric - Opérateur-Régleur, Guy Degrenne industrie, VIRE-NORMANDIE demeurant à CANISY
Mme MAUDUIT Brigitte - Ouvrière, ETS LACROIX Emballages, JUVIGNY-LES-VALLEES demeurant à LE PETIT-CELLAND
Mme MAUGER Laurence - Métreuse, AMC FOLLIOT SAS, VALOGNES demeurant à TAMERVILLE
M. MAUNOURY Stéphane - Opérateur, VERRERIE AURYS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à TERRE-ET-MARAIS
M. MELLIER Patrick - Directeur Technique, NEVEUX & Cie, DOVILLE demeurant à DIGOSVILLE
Mme MESLIN Isabelle - Chef de file, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à ANCTEVILLE
M. MESNAGE Pascal - Agent de conditionnement de caisses, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à CREANCES
M. MIROUSSET Christian - Agent AREVA, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX
M. MOITEAUX Eudovic - Employé, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à DONVILLE-LES-BAINS
M. MONDIN Eric - Ouvrier TP, PIGEON T.P. NORMANDIE, AVRANCHES demeurant à POILLEY
M. MONTVALLAIN Thierry - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE derneurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. MORICEAU Alain - Responsable pôle activité ingénierie, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COLOMBELLES demeurant à
BRICQUEVILLE-SUR-MER
Mme MORIN Magali - Agent Administratif, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche, COUTANCES demeurant à AGNEAUX M. MORIN Olivier - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme MORTAIN Nathalie - Coordinatrice Maintenance, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à CARENTAN-LES-MARAIS . MORTAIN Stéphane - Ouvrier Qualifié, VERRERIE AURYS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à GRAIGNES-MESNIL-ANGOT
. MORVAN Stéphane - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
MOTTET Maxime - Ingenieur, DCNS, OLLIOULES demeurant à VALOGNES
. MUSEUX Yannick - Ouvrier polyvalent Il, GRANULATS DE BASSE-NORMANDIE, BOURGUENOELES demeurant à ANCTOVILLE/BOSCQ . NEDELEC Alain - Chef de Projet, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE NEEL Bruno - Opérateur de fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE . NICAISSE Pierre - Régleur lignes jeunes pousses, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à PIROU Mme NICOLLE Laurence - Contrôleuse qualité, FLORETTE FRANCE GMS S.AS., LESSAY demeurant à CREANCES M. NOSTER Patrice - Technicien supérieur de production, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BIVILLE M. OLIVERES Franck - Chaudronnier, Constructions Mécaniques de Normandie, CHERBOURG demeurant à VALOGNES M. OLIVIER Pierre - Opérateur de ligne, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à BRICQUEVILLE-SUR-MER M. OLLIVRO Pascal - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à COUVILLE M. OZENNE Patrick - Responsable maintenance, SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE, SAINTE-CECILE demeurant à FLEURY M. PANNIER-DESRIVIERES Jean-Pierre - Employé, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE Mme PARISET Valérie - Contrôleur de gestion, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. PASCO Luc - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à GREVILLE-HAGUE Mme PATARD Francine - Contrôleuse, Guy Degrenne Industrie, VIRE-NORMANDIE demeurant à SOURDEVAL M. PEAUD Philippe - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHÉRBOURG-EN-COTENTIN M. PEREZ Jean-Louis - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. PERROUAULT Alain - Technicien de maintenance, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme PETIT Corinne - Secrétaire, DCNS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme PICOT Christine - Mécanicienne en confection, MANCHE CONFECTION PONT-HEBERT demeurant à SAINT-LO
M. PIERRE Alain - Chef de chantier électricien, INEO ANC, VILLEURBANNE demeurant à ROCHEVILLE
M. PIGNOL François - Cadre, NUVIA PROCESS, BEAUMONT-HAGUE demeurant à BRICQUEBOSQ
M. PIGNOT Régis - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme PILON Dominique - Secrétaire, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à DIGOSVILLE
M. PILORGET Stéphane - Chef de Quart, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRICOUEBEC-EN-COTENTIN
M. PINABEL Alain - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à COUVILLE
M. PIQUOT Jean-Paul - Conducteur d'installation de retraitement, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE
Mme PIROU Jeannine - Employée de collectivité, AFASEC, GRAIGNES-MESNIL-ANGOT demeurant à GRAIGNES-MESNIL-ANGOT M. PITON Thierry - Opérateur conditionnement 2T, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à COUTANCES
M. PLACAIS Thierry - Opérateur fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TOLLEVAST
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M. PLANQUE Laurent - Téléopérateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. POMMIER Francis - Télémanipulateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. POREE Philippe - Agent de Maîtrise & Responsable d'équipe, SOGEFI FILTRATION FRANCE, VIRE demeurant à GATHEMO
Mme POUHIER Nadine - Employée Principale, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à COSQUEVILLE
Mme POULAIN Pascale - Adjointe Responsable Caisse, E. LECLERC SAS GRANVIDIS, YQUELON demeurant à ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ
M. PREUX Thierry - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à COUVILLE
M. PRINGAULT Fabrice - Responsable entrepôt, SOFRINO, CAEN demeurant à MONTAIGU-LES-BOIS
M. PRUNIER Eric - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TOLLEVAST
M. PUDEPIECE William - Conducteur de ligne, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
M. PUIL Didier - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX
M. QUEREL Daniel - Attaché Technico Commercial, TIMAC AGRO S.A.S., SAINT-MALO demeurant à AVRANCHES
Mme RAULIN Nadine - Employée restauration, Restaurant de la Presqu'île, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-
COTENTIN
M. RENARD Philippe - Pilote de performance, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. RENAULT Jean-Louis - Chauffeur Livreur, LEGRAND CERBONNEYŸ, ST-SENIER /s AVRANCHES demeurant à ST-SENIER /s-AVRANCHES
. RENE Christophe - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. RENE Olivier - Conducteur-Livreur, DMS, LOOS demeurant à QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
. RENOUARD Stéphane - Ouvrier, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à BAUPTE
. RENOUF François - Technicien de Méthodes, ENDEL, COLOMBES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. RETHORE Jean-François - Technicien Radioprotection, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TEURTHEVILLE-HAGUE
Mme REVEILLARD Christine - Employée libre-service, CSF-SAS, CESSON-SEVIGNE demeurant à BOUCEY
M. RICHER Christophe - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. RIEDINGER Samuel - Technicien chargé d'études, DONS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. RIVIERE Christophe - Estimateur coûts projets, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRETTEVILLE
M. ROBERT Jérôme - Ouvrier, ALLIANCE OCEANE, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à CARENTAN-LES-MARAIS
M. ROMERO Christian - Responsable des opérations, ACOME, MORTAIN demeurant à LE NEUFBOURG
Mme ROPTIN Françoise - Assistante données techniques, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à VESLY
Mme ROSE Monique - Opérateur Service Coupe, VERRERIE AURYS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à APPEVILLE
M. ROUSSEL Hervé - Chauffeur PL, ATEMAX FRANCE, LE MANS demeurant à GENETS
M. ROUSSEL Jean-Louis - Employé, Guy Degrenne Industrie, VIRE-NORMANDIE demeurant à VENGEONS
M. ROUSSEL Patrice - Chef de chantier, STMI, GiF-SUR-YVETTE demeurant à LES PIEUX
M. RUAULT Philippe - Cadre, ACOME, MORTAIN demeurant à ROMAGNY
Mme SAILLARD Laure - Comptable, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à TOLLEVAST
M. SAINT-DIZIER Henri - Manager Opérationnel, DALKIA GROUPE EDF, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE demeurant à BRETTEVILLE
M. SALMON Denis - Electricien, EIFFAGE ENERGIE BASSE-NORMANDIE, GIBERVILLE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme SALMON Véronique - Employée Administrative, VERRERIE AURYS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à SAINT-PELLERIN
Mme SAMSON Nadine - Adjointe responsable pôle financier, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SOTTEVAST
SANSON Norbert - Chef d'Equipe Décontamineur, NUVIA PROCESS, BEAUMONT-HAGUE demeurant à URVILLE-NACQUEVIELE
SAVARY Jean-François - Chef d'équipe en 5x8, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CARQUEBUT
. SIMON Christophe - Conducteur de travaux, GREEN, BOURGVALLEES demeurant à CONDE-SUR-VIRE
. SIMON Olivier - Opérateur de Production, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à TERRES-ET-MARAIS
. SORIA Pierre - Adjoint responsable de production, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHÉRBOURG-EN-COTENTIN
. SOUL Didier - Ouvrier d'usine, ACOME, MORTAIN demeurant à ROMAGNY-FONTENAY
. TANGUY Guy - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. TANGUY Philippe - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme THIEBOT Monique - Comptable, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX
M. THOMELIN Marc - Electromécanicien, SIMA, GRANVILLE demeurant à GRANVILLE
M. THOUZET Francis - Radioprotectionniste, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. TILLARD Daniel - Compagnon professionnel, SAS ZANELLO, TESSY-BOCAGE demeurant à MOYON-VILLAGES
Mme TOUFFET Catherine - Vendeuse, SAS CELTAT, CARENTAN demeurant à CARENTAN
Mme TOULORGE Marie-Hélène - Administratrice de Référentiel, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. TRAVERT Gilbert - Mécanicien, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à COUVILLE
M. TRAVERT Jean-Louis - Conducteur Machine, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à HAUTEVILLE-SUR-MER
M. TREBERT Stéphane - Opérateur Production, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à BAUPTE
Mme TRUFFERT Corinne - Cadre Administratif, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. TURGIS Frédéric - Opérateur de fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. VALOGNES Antony - Technicien Supérieur laboratoire, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à COLOMBY
M. VALOGNES Stéphan - Technicien AREVA NC, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à URVILLE-NACQUEVILLE
M. VANDER ZANDE Bruno - Dessinateur Projeteur, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-
COTENTIN
M. VASSELIN Jacky - Mécanicien de maintenance, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CANVILLE-LA-ROCQUE
Mme VAULT Marie-Christine - Technicienne, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à AUVERS
M. VAUVERT Jean-Marie - Retraité, APAVE NORD OUEST, MONT-SAINT-AIGNAN demeurant à LA PERNELLE
M. VERCHER Jean-Marc - Responsable des Ressources Humaines, ACOME, MORTAIN demeurant à ROMAGNY-FONTENAY
M. VERGNAUD Patrick - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAUSSEMESNIL
Mme VERNEDE Nathalie - Serveuse, SODEXO, GUYANCOURT demeurant à BRIX
M. VERNEL Eric - Technicien en radioprotection, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à GROSVILLE
Mme VIEILLON Pascale - Employée Administrative, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à SAINT-GEORGES-DE-BOHON
M. VIGIER Christophe - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. VILLECHEVROLLE Stéphane - Pilote d'installations nucléaires, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à REVILLE
Mme VILLEMER Sylvie - Assistante gestion produits/Secrétaire comptable, E. LECLERC SAS AGNEAUX DISTRIBUTION, AGNEAUX. demeurant
à SAINT-EBREMOND-DE-BONFOSSE
M. VILLETTE Philippe - Magasinier Emballeur Export, Guy Degrenne industrie, VIRE-NORMANDIE demeurant à SOURDEVAL
M. VILTARE Bruno - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX
Mme YOUF-PINSAULT Syivie - Acheteur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. ZANOLETTI Pascal - Opérateur de fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à COUVILLE
Art. 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
M. ADAM Dominique - Chauffeur Poid Lourd, ATEMAX FRANCE, LE MANS demeurant à SOTTEVAST
M. ALEXANDRE Jean-Claude - Conducteur de Pelle, COLAS lle-de-France Normandie Agence Cherbourg, BRIX demeurant à CHERBOURG-EN-
COTENTIN
Mme ALLIX Nadine - inspecteur du recouvrement, URSSAF de Basse-Normandie, SAINT LO demeurant à CHÉRBOURG-EN-COTENTIN
M. AMCHIN Pascal - Opérateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. AMIOT Michel - Technicien Supérieur de Production, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLOTTEMANVILLE-HAGUE
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M. AMOURETTE Etienne - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. ANDRIEU Jean-Claude - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX
M. ANGELIQUE Jean-Marie - Chef d'équipe, FLORETTE FRANCE GMS S.A.S., LESSAY demeurant à SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT
M. ARNAUD Fabrice - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. AUBERT Eric - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. AUVRAY Patrick - Technicien Fibre Optique, ACOME, MORTAIN derneurant à LE NEUFBOURG
Mme AUVRE Chantal - Chargé de clientèle particuliers, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, LAVAL demeurant à POILLEY
M. AVOINE Alain - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme BALLOIS Françoise - Salariée, Régime Social des Indépendants de Basse-Normandie, CAEN demeurant à SAINT-MALO-DE-LA-LANDE
Mme BAUDINIERE Isabelle - Chargé d'affaires, AMPLEXOR Business Services, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à BRETTEVILLE
M. BECHET Eric - Responsable Magasin, SIMA, GRANVILLE demeurant à ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ
M. BECQUET Alain - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. BEDEL Patrice - Chargé de clientèle particuliers, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, LAVAL demeurant à AVRANCHES
Mme BELLEC Véronique - Employée Administrative, TPC, CHERBOURG-EN-COTENTFIN demeurant à BIVILLE
Mme BELLIER Elisabeth - Comptable, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. BERTEAUX Laurent - Chef de Quart, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à GONNEVILLE
Mme BERTOT Christine - Technicienne qualité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINTE-MERE-EGLISE
Mme BEUVE Marie-Claude - Opérateur conditionnement, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à COUTANCES
. BIENAIME Jacky - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. BIHEL Joël - Agent AREVA NC, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE
. BILLET Patrick - Employé AREVA, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
. BILLY Jean-Pierre - Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, CARPIQUET demeurant à AUVERS
. BINDEL Philippe - Cadre Kinésithérapeute, Centre de Rééducation Le Normandy GRANVILLE demeurant à GRANVILLE
. BINNINGER Hugues - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à RAUVILLE-LA-BIGOT
. BION Denis - Chauffeur Livreur, OCP REPARTITION, HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR demeurant à SAINT-JEAN-D'ELLE
Mme BISSON lrène - Secrétaire BE, SAS ZANELLO, TESSY-BOCAGE demeurant à TESSY-BOCAGE
M. BLASZCZYK Jean-François - Technicien Expéditions, DS SMITH PACKAGING NORMANDIE, TORIGNY-LES-VILLES demeurant à AGNEAUX
M. BLOUET Hervé - Cariste, DS SMITH-PACKAGING NORMANDIE, TORIGNY-LES-VILLES demeurant à SAINT-AMAND
M. BON Daniel - Employé, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à GATTEVILLE-LE-PHARE
M. BONE Régis - Tourneur, AREVA TEMIS, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE demeurant à VALOGNES
Mme BONNEMAINS Annie - Secrétaire, DCNS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
BONNEMAINS Marc - Chef d'agence, SONEN, LE HAVRE demeurant à SURVILLE
. BOSCHER Stéphane - Directeur d'Agence, BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, SAINT GREGOIRE demeurant à AGNEAUX
. BOURGET Pascal - Manoeuvre, AREVA TEMIS, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE demeurant à SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
. BOUVIER Alain - Conducteur de ligne, SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY, ISIGNY-LE-BUAT demeurant à DUCEY
BRANTONE Marc - Conducteur d'engins, SOGEA NORD OUEST TP, MONDEVILLE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTFIN
BRAULT Dominique - Responsable Prospective, ACOME, MORTAIN demeurant à MORTAIN-BOCAGE
. BREDEL Michel - Cadre, AREVA TA, GIF-SUR-YVETTE demeurant à BARNEVILLE-CARTERET
Mme BRISSET Bernadette - Comptable, BOLLORE PORTS CHERBOURG, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à URVILLE-NACQUEVILLE
M. BROUARD Patrick - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. BURNEL Jean-Philippe - Technicien, AREVA NG, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme BURNEL Laurence - Gestionnaire paie, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. CARPENTIER Patrice - Agent Technique, DS SMITH PACKAGING NORMANDIE, TORIGNY-LES-VILLES demeurant à TORIGNY-LES-VILLES
Mme CASTELLA Monique - Responsable de service, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à SAINT-LO
. CAUCHARD Dominique - Conducteur de travaux, INEO NUCLEAIRE, LA HAGUE demeurant ä GONNEVILLE
CHAMOT Alain - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à URVILLE-NACQUEVILLE
CHANDON Michel - Docker, SPEC S.A.S, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
CHAPET Dominique - Soudeur, AREVA TEMIS, VALOGNES demeurant à SOTTEVILLE
CHARTOIS Serge - Chargé de clientèle, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME demeurant à JULLOUVILLE
CHAUVIN Jean-Pierre - Technicien méthode, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à SAINTE-MERE-EGLISE
CHESNEL Eric - Conducteur machine fabrication, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à GRANVILLE
CHESNEL Gilbert - Opérateur traitement des cuirs, SOCOPA VIANDES, LANDIVY demeurant à SAVIGNY-LE-VIEUX
CHOLLET Philippe - Agent de maîtrise, AREVA NP, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
COEURDOUX Eric - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE
Mme CONAN Claire - Responsable Développement RH, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINTE-CROIX-HAGUE
CORVE Thierry - Technicien supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
COUËLLAN Thierry - Technicien, MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA), ST QUENTIN EN YVELINES demeurant à NOUAINVILLE COUPPEYŸ Laurent - Tourneur Fraiseur, ROBATEL INDUSTRIE, LA HAGUE demeurant à SURTAINVILLE COURBARON Bruno - Classificateur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SAINT-SAUVEUR-LENDELIN COURTEILLE Patrice - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN COURTY Gérard - Electricien, EIFFAGE ENERGIE BASSE-NORMANDIE, GIBERVILLE demeurant à SAINT-JOSEPH
DA SILVA Laurent - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VALOGNES
DAUVERS Michel - Magasinier, VERRERIE AURYS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à CARENTAN-LES-MARAIS
. DAUVIN Didier - Conducteur de travaux, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à COURCY
Mme DAVID Valérie - Conducteur d'étiquetage, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à MONTHUCHON
M. DECATHEAUGRUE Marc - Responsable Administratif, CHARAL, FLERS demeurant à ARGOUGES
M. DELAHAYE Jean-Louis - Opérateur de fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme DELOZIER Armelle - Téléphoniste, CERP ROUEN, SAINT-LO demeurant à SAINT-LO
M. DESHEULLES Guy - Référent rivière, Tannerie de Périers, SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY demeurant à MILLIERES
Mme DESLANDES Catherine - Masseur-Kinésithérapeute, Centre de Rééducation Le Normandy, Granville demeurant à DONVILLE-LES-BAINS
M. DODARD-TRIGUEL Gérard - Opérateur Superviseur, ACOME, MORTAIN demeurant à ISIGNY-LE-BUAT
M. DREVILLON Jean-François - Ingénieur, DONS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. DROGUE Gilles - Technicien supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à URVILLE-NACQUEVILLE
Mme DUCREUX Marie-France - Contrôleuse couverts, Guy Degrenne Industrie, VIRE-NORMANDIE demeurant à SOURDEVAL
M. DUPONT Jean-Louis - Dessinateur Projeteur, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. DUPUIS Patrick - Technicien d'exploitation, DALKIA GROUPE EDF, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE demeurant à LE VAST
M. DUQUESNE Eric - Agent de Maîtrise, Constructions Mécaniques de Normandie, CHERBOURG - demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. DUREL Philippe - Désosseur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à COUTANCES
M. ESTACE Jean-Marie - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRETTEVILLE
Mme EVAIN Fabienne - Cadre DONS, DONS, OELIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. EYHRABIDE Stéphane - Agent de proximité - DSQ, SA HLM DU COTENTIN, CHERBOURG-OCTEVILLE demeurant à CHERBOURG-EN-
COTENTIN
Mme FAGGI Marie-Laure - Préparatrice en pharmacie, Pharmacie CORBIN-GENDRIN, LA HAYE-PESNEL demeurant à LE TANU
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M. FARGEAS Serge - Technicien, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, COLOMBES demeurant à SACEY
M. FAUCHON Patrick - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLAMANVILLE
M. FOLLAIN Alfred - Agent de maîtrise, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L OZONE, GRANVILLE demeurant à JULLOUVILLE
M. FONTENELLE François - Cadre Commercial, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à PERIERS
M. FOSSARD Bruno - Technicien supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. FOSSEY Vincent - Technicien, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à MEAUTIS
Mme FRIGOUT Nathalie - Référent Technique, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. GALLAIRE Eric - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à MONTEBOURG
M. GALEAIS Roland - Soudeur, DONS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. GALLARD Paul - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. GALLO Jean-Luc - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme GANCEL Sylvie - Secrétaire, SORAPEL, CERISY-LA-FORET demeurant à CERISY-LA-FORET
Mme GANDON Maryse - Télévendeuse, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
M. GANTOIS Patrick - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. GAULARD Damien - Responsable Bureau d'études, ACOME, MORTAIN demeurant à SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
M. GAUMER Patrick - Technicien de maintenance mécanique, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. GAUTIER André - Chef d'Equipe, SAS ZANELLO, TESSY-BOCAGE demeurant à FERVACHES
Mme GAUTIER Sylvie - Agent Administratif, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à SAINT-LO
M. GIOT Gilbert - Technicien Ordonnancement, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAYE-D'ECTOT
M. GODEY Philippe - Cariste, SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY, ISIGNY-LE-BUAT demeurant à JUILLEY
M. GOMERIEL Hervé - Technicien Sécurité au travail, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à COUVILLE
M. GOSSELIN Bruno - Chauffeur, TPC, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à TOLLEVAST
Mme GOUIN Nathalie - Manager de rayons, CSF-SAS, CESSON-SEVIGNE demeurant à PONTORSON
Mme GOURMELEN Annie - Employée Comptabilité, Centre de Rééducation Le Normandy, GRANVILLE demeurant à SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Mme GRANDGUILLOTTE Florence - Employée Administrative, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à HARDINVAST
M. GRANGE Eric - Technicien Principal, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme GUEGAN Fabienne - Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme GUERARD Claudine - Gestionnaire de formation, O.P.P.B.T.P., BOULOGNE-BILLANCOURT demeurantà BEUVRIGNY
Me GUERIN Monique - Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, JUILLEY demeurant à VILLEDIEU-LES-POELES M. GUIFFARD Bruno - Technicien Supérieur de production, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SIOUVILLE-HAGUE M. GUIFFARD Robert - Grutier, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN , GUILBERT André - Formateur interne, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à LA MEAUFFE GUIRAUDOU Patrick - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN HAMEL Bertrand - Responsable Production, GROUPE SEB MOULINEX S.A.S., MAYENNE demeurant à LA BARRE-DE-SEMILLY HAMELIN Dominique - Charpentier, AMC FOLLIOT SAS, VALOGNES demeurant à BRICQUEBOSQ HAMELIN Guy - Ingénieur en sûreté opérationnelle, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VIRANDEVILLE HAMEL Jean-François - Agent d'intervention et d'exploitation, STMI, GIF-SUR-YVETTE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN me HARDY Corinne - Déléguée Médicale, ASTRAZENECA, COURBEVOIE demeurant à GRANVILLE HEBERT Christian - Mécanicien, ACE, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à BRIX HEBERT Loïc - Electromécanicien, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à YQUELON HEDOUIN Xavier - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à GATTEVILLE-LE-PHARE HEDOU Thierry - Equipier logistique, SOGEFI FILTRATION FRANCE, VIRE demeurant à PERRIERS-EN-BEAUFICEL HENRY Joël - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BIVILLE
HERAMBERT Rémy - Responsable Qualité, DCNS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
HERVIEU Michel - Ouvrier, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SAINT-MICHEL-DE-LA-PIERRE
HERVIEU Stéphane - Responsable des Achats, SAS ZANELLO, TESSY-BOCAGE demeurant à GUILBERVILLE
HEULIN Jean - Chargé de clientèle terrain, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, GRANVILLE demeurant à HUDIMESNIL
HIRON Daniel - Ingénieur Qualité, DCNS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
HOSTINGUE Jacky - Responsable d'affaires, EIFFAGE ENERGIE BASSE NORMANDIE, BEAUMONT-HAGUE demeurant à VICQ-SUR-MER
HUBERT Patrick - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
HUBERT Thierry - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
HUBY Philippe - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-OCTEVILLE
. JACQUETTE Dominique - Agent de maîtrise, AREVA TA, GIF-SUR-YVETTE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
JAMES Noël - Responsable Bureau d'Etudes Exécution, SAS ZANEELO, TESSY-BOCAGE demeurant à FERVACHES
Mme JEAN Marie-Jeanne - Assistante de Vie, UNA DE LA MANCHE, COUTANCES demeurant à TONNEVILLE
M. JEANNE Jean - Electricien, EIFFAGE ENERGIE BASSE NORMANDIE, BEAUMONT-HAGUE demeurant à VALOGNES
M. JEANNE Michel - Chauffeur Moniteur, DMS, LOOS demeurant à HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE
Mme JEANNE Odette - Employée commerciale, CSF-SAS, CESSON-SEVIGNE demeurant à ST MARTIN D'AUBIGNY
Mme JEAN Patricia - Agent Banque de France, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE demeurant à GOUVILLE-SUR-MER Mme JORIGNE Françoise - Employée en blanchisserie, RLD 1, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à DIGOSVILLE M. JOURDAIN Jacky - Maçon, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à RAUVILLE-LA-BIGOT M. JUHEL Lucien - Electricien, AREVA NGC, LA HAGUE demeurant à SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD Mme KREMP Renée - Agent d'accueil, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES M. LAGUETTE Vincent - Directeur Appui aux Entreprises, CCIT Ouest Normandie, GRANVILLE demeurant à JULLOUVILLE M. LAINE Eric - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BVILLE M. LAINE Serge - Préparateur, SAFRAN ELECTRONICS DEFENSE, FOUGERES demeurant à SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME M. LAISNE Patrick - Chef de chantier, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à YVETOT-BOCAGE M. LAJOYE Denis - Ouvrier, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à APPEVILLE Mme LANGLET Isabelle - Conducteur de ligne, SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE, SAINTE-CECILE demeurant à CARENTAN-LES- MARAIS
M. LANIEPCE Jean-Michel - Technicien de maintenance, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX
M. LAUNEY Laurent - Technicien Principal, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX
M. LAURENT Michel - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SURTAINVILLE
Mme LAVENANT Carole - Référent Technique, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LE BARILLIER Marc - Employé d'abattoir, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SERVIGNY
Mme LE BERGER Françoise - Employés, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TONNEVILLE
. LE BIEZ Yves - Conducteur d'engin, VINCI Construction Terrassement, NANTERRE demeurant à SIOUVILLE-HAGUE
LE BILLAN Philippe - Chef d'équipe monteur mécanicien, AREVA TEMIS, LA HAGUE demeurant à SAINT-LO-D'OURVILLE
LE BOUHEC Jocelyn - Technicien Supérieur AREVA, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
, LE BOULANGER Joël - Agent de maintenance, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
. LEBOURGEOIS Bruno - Coordinateur Transport, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
LEBRUN Denis - Agent de sécurité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TONNEVILLE
LECACHEUX Eric - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
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M. LECAILLE Eric - Technicien principal, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-OCTEVILLE
M. LECANU Bruno - Ingénieur, DCNS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LÉCANU Isabelle - Ingénieur, DONS, OLLIOULE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LECARDONNEL Roselyne - Pareur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SAUSSEY
M. LECARPENTIER Michel - Electricien, Constructions Mécaniques de Normandie, CHERBOURG demeurant à SIOUVILLE-HAGUE
M. LE CAVELIER Serge - Technicien Supérieur, IRSN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, FONTENAY-AUX-ROSES demeurant à
CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LECHATREUX Philippe - Chauffeur Livreur, BOLLORE ENERGIE, PUTEAUX demeurant à MUNEVILLE-LE-BINGARD
Mme LECLAVIER Christine - Documentaliste, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE
Mme LECLERC Anne-Marie - Cadre fonctionnel, URSSAF de Basse-Normandie, SAINT LO demeurant à SAINT-LO
M. LECLERC Daniel - Technicien Supérieur Encadrement, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX
Mme LECLUZE Jacqueline - Mécanicienne en confection, MANCHE CONFECTION, PONT-HEBERT demeurant à MARIGNY-LE-LOZON
M. LECOEUR Olivier - Chauffeur-livreur, BOLLORE ENERGIE, PUTEAUX demeurant à AGNEAUX
Mme LECOSTEY Maryvonne - Assistante, DONS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LECOT Philippe - Grutier, SAS ZANELLO, TESSY-BOCAGE demeurant à MARGUERAY
M. LE DANOIS Yannick - Ingénieur Etudes, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à CARENTAN-LES-MARAIS
M. LEDOYEN Gilles - Directeur Général, MUTAME NORMANDIE, SAINT-LO demeurant à BERIGNY
Mme LEDRU Chantal - Technicienne Supérieure, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLAMANVILLE
M. LEFEBVRE Joël - Employé de Banque, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LEFILLASTRE Nadine - Assistante commerciale, SAMSIC SAS II, VALOGNES demeurant à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
. LEFRANCOIS Denis - Ouvrier d'abattoir, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à LA VENDELEE
. LEGASTELLOIS Bruno - Co-pilote production, VERRERIE AURYS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à CARENTAN-LES-MARAIS
. LEGENDRE Roger - Ouvrier polyvalent, AVINOV SOCIETE NOUVELLE, SAINT-VIGOR-DES-MONTS demeurant à GIEVILLE
. LEGIONNET Pascal - Pareur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à COUTANCES
. LE GOFF Joël - Cadre fonctionnel, URSSAF de Basse-Normandie, SAINT LO demeurant à SAINT-GEORGES-MONTCOCQ
LEHOT Christian - Câbleur, CLEMESSY, BEAUMONT-HAGUE demeurant à TAMERVILLE
. LEJEUNE Eric - Employé, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LEJEUNE Françoise- Piéceur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à GAVRAY
Mme LEJEUNE Syivie - Technicien Conseil spécialisé, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LELIEVRE Didier - Automaticien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LELONG Paul - Coffreur, TPG, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à ROCHEVILLE
M. LEMAITRE Bruno - Couvreur, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à SAINT PIERRE EGLISE
M. LEMARCHAND Guy - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LEMOINE Isabelle - Hôtesse de caisse, CSF-SAS, CESSON-SEVIGNE demeurant à AUCEY-LA-PLAINE
Mme LEMOINE Liliane - Préparatrice et Vérificatrice de gestion, C.G.I.A.M, AGNEAUX demeurant à SAINT-LO
Mme LE NAGARD Brigitte - Chargée de formation, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LENOIR Philippe - Compagnon Professionnel, SAS ZANELLO, TESSY-BOCAGE demeurant à FERVACHES
M. LEPAGE Alain - Chef d'équipe, VERRERIE AURYS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à CARENTAN-LES-MARAIS
M. LEPARQUOIS Jean-Marie - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à HUBERVILLE
M. LEPETIT Bruno - Magasinier, AREVA TEMIS, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LEPETIT Isabelle - Ouvrier, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à BLAINVILLE-SUR-MER
Mme LEPETIT Laurence - Technicien Sécurité Sociale, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à MARCHESIEUX
M. LEPETIT Marc - Référent Technique, CAF de la Manche, AVRANCHES demeurant à SAINT-LOUP
M. LEPETIT Michel - Responsable Logistique Système, DCNS, OLLIOULES demeurant à URVILLE-NACQUEVILLE
Mme LEPIGOCHE Hélène - Responsable Administratif régional, ENDEL, COLOMBES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LEPLEY Jean-Jacques - Conducteur Compacteur, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, SAINT-LO demeurant à SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE
Mme LEPRELLE Nelly - Cadre, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à SAINTE-MERE-EGLISE
Mme LERECULEY Régine - Conducteur Trempe, VERRERIE AURYS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à CARENTAN-LES-MARAIS
Mme LERICHE Patricia - Agent de production, RLD 1, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LERIQUIER Philippe - Technicien 2T, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à RONCEY
Mme LEROY Catherine - Conseillère Pôle Emploi, POLE EMPLOI, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LEROY Hubert - Chargé de clientèle particuliers, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, LAVAL demeurant à QUETTEHOU
M. LESAGE Alain - Conducteur Simple Face, DS SMITH PACKAGING NORMANDIE, TORIGNY-LES-VILLES demeurant à SAINT-LO
Mme LESEPT Christine - TAM, DONS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LESERT Claire - Employée de Sécurité Sociale, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à RAUVILLE-LA-BIGOT
M. LE TÉLLIER Joseph - Maçon, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LETERRIER Yves - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TONNEVILLE
Mme LEVERT Béatrice - Employée de bureau, APRIA RSA, SAINT-LO demeurant à CONDE-SUR-VIRE
M. LEVILLAIN Maurice - Employé d'usine, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à TRIBEHOU
M. LEVIONNOIS Jean-Paul - Chef d'équipe, FREMAUX construction, LA HAYE demeurant à VESLY
M. LOHIER Nicolas - Ouvrier d'usine, CARGILE FRANCE, BAUPTE demeurant à BAUPTE
Mme LORITTE Florence - Agent Administratif, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LOY-VARIN Michel - Technicien ventilation, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE
Mme LUCAS Véronique - Conseillère en assurance, GMF ASSURANCES, PARIS demeurant à COLOMBY
M. MAHAUT Eric - Agent de maintenance, SOFIVO, SAINT-HILAIRE-DU-HARCÇCOUET demeurant à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
M. MAHAUT Patrick - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX
M. MAHERAULT Ciaude - Employé, ACOME, MORTAIN demeurant à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
M. MAHIEU Éric - Technicien AREVA, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à ACQUEVILLE
Mme MALENFANT Annie - Directrice agence, BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, SAINT GREGOIRE demeurant à SAINT-LO
Mme MALHERBE Christine - Agent de restauration, POLYCLINIQUE DE LA MANCHE, SAINT-LO demeurant à SAINT-LO
Mme MALHERBE Marie-Josèphe - Opératrice traitement de texte, AMPLEXOR Business Services, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à
CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. MARGENEST Joël - Ingénieur Travaux, SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, MARTINVAST demeurant à QUETTEHOU
M. MARIE Didier - Conducteur de matériel de collecte, VEOLIA SPEN, LE HAM demeurant à EROUDEVILLE
Mme MARIE Jocelyne - Employée Commerciale, CSF-SAS, CESSON-SEVIGNE demeurant à SAINT-BARTHELEMY
M. MARIE Olivier - Opérateur de fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BARNEVILLE-CARTERET
M. MARION Patrick - Ingénieur projet, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à MARTINVAST
M. MARTEL Dominique - Technicien Electromécanique, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TOURLAVILLE
M. MASSICOT Philippe - Expert Patrimonial, ALLIANZ VIE, PARIS LA DEFENSE demeurant à AGNEAUX
M. MASSON Patrice - Directeur Agence, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES demeurant à BLAINVILLE-SUR-MER
M. MAUDUIT Yannick - Animateur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à MONTREUIL-SUR-LOZON
Mme MAUGER Michèle - Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, JUILLEY demeurant à PONTORSON
Mme MERIEL Catherine - Comptable, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à QUERQUEVILLE
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M. MESNIL Jean-Marie - Employé, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLOTTEMANVILLE-HAGUE
M. MIROUSSET Christian - Agent AREVA, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX
M. MONDIN Eric - Ouvrier TP, PIGEON T.P. NORMANDIE, AVRANCHES demeurant à POILLEY
M. MORICEAU Alain - Responsable pôle activité ingénierie, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COLOMBELLES demeurant à
BRICQUEVILLE-SUR-MER
M. MORIN Didier - Adjoint responsable conditionnement, SOCIETE FROMAGERE DE STE CECILE, STE-CECILE demeurant à LA BLOUTIERE
Mme MORIN Françoise - Aide Soignante, Centre de Rééducation Le Normandy, GRANVILLE demeurant à HAUTEVILLE-SUR-MER
M. MORNIER Jacques - Chauffeur-Livreur, CERP ROUEN, SAINT-LO demeurant à SAINT-LO
M. MOUCHEL Laurent - Ingénieur qualité, DONS, OLLIOULES demeurant à COLOMBY
Mme MOULIN Reine - Opérateur de conditionnement 2T, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE
Mme NAGLE Marie-José - Technicienne, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à MONTAIGU-LA-BRISETTE
Mme NICOLLE Catherine - Technicien 3T, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à GAVRAY
M. NICOLLE Régis - Responsable logistique, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à HYENVILLE
M. NOËL Gérard - Conducteur d'installation, SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE, $TE-CECILE demeurant à ST-JEAN-DES-CHAMPS
M. NOËL Olivier - Acheteur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme NOEL Sylvie - Technicienne, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. NORMAND Thierry - Technicien 2T maîtrise, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à HEBECREVON
M. OCTAVE Stéphan - Chef de Quart, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. OLLIVIER Jean-Claude - Agent AREVA, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme OUTREQUIN Christine - Manutentionnaire emballage, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à ORVAL
OUVRARD Alain - Radioprotectioniste, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLAMANVILLE
OZANNE Philippe - Ouvrier polyvalent, AVINOV SOCIÈTE NOUVELLE, SAINT-VIGOR-DES-MONTS demeurant à SAINT-VIGOR-DES-MONTS
OZENNE Patrick - Responsable maintenance, SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE, SAINTE-CECILE demeurant à FLEURY
PADET Eric - Fraiseur, AREVA TEMIS, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
PAISNEL Christophe - Pareur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à COURCY
PANNIER-DESRIVIERES Jean-Pierre - Employé, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE
PAQUET Noël - Masseur-Kinésithérapeute, Centre de Rééducation Le Normandy, GRANVILLE demeurant à BREVILLE-SUR-MER
PARIS Bernard - Responsable d'Atelier, SIMA, GRANVILLE demeurant à GRANVILLE
PEAUD Philippe - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. PELISSIER Alain - Electricien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINT-MARTIN-LE-GREARD
. PERCEAU Eric - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TEURTHEVILLE-HAGUE
. PERIERS Thierry - Compagnon Professionnel, SAS ZANELLO, TESSY-BOCAGE demeurant à SAINT-LAURENT-DE-CUVES
. PESCIA Jean-Pierre - Ouvrier conditionnement, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurantà COUTANCES
Mme PEZERIL Françoise - Hôtesse de caisse, SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES, SAINT-LO demeurant à SAINT-FROMOND Mme PICOT Christine - Mécanicienne en confection, MANCHE CONFECTION, PONT-HEBERT demeurant à SAINT-LO M. PICOT Joël - Maçon, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à QUETTETOT
M. PICOT Joël - Maçon, EUROVIA BASSE NORMANDIE, PERIERS demeurant à TERRE-ET-MARAIS
Mme PICOT Marie - Secrétaire, Centre Guillaume Postel, BARENTON demeurant à BARENTON
M. PIEN Hubert - Cadre Pôle Emploi, POLE EMPLOI NORMANDIE, CAEN demeurant à SAINT-LO
M. PILORGET Stéphane - Chef de Quart, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
M. PLANQUE Jean-Luc - Magasinier, SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE, SAINTE-CECILE demeurant à MONTVIRON
M. POIRIER Yannick - Electro-mécanicien, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à SAINT-SENIÈR-DE-BEUVRON
M. POMMIER Alain - Chef de projet, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme PONTAIS Chantal - Contrôleur Qualité, SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY, ISIGNY-LE-BUAT demeurant à ISIGNY-LE-BUAT
M. PORQUET Gilles - Equipier de Production, SOGEFI FILTRATION FRANCE, VIRE demeurant à BRICQUEVILLE-SUR-MER
Mme POUPINET Anne - Chargé de clientèle particuliers, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, LAVAL demeurant à SAÏNT-LOUP
Mme RABET isabelle - Comptable, SARL LETELLIER-LE ROUX, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. REICHELT Dominique - Désosseur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à COUTANCES
M. RENAULT Jean-Louis - Chauffeur Livreur, LEGRAND CERBONNEY, SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES demeurant à SAINT-SENIER-
SOUS-AVRANCHES
Mme RESBEUT Yolande - Assistante en Administration des Expéditions, ACOME, MORTAIN demeurant à MORTAIN-BOCAGE
Mme REVEL Claire - Assistante d'Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à HARDINVAST
M. ROSTAGNAT Marc - Ouvrier, COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES, CONDE-SUR-VIRE demeurant à CONDE-SUR-VIRE
Mme ROSTAGNAT Pascale - Magasinier réceptionnaire, CÉRP ROUEN, SAINT-LO demeurant à CONDE-SUR-VIRE
M. ROUSSEL Stéphane - Opérateur de Fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VASTEVILLE
Mme ROUXEL Maryline - Secrétaire, ATEMAX FRANCE, LE MANS demeurant à SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
M. SABRI Pascal - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme SAILLARD Karine - Acheteur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à MARTINVAST
Mme SAILLARD Laure - Comptable, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à TOLLEVAST
M. SAINT-DIZIER Henri - Manager Opérationnel, DALKIA GROUPE EDF, SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE demeurant à BRETTEVILLE
M. SANCHEZ Jean-Luc - Conducteur d'installation chimie, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE
Mme SAUSSAYE Bernadette - Employée administratif, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE
M. SCELLES Daniel - Electromécanicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRICQUEÉBEC-EN-COTENTIN
M. SCELLES Jacques - Technicien d'exploitation, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. SÉBIRE Stéphane - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TONNEVILLE
Mme SEVERAC Josiane - Assistante de Direction, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. SPIETH Jacques - Employé, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. TALLEGAS Philippe - Technicien supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLOTTEMANVILLE-HAGUE
M. TANGUY Philippe - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme TARDIVEL Laure - Technicien Radioprotection, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. TARNIER Patrick - Employé de banque, SOCIETE GENERALE, SAINT-LO demeurant à BRIX
Mme TATARD Brigitte - Agent Technique, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. THARSILE Jean - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINTE-CROIX-HAGUE
M. THIBERT Sylvain - Ingénieur informatique, BULL SAS, LES CLAYES-SOUS-BOIS demeurant à VALOGNES
M. THOUZET Francis - Radioprotectionniste, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. TISON Franck - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. TOLLEMER Jean-Pierre - Technicien de maintenance, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRIX
Mme TOUPET Yvelyne - Secrétaire Service Hospitalier, Centre de Rééducation Le Normandy, GRANVILLE demeurant à BRICQUEVILLE/MER
M. TRAVERS Rémy - Agent de conduite centralisée, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAÏNT PIERRE EGLISE
M. TRAVERT Gilbert - Mécanicien, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à COUVILLE
M. TROCHON Philippe - Assistant Logistique, ACOME, MORTAIN demeurant à MORTAIN-BOCAGE
M. TYMEN Roger - Technicien Principal d'encadrement, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. VALOGNES Stéphan - Technicien AREVA NC, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à URVILLE-NACQUEVILLE
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. VANDAELE Pascal - Opérateur fabrication, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ VARIN Alain - Maçon, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à HEAUVILLE VARIN Guy - Technicien, DCNS, OLLIOULES demeurant à SIDEVILLE
VARIN Pascal - Maçon, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à HEAUVILLE
VARIN Philippe - Maçon, LEDUC, VIRANDEVILEE demeurant à LES PIEUX
VAULTIER Jean-Paul - Conducteur d'installations, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à ORGLANDES . VAUTIER Thierry - Technicien Développement, VERRERIE AURYS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à SAINT-JEAN-DE-DAYE . VAUVERT Jean-Marie - Retraité, APAVE NORD OUEST, MONT-SAINT-AIGNAN demeurant à LA PERNELLE Mme VERNOUILLET Mauricette - Assistante dentaire, MNAM OM, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à EQUEURDREVILLE- HAINNEVILLE
Mme VESVAL Christine - Employée à la planification, Centre de Rééducation Le Normandy, GRANVILLE demeurant à COUDEVILLE-SUR-MER Mme VIAL Françoise - Coordinatrice Sécurité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LE VAST M. VIALLET Jean-François - Responsable Supply Chain, ACOME, MORTAIN demeurant à AVRANCHES M. VIGIER Christophe - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. VIGIER Eric - Agent AREVA, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE
M. VILLECHEVROLLE Stéphane - Pilote d'installations nucléaires, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à REVILLE
M. VILQUIN Philippe - Chargé de clientèle professionnels, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, LAVAL demeurant à GOUVILLE-SUR-MER Mme VIVIER Blandine - Agent d'Accueil, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à LE VAL-SAINT-PERE M. VIVIER Daniel - Pilote d'installation de Production, ACOME, MORTAIN demeurant à LE NEUFBOURG
M. YZABEL Serge - Conseiller en gestion de patrimoine, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, LAVAL demeurant à ST-JEAN-DES- BAISANTS
Art. 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
Mme ADAM Laurence - Employée, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à COUTANCES
M. ANNE DIT HUAULT Denis - Directeur d'activité, COFELY INEO ANC, VILLEURBANNE demeurant à FERMANVILLE Mme ANNE Huguette - Employée Commercial 2, CSF-SAS, CESSON-SEVIGNE demeurant à SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS Mme ASSELIN Annick - Référent Technique, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à CONDE-SUR-VIRE M. ASSELIN Patrick - Chauffeur PL, DS SMITH PACKAGING NORMANDIE, TORIGNY-LES-VILLES demeurant à CONDE-SUR-VIRE
Mme AUVRAY Ghislaine - Technicien Assurance Maladie, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à SAINT-PLANCHERS M. AUVRAY Maurice - Technicien AREVA, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAÏNT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE M. BAUGE Francis - Opérateur nettoyage, SOCIETE FROMAGEÈRE DE DOMFRONT, DOMFRONT demeurant à GER Mme BAZIN Annick - Assistante logistique, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à ORVAL M. BEBIN Bruno - Adjoint responsable de Production, CARGILL FRANCE, BAUPTE demeurant à BLAINVILLE-SUR-MER M. BELLEE Yves - Ouvrier de conditionnement, SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE, SAINTE-CECILE demeurant à BLAINVILLE/MER M. BERNARD Pierre - Opérateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme BERTOT Christine - Technicienne qualité, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINTE-MERE-EGLISE . BILLY Marc - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN BODIN Alain - Conducteur d'engins, PIGEON T.P. NORMANDIE, AVRANCHES demeurant à LAPENTY BONNEMAINS Marc - Chef d'agence, SONEN, LE HAVRE demeurant à SURVILLE BOTTERO Jean-Louis - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à EQUEURDREVILLE-HAINNEVIELE BOURDON Michel - Chef d'Equipe Mécanicien, SAS ZANELLO, TESSY-BOCAGE demeurant à CONDE-SUR-VIRE BUNEL Alain - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VALOGNES CARPENTIER Patrice - Agent Technique, DS SMITH PACKAGING NORMANDIE, TORIGNY-LES-VILLES demeurant à TORIGNY-LES-VILLES CARPON Didier - Désosseur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à GAVRAY . CARUEL Joël - Opérateur deTraitement des abats, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SAINT-LO . CATHERINE André - Employé, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme CAVICCHI Guylaine - Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant à SAINT-HILAIRE-PETITVILLE M. CHANTELOUP Philippe - Agent de maîtrise, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à AGON-COUTAINVILLE Mme CHANTEPIE Martine - EVS, OGEC Gestion Ecole Notre Dame, GRANVILLE demeurant à JULLOUVILLE M. CHEVAL Lionel - Chauffeur Cuves, SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY, ISIGNY-LE-BUAT demeurant à ISIGNY-LE-BUAT M. CHOLLET Philippe - Agent de maîtrise, AREVA NP, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. COLIN Michel - Directeur Général, BOLLORE PORTS CHERBOURG, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à FERMANVILLE Mme CONAN Claire - Responsable Développement RH, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINTE-CROIX-HAGUE Mme CONAN Martine - Responsable des Ressources Humaines, SA HLM DU COTENTIN, CHERBOURG-OCTEVILLE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. COQUET Thierry - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. CORBINAIS Christian - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. COSSE Jean-Marie - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE
M. COTTEBRUNE Denis - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE
M. DELAFOSSE Philippe - Electricien, GREEN, BOURGVALLEES demeurant à SAINT-FROMOND
Mme DELANGE Michèle - Assistante de Direction, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN- COTENTIN
Mme DELAUNAY Lyne - Référent Technique, CAF de la Manche, AVRANCHES demeurant à SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES M. DELAUNEY Didier - Opérateur AREVA NC, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BARNEVILLE-CARTERET M. DELISLE Jean-Michel - Technicien Supérieur d'encadrement, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à ACQUEVILLE Mme DELISLE Marilyne - Employée conditionnement, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à ANCTEVILLE
M. DEMORE Jean-Pierre - Technicien réseaux, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COLOMBELLES demeurant à CHERENCE- LE-HERON
M. DEMORTREUX Michel - Employé d'usine, DS SMITH PACKAGING NORMANDIE, TORIGNY-LES-VILLES demeurant à GUILBERVILLE
M. DEPORX Hervé - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
Mme DESAINT-GERMAIN Paulette - Technicien, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à VALOGNES Mme DESLANDES Régine - Comptable, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à DIGOSVILLE . DORIZON Guy - Employé, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à VALOGNES M. DUBOST Patrice - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TEURTHEVILLE-HAGUE
M. DUFOUR Pascal - Magasinier, SAS MONTEBELLO, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M, DUJARDIN Marc - Chargé d'affaires prescription, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, LAVAL demeurant à SAINT-PAIR-SUR-MER M. DUPONT Robert - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à PICAUVILLE M. DUPREY Pascal - Chargé de clientèle agricole, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL, LAVAL demeurant à SAÏNT-JAMES M. DUVAL Patrick - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à URVILLE-NACQUEVILLE M
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. ESNEE Roland - Retraité, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à SAINT-LO
. ESTACE Jean-Marie - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRETTEVILLE
. EUDINE Gilbert - Chauffeur PL, DS SMITH PACKAGING NORMANDIE, TORIGNY-LES-VILLES demeurant à SAINT-AMAND . FAUCHON Patrick - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLAMANVILLE me FEUARDENT Claudine - Agent de service hospitalier, KORIAN L'ESTRAN, SIOUVILLE-HAGUE demeurant à HEAUVILLE19
M. FLAMBARD Hubert - Tourneur, AREVA TEMIS, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE demeurant à PORTBAIL
M. FOLLAIN Alfred - Agent de maîtrise, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L OZONE, GRANVILLE demeurant à JULLOUVILLE
Mme FOSSEY Françoise - Employée de Banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE demeurant à GRANVILLE
M. FRANCOIS Hubert - Ingénieur, DCNS, OELIOULES demeurant à SAINT-MARCOUF
M. GALLAIS Louis - Gestionnaire de stock, MÉSSAGERIES LAITIERES, VIRE-NORMANDIE demeurant à FLEURY
M. GALLARD Paul - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. GAELOT Serge - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINT-JOSEPH
M. GAPIN Daniel - Ingénieur Recherches, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY demeurant à AVRANCHES Mme GARCON Ghislaine - Comptable, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. GARCON Léon - Cuisinier, DONS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme GILBERT Martine - Technicien support informatique, ACOME, MORTAIN demeurant à GRANDPARIGNY
M. GILBERT Michel - Métailier, SARL LAIR, MOULINES demeurant à MILLY
M. GIRARD Michel - Grutier, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
Mme GOSSELIN Martine - Technicien, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à AGON-COUTAINVILLE
M. GOUPIL Erick - Magasinier Cariste, SOCIÈTE BEURRIERE D'ISIGNY, ISIGNY-LE-BUAT demeurant à ISIGNY-LE-BUAT
M. GRANDIS Franco - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. GROSBOIS Patrice - Comptable, DCNS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme GUERINEL Cécile - Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, JUILLEY demeurant à JUILLEY
. GUILLON Pascal - Grutier, SAS ZANELLO, TESSY-BOCAGE demeurant à BEAUCOUDRAY
. GUIELOTTE Patrick - Employé, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à PONT-HEBERT
GUTH Marcel - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. HANTRAIS Jean-Claude - Conducteur Installation, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, DOMFRONT demeurant à LE TEILLEUL
. HAY Christian - Technicien supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BREHAL
HEBERT Christian - Mécanicien, ACE, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à BRIX
HELAINE Mario - Magasinier, ACOME, MORTAIN demeurant à SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
HENNEQUIN Charles - Titulaire Encadrement, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE demeurant à SAINT-LO
HENRY Philippe - Agent AREVA, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TONNEVILLE
. HERAULT Marc - Ouvrier de fabrication, BONNA SABLA SNC, PORTBAIL demeurant à PRETOT-SAINTE-SUZANNE
HERVY Michel - Préparateur de commandes, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SAINT-LO
. HEULIN Jean - Chargé de clientèle terrain, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L OZONE, GRANVILLE demeurant à HUDIMESNIL
Mme HEUZE Nadine - Employée administratif, ACOME, MORTAIN demeurant à MORTAIN
M. HOSTINGUE Jacky - Responsable d'affaires, EIFFAGE ENERGIE BASSE NORMANDIE, BEAUMONT-HAGUE demeurant à VICG-SUR-MER
M. HUBERT Thierry - Technicien Préparation commande, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à THEREVAL
Mme HUE Martine - Gestionnaire technique des droits, Régime Social des Indépendants de Basse-Normandie, CAEN demeurant à COUTANCES
M. HUMEZ Moïse - Employé, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à GRANVILLE
M. JEAN Raymond - Chargé de clientèle, BestDrive, LE MANS demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme JOSSE Elisabeth - Animatrice Socio Educative, AFPA, CHERBOURG-EN-COTENTIN derneurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. JOUANNE Alain - Assistant Gestion Documentaire, AREVA TEMIS, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme JOUENNE Françoise - Conseillère Emploi, POLE EMPLOI, CAEN demeurant à BLAINVILLE-SUR-MER
LAISNE Patrick - Chef de chantier, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à YVETOT-BOCAGE
LAJOIE Gérard - Décontamineur, OTND, BEAUMONT-HAGUE demeurant à NEHOU
LAJOYE Didier - Chauffeur PL, ATEMAX FRANCE, LE MANS demeurant à URVILLE
LAMOTTE Noël - Technicien, SONOVISION, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à LE ROZEL
LAMOUREUX Jean-Louis - Responsable laboratoire, SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY, ISIGNY-LE-BUAT demeurant à DUCEY
LANGEET Christian - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à HARDINVAST
LANGLOIS Denis - Employé, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLAMANVILLE
LATIRE Patrick - Technicien Superieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
LAUNAY Patrick - Chauffeur PL, SOLEVAL, LE MANS demeurant à SAINT-JACQUES-DE-NEHOU
LAUNEY Richard - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLAMANVILLE
. LAURENT Eric - Technicien Principal, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRIX
. LAVALLEY Didier - Désosseur Pareur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à LA CHAPELLE-EN-JUGER
. LEBOISSELIER Claude - Chef d'Agence, ASTURIENNE, BOBIGNY demeurant à DIGOSVILLE
Mme LECARPENTIER Régine - Conseiller Financier, GMF- ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET demeurant à LA HAGUE
M. LECHATREUX Philippe - Chauffeur Livreur, BOLLORE ENERGIE, PUTEAUX demeurant à MUNEVILLE-LE-BINGARD
M. LECHEVREL William - Désosseur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE
M. LE GOFF Joël - Cadre fonctionnel, URSSAF de Basse-Normandie, SAINT LO demeurant à SAINT-GEORGES-MONTCOCQ
Mme LEJOLIVET Noëlle - Employée de bureau, MFP SERVICES, SAINT-LO demeurant à SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS
M. LELONG Paul - Coffreur, TPC, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à ROCHEVILLE
Mme LEMOINE Catherine - Responsable logistique, INEO NUCLEAIRE, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme LEMPERIERE Chantal - Agent de service hospitalier, KORIAN L'ESTRAN, SIOUVILLE-HAGUE demeurant à LES PIEUX
Mme LE NAGARD Brigitte - Chargée de formation, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LENOIR Gilbert - Magasinier Bobines, DS SMITH PACKAGING NORMANDIE, TORIGNY-LES-VILLES demeurant à SAINT-AMAND
M. LEPAUVRE Gérard - Technicien Qualité, ACOME, MORTAIN demeurant à SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
M. LE PELEY Jean-Pierre - Expert Sûreté, AREVA Projets SAS, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LEPRETTRE Hervé - Opérateur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. LEQUERE Richard - Technicien Bureau d'etudes, SONOVISION, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à DIGOSVILLE
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. LEQUIER Bruno - Technicien CFAO, Guy Degrenne Industrie, VIRE-NORMANDIE demeurant à TORIGNY-LES-VILLES
. LERAY Patrick - Chauffeur citerne, SOCIETE LAITIERE DE RETIERS, RETIERS derneurant à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Mme LEROUX Catherine - Cadre commerciale, Trocmé - Vailart Emballage, LE RONSSOY demeurant à GRANVILLE
M. LEROY Christian - Conducteur de Moyens, MECAPLAST FRANCE, VIRE demeurant à PERRIERS-EN-BEAUFICEL
Mme LESAULNIER Jocelyne - Agent restauration, POLYCLINIQUE DE LA MANCHE, SAINT-LO demeurant à SAINT-LO
M. LESAULNIER Patrice - Animateur Equipe, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à GRATOT
Mme LETABLIER Christine - Conseiller, POLE EMPLOI, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à SAINT-JOSEPH
Mme LETELLIER Sylvie - Assistante de Direction, GREEN, BOURGVALLEES demeurant à LA MANCELLIERE-SUR-VIRE
. LETOURNEUR Dominique - Technicien Décontamineur, NUVIA PROCESS, BÉAUMONT-HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. LETOURNEUR Pascal - Electromécanicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SURTAINVILLE
M. LETROUIT Abel - Magasinier, SERMATEC, COUDEVILLE-SUR-MER demeurant à SARTILLY-BAIE-BOCAGE
M. LEVERGEOIS Pascal - Conducteur de travaux, SAS ZANELLO, TESSY-BOCAGE demeurant à SAINT-AMAND
M. LEVY Jean-Maurice - Chargé d'affaires grandes entreprises, BANQUE CIC NORD OUEST, LILLE demeurant à GONNEVILLE-LE-THEIL
M. LIOT René - Mécanicien d'entretien, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, DOMFRONT demeurant à BARENTON
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. LIOT Serge - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. LOISON Luc - Référent Technique Prestations Familiales, CAF de la Manche, AVRANCHES demeurant à SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
me LOSSOUARN Brigitte - Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN20
M. LUCE Gilbert - Boucher, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à LE MESNILBUS
Mme LUCE Patricia - Agent d'accueil, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à GRANVILLE
. MAHE Jacky - Technicien, SERMATEC, COUDEVILLE-SUR-MER demeurant à CHANTELOUP
MAHIEU Maurice - Chauffeur, TPC, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à TREAUVILLE
MARCHAND Patrick - Chargé de recrutement, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TOLLEVAST
MARGUERIE Philippe - Menuisier, LAUDESCHER SAS, CARENTAN-LES-MARAIS demeurant à BAUBIGNY
MARIE Didier - Conducteur de matériel de collecte, VEOLIA SPEN, LE HAM demeurant à EROUDEVILLE
MARIE Philippe - Grutier, SAS ZANELLO, TESSY-BOCAGE demeurant à TESSY-BOCAGE
MARIE Philippe - Technicien Principal, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TOLLEVAST
MARIETTE Denis - Menuisier, SAS ZANELLO, TESSY-BOCAGE demeurant à DOMJEAN
MARTIN Charles - Jardinier, Golf de Coutainville, AGON-COUTAINVILLE demeurant à AGON-COUTAINVILLE
MARTIN LIONEL - Conducteur de ligne, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à YQUELON
MESNIL Jean-Marie - Employé, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLOTTEMANVILLE-HAGUE
. MICHALSKI Claude - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. MIROUSSET Christian - Agent AREVA, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX
MONDIN Eric - Ouvrier TP, PIGEON T.P. NORMANDIE, AVRANCHES demeurant à POILLEY
. MONGET Daniel - Magasinier, CERP ROUEN, SAINT-LO demeurant à LA MEAUFFE
Mme MONTAIGNE Catherine - Employée de bureau, MFP SERVICES, SAINT-LO demeurant à SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
Mme MOREAU Maryvonne - Conseiller Pôle Emploi, POLE EMPLOI NORMANDIE, CAEN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. MORIEUX Michel - Technicien supérieur d'encadrement, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à HELLEVILLE
M. MOUNIER Marc - Technicien Supérieur encadrement, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SAINT-GERMAIN-LE-GAÏLLARD Mme MURAT Laurence - Conductrice machine confirmée, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurant à FOLLIGNY M. NOEL Gérard - Conducteur d'installation, SOCIETE FROMAGERE DE STE CECILE, SAINTE-CECILE demeurant à ST-JEAN-DES-CHAMPS Mme OGER Brigitte - Employée de bureau, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à AVRANCHES Mme OLIVIER Christine - Assistante, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à TOLLEVAST M. ORIOT Serge - Electromécanicien, ACOME, MORTAIN demeurant à MORTAIN M. OSMONT Jean-Yves - Employé, DONS, OLLIOULES demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. OUVRARD Alain - Radioprotectioniste, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLAMANVILLE
M. OZENNE Patrick - Responsable maintenance, SOCIETE FROMAGÈERE DE SAINTE CECILE, SAINTE-CECILE demeurant à FLEURY
M. PAING Jacky- pareur, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à MONTHUCHON
Mme PASQUIER Aline - Secrétaire, LEDUC, VIRANDEVILLE demeurant à VASTEVILLE
M. PAYSANT Jacques - Employé, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à GROSVILLE
M. PEAUD Philippe - Ingénieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mme PERROUAULT Mauricette - Aide Soignante, Centre de Rééducation Le Normandy, GRANVILLE demeurant à SAINT-LEGER
. PESNELLE Michel - Technicien, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à BRIX
. PETITTEVILLE Jean-Luc - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE
PEZET Jean-Claude - Technicien supérieur d'encadrement, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à PICAUVILLE
PICARD Marc - Dessinateur, SERMATEC, COUDEVILLE-SUR-MER demeurant à SAINT-PAIR-SUR-MER
PIVARD Philippe - Technicien AREVA, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LES PIEUX
PLANQUE Jean-Luc - Magasinier, SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE, SAINTE-CECILE demeurant à MONTVIRON
POMMIER Jean - Chauffeur de Collecte, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, LE MOLAY-LITTRY demeurant à CERISY-LA-FORET QUINETTE Allain - Professeur d'EPS, Centre de Formation d'Apprentis, COUTANCES demeurant à SAINT-GILLES
RATEL Henri - Conducteur d'engins, TPC, CHERBOURG-EN-COTENTIN demeurant à TREAUVILLE
RAULT Gérard - Conducteur de ligne, SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY, ISIGNY-LE-BUAT demeurant à ISIGNY-LE-BUAT
RAYNEL Denis - Technicien de Maintenance, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN
. RENAUDIN Jean-Claude - Conducteur régulateur, Mondelez France Biscuits, GRANVILLE demeurantà GRANVILLE me RENAULT Janine - Conducteur de machine, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, DOMFRONT demeurant à BARENTON RIGOT Patrice - Technicien d'essai mise au point, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, CARRIERES /s POISSY demeurant à AVRANCHES ROSE Francis - Employé, AREVA NC, LA HAGUE derneurant à SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN ROTROU Jean-Philippe - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à LA HAGUE ROUFFANCHE Jean-Noël - Opérateur Fabrication, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à FLAMANVILLE ROUZEAUD Alain - Support applicatif, POLE EMPLOI NORMANDIE, CAEN demeurant à LA BARRE-DE-SEMILLY
. SAINT-DIZIER Henri - Manager Opérationnel, DALKIA GROUPE EDF, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE demeurant à BRETTEVILLE
SALMON Bruno - Technicien 2T, SOCOPA VIANDES, COUTANCES demeurant à LESSAY
. SAMSON Bertrand - Chef d'équipe, YSCO FRANCE SAS, ARGENTAN demeurant à BRICQUEVILLE-SUR-MER
. SCELLES Jacques - Technicien d'exploitation, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme SELLIER Marie-Rose - Psychologue, POLE EMPLOI NORMANDIE, CAEN demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. SOLINI Aldo - Technico-commercial, KERRY INGREDIENTS FRANCE SAS, ANNEYRON demeurant à LA LUCERNE-D'OUTREMER M. SPIETH Jacques - Employé, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN Mme TANAY Lydie - Employé, CPAM MANCHE, SAINT-LO demeurant à AGNEAUX
M. TIPHAIGNE Hervé - Technicien Supérieur, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à CHERBOURG-EN-COTENTIN M. VAILLANT Michel - Technicien en radioprotection, AREVA NC, LA HAGUE demeurant à SOTTEVAST M. VAUVERT Jean-Marie - Retraité, APAVE NORD OUEST, MONT-SAINT-AIGNAN demeurant à LA PERNELLE
Mme VERDON Monique - Agent service hospitalier, KORIAN L'ESTRAN, SIOUVILLE-HAGUE demeurant à TREAUVILLE M. VIBERT Daniel - Conducteur d'engins, COCA ATLANTIQUE, LA CHAPELLE SUR ERDRE demeurant à LE LOREY M. VIOLET Claude - Compagnon Professionnel, SAS ZANELLO, TESSY-BOCAGE demeurant à TESSY-BOCAGE M. WOESTELANDT Eric - Ouvrier, FABRINOR, MARIGNY demeurant à MARIGNY
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Art. 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : le préfet : Jean-Marc SABATHÉ
+
Arrêté préfectoral n° 17-535 du 03 juillet 2017 portant agrément d'un gardien de police municipale stagiaire - SAINT-LO
Considérant que Madame Lobstein-Romera Erika remplit les conditions fixées par la loi pour être agréée aux fonctions de gardien de police municipale stagiaire à temps complet ;
Att.1 : Madame Lobstein-Romera Erika, née le 24 octobre 1992 à Toulon (83000), est agréée en qualité de gardien de police municipale stagiaire à temps complet de la commune de Saint-Lô.
Art. 2 : L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'État dans les conditions prévues par les articles L. 511-2 et R.511-2 du code de la sécurité intérieure.
Signé : le Directeur de Cabinet, Sous-Préfet : Olivier MARMION +21
Arrêté préfectoral n° 17-463 du 03 juillet 2017 portant agrément d’un chef de service de police municipale - BREHAL
Considérant que Monsieur Frédéric MAZA remplit les conditions fixées par la loi pour être agréé aux fonctions de chef de service de police
municipale ;
Att. 1 : M. Frédéric MAZA, né le 06 avril 1966 à Amiens (80000), est agréé en qualité de chef de service de police municipale de la commune de
Bréhal.
Art. 2 : L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'État dans les conditions prévues par les articles L. 511-2 et R.511-2 du code de la sécurité intérieure.
Aït. 3 : Le Directeur de Cabinet du Préfet, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Coutances, le Maire de Bréhal, le Commandant du Groupement
Départemental de Gendarmerie de la Manche, le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de Fexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche et
dont copie sera adressée au maire de la commune concernée pour notification à l'intéressé.
Signé : le Directeur de Cabinet, Sous-Préfet : Olivier MARMION
+
Arrêté préfectoral n° 17-26 du 8 juillet 2017 relatif aux compétences de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Art. 1: Il est crée, au sein de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), une sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur (ERP/1GH)
Art. 2 : Organe technique d'étude, de contrôle et d'information, cette sous-commission assiste le Préfet dans la mise en œuvre des règlements de
sécurité relatifs aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur, elle est chargée en particulier :
- d'instruire toutes les demandes d'autorisation de travaux concernant les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
- de classifier tous les établissements recevant du public,
- de tenir à jour le fichier des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
- d'établir la liste des visites périodiques réglementaires,
- d'assurer le suivi des dossiers concernant les établissements recevant du public de 1ère catégorie et les immeubles de grande hauteur, et en
particulier d'effectuer les visites avant ouverture ou réouverture de ces établissement ou immeubles,
- de transmettre, conformément au Code de la Construction et de l'Habitation, ses avis aux autorités chargées de la notification aux exploitants,
- de rendre compte à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du déroulement et des conclusions des dossiers
instruits,
- de visiter les établissements de type chapiteaux, tentes et structures (CTS) en vue de la délivrance de leur attestation de confomité.
Art. 3 : La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
et les immeubles de grande hauteur est présidée par un membre du corps préfectoral ou par l'un des membres titulaires prévus au 1 du présent
article.
4. Sont membres avec voix délibérative pour tous les établissements recevant du public de 1ère catégorie et les immeubles de grande hauteur les
personnes énumérées ci-après ou leurs suppléants :
- la Directrice des Décurités ou le chef du SIDPC ou l'Adjoint au Chef du SIDPC,
- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,
2. Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :
- le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui,
- les autres représentants des services de l'état, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, non
mentionnés au 1, mais dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.
Art. 4 : La présence des représentants de la police et / ou de la gendarmerie nationale est obligatoire pour l'étude des dossiers des établissements
recevant du public suivants :
- établissements de 1ère catégorie
- Type P (salle de danse, salle de jeux ..)
- les immeubles de grandes hauteurs
Art. 5 : Il est institué un groupe de visite de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public de 1ère catégorie et dans les immeubles de grande hauteur.
Le groupe établit un rapport à l'issue de chaque visite. Ce document est conclu par une proposition d'avis, il est signé de tous les membres présents
en faisant apparaître la position de chacun. Ce document permet à la sous-commission de délibérer.
Art. 6 : Le groupe de visite comprend :
- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
ou l'un de ses suppléants,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale ou le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou l'un de leurs
suppléants,
- le maire ou son représentant.
En l'absence de l'un des ses membres, le groupe de visite ne procède pas à la visite.
Le rapporteur du groupe de visite est un sapeur-pompier préventionniste.
At. 7 : Le maître d'ouvrage, l'exploitant, l'organisateur, le fonctionnaire ou l'agent spécialement désigné est tenu d'assister aux visites de sécurité
effectuées par le groupe de visite ou par la commission plénière.
Art. 8 : La commission de sécurité n'a pas compétences en matière de solidité des structures.
Avant ouverture au public, l'exploitant doit notamment fournir l'attestation par laquelle il certifie avoir fait effectuer l'ensemble des contrôles et
vérifications techniques relatifs à la solidité conformément aux textes en vigueur et les attestations des bureaux de contrôle, complétés par les
relevés des conclusions des rapports de contrôle attestant la solidité de l'ouvrage. En l'absence de ces documents la commission ne peut se
prononcer.
Art. 9 : La saisine par le maire de la sous-commission départementale pour la sécurité en vue de l'ouverture d'un établissement recevant du public
doit être effectuée au minimum un mois avant la date d'ouverture prévue.
Art. 10 : Le secrétariat de la sous-commission départementale pour la sécurité est assuré par le Service Prévention de la Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours.
Art. 11: Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°14-7 du 4 février 2014 relatif aux compétences de la sous-commission départementale
chargée de l'examen des dossiers d'établissements recevant du public et d'immeuble de grande hauteur.
Aït. 12 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets d'Avranches, de Cherbourg et Coutances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ait. 13 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : le préfet : Jean-Marc SABATHÉ
+
Arrêté n° 17-474 du 13 juillet 2017 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2017
Att. 1 : La médaille d'honneur est décernée à chacun des sapeurs-pompiers dont les noms suivent, en récompense du dévouement constamment
manifesté :22
ARGENT
BAUDRY Alice, Sergent-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Picauville
BERGINIAT Norbert, Médecin classe exceptionnelle professionnel à l'Etat-Major
CARDIN Yoann, Adjudant professionnel au centre de secours principal de Cherbourg-en-Cotentin
CLEMENT David, Sergent-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Canisy
CORNU Arnaud, Lieutenant volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Torigny-les-Villes
COUDRET Alain, Adjudant volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Canisy
COUDRIER Jean-Charles, Lieutenant volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Barneville-Carteret
COURJEAULT Claire, Sergent-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Lessay
DIETTE Eric, Adjudant professionnel à l'Etat-Major
DURAND Jérôme, Adjudant volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Villedieu-les-Poëles-Rouffigny
GALODE Marina, infirmière volontaire au centre de secours principal de Granville
HELPIQUET Ludovic, Caporal-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Bricquebec-en-Cotentin
HERAUVILLE Thomas, Adjudant volontaire au centre de secours principal de Granville
JAEGLE Arnaud, Médecin de classe normale professionnel à l'Etat-Major
JEANNE Jérôme, Sergent-chef volontaire au centre de secours principal de Granville
LAVILLE Benoit, Infirmier principal volontaire au centre de sapeurs-pompiers d'Agon-Coutainville
LEBRUN Jean-Lionel, Sergent volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Sartilly-Baie-Bocage
LEFAIX Julien, Adjudant-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de La Hague
LEFEVRE Nicolas, Sergent volontaire au centre de secours principal de Cherbourg-en-Cotentin
LENOEL Stéphane, Adjudant-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Quettreville-sur-Sienne
TRAISNEL Franck, Caporal-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de La Haye
VERMEIL
BARBEDETTÉ Dominique, Sergent-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Villedieu-les-Poëêles-Rouffigny
BIHEL Frédéric, Sergent-chef volontaire au centre de secours principal de Coutances
DUCHEMIN Alexandre, Adjudant-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Brécey
FEREY Laurent, Adjudant volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Périers
FONTAINE Alfred, Caporal-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Barenton
GRANGER Philippe, Lieutenant volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Saint-James
GUERIN Mickaël, Adjudant-chef professionnel au centre de secours principal de Cherbourg-en-Cotentin
JACQUEMIN Jean-Charles, Lieutenant volontaire au centre de secours principal de Cherbourg-en-Cotentin
LABANSAT Jean-François, Adjudant professionnel au centre de secours principal de Cherbourg-en-Cotentin
LAISNEY Olivier, Sapeur 1ère classe volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Lessay
LAJOIE Olivier, Sergent-chef professionnel au centre de secours principal de Cherbourg-en-Cotentin
LE CHANONY David, Adjudant-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de La Haye
LECONTE Fabrice, Adjudant-chef professionnel au centre de secours principal de Cherbourg-en-Cotentin
LEFETEY Fabienne, Adjudant volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Saint-Clair-sur-Elle
LEMOINE Jérôme, Adjudant-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de La Haye
LOUCHART Olivier, Adjudant professionnel au centre de secours principal de Saint-Lô
MAILLARD Franck, Commandant professionnel à l'Etat-Major
MARIE Arnaud, Adjudant-chef professionnel au centre de secours principal de Cherbourg-en-Cotentin
MAZZOLA Alexandre, Adjudant-chef professionnel au centre de secours principal de Saint-Lô
OURSELIN Jérôme, Sergent-chef professionnel à l'Etat-Major - CTA/CODIS
PESCHMANN Frédéric, Sergent-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Saint-Pièrre-Eglise
ROINEL Eric, Adjudant volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Le Teilleul
ROSE Thierry, Adjudant volontaire au centre de secours principal de Cherbourg-en-Cotentin
SAMSON Bernard, Caporal-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Bricquebec-en-Cotentin
SARRAZIN David, Colonel professionnel à l'Etat-Major
THOEN Pascal, Sergent professionnel au centre de secours principal de Valognes
OR
DESPICY Jean-Jacques, Sergent-chef volontaire au centre de secours principal de Granville
DUCOURET Stéphane, Lieutenant professionnel au groupement Nord
ERNAULT Rémy, Sergent-chef volontaire au centre de secours principal de Saint-Lô
FAUDEMER Jean-Luc, Adjudant-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Montebourg
GUESNON Sylvain, Sergent volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Torigny-les-Villes
HUE Vincent, Adjudant-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Carentan-les-Marais
LAOT Marc, Lieutenant-colonel professionnel à l'Etat-Major
LEDANOIS Denis, Adjudant-chef volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Saint-James
MALASSIS Philippe, Commandant professionnel au groupement Nord
MEIGNEY Yvan, Lieutenant volontaire au centre de sapeurs-pompiers de Ducey-les-Chéris
MEUNIER Jean-Charles, Adjudant-chef professionnel au centre de secours principal de Cherbourg-en-Cotentin
PUTOT Jean-François, Capitaine volontaire à l'Etat-Major
SICOT Franck, Adjudant-chef professionnel au centre de secours principal de Cherbourg-en-Cotentin
Art. 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'un avis qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : le préfet : Jean-Marc SABATHÉ
+
Arrêté portant tarification 2017 du Centre Éducatif et d'Insertion Le Bigard - QUERQUEVILLE
Aït. 1 : Pour l'exercice budgétaire 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Educatif et d'Insertion Le Bigard, sis 1 allée du
Bigard 50460 Querqueville sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Groupe ! : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 172 900
é G Îl : Dépenses afférentes au personnel 1 084 989,23 Dépenses [Groupe épenses añél P' [ 4 412 670,42
[Groupe 111 : Dépenses afférentes à la structure [154 781,19
Affectation du résultat exercice antérieur ÿ
Groupe ! : Produits de la tarification 1 163 734,42
Recettes [Groupe Il : Autres produits relatifs à l'exploitation [237 636 4 412 670,42
[Groupe Il : Produits financiers et produits non encaissables [1130023
Art. 2: Pour lexercice budgétaire 2017, le montant total de la dotation giobalisée est arrêté par l'autorité de tarification à la somme de
1 163 734,42 €. Le prix de journée du C.E.I. Le Bigard est fixé à 332,12 € à compter du 1” janvier 2017. Les paiements se feront de la manière suivante :
- 323,76 euros du 1” janvier 2017 au 31 juillet 2017
- 343,70 euros du 1” août 2017 au 31 décembre 2017
Art. 3 : Le montant des charges constatées est réduit par les produits en atténuation d’un montant de 248 936 €.
Art. 4 : Conformément à l’article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture et notifié au service concerné.
Art. 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis Cour
administrative d'appel de Nantes 2 place de l’Edit de Nantes BP 18529 44 185 Nantes Cedex 4, dans le délai d’un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Aït. 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs. , Signé: le préfet : Jean-Marc SABATHÉ
La
SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA MODERNISATION
Arrêté n° 106-2017-07 du 26 juillet 2017 portant dissolution de la régie d'avances de la préfecture de la Manche
Considérant l'absence d'opération d'avance durant plus de deux années consécutives (2015 à 2017),
Considérant la création d'une régie au niveau régional,
Art. 1 : La régie d'avances instituée auprès de la préfecture de la Manche par arrêté préfectoral du 8 février 1999 susvisé, est clôturée à compter de
la signature du présent arrêté.
Art. 2 : L'arrêté préfectoral N° 2014-040/BP du 10 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Thierry REGNAUT dans les fonctions de régisseur
d'avances est abrogé à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art. 3 : L'arrêté préfectoral du 8 février 1999 est abrogé ainsi que les arrêtés ultérieurs qui l'ont modifié.
Signé : Pour le Préfet, le Directeur de Cabinet : Olivier MARMION +
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Arrêté n° 17-137 du 10 juillet 2017 fixant le périmètre du nouvel établissement public issu du projet de fusion du syndicat mixte du Pays
de la Baie du Mont-Saint-Michel et du syndicat mixte du SCOT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et transformant le syndicat mixte
fermé issu de la fusion en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural
Considérant que les conditions de majorité prescrites par la loi sont satisfaites,
Art. 1 : La liste des établissements publics de coopération intercommunale intéressés par le projet de fusion est établi comme suit:
- syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel :
- syndicat mixte du SCOT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel
Art. 2 : L'établissement public de coopération intercommunale dont la création est envisagée appartient à la catégorie suivante : Syndicat mixte
femé
Art. 3 : Ce syndicat est transformé en PETR : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural. Les statuts du futur PETR sont joints au présent arrêté.
: Le siège de l'établissement public de coopération intercommunale dont la création est envisagée se situera 16 Rue de Bouillant à
AVRANCHES.
Art. 5 : À compter de la notification du présent arrêté, les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, et les
conseils municipaux intéressés disposent de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération de l'organe délibérant ou d'un conseil municipal
dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
Les annexes sont consultables à la sous-préfecture d'Avranches.
Signé : le préfet : Jean-Marc SABATHÉ
+
Arrêté n° 17-138 du 12 juillet 2017 portant modification des statuts de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL-
NORMANDIE
Art. 1 : Les statuts de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie sont modifiés comme suit
C Compétences facultatives
C.2.2 Tourisme- Aménagement et équipement de sites touristiques
Ajout de la compétence 5 « sécurisation de l'accès au Mont-Saint-Michel »
Les annexes sont consultables à la sous-préfecture d'Avranches.
Signé : pour le préfet et par délégation, le sous-préfet : Hervé DOUTEZ +
SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG
Arrêté préfectoral SF/n° 17-147 du 11 juillet 2017 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée - SARL
Etablissement Maloisel - CARENTAN-LES-MARAIS
Art. 1 :L'établissement principal et siège social de la S.A.R.L. Etablissement MALOISEL situé Lieudit La Terrasse, Z.I. De Pommenauque Route
Américaine à Carentan-Les-Marais (50500), exploité par Monsieur Bruno MALOISEL, représentant légal, est habilité à exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
- Fourniture de corbillards (sous-traitance)
- Soins de conservation (sous-traitance)
Art. 2 : La présente habilitation, délivrée sous le numéro 17.504.9, est valable pour une durée de 6 ans à compter du 23 juillet 2017.
Signé : pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Cherbourg : Michel MARQUER +
Arrêté préfectoral SF/n° 17-151 du 21 juillet 2017 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement
principal et siège social de la société à responsabilité limitée PFP SANRINE ROBERT - ST-VAAST-LA-HOUGUE
Art. 1 : L'établissement principal et siège social de la société à responsabilité limitée PFP SANDRINE ROBERT situé 184 rue Maréchal Foch à
Saint-Vaast-La-Hougue (50550), exploité par Madame Sandrine ROBERT, représentante légale, est habilité afin d'exercer l'activité funéraire
suivante : - gestion et utilisation d'une chambre funéraire située à Saint-Vaast-La-Hougue : 134 rue Maréchal Foch
Art. 2 : La présente habilitation, délivrée sous le numéro 17.50.02.07, est valable pour une durée de 6 ans, à compter de la date du présent arrêté.
Signé : pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Cherbourg : Michel MARQUER +24
1ERE DIRECTION- LIBERTES PUBLIQUES ET REGLEMENTATION
Arrêté du 5 juillet 2017 portant agrément d’un gardien de fourrière - LA GLACERIE
Art. 1: Monsieur Olivier ALLAIN, représentant légal de la S.A.RL. « ADC (ASSISTANCE DEPANNAGE CHERBOURG) » sise 8 rue Louis
LANSONNEUR -— LA GLACERIE - 50 470 CHERBOURG-EN-COTENTIN sur le territoire du département de la Manche à compter du 29 juin 2017
pour une période de cinq années ;
Art. 2 : Cet agrément est personnel et incessible ;
Art La préfecture doit être immédiatement avisée par le gardien de fourrière de toute modification significative intervenant dans l'exercice de son activité ;
Art. 4 : En cas de manquement aux obligations auxquelles sont astreints les gardiens de fourrière, il pourra être procédé au retrait de l'agrément,
après consultation de la commission Départementale de Sécurité Routière ;
Art. 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel, commandant le Groupement de
Gendarmerie de la Manche, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Fabrice ROSAY +
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté 2017-18-MHL du 20 juillet 2017 déclarant d'intérêt général les travaux de restauration et d'entretien de la SAIRE et fleuves côtiers
nord-est du Cotentin au profit de la communauté d'agglomération du Cotentin
Considérant que ce projet de restauration et d'entretien permet l'amélioration de la qualité de l'eau et de son écoulement grâce à des interventions
douces et raisonnées dans le respect de l’article L.211-1 du Code de l'Environnement ;
Aït. 1: Sont déclarés d'intérêt général, les travaux de restauration et d'entretien effectués par la communauté d'agglomération Le Cotentin,
dénommé ci-dessous le permissionnaire, des cours d'eau :
— Saire et affluents, les ruisseaux Bijude, Escarboville, Hameau des Tronques, Bordage, Aigremont, Visebec, Anneville, Rue Doncanville, Planque,
Valcanville, Hameau Bellot, Pilleterie, Hameau Dupuis, Fontaine du Saule, Goueslonnerie, Houlbec, Source de la Corbière, Saouticot, Cannelerie,
Val Colombzel, Querbe, Rade, Hameau Vallot, Hameau Paris, Derocherie, Poirerie, Boutron, Braux, Lande Mouret, Prieuré, Querbot, Pas de
Vivray, Hameau les Folliots, Hameau Vastel, Teurtheville, Manoir du Puits et Butte,
— côtiers nord, à savoir Mare, Maltot, Marre Barré, Bretonne, Pont de Haut, Cliquempoix, Couplière et affluents, Saint Benoît et Bucailles, Varouville
et affluents, Hacouville et affluents, Tocqueboeuf et affluents, N6ô {ou Poult} et affluents, Nids des Corps et Vivier, Hameau Besnard, Bretteville et
affluents, Pas Vastel et Hameau de Haut,
sur le territoire des communes de Anneville-en-Saire, Barfieur, Bretteville-en-Saire, Brillevast, Canteloup, Carneville, Clitourps, Digosville,
Fermanville, Gatteville-le-Phare, Gonneville-Le Theil, Maupertus-sur-Mer, Le Mesnil-au-Val, Montaigu-la-Brisette, Montfarville, La Pernelle,
Quettehou, Rébville, Sainte-Geneviève, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Vaast-la-Hougue, Saussemesnil, Teurthéville-Bocage, Thébville, Tocqueville,
Valcanville, Varouville, Le Vast, Le Vicel et Vicq-sur-Mer.
Art. 2 : Ces travaux comprennent le débroussaillage, l'élagage, le recépage, l'abattage ponctuel, le bouturage, la plantation d'essences locales,
l'enlèvement d'embâcles, de déchets divers et de décharges, d'ouvrages (seuils, buses) et de clôtures en travers du lit, d'espèces envahissantes et
inappropriées (renouée, buddieia}, l'aménagement d'abreuvoirs, la création de passerelles pour animaux et engins et de passages à gué, la pose
de clôtures en berge et la protection de berge par technique végétale, la remise du lit dans le talweg.
Art. 3 : L'entretien consiste à enlever les embâcles sous réserve que ceux-ci ne participent pas au maintien des berges et les débris flottants ou
non, à maintenir l'écoulement naturel des eaux, à élaguer et recéper la végétation arborée des rives afin d'assurer la tenue des berges et de
préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
Art. 4 : Les produits de coupe ne doivent en aucun cas être abandonnés dans le courant. Ils sont dans l'attente de leur évacuation ou de leur
élimination, déposés obligatoirement hors du lit majeur pour ne pas être repris par les crues.
Art. 5 : La conservation en bon état des ouvrages et l'entretien de la végétation sont du ressort du riverain.
Art. 6: Les accès au chantier sont localisés à proximité des routes nationales, départementales et communales, de chemins carrossables communaux ou privés. Dans ce dernier cas, ils font l'objet d’un accord préalable du propriétaire. Art. 7 : Les propriétaires riverains concernés par les travaux de restauration de cours d'eau sont recensés dans le tableau annexé au présent arrêté. es droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
: Les ouvrages sont exécutés avec le plus grand soin, en matériaux de bonne qualité, conformément aux règles de l'art et au projet présenté
par le pemmissionnaire.
Art. 10 : Le permissionnaire établit annuellement un bilan des travaux réalisés (linéaire traité, type de travaux réalisés, cours d’eau concernés). Ce
bilan est transmis au service en charge de la police des eaux qui fait connaître au permissionnaire la date de la visite de contrôle des travaux et lui
indique les éventuelles mesures complémentaires à prendre.
A toute époque le permissionnaire est tenu de donner aux agents chargés de la police des eaux et de la pêche, accès aux ouvrages. Sur les réquisitions des fonctionnaires du service de contrôle, le permissionnaire doit les mettre à même de procéder à leurs frais, à toutes les mesures de
vérifications utiles pour constater l'exécution du présent règlement.
Art. 11 : La présente déclaration d'intérêt général est délivrée pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté, renouveiable
une fois. Elle devient caduque si les travaux, actions, ouvrages ou installations n’ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel
dans un délai de trois ans.
Art. 12 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. il est également consultable pendant une durée de un an
sur le portail Internet des services de l'Etat dans la Manche.
Une copie dudit arrêté est déposée en mairies d'Anneville-en-Saire, Barfleur, Bretteville-en-Saire, Brillevast, Canteloup, Carneville, Clitourps, Digosville, Fermanville, Gatteville-le-Phare, Gonneville-Le Theil, Maupertus-sur-Mer, Le Mesnil-au-Val, Montaigu-la-Brisette, Montfarville, La
Pernelle, Quettehou, Réville, Sainte-Geneviève, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Vaast-la-Hougue, Saussemesnil, Teurthéville-Bocage, Théville, Tocqueville, Valcanville, Varouville, Le Vast, Le Vicel et Vicq-sur-Mer pour mise à disposition de toute personne intéressée ; elle est affichée dans ces communes pendant une durée minimale d'un mois.
Un avis est inséré par les soins du préfet et aux frais des permissionnaires dans les journaux La Manche Libre et La Presse de la Manche.
Art. 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à compter de sa publication par les permissionnaires dans un délai de deux mois et par les
tiers, personnes physiques où morales dans un délai d'un an devant la juridiction administrative. Toutefois, si le début des travaux n'est pas
intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d’une période de six
mois après ce début des travaux.
Art. 14 : Le secrétaire général de la préfecture de la Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la communauté
d'agglomération Le Cotentin, le délégué départemental de l'agence française pour la biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Les annexes sont consultables en préfecture
Signé : par délégation, le directeur de cabinet : Olivier MARMION25
Arrêté du 26 juillet 2017 prorogeant les effets de l'arrêté du 24 juillet 2012 déclarant d'utilité publique les acquisitions nécessaires à la
constitution d'une réserve foncière destinée à la création de la zone d'activités économique et structurante de « COLLIGNON-
TOURLAVILLE » par l'établissement public foncier de Normandie
Considérant que le délai de 5 ans fixé à l'article 3 de l'arrêté sus-visé expire le 30 juillet 2017 ;
Considérant que les démarches nécessaires à la réalisation du projet ne pourront être réalisées dans le délai imparti ;
Considérant que l'objet de l'opération, le périmètre à exproprier et les circonstances de droit et de fait qui ont donné lieu à la déclaration d'utilité
publique initiale n'ont pas fait l'objet de modifications substantielles depuis la date à laquelle a été réalisée l'enquête publique :
Art. 1: Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 30 juillet 2017, les effets de l'arrêté préfectoral n° 2012-38 du 24 juillet 2012
déciarant d'utilité publique les acquisitions nécessaires à la constitution d'une réserve foncière destinée à la création de la zone d'activités
économique et structurante de « Collignon-Tourlaville » sur la commune de Cherbourg en Cotentin (commune déléguée de Tourlaville) par
l'établissement public foncier de Normandie.
Art. 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen - 3, rue Arthur Le Duc - 14000 CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3 : Le présent arrêté sera :
- affiché à la porte de la mairie de Cherbourg en Cotentin et dans son annexe située dans la commune déléguée de Tourlaville et aux autres
endroits habituels d'affichage, pendant une durée de deux mois, formalité qui sera justifiée par un certificat d'affichage établi par le maire ;
- inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
- consultable sur le site internet des services de l'Etat dans la Manche : http:/www.manche.pref.gouv.fr/Annonces-avis.
Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Cherbourg-en Cotentin et le directeur de l'établissement public foncier de Normandie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signé : par délégation, le directeur de cabinet : Olivier MARMION
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE26DECISION TARIFAIRE N°318 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNÉE 2017 DE
EHPAD RÉSIDENCE ANNE LE ROY-FBS MANCHE - 500020185
La Directrice Générale de l’ ARS Normandie
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Normandie ;
l'arrêté en date du 23/04/2007 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RÉSIDENCE ANNE LE ROY-FBS MANCHE (500020185) sise 0, R DU BOIS MARCEL, 50000, SAINT-LO et gérée par l'entité dénommée FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE (500010384) :Article 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
SE
À compter de 29/06/2917,le forfait global de soins est fixé à 1 277 321.85€ au titre de l'année 2017, dont 0.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 106 443.49€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €}
Hébergement Permanent 1 101 734.93 39.51
0.00 0.00
PASA
57 556.15 0.00
Hébergement Temporaire 3644430 41.56
Accueil de jour 81 586,47 45.33
A compter du ler Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé à 1 277 321.85€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Fotfait global de soins Prix de journée (en €}
Hébergement Permanent 1 101 734.93 39.51
UHR 0.00 6.00
PASA
57 556.15 0.00
Hébergement Temporaire 36 444,30 41.56
Accueii de jour
81 586.47 45.33
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 443.49€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP 18 529, 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE (500010384) et à l'établissement concerné.
Faita Srimk. LC
La Directrice générale
et par délégation,
le Responsabie du pôle
Allocation de Ressources
Jean-Christian DURET mr
,Le 28 JUIN 2017Décision du 27juin 2017 concernant la demande d'autorisation pour le programme d'éducation thérapeutique auprès du patient insuffisant rénal chronique en pré-dialyse par le Centre Hospitalier Mémorial de Saint-Lô - M. BESSELIEVRE
La
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vü
Vu
Vu
DECISION
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
le code de la sarité publique, et notamment les articlés L.1161-1, L1161-2, L1161-5, L.1161-4,
L.1162-1, L.5311-1,
le décret n°2010-904 du 2 août 2040 article R1161-7 « l'autorisation devient caduaué si le
programme n'est pas mis en œuvre dans les 12 mois qui suivent sa délivrance, où s’il ne l'est
plus pendant six mois consécutifs-».
le décret n° 2013-440 du 31 mai 2015, relétif aux compétences requises pour dispense’ où
coordoriner l'éducation thérapeutique du patient,
le décret du 5 jänvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL :en quälité: de
Directrice générale de l'agence régionale de santé de Normañdie à coinpter dû 1er février 2017,
l'arrêté du. 2 août 2010, rélatif aû cahièr dés charges des programmes d'éducation thérapéutiqué du patient et à la compôsition du dossier de demande de leur autorisation,
l'arrêté du 31 mai 2013, relatif aux compétences requisés pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient,
l'arrêté du 14 janvier 2015 relatif aux cahiers des charges des programmés d'éducation
thérapéutique des patients et à la composition de dossier dé demarñde dé leur autorisation et-de
leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences réquises pour
dispenser où coordonner l'éducation thérapeutique du patient,
la démändé du:2 mai 2017, présentée par Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Mémorial
de SAINT-LO, en vue. d'obtenir l'autorisation d'un programme d'éducation thérapeutique intitulé «
Programme d'éducation thérapeutique auprès du patient insuffisant rénal chronique en pré-
dialyse », coordonné par Monsieur Thibault BESSELIEVRE,
CONSIDERANT que ce programme d'éducation thérapeutique du: patient &st conforme au cahier des
Chaïges mentionné à l'article L. 1161-2 du code de la:santé publique,
CONSIDERANT que ce programme: d'éducation thérapeutique du. patient répond aux obligations
mentionnées aux articles L. 1161-17 et L. 1161-4 du code de la santé publique, relatifs aux
incompatibilités et interdictions pour l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont
respectées,
CONSIDERANT que la composition et les compétences de l'équipe de ce programme d'éducation
thérapeutique du patient, répondent aux obligations définies à l'article R. 1161-3 du code de la santé
publique,
Se di .+ .:. Les services de l'ARS-diéposént de lraîements constitués à des fins d'information ou de communication ARE de’Normandie ! éfteme non transmissibles à des tiers. Confommément aux aridies 39 ei sulvante de ls lof n° 78-17 du 5 Espace Cieude Monet Janvier 1078 modifiée en 2004 relative à linformelique, aux fichiers et aux libertés, louté personne peut 2 glace Jéan Nouzlle + 24 #5. obtenir communication et, le cas. échéant, rectification au suppression des infomnations la concemiant. en CS:56088 S'adressänt Au Correspondant Informatique et Liberté : 14050 CAEN Cedex 4 Estelle DEL PINO TEJEDOR {fél. 02.31.70.96.85 / estelledel-pino-teJedor@ars:sante tr) Tét.:02 31 70 06 96DÉCIDE
Article 1 : L'autorisation est ACCORDEE au Centre Hospitalier Mémorial, 715 rue Dunant, 50010
Saint-Lô, pour la nise en œuvre de son programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé
«Prograrimé d'éducation thérapeutique auprès du patient insuffisant rénai chronique én pré-
dialyse », coordonné par Monsieur Monsieur Thibault BESSELIÈVRE,
Article 2 : Cette autorisation est délivrée sous condition que le directeur général de établissement
et le coordonnateur du programme.s'engagent à :
— Montrer une volonté de coordonrier léur action ävec les professionnels de santé des Soins
de premier recours et du médico-social,
— Ehgager une démarche d'adaptation du programme aux différents publics précaires etfou
personnes en situation de handicap.
- mettré en place une traçabilité annuelle du suivi des patients en éducation thérapeutique
{dossier ETP)
— commuhiquer à l'ARS de Nofmandie les résultats de l'évaluation annuelle.
Article'3 : Cette autorisation n'induit pas obligatoirement un financement.
Article 4 : La durée de validité de l'autorisation de ce programme est de quatre ans, -à compter de la
date de la notification de la présente décision, conformément à l'article R. 1161-4 dû code dé la
santé.publique,
Article 5: Conformément au lil de l'article R.1161-4 du code de la santé publique, la demande de
renouvéllement de l'autorisation ést à adresser à Madame la diréctrice générale de FARS de
Normandie, au plus tard 4 mois avant sa date d'expiration, par lettre recommandée vec demande
d'avis de réception.
Article 6 : Conformément 8 l'article R. 1161:6 du code de la santé publique, toutes modifications
portant sur le changément du coordonnateur mentionné à l'érticle R. 1161-53, sur les objectifs du
programme ou la source de financement du programme. sont subordonnées à une autorisation
préaläble après avoir été notifiées à la Directiôn générale de l'Agence régionale de santé par pli
recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de l'autorisation initiale
font l'objet d'une déclaration annuelle.
Article 7 : La présente autorisation devient caduque si:
— lé programme n'est pas mis en:œuvre dans les douze mois qui suivent sa délivrance,
— Je programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 8 : Cette décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois suivant la notification :
— D'in récours administratif, Soit gracieux auprès de mademé la Directrice .générale de
l'Agence régionale de santé de Normandie, Espace Claude Monet, place Jean Nouzille.— CS
65035 - 14050 CAEN Cedex, soit hiérarchique auprès du Ministre dés solidarités et de la santé, DGOS, 14 avenue Duquesne — 75360 PARIS 07 SP,
— D'un recours tonténtieux devant le tribunal ädministratif de Caen, 3 rüe Arthür le Duc, BP
25086, 14050 GAEN cedex
Article 9 : La Directricé générale dé l'Agence régionale de santé de Normandie est chargée dé
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au demandeur, affichée à la Préfecture de la
Manche ét publiée aux Recueils des actes administratifs de l'Etat de ce département et de la
Région.
FataCAEN le 2 7 JUIN 2017
Pouris Directrice Générale,
de l'Agence régionale de santé
et par délégation,
La résporisable du pôle
Prévention et promotion de la santé
Christelle GOUGEON
3t+
Arrêté du 3 Juillet 2017 portant approbation de l'avenant n° 11 a la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « télésanté Basse-Normandie »
Considérant l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la convention constitutive,
Considérant que l'objet de l'avenant n°11 de la convention constitutive, son contenu et ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,
Art. 1 : L'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire Télésanté de Basse-Normandie portant modification
des membres en son sein est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté. Art. 2 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur
Leduc BP 25086 à Caen (14050) Cedex 4, à compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publication au recueil des actes
administratifs pour les tiers.
Art. 3 : Le Directeur de l'Appui à la Performance est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Région Normandie, ainsi qu'aux Recueils des Actes Administratifs du département du Caivados, de la Manche et de l'Orne.
Signé : Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie : Mme Christine GARDEL
3334CPR A Avenant n°11
TELESANTE Assemblée générale du 23 mars 2017 BASSENGRMANDIE
ASSEMBLEE GENERALE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
TELESANTE BASSE-NORMANDIE
JEUDI 23 MARS 2017
AVENANT 11
GCS-STAT-20170323-Avenant_11-VF Page 1 sur 22Avenant n°11 2 z 2
TELESANTE Assemblée générale du 23 mars 2017 BASSEMGRMANDIE
AVENANT N°11
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPERATION
SANITAIRE "TELESANTE BASSE-NORMANDIE"
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-9 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-25 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
VU l'arrêté du 5 Novembre 2009 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, portant
approbation de la convention constitutive, publié le 6 Novembre 2009 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Basse-Normandie ;
VU l'arrêté du 8 Novembre 2011 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
lavenant 1 de la convention constitutive, publié le 14 Novembre 2011 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Basse-Normandie ;
VU l'arrêté du 1 Mars 2012 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
2 de la convention constitutive, publié le 15 Mars 2012 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Basse-Normandie ;
VU l'arrêté du 28 Juin 2013 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
3 de la convention constitutive, publié le 4 Juillet 2013 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Basse-Normandie ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
Pavenant 4 de la convention constitutive, publié le 20 et 24 décembre 2013 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Basse-Normandie ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
5 de la convention constitutive, publié le 2 mars 2015 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Basse-Normandie ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2015 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
avenant 6 de la convention constitutive, publié le 23 octobre 2015 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Basse-Normandie ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
7 de la convention constitutive, publié le 8 avril 2016 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 24 août 2016 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
8 de la convention constitutive, publié le 16 septembre 2016 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;
GCS-STAT-20170323-Avenant_11-VF Page 2 sur 22Avenant n°11 FA FA LA
TELESANTE Assemblée générale du 23 mars 2017 BASSENORMANDIE
Vu l'arrêté du 16/11/2016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant 9
de la convention constitutive, publié le 25/11/2016 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
10 de la convention constitutive, publié le 20/03/2017 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;
Vu la délibération de FAssemblée générale du 23 mars 2017 ;
Les soussignés,
LoNprEewNRe
L'Association ANIDER
L'Association APRIC
L'Association « Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées » (ASPEC)
L'Association Basse-Normandie Santé
L'Association Départementale des CMPP et CAMSP de la Manche
L'Association pour le Déploiement des Outils Communicants (ADOC) Normandie
L'Association Nationale de la Prévention en Alcoologie et Addiction (ANPAA)
L'Association Présage, MAIA Nord Cotentin TOURLAVILLE
L'Association RSVA (Réseau de Service pour une Vie Autonome)
Le Centre de Rééducation Fonctionnelle William Harvey — Korian de MARTIN D’'AUBIGNY
Le Centre de Rééducation Fonctionne! Le Normandy de GRANVILLE
Le Centre de Soins Infirmiers Actions Santé DIVES SUR MER
Le Centre de Soins Infirmiers Actions Santé HEROUVILLE SAINT-CLAIR
Le Centre de Soins Infirmiers Actions Santé BAYEUX
Le Centre de soins de suite Korian d'ALENCON (Le Diamant)
Le Centre de soins de suite Korian d'EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE (La Goélette)
Le Centre de soins de suite Korian d'EVRECY (Les Rives de l'Odon)
Le Centre de soïns de suite Korian de GRAINVILLE/ODON (Reine Mathilde)
Le Centre de soins de suite Korian d’IFS {Côte Normande)
Le Centre de soins de suite Korian de OUISTREHAM {Thalatta)
Le Centre de soins de suite Korian de CAEN (Brocéliande)
Le Centre de Soins Infirmiers de CONDE-SUR-NOIREAU
L'Association Soins Santé d’'ARGENTAN
Le Centre de Lutte Contre le Cancer François Baclesse CAEN
Le Centre Psychothérapique de l'Orne (CPO) d'ALENÇON
Le Centre Hospitalier de L'AIGLE
Le Centre Hospitalier d'ARGENTAN
Le Centre Hospitalier d'AUNAY-SUR-ODON
Le Centre Hospitalier d’AVRANCHES-GRANVILLE
Le Centre Hospitalier de BAYEUX
Le Centre Hospitalier de CARENTAN
Le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie HONFLEUR
Le Centre Hospitalier Public du Cotentin CHERBOURG OCTEVLLE
Le Centre Hospitalier de COUTANCES
Le Centre Hospitalier de FEstran PONTORSON
Le Centre Hospitalier de FALAISE
Le Centre Hospitalier de FLERS
Le Centre Hospitalier de LISIEUX
Le Centre Hospitalier de MORTAGNE
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Le Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
Le Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
Le Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Le Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
Le Centre Hospitalier de SAINT-LO - Mémorial France-États-Unis
Le Centre Hospitalier de VIMOUTIERS — Marescot
Le Centre Hospitalier de VIRE
Le Centre Hospitalier InterCommunal d'ALENÇON-Mamers
Le Centre Hospitalier InterCommunal des Andaines - LA FERTE-MACE
Le Centre Hospitalier Universitaire de CAEN (CHU)
La Clinique Henri Guillard de COUTANCES
La Clinique Saint Dominique (FLERS)
Le Collectif Départemental de la Prévention du Suicide dans la Manche (CDDSM)
L'EHPAD d'ALENCON (La Sénatorerie)
L'EHPAD d'ARGENCES (Fondation Le Tavernier Pitrou)
L'ÉHPAD d’ATHIS DE L'ORNE {Le Sacré Cœur)
L’EHPAD d’AUBE (Résidence Opale)
L'EHPAD d'AVRANCHES (Résidence de Tonge)
L’EHPAD de BOURGUEBUS (Emeraude)
L’EHPAD de BRETTEVILLE sur LAIZE (Résidence les Chanterelles)
L’EHPAD de BRIOUZE (Notre Dame)
L'EHPAD de CAEN (Jean-Ferdinand de St Jean)
L'EHPAD de CAEN (Henry Dunant - CRF)
L’EHPAD de CAEN {Les Petites Sœurs des Pauvres)
L'EHPAD de CAEN {Les Résidences Saint Benoit)
L'EHPAD de CAEN {Résidence La Demi-Lune)
L'EHPAD de CAGNY {Les Orchidées)
L’EHPAD de CAMBERNON (Résidence le Parc Fleuri)
L’EHPAD de CARQUEBUT
L'EHPAD de CAUMONT L’EVENTE (La Vallée de l’Aure)
L'EHPAD de CERISY LA FORET (Résidence L'Abbaye)
L'EHPAD de CESNY BOIS HALBOUT (St Jacques et St Christophe)
L’EHPAD de CETON (Résidence NEYRET)
L'EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE (La Quincampoise)
L’EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE (L'Ermitage)
L’EHPAD de COLOMBELLES (Belle Colombe)
L'EHPAD de CONDE SUR NOIREAU (Laurence de la Pierre)
L'EHPAD de CONDE SUR SARTHE {Résidence Arpège)
L'EHPAD de COURSEULLES SUR MER (Les Tilleuls)
L'EHPAD de COURSEULLES SUR MER (Résidence Westalia)
L'EHPAD de DOZULE (Résidence Topaze)
L’EHPAD de DOZULE (Résidence Vallée d'Auge)
L’EHPAD de DUCEY (Résidence Delivet)
L'EHPAD d’ELLON (Beau Soleil)
L'EHPAD d'EPRON (L’orée du Golf)
L'EHPAD de FLAMANVILLE (L’Aubade)
L’EHPAD de FLEURY SUR ORNE (Le Florilège)
L'EHPAD de FONTENAY LE PESNEL (Les deux fontaines)
L'EHPAD de GRANVILLE (Résidence l'Emeraude)
L’EHPAD de GRANVILLE (Saint Gabriel)
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L’EHPAD d'HEROUVILLE ST CLAIR {Asialys)
L'EHPAD d’IFS {Le Jardin d’Elsa)
L’EHPAD d'ISIGNY SUR MER (St Joseph)
L’'EHPAD de LA CHAPELLE D’ANDAINE {L'Orée des Bois)
L'EHPAD de LA GLACERIE (Le Clos à Froment)
L'EHPAD de LE BREUIL EN AUGE (Les Bougainvillées)
L’EHPAD de LE MOLAY LITTRY (Harmonie)
L’EHPAD de LE SAP (Audelin Lejeune)
L'EHPAD de LE SAP {Le Grand Jardin)
L’EHPAD de LUC/MER (Côte de Nacre)
L'EHPAD de LIVAROT (St Joseph)
L'EHPAD de LONGNY AU PERCHE {La Providence)
L'EHPAD de MARIGNY (Les Hortensias)
L'EHPAD de MISSY (Les Hauts de Monceaux)
L’EHPAD de MONDEVILLE (La Source)
L’EHPAD d'OCCAGNES (St Vincent de Paul)
L’EHPAD de PERIERS {Résidence Anaïs de Groucy)
L’EHPAD de PERCY (Résidence des Eglantines)
L'EHPAD de SOURDEVAL (St Joseph}
L'EHPAD de SAINT ARNOULT (Le Parc de la Touques)
L'EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
L’EHPAD de SAINT LO {Anne Leroy)
L’EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES (La Mesnie)
L'EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS {La Roseraïie) et SSIAD
L’EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND (La Pléiade)
L’'EHPAD de THURY HARCOURT (Asile de Marie)
L'EHPAD de TINCHEBRAY (Les Epicéas)
L’ÉHPAD de TORIGNI SUR VIRE (La Clairière des Bernardins)
L’'EHPAD de TOUROUVRE {Les Laurentides)
L'EHPAD de TREVIERES (L'Hexagone)
L’EHPAD de TROARN (Saint Vincent de Paul)
L'EHPAD de TRUN (Pierre Wadier)
L’EHPAD de VASSY (Les demeures des Glycines)
L’EHPAD du VAL DE SAIRE
L'EHPAD de VILLERS-BOCAGE (Jeanne Bacon)
L'EHPAD de VIRE (Symphonia)
L'Espace Régional d'Education Thérapeutique de Basse-Normandie
L’Etablissement Public de Santé de BELLEME
L'Établissement Public de Santé Mentale de CAEN (EPSM)
La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP)
La Fédération Hospitalière de France
La Fédération de l’Hospitalisation Privée
La Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile {FNEHAD) de Basse-
Normandie
La Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC)
La Fondation Bon Sauveur de PICAUVILLE
La Fondation du Bon Sauveur de SAINT-LO
La Fondation hospitalière de la Miséricorde CAEN
Le GCS « Accompagner et soigner ensemble dans le bocage et le prébocage » BAYEUX
Le GCSMS Inter-établissements du Sud Manche DUCEY
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35 :Avenant n°11 L, r
TELESANTE Assemblée générale du 23 mars 2017 BASSENDRMANDIE
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L'HAD de BAYEUX (Soins Maintien à Domicile du Bessin)
L'HAD de CAEN (Henry Dunant — CRF)
L’HAD de CONDE SUR SARTHE (du Pays d'Alençon Soigner Ensemble)
L'Hôpital Local de SEES
L'Hôpital Privé Saint Martin (CAEN)
L'instance Régionale d'Éducation et de Promotion de la Santé (IREPS) Basse-Normandie
L'institut Inter-régional de Cancérologie TUBIANA de CAEN
La MAIA du Bocage Ornais DOMFRONT
La MAIA du Perche (MORTAGNE-AU-PERCHE)
Le PSLA Avenir Santé de CONDE-SUR-NOIREAU
Le PSLA de DEAUVILLE
Le PSLA de LA HAYE DU PUITS (SISA Sabinius)
Le PSLA de LES PIEUX
Le PSLA de SAINT JAMES
Le PSLA de VIRE
La Polyclinique de la Baie (AVRANCHES)
La Polyclinique de la Manche {SAINT LO)
La Polyclinique du Parc (CAEN)
La Polyclinique du Cotentin (EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE)
La Polyclinique de DEAUVILLE
La Radiologie de CAEN Saint-Martin
Le Réseau Bas-Normand pour la prise en charge de la Sclérose En Plaques (RBS-SEP}
Le Réseau Bas-Normand Santé Qualité (RBNSQ)
Le Réseau de santé TELAP
Le Réseau Normandys
Le Réseau REPOP - DONC (Dépistage Obésité Nord Cotentin)
Le Réseau ONCO Basse-Normandie
Le Réseau Ville-Hôpital Plaies et CICATrisation du Languedoc Roussillon
La SISA du pôle santé de L’AIGLE
L'Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS) de
Basse-Normandie
L’Union Régionale des Médecins Libéraux (URML) de Normandie
L'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Infirmier Libéraux de Basse-Normandie
L'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Orthophonistes de Basse-Normandie
Sont convenus des stipulations suivantes :
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TELESANTE Assemblée générale du 23 mars 2017 BASSENDRMANDIE
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du GCS
Télésanté Basse-Normandie, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale réunie
le 23 mars 2017.
D'une part, il s'agit tout d’abord de modifier la convention eu égard à l'admission de nouveaux
membres au sein du GCS Télésanté Basse-Normandie, ainsi que des retraits à savoir :
e S’est retiré du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 23 mars 2017, le membre
délibératif suivant :
Collège A - « Etablissements sanitaires »
# Fondation Bon Sauveur de SAINT-LO
e S’est retiré du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 23 mars 2017, le membre
consultatif suivant :
# URPS Infirmiers de Basse-Normandie
e À adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 23 mars 2017, le membre
consultatif suivant :
“ URPS Infirmiers de Normandie
e Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 23 mars 2017, les membres
délibératifs suivants :
Collège A - « Etablissements Sanitaires »
# Clinique d'ALENCON
Collège B - « Villes »
# CCAS de DIVES-SUR-MER
Collège C « Établissements Médico-Sociaux »
# EHPAD de CLECY « Le Beau Site »
# EHPAD de COULONGES SUR SARTHE « Résidence Fleurie »
# EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE « Intercommunal »
# EHPAD de LA HAYE PESNEL « Georges Peuvrel »
æ EHPAD de LES MOUTIERS EN CINGLAIS « Les Opalines »
# EHPAD de SARTILLY « Résidence Au Bon Accueil »
# EHPAD de TROUVILLE SUR MER « Normandia »
D'autre part, dans un courrier daté du 2 Décembre 2016, l'Agence Régionale de Santé de Normandie
invite les GCS Télésanté Haute-Normandie (GCS THN) et Télésanté Basse-Normandie (GCS TSBN) à
anticiper une révision de nos statuts actuels, afin de pouvoir faciliter avant le 1% janvier 2018
l'intervention de nos structures respectives sur l'ensemble de la Normandie, notamment pour
permettre la mise en œuvre de projets de court terme nécessitant une coopération entre des acteurs
agissant sur les deux anciennes régions et offrant également la possibilité, le cas échéant, aux
professionnels et institutions d’une ancienne région normande d'accéder sans délai à des solutions
développées uniquement dans le GCS de l’autre, dès lors que ces solutions ont vocation à se prolonger
au-delà de 2018. Pour répondre à cette demande, il s’agit de modifier les références à la région Basse-
Normandie au sein de la convention constitutive.
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TEÉLESANTE Assemblée générale du 23 mars 2017 BASSENORMANDIE
En outre, un nouveau groupement régional d’appui au développement de la e-santé unique pour la
Normandie devant être mis en œuvre à compter du 1° janvier 2018, les membres du territoire haut-
normand déjà membre du GCS THN seront exonérés de la contribution annuelle du GCS TSBN.
ARTICLE 1 — VOCATION TERRITORIALE
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
L'intitulé « Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie » est remplacé par « Agence
Régionale de Santé de Normandie » dans le préambule, les articles 3, 25, 26, 27 et 33 de la
convention constitutive du Groupement.
l'intitulé « région Basse-Normandie » est remplacé par « territoire bas-normand de la région
Normandie » dans les articles 3 et 7.1 de la convention constitutive du Groupement.
Le 4è"e alinéa de l’article 11.3 de la convention constitutive du Groupement est modifié
comme suit :
Les réunions du Comité Restreint ne sont pas publiques. Les réunions ont lieu sur le territoire
bas-normand de la région Normandie, et peuvent se dérouler par visioconférence ou
audioconférence simultanée sur plusieurs sites, dans la limite des moyens techniques
disponibles.
Le 7È"€ alinéa de l'article 9.1 de la convention constitutive du Groupement est modifié comme
suit :
Assistent aussi à l’Assemblée Générale avec voix consultative :
#“ Le Directeur de l’ARS de Normandie ou son représentant ;
# Le Médecin Coordonnateur du Comité médical ;
# Le Coordonnateur du Comité technique ;
8 Un représentant des usagers, dont les conditions de désignation sont prévues dans le
règlement intérieur ;
“ Les représentants des Conseils Régionaux des Ordres de Normandie ;
# Les représentants du Conseil Régional de Normandie, des conseils généraux du
Calvados, de la Manche et de l'Orne.
L'article 6 de la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Le Groupement de Coopération Sanitaire a une vocation territoriale principalement orientée
vers le territoire bas-normand de la région Normandie. Il peut toutefois établir, dans le respect
de son objet, des collaborations sur l’ensemble de la région Normandie, ainsi que dans
d'autres régions avec les personnes morales, visées à l'article L. 6133-2 du code de la santé
publique ou leurs regroupements.
Le dernier alinéa de l’article 7.1 de la convention du Groupement est modifié comme suit :
Le groupement peut également admettre parmi ses membres délibératifs, dans le respect de
son objet, toute personne morale répondant aux conditions visées aux deux alinéas
précédents et dont le siège social est situé sur le territoire haut-normand de la région
Normandie, ainsi que dans d'autres régions, notamment en vue de partager des compétences,
des moyens, des équipements ou des prestations de service, des systèmes d'information ou
des savoir-faire.
Le premier alinéa de l’article 7.2 de la convention du Groupement est modifié comme suit :
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HzLi Ce Avenant n°11
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Au cours de son existence, le Groupement peut admettre de nouveaux membres consultatifs
de la Région de Normandie disposant des statuts suivants :
Organismes et structures représentatives des établissements de santé ;
Organismes et structures représentatives des établissements médico-sociaux :
Organismes et structures représentatives des professionnels libéraux :
Groupement de Coopération Sanitaire, maîtrise d'ouvrage de l'Espace Numérique
Régional de Santé du territoire haut-normand de la région Normandie.
ARTICLE 2 — CONTRIBUTION ANNUELLE AUX CHARGES TRANSVERSALES DE GESTION DU GROUPEMENT ER ANNEE AAC A LHIARGES FRANSVERSALES DE GESTION DU GROUPEMENT
L'article 22.1 de la convention du Groupement est complété comme suit :
Les membres délibératifs, dont le siège social est situé sur le territoire haut-normand de la région
Normandie, pouvant justifier au moment de leur demande d'adhésion au groupement de leur qualité
de membre du Groupement de Coopération Sanitaire Télésanté Haute-Normandie, sont exonérés de
là contribution annuelle aux charges transversales de gestion du groupement.
ARTICLE 3 — MEMBRES DU GROUPEMENT — COLLEGES ET CAPITAL
L’annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifiée comme suit :
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Décision du 12 juillet 2017 portant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical - Société ELIVIE - Site de
rattachement à CHERBOURG-EN-COTENTIN
Considérant les éléments de réponses du 19 juin 2017 aux remarques du rapport intermédiaire, fournis par Madame Karen LERENDU, pharmacien
responsable du site de CHERBOURG-EN-COTENTIN ;
Considérant le rapport d'enquête contradictoire et sa conclusion du 10 juillet 2017 du pharmacien de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Considérant que les conditions techniques de fonctionnement sont satisfaisantes et permettent d'autoriser l'activité demandée ;
Art. 1 : L'autorisation de dispensation de l'oxygène à usage médical du 28 août 2009 est modifiée suite au changement d'adresse du siège social et
au changement de la dénomination sociale de la société. L'adresse du siège social est situé à LYON (69003) 16 rue de Monibrillant, Buroparc Rive
Gauche. Le nom de «ASSISTANCES MEDICALES SPÉCIALISÉES » est remplacé par « ELIVIE ».
Art. 2 : La société ELIVIE, dont le siège social est situé à LYON (69003) Buroparc Rive Gauche 16 rue de Montbrillant, est autorisée à dispenser à
domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100) rue du Languedoc, ZA du Moulin Letullier, selon les modalités déclarées dans la demande susvisée, sur l'aire géographique comprenant les départements suivants : Calvados (14), Manche (50), Orne (61).
At. 3: Toute modification non substantielle des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit faire l'objet d’une déclaration auprès de l'agence régionale de santé. Les autres modifications font l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès de l'agence régionale de santé.
Art. 4 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de
dispensation à domicile de l'oxygène médical.
Toute infraction à ces dispositions pourra entraîner la suspension ou la suppression de la présente autorisation.
Art. 5 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois :
» d’un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie, espace Claude Monet, 2 place Jean
Nouzille, CS 55035 14050 Caen Cédex 4
* d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, direction générale de l'offre de soins, bureau R2, 14 avenue
Duquesne 75350 Paris SP 07,
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen.
Le délai de recours prend effet :
* pour l'intéressé, à compter de la date de notification de la présente décision ;
- pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Art. 6: La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nommandie et du
département de la Manche.
Aït. 7 : Le Directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision.
Signé : Pour la Directrice générale de l'ARS de Normandie, La Directrice de l'Offre de Soins : Sandra MILIN +
Décision du 18 juillet 2017 portant désignation du médecin psychiatre référent et constitution de la cellule d'urgence médico
psychologique (C.U.M.P.) du département de la Manche
Art._1 : Madame le Docteur Paula latan, praticien hospitalier à la Fondation du Bon Sauveur à Saint-Lô, est désignée médecin psychiatre référent
de la cellule d'urgence médico-psychologique (Cump) de la Manche.
Art. 2 : Madame le Docteur Paula latan est nommée pour une durée de trois ans à compter de la notification de la présente décision.
At. 3 : Le psychiatre référent départemental est chargé de coordonner l'activité et les moyens de la Cump et d'apporter un appui à l'ARS pour l'organisation de la prise en charge de l'urgence médico-psychologique. Le psychiatre référent est chargé, d'organiser l'activité de la Cump, en particulier : - d'assurer le recrutement des volontaires pour intervenir au sein de la Cump et de transmettre cette liste à la cellule régionale d'urgence médico- psychologique (Crump) ;
- de contribuer avec le Samu à l'élaboration du schéma type d'intervention mentionné à l'article R. 6311-27 du code de la santé publique ; - d'organiser le fonctionnement de la Cump et d'assurer sa coordination en particulier lors de son intervention dans les conditions prévues à l’article R. 6311-27 du code de la santé publique ; - - de participer à la formation initiale et continue des personnels et professionnels de santé de la Cump à la prise en charge des urgences médico- ; psychologiques, organisée par ta Cump régionale et la Cump renforcée ; ‘ - de développer des partenariats dans son département avec les acteurs de l'aide aux victimes ;
- d'établir le bilan d'activité annuel de la Cump qui est transmis à l'agence régionale de santé et au psychiatre référent de la Cump régionale. Art. 4 : La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Caen sis 3 rue Arthur Le Duc à CAEN (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers
Aït. 5 : Le Directeur adjoint de l'agence régionale de santé de Normandie est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécuition de la présente décision qui est notifiée à l'intéressée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région de Normandie et de la Manche. Signé : Pour la Directrice générale, Le Directeur Général Adjoint : Vincent KAUFMANN +
Décision du 19 juillet 2017 d'autorisation de gérance après décès officine de pharmacie à JUVIGNY-LE-TERTRE
Considérant que Madame Véronique MARTIN justifie :
- être inscrite au tableau de la section D de l’ordre national des pharmaciens sous le n° RPPS 10004378971 en qualité de gérant après décès, - remplir les conditions de nationalité et de diplôme prévues à l'article L 4221-1 du code de la santé publique, - être titulaire d’un contrat de travail à temps plein, la désignant comme pharmacien gérant après décès, de l'officine de pharmacie située à JUVIGNY-LE-TERTRE (50520) rue du Centre, pour la période du 5 juillet 2017 au 31 août 2017.
Art. 1 : Madame Véronique MARTIN est autorisée à gérer l'officine de pharmacie située à JUVIGNY-LE-TERTRE (50520) rue du Centre, qui a fait l'objet de la licence n°131 délivrée le 10 février 1955.
Aït. 2 : La présente autorisation est applicable jusqu'au 31 août 2017 et ne pourra être utilisée au-delà de cette date. .
: La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie, espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035 14050 Caen Cédex 4
- d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, direction générale de l'offre de soins, bureau R2, 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07
» d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cédex 4 Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressée, à compter de la date de notification de la présente décision
» pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision
Ces recours ne suspendent pas l'application de [a présente décision.
Art. 4 : Le Directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie et du département de la Manche.Signé : Pour la Directrice générale de l'ARS de Normandie, La Directrice de l'Offre de Soins : Sandra MILIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
PAE FPS: Certification du 28 juin 2017 organisée par le SDIS de la Manche (Arrêté PAEFPS/2017/03 du 16 juin 2017)
CIVILITE NOM PRENOM DATE NAIS. LIEU N° DIPLÔME PAE FPSC
Monsieur CAMPAIN Thibaut 27 juillet 1993 Saint-Lô (50) PAE FPS-50 - n° 2017/7
Madame DARTHENAY-ANNE Justine 21 juillet 1994 Saint-Lô (50) PÂAE FPS-50 - n° 2017/8
Monsieur DE LA MUSSE Jérôme 18 avril 1989 Granville (50) PAE FPS-50 - n° 2017/9 Madame HELIE Andréane 28 février 1992 Carentan (50) PAE FPS-50 - n° 2017/10
Madame HONORE Amandine 25 mars 1986 Nantes (44) PAE FPS-50 - n° 2017/11
Madame JEANNE Angéline 21 avril 1992 Saint-Lô (50) PAE FPS-50 - n° 2017/12
Monsieur JUMELIN Victorien 8 août 1990 Cherbourg (50) PAE FPS-50 - n° 2017/13 Monsieur LECLERC Théo 6 février 1991 Valognes (50) PAE FPS-50 - n° 2017/14 Madame LEHECQ Héléna 4 novembre 1993 Valognes (50) PAE FPS-50 - n° 2017/15
Madame PREVOST Adeline 31 janvier 1996 Cherbourg (50) PÂAE FPS-50 - n° 2017/16
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Arrêté modificatif n° S50072000 du 7 juillet 2017 portant agrément d’une association sportive à TOLLEVAST (changement de nom)
Art. 1 : L'agrément prévu par l'article L.121-4 du code du sport sus visé est accordé à l'association : SPORTING CLUB UNION DOUVE DIVETTE
(8CUDD)} ancienne dénomination Association Sportive Hardinvast-Tollevast-Couville dont le siège est fixé à la Mairie 50470 TOLLEVAST pour
le(s) sport(s) suivant(s): football sous le numéro : S 50 07 2000 en date du 17 février 2000 (même numéro).
Art. 2 : L'association mentionnée ci-dessus informera la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de toute modification élective.
Signé : P/ le Préfet de la Manche par délégation le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale : Frédéric POISSON
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n° 2017-DDTM-SE-2063 du 11 juillet 2017 portant désignation d'un liquidateur en vue de procéder à la dissolution de l'association
foncière de remembrement de SAINTE MERE EGLISE
Considérant que l'article R133-9 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction susvisée énonce que l'objet en vue duquel une association
foncière de remembrement avait été créée est épuisé, le préfet peut, sur proposition du bureau de l'association, prononcer la dissolution de celle-ci
après l'accomplissement par l'association des conditions imposées, s'il y a lieu, par le préfet, en vue de l'acquittement des dettes ou dans l'intérêt
public ;
Considérant que le bureau de l'association ne parvient pas à se réunir pour effectuer les actes liés à la dissolution ;
Considérant que l'article 42 de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et l'article 71 du décret n°2006-504 du 3 mai 2006 susvisés disposent
que l'autorité administrative peut désigner un liquidateur pour déterminer les conditions dans lesquelles l'association syndicale autorisée est
dissoute et ainsi faire la dévolution du passif et de l'actif de l'association :
Qu'en conséquence, le préfet de la Manche en application de l'article 42 de l'ordonnance susvisée, désigne un liquidateur pour assurer les fonctions
dévolues au bureau ;
Art._1 : Monsieur Gerbold d'Annoville, géomètre-expert DPLG, agréé pour la réalisation d'opérations d'aménagement foncier, expert auprès de la
cour d'appel de Caen, est désigné en qualité de liquidateur de l'association foncière de remembrement de la commune de Sainte Mère Eglise. Il
exercera sa mission sous la responsabilité du préfet de la Manche.
Ar. 2: le liquidateur aura pour mission, sous la réserve du droit des tiers, d'apurer les dettes et les créances de l'association foncière de
remembrement de Sainte Mère Eglise et d'en céder les actifs.
Pour les besoins de sa mission, il a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable public de l'association foncière de remembrement.
A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établira, à l'appui des comptes de liquidation, le compte de gestion et le compte administratif de la
liquidation, un compte-rendu de sa gestion et un état de répartition de l'actif et du passif.
En application des dispositions de l'article 72 du décret n°2006-504 du 3 mai 2006 susvisé, les dettes des propriétaires qui étaient membres de
l'association foncière de remembrement dissoute pourront être prises en charge par une collectivité territoriale ou un organisme tiers. Dans ce cas,
les modalités de cette prise en charge sont fixées dans l'arrêté préfectoral prononçant la dissolution de l'association.
Art. 3 : le liquidateur recevra une indemnité à la charge de l'association foncière. L'indemnité sera déterminée et fixée comme il est dit au 1° de
l'article 8 du décret du 3 mai 2006 susvisé. La mission du liquidateur prendra fin dès que l'arrêté de dissolution sera publié.
Art. 4 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et Monsieur Gerbold d'Annoville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche,
affiché en mairie et notifié au président de l'association, à son comptable public et au service de la publicité foncière.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunai administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Signé : P/le préfet par délégation, P/le DDTM par délégation, P/le chef du service environnement, la responsable d'unité : Nathalie FERRAND
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Arrêté n° 06-2017/DDTM/SHCV/PH du 17 juillet 2017 portant autorisation de mise a disposition de logements sociaux pour le centre
hospitalier public du Cotentin et dérogation aux plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux
Considérant la nécessité pour le centre public hospitalier du Cotentin de pouvoir proposer un accueil temporaire des agents afin de faciliter le
recrutement de personnel, nécessaire au maintien d'une offre de soins suffisante.
Considérant l'existence de logements vacants dans le parc locatif social de Cherbourg en Cotentin et le nombre limité de logements mis à
disposition qui n'est pas de nature à entraîner des difficultés pour l'accès au logement des demandeurs de logement social.
Art. 1 : Le centre public hospitalier du Cotentin est autorisé à pouvoir louer des logements locatifs sociaux disponibles sur le territoire de Cherbourg
en Cotentin afin d'assurer l'accueil temporaire de personnel médical.
Ar. 2 : Les occupants des logements loués par le centre hospitalier public du Cotentin pourront bénéficier d'une dérogation aux plafonds de
ressources de référence (P.L.U.S.) pour l'accès au logement social, révisés chaque année en tenant compte de la variation de l'indice de référence
des loyers (IRL).
Art. 3 : En application de l'article 3, un bilan annuel d'application de la convention précisant, a minima, la liste des logements concernés et la durée
d'occupation des logements sera adressé au représentant de l'État dans le département, par le centre public hospitalier du Cotentin. Ar. 4 : Les logements financés en prêt locatif aidé très social et d'intégration sont exclus du champ d'application du présent arrêté. Ar. 5 : Les dérogations prévues par le présent arrêté sont accordées à compter de la signature de cet arrêté. L'arrêté est pris pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit sur demande de l'un des signataires de la convention jointe en annexe. Signé : Le préfet : Jean-Marc SABATHÉ
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ÎArrêté n° 2017-DDTM-SE-1953 du 13 juillet 2017 définissant les dates d'ouverture ef la clôture de la chasse pour la campagne 201 7-2018 dans le département de la MANCHE
Art. 1 : La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Manche du 24 septembre 2017 au 28 février 2018 inclus.
Art. 2 : Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
espèces de gibier ouverture clôture conditions spécifiques de chasse
Gibier sédentaire Ouverture le 1er juin 2017 pour les bénéficiaires de tirs sélectifs chevreuils . cerf - biche - chevreuil 24/09/2017 28/02/2018 let le 1er septembre 2017 pour les tirs sélectifs cerfs élaphe, sika et daim. Plan de chasse obligatoire
Lièvre 24/09/2017 15/10/2017 Sauf dans les conditions définies à l'article 3
Perdrix grise & perdrix rouge 24/09/2017 03/12/2017 Sauf dans les conditions définies à l'article 3
faisan 24/09/2017 07/01/2018 Conditions précisées à l'article 3
lapin 24/09/2017 07/01/2018 Conditions précisées à l'article 3.1 28/02/2018 uniquement sur les secteurs où le lapin est classé nuisible
renard 24/09/2017 28/02/2018
sanglier 24/09/2017 28/02/2018 Ouverture anticipée dans les conditions fixées par arrêté préfectoral spécifique.
Ragondins — rats musqués 24/09/2017 28/02/2018 Tir des ragondins et rats musqués autorisé tous les jours, y compris le endredi dans les zones humides
Corvidés
. corbeau freux
. pie bavarde 24/09/2017 28/02/2018
. comeille noire
. geai
Sturnidés 24/09/2017 28/02/2018
. étourneau sansonnet
Ces dispositions ne s'appliquent pas à la chasse à courre, ni à la chasse au vol.
Art. 3 : 3.1 — Dispositions générales Mesures de sécurité Le port d'un gilet ou d'une casquette visible et fluorescent est obligatoire pour les actions
de chasse en battues du grand gibier et des renards, et pour toute action de chasse à tir à balles, à proximité de ces battues. Procédé de chasse La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet sur l'ensemble du département. Jours de chasse Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier : tout acte de chasse est interdit le vendredi de chaque semaine de la présente campagne, excepté les jours fériés. Cette interdiction ne s'applique pas à la chasse au gibier d'eau, ni à la chasse au vol. Elle ne s'applique pas non plus à la chasse de l'étourneau sansonnet, à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l'ensilage. En ce qui concerne le lièvre (hors plan de chasse et plan de gestion), la chasse est interdite tous les jours sauf le dimanche et le premier jeudi de la saison de chasse. Pour les perdrix et les faisans, la chasse est interdite tous les jours sauf les jeudis, dimanches et jours fériés. Cette restriction ne s’applique pas aux épreuves cynophiles sur gibier de lâcher dûment autorisées par l'autorité administrative. Heures de chasse du 24 septembre au 28 octobre 2017 inclus : de 9 heures à 19 heures. du 29 octobre au 07 janvier 2018 inclus : de 9 heures à 17 heures 30du 08 janvier au 28 février 2018 : de 9 heures à 18 heures 15. Cette mesure de limitation horaire ne s'applique pas à la chasse à l'approche et à l'affût des grands animaux soumis au plan de chasse, ni pour la chasse aux ragondins et aux rats musqués dans et à moins de 50 mètres des fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs, marais, digues, polders et ouvrages hydrauliques. Les limitations des horaires ne s'appliquent pas non plus à la chasse de l'étourneau sansonnet, à moins de ‘250 mètres autour des installations de stockage de l'ensilage.3.2. — Limitations particulières de la période de chasse Faisan : Le tir de la poule faisane est fermé sur les communes faisant l'objet d'une « opération faisan », et sur les communes limitrophes. La liste des communes concernées par cette fermeture est donnée en annexe 1. Le tir des faisans obscur et vénéré est fermé pour cette campagne sur les communes de CHAVOY - PLOMB * : Le tir des faisans commun et obscur est fermé pour cette campagne sur les communes de LA PERNELLE, LE VAST, LE VICEL, HERQUEVILLE, SAINT GERMAIN DES VAUX. Un prélèvement maximum de deux faisans par jour de chasse est institué sur les communes de BRUCHEVILLE, ROMAGNY et AGON COUTAINVILLE. Un prélèvement maximum d’un faisan par jour de chasse est institué sur la commune de PORTBAIL. Lièvre : Le tir du lièvre est fermé pour cette campagne sur les communes de BREVANDS, OUVILLE, LIESVILLE SUR DOUVE. Hors plan de chasse et plan de gestion, dans les communes listées dans l'annexe 2 jointe au présent arrêté, le tir du lièvre n’est autorisé que les jours marqués d'une croix sur fond gris (voir tableau en annexe 2).* les noms en italique correspondent aux territoires des anciennes communes. 3.3 - Limitation de capture Lièvre : Hors plan de chasse et plan de gestion, un prélèvement maximum autorisé est institué pour le lièvre. Ce P.M.A. est de 1 lièvre par chasseur pour la saison. Chaque prélèvement devra être enregistré avant tout transport de la prise sur un carnet de prélèvement attribué individuellement et le bracelet de marquage annexé au carnet de prélèvement et portant le même numéro devra être apposé sur une paite de l'animal avant tout déplacement. La languette détachable du bracelet devra être collée sur le carnet de prélèvement dans la case correspondant au jour de prélèvement. Le carnet de prélèvement devra être retourné avant le 30 juin 2018 à la fédération départementale des chasseurs de la Manche. Tout chasseur qui n'aura pas retourné son carnet ne pourra pas en obtenir un pour la campagne cynégétique suivante. Le carnet de prélèvement devra être présenté à toute réquisition des agents habilités aux contrôles. Ces carnets et dispositifs de marquage seront délivrés par la fédération départementale des chasseurs de la Manche. Bécasse : Le P.M.A. national fixé à 30 bécasses par chasseur, par saison de chasse, s'appliquera à raison de 6 oiseaux prélevés au maximum par semaine, et 2 oiseaux maximum par jour et par chasseur. ll est rappelé qu'en vertu de l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au PMA de la bécasse des bois, chaque chasseur doit retourner son carnet de prélèvement à la fédération départementale des chasseurs avant le 30 juin. Même en l'absence de prélèvement de bécasse, le retour du carnet est obligatoire. Tout chasseur qui n'aura pas retourné son carnet ne pourra pas en obtenir un pour la campagne cynégétique suivante. Gibier d'eau : Il est institué un Prélèvement Quantitatif de Gestion (PQG), pour la chasse des anatidés (canards et oies) dans les installations autorisées à chasser la nuit (gabions, huttes, tonnes, hutteaux). Ce PQG fixe à 25 anadités la limite des prélèvements, par installation de chasse de nuit autorisée et pour l’ensemble des utilisateurs de ladite installation, par période de 24 heures, de midi à midi, que les prélèvements soient effectués de l'intérieur ou de l'extérieur du gabion ou hutteau. Les oiseaux prélevés doivent être notés, par espèce et par période de 24 heures, sur un « carnet de prélèvement » délivré par la Fédération des Chasseurs de la Manche. Ce carnet doit rester dans l'installation, présenté à tout contrôle et retourné, au plus tard le 31 mars 2018, à cette même Fédération. À la fin de la période de 24 heures, les oiseaux prélevés doivent être évacués de l'installation. 3.4 — Plan de chasse Lièvre : Sur le territoire des communes de BEUVRIGNY, CARNET, CEAUX, CHAVOY, DOVILLE, MARCEY LES GREVES, PLOMB * POILLEY, SAINT CLEMENT RANCOUDRAY, SAINT GERMAIN SUR AY, la chasse du lièvre s'effectuera dans la üimite d'attribution du plan de chasse : le bracelet réglementaire prévu par le plan de chasse sera apposé sur les lièvres tués avant la mise au carnier. 3.5 — Plan de gestion : Lièvre Les détenteurs bénéficiant d’un plan de gestion devront avant tout déplacement apposer sur une patte de l'animal le bracelet réglementaire remis par la Fédération Départementale des Chasseurs de La Manche. Les bracelets de marquage non utilisés relatifs à l'application des plans de chasse et des plans de gestion, ainsi que la fiche de prélèvement dûment remplie, seront impérativement retournés pour le 15 décembre 2017 dernier délai, à la fédération départementale des chasseurs de la Manche - 31 Rue des Aumones - SAINT ROMPHAIRE - 50750 BOURGVALLEES.
Art. 4 : La chasse en temps de neige est interdite. Elle est toutefois autorisée pour :1) la chasse au gibier d'eau : - en zone de chasse maritime, - dans les marais non asséchés,-sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau ; 2) l'application du plan de chasse légal du grand gibier ; 3) la chasse à courre et la vénerie sous terre ;4) la chasse au renard ;5) la chasse des ragondins et des rats musqués ;6) la chasse de l'étourneau, à moins de 250 m autour des installations de stockage de l'ensilage.
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Signé : Le préfet : Jean-Marc SABATHÉ
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Arrêté n° 2017-DDTM-SE-1954 du 13 juillet 2017 instituant un plan de chasse lièvre sur plusieurs communes du département de la Manche
Art. 1 : Est mis en œuvre un plan de chasse aux lièvres sur les communes de Beuvrigny, Carnet, Ceaux, Chavoy, Doville, Marcey les Grèves,
Plomb, Poilley, Saint Clément Rancoudray, Saint Germain sur Ay.
Art. 2 : Dans ces communes, la chasse du lièvre se fera dans le respect des conditions prévues à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse
dans le département de la Manche, pour la saison 2017-2018.
Art. 3 : Les demandes doivent être présentées soit par les associations de chasse, soit par les particuïiers détenteurs d’un drait de chasse.
Art. 4 : Cet arrêté abroge et remplace le précédent en date du 7 juillet 2016.
Signé : Le préfet : Jean-Marc SABATHÉ
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Arrêté n° 50-2017-00046 du 20 juillet 2017 portant dérogation au titre de l'article 6 de l'arrêté du 21 juillet 2015 fixant les prescriptions
techniques des systèmes d'assainissement de plus de 1,2 kg/j de dbo5 assainissement non collectif de 53 eh nominal pour le village
séniors commune d' OUVILLE
Considérant que la demande de dérogation est justifiée au regard des éléments présentés, notamment le surcoût d'un système d'assainissement
collectif ;
Considérant la filière de traitement retenue (micro-station et tranchées d'infiltration) ;
Considérant l'autorisation du propriétaire sur le rejet d'assainissement dans un fossé de sa propriété ;
Considérant les éléments de prévention des nuisances sonores et olfactives, notamment la réalisation des mesures des niveaux sonores après
mise en service de l'ouvrage ;
Considérant l'engagement du maître d'ouvrage de souscrire à un contrat de maintenance pour l'entretien de l'ouvrage ;
Art. 1 : Objet il est donné acte à la commune d'OUVILLE représentée par Monsieur le maire LEFRANC Daniel de sa demande reçue le 22/03/2017
en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015, concernant la réalisation d'un assainissement non collectif de 53 EH nominal
pour le Village Séniors, sur la parcelle ZI 245, à moins de 100 mètres des habitations.
Le pétitionnaire est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans le dossier déposé, dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux
dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à
l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant,
de la date de mise en service.
Le déclarant est tenu de respecter les dispositions précisées ci-dessous.
Art. 2 : Prescriptions techniques Mesure du niveau sonore La pétitionnaire transmettra à l'Agence régionale de la Santé l'étude de mesures des
niveaux sonores après la mise en service de l'ouvrage. Cette transmission se fera dans les 6 mois après la mise en service de l'ouvrage.
Att. 3: Modification des prescriptions Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l'administration pendant pius de trois mois sur la
demande du déclarant vaut rejet.
Art. 4 : Conformité au dossier et modifications Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux
plans et contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté. Toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments de la déclaration doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui
peut exiger une nouvelle déclaration.
Art. 5 : Droit des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Autres réglementations Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d’autres réglementations.
Att._7: Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement : par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en
mairie prévu au R. 214-37 du code de l'envirannement. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la
publication ou l'affichage du présent arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;
par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.A peine d'irrecevabilité de tout
recours contentieux à l'encontre de la présente décision, le déclarant doit, dans un délai de 2 mois suivant la notification de celle-ci, saisir
préalablement le préfet en recours gracieux qui statue alors après avis de la commission compétente en matière d'environnement et de risques
sanitaires et technologiques, devant laquelle le déclarant peut demander à être entendu. Conformément à l'article R. 214.36 du code de
l'environnement, le silence gardé par l'administration sur la demande déposée par le déclarant auprès du préfet pendant plus de quatre mois
emporte décision de rejet du projet.
Art. 8 : Publication et information des tiers Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté sera transmise à
la mairie de la commune d'OUVILLE, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ces informations seront mises à disposition du public
sur le site Internet de la préfecture de la Manche pendant une durée d'au moins 6 mois.
Signé : Pour le Préfet et par délégation Le directeur de cabinet Olivier MARMION
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Arrêté n° SADT-2017-CC50278-01 du 20 juillet 2017 approuvant la carte communale du LOREY
Art. 1 : Le préfet de la Manche approuve la carte communale de la commune de Le Lorey.
Art. 2 : Le dossier de la carte communale est tenu à la disposition du public les jours ouvrables, aux heures habituelles de réception du public ‘dans
les locaux de la communauté d'agglomération "Saint-Lô Agglo" ; dans les locaux de la mairie de la commune de Le Lorey ; dans les locaux de la
Sous-Préfecture de Saint-Lô ; dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement durable des
territoires à Saint-Lô.
Aït. 3 : L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une
déclaration préalable sera le maire, au nom de la commune.
Signé : Pour le préfet et par délégation, le directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer : Karl KULINICZ
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Arrêté n° DDTM-SETRIS-2017-20 du 26 juillet 2017portant réglementation du passage a niveau n° 59 de la ligne de Carentan à Carteret,
tronçon PORTBAIL-CARTERET
Art. 1 : L'équipement du passage à niveau n°59 de la ligne de Carentan à Carteret, section Portball-Carteret classé en 1ère catégorie est modifié
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Art. 2 : Le présent arrêté abroge celui du 20 août 1992 en ce qui concerne l'équipement du passage à niveau n°59. Il entrera en application lorsque
les barrières dynamiques et la signalisation routière auront été implantées de part et d'autre de la voie ferrée conformément aux indications portées
sur la fiche individuelle annexée au présent arrêté.
Signé : Pour le Préfet, le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet : Olivier MARMION +DIVERS
ANAH - Agence Nationale de l'Habitat
Décision du 6 juillet 2017 de désignation des agents chargés des contrôles sur place
M SABATHÉ Jean-Marc, délégué de l'agence nationale de l'habitat (Anah) dans le département de la Manche, en vertu des dispositions de l'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence. DECIDE :
Art. 1 : En application de l'article 17-B du règlement général de l'Anah, les agents, ci-après désignés, sont mandatés pour procéder à tout contrôle
sur place pour l'instruction des demandes de subvention, la vérification de l'exécution des travaux ou du respect des obligations réglementaires et,
le cas échéant, conventionnelles; lorsqu'il s'agit de projet de réhabilitations de logements situés dans la Manche.
Il s'agit d'agents de la DDTM et des référents de son réseau territorial :
- Eric MARIE, responsable de l'unité habitat privé, DDTM
- Cécile GOSSET, adjointe unité habitat privé, DDTM
- Valérie LERECULEY, instructrice Anah, DDTM
- Anne GUERIN, chargée de mission habitat, délégation territoriale Sud
- Florence DANIEL, chargée de mission habitat, délégation territoriale Centre
- Thierry RENAUD, référent planification habitat, délégation territoriale Nord
- Marc GIRARDEAU, référent territorial, délégation territoriale Nord
- Serge COLLETTE, référent territorial, délégation territoriale Nord
- Michel MARTIN, référent territorial, délégation territoriale Nord
Le bénéficiaire (ou le demandeur) de la subvention, ou son mandataire sera averti au préalable du contrôle dont l'immeuble ou le logement fait
l'objet.
Il sera dressé un rapport de visite, qui précisera la date et le lieu du contrôle et décrira les constatations opérées. Le cas échéant, il précisera le
non-respect des obligations réglementaires ou conventionnelles.
Art. 2 : La présente décision est applicable à compter de sa signature. ,
Signé : Le délégué de l'Agence dans le département de la Manche : Jean-Marc SABATHÉ +
DIRECCTE - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi de Normandie
Récépissé de déclaration du 16 juillet 2017 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP410326060 - M.
LEMEUNIER
Le préfet de la Manche constate qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Manche le 10 juillet 2017 par Monsieur Pascal Lemeunier en qualité de PDG, pour l'organisme ENG dont l'établissement
principal est situé Chemin des écoles Le Coudray 50160 BRECTOUVILLE et enregistré sous le N° SAP410326060 pour les activités suivantes
:Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers Petits travaux de jardinage+
Travaux de petit bricolage Livraison de courses à domicile- Assistance informatique à domiciles Maintenance et vigilance temporaires à
domicile de la résidence principale et secondaire Coordination et délivrance des services à la personne Toute modification concernant les
activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la
déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : La Directrice Adjointe : M.N. MARIGNIER
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DREAL - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêté n° SRN/UA3PA/2017-00810-052-001 du 26 juillet 2017 autorisant la capture et le déplacement par le CPIE des Collines normandes
de spécimens de Mulette perlière sur l'Airou, la Rouvre et le Sarthon
Gonsidérant :
- que le programme LIFE+ 2010-2016 « Conservation de la moule perlière d'eau douce du Massif armoricain » a été coordonné par Bretagne
vivante, pour la partie bretonne, et par le CPIE des Collines normandes pour la partie normande,
- qu'au cours de ce programme une première dérogation à la protection de l'espèce Margaritifera margaritifera (Mulette perlière d'eau douce) a été
accordée pour autoriser la capture de spécimens, leur transport puis leur relächer dans le bassin versant de l'Airou,
- que cette dérogation a été accordée après un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature,
- que concomitamment à ce programme LIFE+, l'État a mis en œuvre un Plan national d'actions pour la Mulette perlière 2012-2017 qui a pour objet le maintien des populations actuelles et l'amélioration de leur état de conservation, , - que la déclinaison régionale 2016-2021 est assurée par le CPIE des Collines normandes avec le financement de l'État, - que les actions D.1.1 et D.1.2. du plan régional prévoient la poursuite de l'élevage de populations de Mulette perlière, dont celui de populations normandes,
- que l'action D.1.3. prévoit qu'après multiplication ex-situ, des spécimens soient relâchés dans le cours d'eau d’origine afin de renforcer les
populations locales,
- que Margaretifera margaretifera étant une espèce protégée, toute perturbation est proscrite, sauf à disposer d'une dérogation à cette protection
dûment motivée,
- qu’il ressort de la mise en œuvre du LIFE+, que les intervenants à ce programme et aux Plans national et régional ont acquis les compétences
nécessaires à la bonne fin des actions envisagées,
- que l'avancement du Plan national d'actions et du plan régional d'actions en faveur de cette espèce est encadré scientifiquement par des réunions
de leurs Comités de pilotage au cours desquelles les actions sont évaluées,
- qu'il peut donc être accordé au CPIE des Collines nommandes la dérogation nécessaire à la capture dans le milieu naturel normand, au transport
pour élevage en Bretagne et pour transport pour retour et pour relâcher dans le milieu d’origine des spécimens normands ainsi que pour la
détention de divers spécimens,
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie,
Att. 1 : bénéficiaire et champ d'application de l'arrêté - Le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) des Collines normandes,
domicilié au Moulin de Ségrie à Ségrie-Fontaine {61100} dans l'Orne et représenté par Madame Marie-Françoise FROUEL, sa présidente, est
autorisé sur l'espèce suivante : margaritifera margaritifera — Mulette perlière d'eau douce- à capturer temporairement ou définitivement des spécimens de cette espèce au sein des cours d’eau de la Manche.
- à procéder au relevé de mesures biométriques avec, éventuellement, prélèvement de matériel génétique,
- à procéder au déplacement de Mulette perlière dans le lit du cours d'eau de récolte,
- à transporter des spécimens vers les iocaux de la Fédération de pêche du Finistère, à Brasparts pour étude et mise en élevage,
- à transporter des spécimens issus de l'élevage de la Fédération de pêche du Finistère vers les sites de relâchers,
- à relâcher des spécimens dans les cours d'eau d'origine
- à détenir des coquilles pour constitution d’une collection de référence
Art. 2 : durée de la dérogation - Le présent arrêté est valable à compter de la notification du présent arrêté et :
- jusqu'à la fin de la mise en œuvre du Plan régional, soit fin 2021, pour les opérations de capture, de transport et de relâcher.
- tant que durera l'élevage des spécimens vivants, étant entendu que l’utilisation et le transport après expiration du Plan régional devra faire l'objet
de nouvelles dérogations,
- sans limitation de durée pour les coquilles détenues au CPIE des Collines normandes
- pour la durée nécessaire à l'utilisation du matériel génétique.
Art. 3 : personnes autorisées - L'arrêté est délivré au CPIE des Collines normandes qui désignera dans son établissement les personnes en charge
du suivi, du prélèvement, de la manipulation des spécimens et du transport local.
En cas de recours à du personnel intérimaire ou stagiaire et en cas de recours à des structures externes, notamment pour le transport à destination
de la station d'élevage ou pour le retour des spécimens, le CPIE reste seul responsable de la bonne application de cet arrêté.
Toute personne intervenant in situ et ex situ au contact ou en possession de mulettes devra être porteur d'une copie de cet arrêté afin de justifier de
la régularité de son intervention.
Une copie de cet arrêté devra accompagner chaque transport de spécimens et devra être communiqué à la station d'élevage ou au laboratoire
d'analyses génétiques qui devront le conserver aussi longtemps que les spécimens normands seront détenus.
Art. 4 : modalités particulières
4-1 : suivi de la gravidité des Mulettes perlières
La vérification de la présence de larves dans les Mulettes se fera par écartement des valves d'au plus 5 mm. Les mulettes gravides seront placées
dans un récipient contenant de l’eau provenant du site de récolte. L'augmentation de la température, pour provoquer l'expulsion des larves sera de
1 à 2 degrés centigrades
Seules les glochidies de stade 5 sont susceptibles d'être récoltées. Elles seront maintenues dans de l'eau du site de récolte, à la température de
récolte, jusqu'à destination.
Après manipulation, les mulettes seront remises à l'eau sur leur site de prélèvement ou transférées conformément aux paragraphes suivants.
4-2 : déplacement pour regroupement de Mulettes perlières - Afin d'optimiser la production de glochidies, un regroupement de Mulette pourra être
effectué dans les conditions suivantes :
- déplacement dans le même cours d'eau,
- déplacement dans des affluents des cours principaux si le cours principal n'est pas optimum pour la reproduction (forte sensibilité à la turbidité
notamment),
- constitution de regroupement de 15 à 20 individus au maximum,
- les sites d'accueil seront, de préférence, des sites hébergeant déjà la Mulette perlière,
- durant toute la durée du transport, qui ne pourra excéder une heure, les spécimens prélevés seront conservés dans un volume d'eau suffisant,
d'au moins dix litres pour six mulettes, pour éviter son échauffement ; en cas de conditions météorologiques défavorables, un contenant isotherme
ou réfrigéré sera utilisé.
4-3 : déplacement pour récolte des glochidies - Si la récolte dans des conditions naturelles n’est pas suffisante, une production ex-situ pourra être
mise en œuvre dans les conditions suivantes :
- récolte et déplacement dans des conditions identiques au point précédent,
- maintien des mulettes gravides dans un aquarium en verre ou en polyéthylène de dimensions au moins équivalentes à : longueur 60 cm, largeur
40 cm, hauteur d'eau 20 cm,
- l'eau de l'aquarium sera l'eau de la rivière de prélèvement et sera renouvelée par tiers chaque jour,
- maintien de la température de l'eau à la température de la rivière,
- aération de l'eau avec un système redondant pour palier à toute panne,
- après émission des glochidies matures, les mulettes et les glochidies excédentaires seront remises à l'eau dans les lieux de prélèvements, ou de
regroupement.
4-4 : transport des glochidies pour élevage et retour pour relâcher en milieu naturel - Les transports longue distance seront faits dans les mêmes
conditions que les transports de courte distance à l'exception de l'obligation d’un maintien constant de la température de l'eau et de son
oxygénation. Les relâchers seront faits dans les bassins versants d'origine. .
Afin de suivre l'évolution des jeunes mulettes réintroduites, une partie {moins de 20%) pourra être maintenue en condition de culture in-situ
aménagée dans le cours d’eau.
4-6 : détention de spécimens morts - Le CPIE est autorisé à se constituer et détenir une collection de coquilles de mulettes. Ces coquilles devront
avoir été prélevées, en l'état, dans les cours d'eau ou provenir de spécimens morts en élevage.
La collection ainsi constituée deviendra une collection publique consultable sans contre-partie financière. En tant que collection publique, aucun
spécimen n'est cessible, sauf au profit d’une structure éducative ou de recherche et après accord explicite obtenu de la DREAL au titre de transfert
de spécimens d'espèces protégées.
Toute ou partie de la collection pourra être présentée au public, en permanence ou temporairement, à demeure ou en itinérance.
La scénographie d'exposition devra expliquer et être représentative des conditions et modalités de vie de cette espèce dans son milieu naturel,
L'entrée, la sortie et les mouvements de spécimens seront consignés dans un registre numérique ou physique dont une copie sera transmise
annuellement à la DREAL.
La traçabilité de chaque spécimen devra porter, a minima, sur le lieu de récolte, la date de récolte, les circonstances de la récolte et l'auteur de la
découverte.
Un numéro d'inventaire unique sera inscrit sur le spécimen et reporté sur le registre de détention.
4-6 : récolte, détention et utilisation de matériel génétique - Aux fins éventuelles d'analyses génétiques, des prélèvements pourront être réalisés in-
situ, ex-situ ou dans la station d'élevage. Les modalités de prélèvement ne devront pas compromettre la survie du spécimen après prélèvement.
Le matériel génétique sera conservé dans les conditions assurant sa pérennité (congélation, alcoolat, ....) jusqu'à son utilisation. Le transport et
l'utilisation du matériel génétique se feront sous couvert d’une copie du présent arrêté qui devra suivre le transport et être conservé sur les lieux
d'utilisation aussi longtemps que le matériel génétique existe.
4-7 : pédagogie, information, formation - Afin de valoriser les travaux réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du plan national et du plan
régional d'action en faveur de la Mulette perlière, la présente dérogation autorise la présentation au public et la manipulation de spécimens de
Mulette perlière lors d'actions particulières de pédagogie, de formation ou d'information ayant trait à cette espèce.
Les spécimens vivants présentés au public seront, de préférence, des spécimens issus d'élevage. Ils seront maintenus dans des conditions propres
à garantir la survie des spécimens.
Art. 5: documents de suivis et de bilans - Le CPIE des Collines normandes établira annuellement, un rapport d'activité détaillant les opérations
menées sous couvert du présent arrêté.
Ce rapport sera adressé en deux exemplaires sur support papier et un exemplaire numérique à la DREAL. il devra comprendre, a minima :
- les modalités mises en œuvre pour les captures (date, lieux, personnes, ....),
- les résultats des captures {nature et nombre de spécimens prélevés, ....),
- le cas échéant, les modalités de détention de spécimens en aquarium pour production de glochidies ex-situ,
- le nombre de spécimens réintroduits (stades de développement, dates et lieux de réintroduction, ....),
6En
- copie du registre de détention ou des mouvements annuels ; nature et utilisation de la collection,
- nature des prélèvements génétiques ; compte rendu de leur utilisation.
Les données brutes environnementales obtenues sous couvert de cette dérogation seront communiquées à l'Observatoire de la Biodiversité de
Normandie (OBN) dans le format standard d'échange de données naturalistes pour intégration à ODIN.
L'ensemble des données obtenues dans le cadre de cette dérogation et transmises à la DREAL deviendront des données publiques. Elles seront
versées à la plate-forme partagée des données naturalistes de l'OBN et seront diffusées selon les règles applicables aux données publiques du
Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) régional. .
La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données publiques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à
ces données.
Art. 6 : suivi et contrôles administratifs - Conformément à la circulaire du 12 novembre 2010 relative à l'organisation et à la pratique du contrôle par
les services et établissements chargés de mission de police de l'eau et de la nature, les contrôles des travaux et activités faisant l'objet des
prescriptions environnementales porteront sur :
- le respect de l'ensemble des conditions d'octroi de la dérogation,
- les documents de suivis et de bilans.
Art. 7 : modifications, suspensions, retrait, renouvellement - L'arrêté de dérogation pourra être modifié, suspendu ou retiré si l'une des obligations
faites au CPIE des Collines normandes n'était pas respectée.
La modification, la suspension ou le retrait ne feront pas obstacle à d'éventuelles poursuites, notamment au titre de l’article L.415-1 à 5 du code de
l'environnement.
En tant que de besoin, les modifications prendront la forme d’un avenant ou d'un arrêté modificatif et seront effectives à la notification de l’acte.
Les éventuelles prorogations, renouvellements ou amendements sont soumis au strict respect de la mise en œuvre de l'ensemble du présent
arrêté.
Art. 8 : Droits des tiers - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas autorisation de
pénétration dans des propriétés closes relevant de la Loi du 29 décembre 1892, modifiée, ou de la Loi n° 43.374 du O8 juillet 1943.
D'autre part, cette dérogation ne dispense pas d’autres accords ou autorisation par ailleurs nécessaires pour la mise en œuvre des opérations
décrites à l'article 4.
Art. 9 : Exécution et publicité - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes
administratifs et sur le site internet de la DREAL. Il sera adressé, pour information, aux directions départementales des territoires et de la mer, aux
services départementaux de l'office national pour la chasse et la faune sauvage et de l'agence française de biodiversité et à l'observatoire de la
biodiversité de Normandie — SiNP.
Signé : Pour le Préfet et par délégation Le directeur de cabinet Olivier MARMION +
DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche
Arrêté du 7 juin 2017 de composition du conseil départemental de l'Éducation nationale
Art. 1 : Le conseil départemental de l'éducation nationale est composé comme suit :
Représentants des collectivités territoriales
Représentants de la Région
Membre titulaire
Mme Anne-Marie COUSIN
Représentants du Département
Membres titulaires
Mme Christine LEBACHELEY
conseillère départementale du Val-de-Saire
Mme Martine LEMOINE
conseillère départementale de Villedieu-les-Poêles
Monsieur Jean LEPETIT
conseiller départemental du Val-de-Saire
Mme Carine MAHIEU
conseillère départementale de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Mme Yveline DRUEZ
conseillère départementale de La Hague
Représentants des Communes
Membres titulaires
Mme Maryvonne RAIMBEAULT
maire de Saint-Clair-sur-Elle
M. Philippe GOSSELIN
député-maire de Rémilly-fes-Marais
M. Erick GOUPIL
maire d'Isigny-le-Buat
M. Benoit ARRIVÉ
maire de Cherbourg-en-Cotentin ,
Représentants des personnels titulaires de l'État
Membres titulaires
pour la FSU
M. Erwan SALADIN
M. Philippe PÉRENNES
M. Pascal ROGER
Mme Delphine MESNILDREY
pour le SGEN-CFDT
M. Richard VIAUX
Mme Valérie LEVAVASSEUR
pour SUD-Education
Mme Florence DESRAMÉ
M. Hervé JUBIN
pour l'UNSA-Éducation
M. Nicolas LEMARCHAND
pour FNEC-FP-FO 50
Mme Patricia ESNOUF
Représentants des usagers
pour la FCPE
Membre suppléant
M. Pascal MARIE
Membres suppléants :
Mme Maryse LE GOFF
conseillère départementale de Carentan
Madame Françoise LEROSSIGNOL
conseillère départementale de Bricquebec
M. Bernard TREHET
conseiller départemental d'isigny-le-Buat
Mme Karine DUVAL
Conseillère départementale de Cherbourg-Octeville 2
Mme Anna PIC
conseillère départementale de Cherbourg-Octeville 1
M. Henri-Paul TRESSEL -
maire de Bourgvallées
M. Yves HENRY
maire de Virandeville
M. Claude HALBECQ
maire de Roncey
M. Jean-Pierre MAUQUEST
maire de Montebourg
Membres suppléants
M. Jérôme DUTRON,
Mme Virginie LAISNÉ
Mme Lydie ADOR
M. Emmanuel KNOSP
Mme Delphine LEGOUET
Mme Justine LEDORMEUR
Mme Sylvia BUSTAMANTE
Mme Karine LETOUZÉ
M. Pascal LEBARBIER
Mme Nathalie LAPIERRE65
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Agnès DAUDINET M. Lionnel BLAS
M. André CALVEZ Mme Sylvie HERVIEU
M. Stéphane GALLIS Mme Claudine LEREVEREND
Mme Nathalie GIRARD Mme Valérie LOUIS dit BIZEAU
M. Sébastien GOHIN Mme Nathalie MAZIER
Mme Déborah HAMEL
Mme Nicole PAUL
Pour les Associations complémentaires de l'enseignement public
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Maryvonne KARDJADJ Mme Françoise FOSSEY
Personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel
Membre titulaire Membre suppléant
M. Patrice CADOR M. Jean-Louis HARDY
Mme Geneviève LEBLACHER Mme Hélène de QUIÉVRECOURT Déléqués Départementaux de l'Education Nationale {à titre consultatif) Membre titulaire Membre suppléant M. Alain LOISEL M. Jean Claude NEEL Art. 2 : En application des dispositions de l'article R 235-6 du code de l'éducation, la durée du mandat des membres titulaires et suppléants est de trois ans à compter du 7 juin 2017.
Att. 3 : Le président du conseil départemental et le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la
Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Signé : Pour le préfet, et par délégation, l’inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche : Jean LHUISSIER
+
SGAMI Ouest - Préfecture de Zone de Défense et de Sécurité OuestEE24 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
SGAMI OUEST
SIÈGE DE RENNES Portant abrogation de l'arrêté d'institution d'une régie de recettes
ne de nana et abrogation de l'arrêté de nomination d'un régisseur de recettes et d'un
Bureau 2onal des budgets régisseur de recettes suppléant
17 SGAMI 12 AF auprès de la direction interdépartementale de la police aux frontières de
CHERBOURG
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Préfet de la région Bretagne,
Préfet d’Ille-et-Vilaine
VU le code de la route et notamment son article L 121-4 :
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 529 à 529.11 :
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances :
VU la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et de
contraventions, notamment ses articles 5 à 10 ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des
organismes publics :.
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
VU le décret n° 2012.1387 du 10 décembre 2012 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, fixant le taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics, ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents :
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif au paiement des amendes forfaitaires et amendes
forfaitaires minorées afférentes aux contraventions du code de la route :
VU l'arrêté interministériel du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs, modifiant l'article 1° de l'arrêté du 28 mai 1993 cité supra :
VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et
des régisseurs de recettes ;
28, rue de la Pilate - CS 40725 — 36207 RENNES CEDEX 2
+VU l'arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des
régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 portant institution d’une régie de receltes auprès de la direction
interdépartementale de la police aux frontières de CHERBOURG pris par le SGAMI Ouest ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la direction interdépartementale de la police aux frontières de CHERBOURG pris par le SGAMI Ouest ; :
VU l'arrêté préfectoral n° 17-200 du 28 mai 2017 de délégation dé signature du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest au préfet délégué pour la défense et la sécurité ; :
VU Farrêté préfectoral n° 17-437/LP du 20 juin 2017 portant insüitution d'une régie de recettes auprès de la direction interdépartementale de la police aux frontières de CHERBOURG pris par la préfecture de la MANCHE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-441/LP du 20 juin 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la direction interdépartementals de la police aux frontières de CHERBOURG pris par la préfecture de la MANCHE ;
VU f'instruction du ministère de l'intérieur du 24 octobre 2016 relative à l'encaissement des amendes
forfaitaires et des consignations par les régies de recettes de là police nätionale ;
ARRÊTE:
ARTICLE fer : L'arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 portänt institution d'une régie de recettes auprès de la
direction intérdépartementale de: la police aux frontières de CHERBOURG susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur de recètles suppléant auprès de la direction interdépartementale de la police aux frontières de CHERBOURG susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : L'adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur pour la zone de défense et de sécurité Ouest, le direcieur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique dé la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils dés acles administratifs des préfectures de la Manche et d'Ille-ét-Vilaine.
Fait à Rennes, le ?& JUL, 2017
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ét par délégation,
a secrétaire générale adjointe
Delphine BALSA
ee2
Liberté » Égalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. : PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
SGAMI OUEST
SIÈGE DE RENNES Portant abrogation de l'arrêté d'institution d’une régie de recettes
nl ed a et abrogation de l'arrêté de nomination d’un régisseur de recettes et d’un Bureau zonal des budgets régisseur de recettes suppléant
17 SGAMI 31 AF auprès de la circonscription de sécurité publique de
CHERBOURG
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Préfet de la région Bretagne,
Préfet d'Ille-et-Vilaine
VU le code de la route et notamment son article L 121-4 ;
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 529 à 529-11 :
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
VU la loi n° 69-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et de
contraventions, notämment ses articles 5 à 10 ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des
organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
VU le décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de sécurité intérieure ;
4
VU l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, fixant le taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics, ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents :
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif au paiement des amendes forfaitaires et amendes
forfaitaires minorées afférentes aux contraventions du code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs, modifiant l’article 1° de l'arrêté du 28 mai 1993 cité supra ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et
des régisseurs de recettes :
28, rue de la Pilate — CS 40725 — 35207 RENNES CEDEX 2
63VU l'arrêté du 45 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des
régies de recettes et des régies d'avances auprès dés services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 portant institution d'une régie de récéttes auprès de la circonscription
de sécurité publique de CHERBOURG pris par le SGAMI Ouest ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur de
recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de CHERBOURG pris par le SGAMI Quest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-200 du 28 mai 2017 de délégation de signature du préfet de la zone de défense
et de sécurité Quest au préfet délégué pour la défense et là sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-435/LP du 20 juin 2017 portant institution d'une régie de receties auprès de la circonscription de sécurité publiqué de CHERBOURG pris par là préfecture de la MANCHE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-438/LP du 20 juin 2017 poitant nomination d'un régisseur de recetles et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de CHERBOURG pris par là
préfecture de là MANCHE ;
VU l'instruction du ministère de l'intérieur du 24 octobre 2016 relative à l'encaissement des amendes
forfaitaires. et des consignations par les régies de recettes de la police nationale ;
ARRÊTE:
ARTICLE der : L'arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
circonscription de sécurité publique de CHERBOURG susvisé est abrogé. :
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 portant nomination d’un régisseur: de recettes et d'un
régisseur de receties suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique dé CHERBOURG susvisé est
abrogé. - .
ARTICLE 3 : L'adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur pour la zone de
défense et de sécurité Ouest, le directeur régional des finances publiques de Normandie et du départemerit dé
la Seine-Maritime et le directeur départèmental de la sécurité publique de la Manche sont chargés, chacun en
ce qui le coricéme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures de la Manche êt d'Îlle-et-Vilaine,
Fait à Rennés, le 14 JE. 2017
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
et par délégation,
la secrétaire sénérale adjointe
Delprine BALSA
%TEx 24 Liberté + Êgalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
SGAMI OUEST
SIÈGE DE RENNES Portant abrogation de l'arrêté d'institution d’une régie de recettes
Direction de l'administration et abrogation de l'arrêté de nomination d'un régisseur de recettes et d'un générale ct des finances _.
Bureau zonal des budgets régisseur de recettes suppléant
17 SGAMI 9 AF auprès de la circonscription de sécurité publique de
COUTANCES
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Préfet de la région Bretagne,
Préfet d’Ille-et-Vilaine
VU le code de la route et notamment son article L 121.4 ;
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 529 à 529-11 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et de
contraventions, notamment ses articles 5 à 10 ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des
organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
VU le décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ; ‘
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de sécurité intérieure :
VU l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, fixant le taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être alloués aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des :
organismes publics, ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif au paiement des amendes forfaitaires et amendes
forfaitaires minorées afférentes aux contraventions du code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs, modifiant l'article 1” de l'arrêté du 28 mai 1993 cité supra :
VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et
des régisseurs de recettes ;
28, rue de la Pilate — CS 40725 - 35207 RENNES CEDEX 2
+VU l'arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'atrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des
régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 portant institution d'une régie de receltes auprès de la circonscription de sécurité publique de COUTANCES pris par leSGAMI Oùest ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur de recetles-et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de COUTANCES pris par le SGAMI Ouesi ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-200 du 29 mai 2017 dé délégation de signature du préfet de la zone de défensé et de sécurité Ouest au préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-434/LP du 20 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la circonscription de sécurité publique de COUTANCES pris par la préfecture de la MANCHE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-439/LP du 20 juin 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de COUTANCES pris par la préfecture de la MANCHE ; : .
VU l'instruction ‘du ministère de l'intérieur du 24 octobre 2016 relative à l'encaissement des amendes forfaitaires et des consignations par les régies de recettes de la police nätionale ; ‘
ARRÊTE:
ARTICLE der : L'arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 portant institution d'une régie de récettés auprès de la circonscription de sécurité publique de COUTANCES susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur de recelles et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de COUTANCES susvisé ést abrogé.
ARTICLE 3 : L'adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur pour la zone de défense et de sécurité Ouest, le directeur régional des finances publiques de Normandie et du dépariement de ta Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Manche et d'Îlle-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 1 8 JU. 2017
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
Delgung BALSA
LeaLiberté » Liberté » Égalhé = Frateraité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
SGAMI OUEST
SIÈGE DE RENNES Portant abrogation de l'arrêté d'institution d'une régie de recettes
Direction de l'administration et abrogation de l'arrêté de nomination d’un régisseur de recettes et d'un générale et des finances n
Bureau zonal des budgets régisseur de recettes suppléant
17SGAMI 10 AF auprès de la circonscription de sécurité publique de
: GRANVILLE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Préfet de la région Bretagne,
Préfet d’Ille-et-Vilaine
VU le code de la route et notamment son article L 121-4 :
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 529 à 529.11 ;
VU la loi organique n° 2001-6892 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
VU la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et de
contraventions, notamment ses articles 5 à 10 ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des
organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 :
VU le décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'intérieur et modifant diverses dispositions du code de la défense et du code de sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, fixant le taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics, ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents :
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif au paiement des amendes forfaitaires et amendes
forfaitaires minorées afférentes aux contraventions du code de la route :
VU l'arrêté interministériel du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs, modifiant l'article 1% de l'arrêté du 28 mai 1993 cité supra ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et
des régisseurs de recettes ;
28, rue de la Pilate - CS 40725 — 35207 RENNES CEDEX 2
2FH
VU l'arrêté du 15 avril 2046 modifiant arrêté cadre du. 13 février 2013 habitant les préfets à instiuer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de la circonscription de sécurité publique de GRANVILLE pris par le SGAMI Ouest ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur de
tecettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de GRANVILLE pris par le SGAMI Ouest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-200 du 29 mai 2017 de délégation de signaiure du préfet de la zone de défense
et de sécurité Ouest au préfet délégué our la défense et la Sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-447/LP du 20 juin 2617 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
circonséription de sécurité publique de GRANVILLE pris par la préfecture de la MANCHE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-448/LP du 20 juin 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un
régisseur de tecettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de GRANVILLE pris par la
préfecture de la MANCHE ;
VU l'instruction du ministère de l'intérieur du 24 octobre 2016 relative à l'encaissement des amendes
forfaitaires et dés consignations par les régies de recettes de la police nationale ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
circonscription de sécurité publique de GRANVILLE susvisé est abrogé. |
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un
régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de GRANVILLE susvisé est
abrogé.
ARTICLE 3 : L'adjointe äu secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur pour la zone de
défense et de sécurité Ouest, le directeur régional des financés publiques de Normandie et du département de
la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique de la Manche sont chargés, chacuñ ën
ce qui le concerne, dé l'exécution du présent arrêté qui Sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures de la Manche et d'Illé-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 1 8 AI. 7017
Le préfet délégué paur la défense et la sécurité,
et par délégation,
ja secrétaire générale adjointe
Delpnine BALSA| Ù | 2 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, . PREFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE OUEST
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
SGAMI OUEST
... SIÈGE DR RENNES Portant abrogation de l'arrêté d'institution d’une régie de recettes
le da RP et abrogation de l'arrêté de nomination d'un régisseur de recettes et d'un
Bureau zonal des budgets régisseur de recettes suppléant
17 SGAMX 11 AF auprès de la circonscription de sécurité publique de
SAINT-LÔ
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Préfet de la région Bretagne,
Préfet d’Ille-et-Vilaine
VU le code de la roiite et notamment son article L 121-4 :
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 529 à 529.11 :
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et de
contraventions, notamment ses articles 5 à 10 :
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des
organismes publics :.
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
VU le décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, fixant le taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics, ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif au paiement des amendes forfaitaires et amendes
forfaitaires minorées afférentes aux contraventions du code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs, modifiant l'article 1% de l'arrêté du 28 mai 1993 cité supra ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et
des régisseurs de recettes ;
28, rue de la Pilaie — CS 40725 - 35207 RENNES CEDEX 2
15VU l'arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des
régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillét 2016 portänt institution d'une régie de recettes auprès de la circonscription
de sécurité publique de SAINT-LÔ pris par le SGAMI Ouest ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur de recettes suppléant auprès de la circonscription de sécurité publique de SAINT-LÔ pris par le SAMI Ouest ;
VU l'ariêté préfectoral n° 17-200 du 29 mai 2017 de délégation de signature du préfet de la zone de défense
et de sécurité Oueët au préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-436/LP du 20 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
circonscription de sécurité publique de SAINT-LÔ pris par la préfecture de la MANCHE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 47-440/LP du 20 juin 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un
régisseur de recettes suppléant auprès dé la circonscription de sécurité publique de SAINT-LÔ pris par la
préfecture de là MANCHE ; :
VU l'instruction du ministère de l'intérieur du 24 octobre 2016 relative à l'encaissement des amendes
foifaitaires ét des consignations par les régies de recettes de la police nationale ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral du 20 juillet 206 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
circonscription de sécurité publique de SAÏNT-LÔ susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur.de recettes et d'un
régisseur de receites suppléant auprès de la circoïïscription de sécurité publique de SAINT-LÔ susvisé est
abrogé. ‘
ARTICLE 3 : L'adjointe au secrétaire général pour l'administrafion du ministère de l'intérieur pour là züne de
défense et de sécurité Ouest, le dirécteur régional des finances publiques de Normandie et du département de
la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique de la Mañche sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du. présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures de la Manche ét d’Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le Ÿ 8 Hi, 2017
Le préfet délégué pour la défense et là sécurité,
et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
Delphine BAL5A
+677
Liberté + Libéré » Beat + Fratenté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE OUEST
SECRÉTARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DÉ L'INTERIEUR
(SGAMI OUEST)
ARRETE
N°17-205
doririant délégation de signature
à Monsieur Patrick DALLENNES
Préfet délégué pour La défense st la sécurité
auprès du préfet de li z6né de défense et de sécurité Ouest
. LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE k PRÉFET DE LAZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFET D'ILLE- CT- VILAINE
VU le code de la défense,
VU le codé de la sécurité intérieure,
VU la loïn° 82-213 du 2 inaïs 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale,
VU I décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires
actifs des services de la Police nationale et notamment ses articles 32.et 33,
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de ia Police nationale,
VU le décret n° 2002-0916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la
Police,
VÜ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et
de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2010-224 du 4 inars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
28, rue de fa Pilate — CS 40 725 —35 207 RENNES CEDEX 2 - TEL : 02.99.87.89.00 — FAX : 02.99.36.26.31VU le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense
relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états majors interministériels de zone de
défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à Poutre-mer ainsi
que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la Police et certaines
dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère
de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-1182 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant
délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
VU le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux
pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité,
des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
VU le décret du 10 février 2016 nommant Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-
Vilaine ;
VU le décret du 21 avril 2016 nommant Christophe MIRMAND), préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;
VU Parrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains ouvriers d’État du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de
recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;
VU l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des
adjoints de sécurité ;
VU l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement des apprentis
du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 12-10 du 19 avril 2012 portant organisation de la préfecture de la zone de
défense et de sécurité Ouest ;
VU Parrêté préfectoral n°15-134 du 10 novembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
VU la décision du 5 octobre 2016, désignant François JOUANNET en tant que correspondant du responsable
du site pour la délégation régionale de Tours ;
VU la décision du 25 mars 2016 affectant Delphine BALSA, administratrice civile hors classe en qualité
d’adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère de l’intérieur, auprès du préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest à compter du 11 avril 2016 ;
VU la circulaire du 18 novembre 1987 relative aux délégations de signature consenties par l'autorité
préfectorale pour l'application de l’article 35 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ;
SUR proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,
7ARRETE
ARTICLE 1er
Délégation de signature est donnée à Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité, dans
la limite des attributions conférées au préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, par les décrets susvisés pour tous actes, arrêtés, décisions ou tous documents
concernant le secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur Ouest et relatifs notamment :
+ à la gestion administrative et financière des personnels relevant du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Ouest,
+ au recrutement et à la signature des contrats des apprentis en fonction dans les services du SGAMI et les
services de police de la zone de défense et de sécurité Ouest,
+ à l'instruction, au règlement amiable ou au contentieux des affaires relevant de la compétence du préfet de
la zone de défense et de sécurité Ouest. Dans les mêmes limites, le préfet délégué est habilité à correspondre
directement avec l’agent judiciaire de l’État dans les actions portées devant les tribunaux judiciaires et à signer
les mémoires en réponse devant les juridictions administratives,
+ à la gestion administrative et financière de l’immobilier de la police nationale et notamment :
- aux actes de focation, d’acquisition ou d'échange de propriété passés par France Domaine ;
- à approbation des conventions portant règlement d’indemnités de remise en état d'immeubles :
- aux concessions de logement au profit de personnels relevant de la direction générale de la police
nationale ;
à la gestion du patrimoine immobilier de la gendarmerie,
à la gestion administrative et financière des moyens matériels de la police nationale et notamment à
approbation des procès-verbaux de perte ou de réforme des matériels quelle qu’en soit la valeur,
+ au titre de pouvoir adjudicateur, dans Îes limites fixée par le décret du 1* août 2006, de tous marchés de
travaux, de fournitures, ou de services ainsi que tout avenant à ces marchés — dits « formalisés » ou
«adaptés », y compris les avenants des marchés préalabiement passés par la région de gendarmerie de la
zone de défense et de sécurité Ouest,
+ aux agréments et acceptations de paiement des conditions des sous-traitants des marchés de travaux, de
fournitures, ou de services pris pour le compte du secrétariat général pour administration du ministère de
l'intérieur Ouest ou pour celui des services de police et de gendarmerie,
+ à l’exécution des opérations de dépenses et de recettes relevant de la compétence du secrétariat général pour
ladministration du ministère de l’intérieur Ouest, agissant pour son propre compte ou pour celui des
services de police de la gendarmerie et des systèmes d’information et de communication,
+ aux décisions rendant exécutoires les titres de perception de régularisation, de réduction et d'annulation
qu’il émet et d’admettre en non-valeurs les créances irrécouvrables,
+ dans le cadre de l'exercice du contrôle financier déconcentré, sont soumis au visa du préfet délégué pour la
défense et de la sécurité :
- les demandes d'autorisation préalable de procéder à des engagements juridiques dans le cadre du
pouvoir adjudicateur,
- les observations formulées par le contrôleur financier déconcentré,
- le compte rendu d’utilisation de ces crédits transmis au contrôleur financier.
Délégation de signature est donnée à Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès
du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, pour
tous arrêtés, décisions et actes relevant des attributions du service des systèmes d’information et de
communication.
ARTICLE 2
Demeurent soumis à ma signature :
.
les ordres de réquisition de paiement prévus par l’article 66 alinéa 2 du décret du 29 décembre 1962,
les demandes et les décisions de passer outre les refus de visas à l'engagement de dépenses émis par le
directeur régional des finances publiques.
F3ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Patrick DALLENNES, délégation de signature est donnée à Delphine
BALSA, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère de l’intérieur Ouest, pour tout ce qui
concerne l’article 17,
ARTICLE 4
Délégation de signature est en outre donnée à Delphine BALSA pour :
° toutes les correspondances et pièces administratives courantes relevant de l'administration du ministère de
l'intérieur à l’exclusion des courriers adressés aux élus,
e la signature, au titre du « pouvoir adjudicateur », dans les limites fixées par les décrets n° 2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de
défense et de sécurité, de tous marchés de travaux, de fournitures, ou de services, ainsi que tout avenant à
ces marchés — dits « formalisés » ou « adaptés », passés par le secrétariat général pour l’administration du
ministère de l’intérieur Ouest, pour son compte ou pour celui des services de police et de gendarmerie,
e des décisions d'ester en justice.
ARTICLE 5
Délégation de signature est donnée à :
% Loïc DUPEUX, chef de cabinet, pour :
e les devis, le service fait et les expressions de besoins n’excédant pas 5 000 € HT se rapportant à l'unité
opérationnelle (UO) SGAMI Ouest,
+ Les correspondances courantes, à l'exception de celles adressées à des élus ou à une autorité de
l'administration centrale,
les accusés de réception,
+ la gestion administrative du personnel du cabinet (notamment les ordres de missions, congés et états de
frais de déplacement),
Christophe SCHOEN, chef du bureau zonal des moyens,
+ Sylvie GILBERT, chef du bureau du secrétariat général,
pour :
e les correspondances courantes, à l’exception de celles adressées à des élus ou à une autorité de
Padministration centrale,
«+ les accusés de réception,
+ la gestion administrative de leur bureau (notamment les ordres de missions, congés et états de frais de
déplacement),
Délégation de signature est donnée à Morgane THOMAS, Anne DUBOIS, Cécile DESGUERET, bureau des
moyens, pour la constatation du service fait pour les commandes se rapportant à l'unité opérationnelle SGAMI
Ouest.
ARTICLE 6
Délégation de signature est donnée à Brigitte LEGONNIN, directrice des ressources humaines, pour :
e__les correspondances courantes, à l’exception de celles adressées à des élus,
«+ les accusés de réception, É
° les arrêtés et documents relatifs à la gestion administrative des personnels et à la gestion des ressources
humaines relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest,
les arrêtés portant octroi de congés de maladie et de mise en disponibilité d’office pour raison médicale,
les arrêtés portant reconnaissance de l’imputabilité au service des accidents, sauf en cas d’avis divergents
ou défavorables,
e les attestations de l’employeur et relevés destinés aux personnels ou aux organismes sociaux et bancaires
(sécurité sociale, instituts de retraite complémentaire, caisses de prêts, etc.),
e la gestion administrative de la direction des ressources humaines (notamment les ordres de missions,
congés et états de frais de déplacement),
les expressions de besoins et conventions de réservation des salles pour les examens et concours,
les conventions avec les organismes de formation,
les états liquidatifs de traitements, salaires, prestations familiales.
FoEn cas d’absence ou d’empêchement de Brigitte LEGONNIN, délégation de signature est donnée à Anne-Gaël
TONNERRE, adjointe à la directrice des ressources humaines pour tout ce qui conceme le présent article.
ARTICLE 7
Délégation de signature est donnée à :
“Sébastien GASTON, chef du bureau zonal du recrutement,
# Laurence PUIE, chef du bureau zonal des personnels administratifs, techniques et scientifiques,
% Marc GODFROID, chef du bureau zonal des personnels actifs, adjoints de sécurité et de la réserve,
% Marc THEBAULT, chef du bureau zonal des rémunérations,
% Bertrand QUERO, chef du bureau zonal des affaires médicales,
pour :
e les correspondances courantes, à l’exception de celles adressées à des élus où à une autorité de
Padministration centrale et des actes faisant grief,
e les correspondances préparatoires des commissions de réforme,
les ampliations d’arrêtés, copies, extraits de documents, accusés de réception,
la gestion administrative de leur bureau (notamment les ordres de missions, congés et états de frais de
déplacement),
«+ les états liquidatifs des traitements, salaires, prestations sociales et familiales, vacations et frais de mission
et de déplacement dus aux personnels rémunérés sur le budget de l'État et gérés par le secrétariat général
pour l'administration du ministère de l’intérieur, ou à leurs ayants-droits,
+ les attestations de l'employeur et relevés destinés au personnel ou aux organismes sociaux et bancaires
(sécurité sociale, instituts de retraite complémentaire, caisse de prêts, ete.),
+ les liquidations et visas des factures relatives à la prise en charge par l'administration, à la suite d’un
accident reconnu imputable au service ou d’une maladie, de tout agent relevant de la compétence du bureau
des affaires médicales.
Délégation de sigaature est donnée à Aude LOMBARD, adjointe au chef du bureau zonal des personnels
administratifs, techniques et scientifiques à la délégation régionale de Tours, pour :
e__les correspondances courantes à l’exception de :
— celles adressées à des élus ou à une autorité de Padministration centrale,
— des actes faisant grief,
— les convocations à toutes réunions et toutes instances,
e _les ordres de missions, congés et états de frais de déplacement pour les agents placés sous son autorité,
+ les attestations de l’employeur et relevés destinés au personnel et aux organismes sociaux et bancaires
(sécurité sociale, instituts de retraite complémentaire, caisse de prêts, etc.).
Délégation de signature est donnée à Nadège BENNOIN, adjointe au chef du bureau des personnels actifs,
adjoints de sécurité et de la réserve à la délégation régionale de Tours, pour les bordereaux de transmission
relatifs aux envois de dossiers individuels de fonctionnaires mutés hors zone, aux envois d’arrêtés individuels
pour notification aux fonctionnaires concernés et aux envois d'états de service fait de la réserve civile
contractuelle,
Délégation de signature est donnée à Anne-Gaël TONNERRE, adjointe à la directrice des ressources humaines
pour toutes les correspondances courantes relevant de ses domaines de compétences.
ARTICLE 8
En cas d'absence ou d’empêchement, la délégation consentie aux chefs de bureau de la direction des ressources
humaines par l’article 7 est exercée par :
+ Aude LOMBARD, adjoint au chef du bureau zonal des personnels administratifs, techniques et
scientifiques à la délégation régionale de Tours (à l'exception de la signature des ordres de mission),
+ Florent CHAPELAIN, adjoint au chef du bureau zonal des personnels administratifs, techniques et
scientifiques (à l’exception de la signature des ordres de mission),
+ Marc LAROYE, adjoint au chef du bureau zonal des rémunérations (à l’exception de la signature des ordres
de mission),
° Françoise FRISCOURT, adjointe au chef de bureau zonal des affaires médicales (à l’exception de la
signature des ordres de mission),
Pe Brigitte BEASSE, adjointe au chef du bureau des personnels actifs, adjoints de sécurité et de la réserve (à
l'exception de la signature des ordres de mission),
«+ Delphine BIGNAN, adjointe au chef du bureau zonal du recrutement.
Pour le bureau zonal des rémunérations, en cas d’absence où d’empêchement du chef de bureau et de son adjoint,
la délégation consentie au chef de bureau par l'article 7 est exercée, à l'exception de la signature des ordres de
mission par :
°__ Nicole PIHERY, responsable du contrôle interne du bureau zonal des rémunérations.
Est donnée délégation de signature à Françoise TUMELIN, pour les liquidations et visas des factures relatives à
la prise en charge par l'administration, à la suite d’un accident reconnu imputable au service ou d’une maladie,
de tout agent relevant de la compétence du bureau des affaires médicales.
Pour les états liquidatifs de traitements et salaires (RIB, état des émoluments, attestations de traitement), la
délégation de signature est donnée à :
+ Nicole VAUTRIN, Eugénie GIBET et Isabelle LE VAILLANT chefs des sections « paie des personnels actifs »,
e _ Sylvie PITEL, chef de la section « transverse »,
e Yann AMESTOY, chef de section « paie des personnels PATSSOE ».
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation consentie à Sylvie PITEL est exercée par Bernadette LE
PRIOL, adjointe à la chef de section « transverse ».
Délégation de signature est donnée à Sabrina MARTIN-ROUXEL, animatrice de formation, pour les
correspondances courantes, les accusés de réception et visas de demandes de formation des personnels du
SGAMI Ouest.
ARTICLE 9
Délégation de signature est donnée à Émile LE TALLEC, directeur de l’administration générale et des finances, pour :
«les correspondances courantes, à l’exception de celles adressées à des élus,
+ les accusés de réception,
e la gestion administrative de la direction de l’administration générale et des finances (notamment les ordres
de missions, congés et états de frais de déplacement),
* toute demande d’assistance juridique présentée par des fonctionnaires ou leurs ayants droits victimes
de menaces, de violence, de voies de fait, d’injures, de diffamations ou d’outrages, à l’exception de celles
mettant en cause les fonctionnaires de police ainsi que les décisions refusant l’octroi de la protection
fonctionnelle,
+ les actes préparatoires au règlement amiable des affaires en réparation civile de l’État, à l’exclusion des décisions supérieures à 6 500 € HT,
e en matière d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation impliquant les véhicules ou les
personnels affectés dans les services de police ou de gendarmerie implantés dans la zone de défense et de
sécurité Ouest pour toute offre inférieure à 6 500 € HT,
+ en matière d’indemnisation des personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale victimes de
dommages volontaires ou accidentels lors de leurs missions ou du fait de leur qualité pour tout règlement
inférieur à 6 500 E HT,
e tous documents courants relatifs à la gestion des crédits de fonctionnement et d’équipement du
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest,
« le service d’ordre indemnisé police.
Délégation de signature est consentie à Émile LE TALLEC, en tant qu’ordonnateur secondaire agissant pour le compte des services prescripteurs, pour :
e les procédures relatives aux fournitures et services inférieures ou égales à 25 000 € HT et l’ensemble des
modifications associées,
e les engagements juridiques n’excédant pas 50 000 € HT,
« l’exécution des opérations de dépenses,
e les actes préparatoires à l’exécution des titres de perception à partir de 3 000 € HT,
les décisions rendant exécutoires les titres de perception,
2« les admissions en non-valeur relatives aux créances irrécouvrables,
e les ordres de paiement relatif aux baux et au remboursement du trésorier militaire.
En cas d’absence et d’empêchement de Émile LE TALLEC, délégation de signature est donnée à Gaëlle HERVE, adjointe au directeur de l’administration générale et des finances pour tout ce qui concerne le présent aticle.
ARTICLE 10
Délégation de signature est donnée à :
Gérard CHAPALAIN, chef du bureau zonal des budgets,
Philippe DUMUZOIS, chef du bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes,
& François BOZZL chef du bureau zonal du contentieux,
pour :
« les correspondances courantes, à l'exception de celles adressées à des élus ou à une autorité de
Padministration centrale et des actes faisant grief,
les accusés de réception,
les congés du personnel,
les ordres de mission, certification des états déclaratifs de frais de déplacement des personnels de leur
bureau.
ARTICLE 11
Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Gérard CHAPALAIN, chef du bureau
zonal des budgets pour :
la liquidation des frais de mission et de déplacement par les régies (Rennes et Tours),
la facturation des services d’ordre indemnisé et des contributions et pénalités dues par les abonnés aux
alarmes de police et par les sociétés de surveillance,
e la liquidation des frais de changement de résidence des agents du secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Ouest, des services de police et des personnels administratifs de la gendarmerie,
En cas d’absence de Gérard CHAPALAIN, délégation de signature est donnée à Guillaume LE TERRIER, pour
toutes les pièces susvisées.
ARTICLE 12
En l'absence de chef du bureau zonal des achats et des marchés publics, délégation de signature est donnée à
François HOTTON, adjoint au chef du bureau et à Nathalie HENRIO-COUVRAND), consultante juridique,
pour toutes les pièces énumérées ci-dessous et relatives aux attributions du bureau :
+ les certificats et visas de pièces et documents relatifs à la préparation, à l'exécution et au suivi des marchés
publics ou aux avenants à ces marchés par le bureau zonal des achats et marchés publics,
e les courriers en correspondance avec ces pièces et documents susvisés, à l’exception des courriers élaborés
par leurs soins, les courriers de refus aux entreprises ainsi que ceux de communication des rapports
d'analyse
e les certificats et visas de pièces et documents relatifs à la gestion des cartes achat.
ARTICLE 13
Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à François BOZZI, chef du bureau zonal
du contentieux, pour:
« toute demande d'assistance juridique présentée par des fonctionnaires ou leurs ayants droits victimes
de menaces, de violence, de voies de fait, d’injures, de diffamations ou d’outrages, à l’exception de celles
présentant un caractère particulièrement sensible, mettant en cause les fonctionnaires de police ainsi que les
décisions refusant l’octroi de la protection fonctionnelle,
e les actes préparatoires au règlement amiable des affaires en réparation civile de l’État à l’exclusion de ceux dont le montant est supérieur à 3 000 € HT,
83° en matière d'indemnisation des victimes d’accident de la circulation impliquant les véhicules ou les
personnels affectés dans les services de police ou de gendarmerie implantés dans la zone de défense et de
sécurité Ouest pour toute offre inférieure à 3 000 € HT,
+ les actes préparatoires à l’exécution des titres de perception jusqu’à 3 000 € HT,
* en matière d'indemnisation des personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale victimes de
dommages volontaires ou accidentels lors de leurs missions ou du fait de leur qualité pour tout règlement
inférieur à 3 000 € HT.
En cas d’absence de François BOZZI, délégation de signature est exercée par Sophie BOUDOT, adjointe au
chef du bureau du contentieux pour toutes les pièces susvisées.
Délégation de signature est donnée à :
Alain ROUBY, Nathalie BARTEAU, Violaine LELIMOUSIN, Fatima CHOUABBIA, Guylaine JOUNEAU,
Laurence CHABOT, Katia MOALIC, Françoise EVEN, Marie-Hélène GOURIOU, Martine PICOT, Patricia
NEDELEC, Ursula URVOY, Sophie LESECHE, Isabelle DAVID, Chantal SIGNARBIEUX et Julien
RIMBERT, Roland Le GOFF, Matthieu BONVOISIN, Romain GUEHO, pour les demandes de pièces ou
d’information, à l'exception des demandes adressées au procureur de la République et aux présidents des
tribunaux.
ARTICLE 14
Délégation de signature est donnée à Philippe DUMUZOIS, chef du bureau zonal de l’exécution des dépenses
et des recettes, en tant qu’ordonnateur secondaire agissant pour le compte des services prescripteurs, pour :
« les engagements juridiques n’excédant pas 50 000 € HT,
+ l’exécution des opérations de dépenses,
+ les décisions rendant exécutoires les titres de perception,
* les admissions en non-valeur relatives aux créances irrécouvrables,
* _les ordres de paiement relatif aux baux et au remboursement du trésorier militaire.
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation consentie à M. Philippe DUMUZOIS est exercée par :
e Joël MONTAGNE, adjoint au chef du bureau zonal de l’exécution des dépenses et des recettes pour toutes
les pièces susvisées,
+ Cécile VIERRON, chef des dépenses courantes du bureau zonal de l’exécution des dépenses et des recettes
pour toutes les pièces susvisées à l’exception des engagements juridiques supérieurs à
20 000 E HT,
«+ __ Sophie AUFFRET, responsable de la comptabilité auxiliaire et des immobilisations, pour toutes les pièces
susvisées à l'exception des engagements juridiques supérieurs à 20 000 € HT,
+ Marie-Françoise PAISTEL, majore ; Rémi BOUCHERON, Eric CHAMAÏLLARD, Emmanuel MAY et
Véronique TOUCHARD, adjudants-chefs ; Loïc POMMIER, Olivier BÉRNABE, Didier CARO et Marie
MENARD adjudants ; Florence BOTREL, Natacha BREUST, Eliane CAMALY, Isabelle CHERRIER,
Marlène DOREE, Vannick DUCROS, Stéphane FAUCON, GERARD Benjamin, Marie-Anne
GUENEUGUES, Anita LE LOUER, Valentin LEROUX Claire REPESSE, Ninon SANNIER et Anabelle
VICENTE-MATTIO ; placés sous l'autorité du chef du bureau zonal de l’exécution des dépenses et des
recettes pour les pièces susvisées à l’exception des engagements juridiques supérieurs à 20 000 € HT,
+ Edwige COISY, maréchale des logis-chef ; Philippe KEROUASSE, maréchal des logis ; Cyril AVELINE,
Olivier BENETEAU, Ghislaine BENTAYEB, Delphine BERNARDIN, Stéphanie BIDAULT, Nathalie
BOUEXEL, Annie BOUTROS, Angélique BRUEZIERE, Marlène COUET, Laurence CRESPIN, Fabienne
DO-NASCIMENTO, Franck EVEN, Freddie FAUVEL, David FÜMAT, Pascal GAUTIER, Alain
LEBRETON, Line LEGROS, Fauzia LODS, Nathalie MANGO, Priscilla MONNIER, Noémie NJEM,
Fabienne NICOLAS, Régine PAÏS, Michel POIRIER, Christine PRODHOMME, Lætitia RAHIER, Frédéric RICE, Emmanuelle SALAUN, Julien SCHMITT, Annie SINOQUET, Colette SOUFFOY,
Fabienne TRAULLE et Josiane VETIER ; placés sous l’autorité du chef du bureau zonal de l’exécution des
dépenses et des recettes pour les pièces susvisées à l’exception des engagements juridiques supérieurs à
2 000 €EHT.
Une décision du secrétaire général adjoint du secrétariat général pour l’administration du ministère de
l’intérieur Ouest fixe la liste des agents habilités à signer les actes de certification du « service fait ».ARTICLE 15
Délégation de signature est donnée à Christian LEFRERE, chef des services techniques, adjoint au directeur de
Fimmobilier, pour les documents relatifs à :
la gestion administrative de la direction de l’immobilier (notamment les ordres de missions, congés et états
de frais de déplacement),
la validation des expressions de besoins relatives aux marchés ainsi qu’aux ateliers d’entretien immobilier,
et aux ordres de service correspondants dont l’incidence est inférieure ou égales à 25 000 € HT, avant
transmission à ia plate-forme Chorus pour la création d’un engagement juridique,
la réception des marchés de prestations intellectuelles et de travaux,
les rapports d'analyse des offres,
les déclarations de sous-traitants,
les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d’exécution des marchés,
les procédures de travaux et de prestations intellectuelles inférieures ou égales à 25 000 € HT et l’ensemble
des modifications associées,
les cahiers des clauses techniques particulières,
les exemplaires uniques,
les décomptes généraux définitifs,
les correspondances adressées aux bailleurs des immeubles de la police nationale,
les documents dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, les
déclarations préalables, les autorisations de modifications des ERP ...),
les correspondances adressées aux services techniques des collectivités dans le cadre de linstruction des
autorisations administratives (permis de construire, déclarations préalables....),
les correspondances adressées aux chefs de services de police et de gendarmerie dans le cadre de la
conduite des dossiers immobiliers (expression des besoins, validation des études de conception....),
les correspondances adressées aux services de l’État (DEPAFI, DRCPN, DGGN, Préfectures, lorsque ces
correspondances concernent la conduite des opérations immobilières).
En cas d’absence ou d’empêchement de Christian LEFRERE, délégation de signature est donnée à Alain DUHAYON, Baptiste VEYLON, pour tout ce qui concerne le présent article.
ARTICLE 16
Délégation de signature est donnée à Alain DUHAYON, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage, ingénieur des
services techniques, pour les documents relatifs à :
la gestion administrative du bureau de la maîtrise d'ouvrage (notamment ordres de missions, congés, états
de frais de déplacement),
la validation des expressions de besoins relatives aux marchés ainsi qu’aux ateliers d’entretien immobilier,
et aux ordres de service correspondants dont l'incidence est inférieure à 25 000 € HT, avant transmission à
la plate-forme Chorus pour la création d’un engagement juridique,
la réception des marchés de prestations intellectuelles et de travaux,
les rapports d’analyse des offres,
les déclarations de sous-traitants,
les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d'exécution des marchés,
les cahiers des clauses techniques particulières,
les exemplaires uniques,
les décomptes généraux définitifs,
les documents dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, les
déclarations préalables, les autorisations de modifications des ERP...),
les correspondances adressées aux services techniques des collectivités dans le cadre de l’instruction des
autorisations administratives (permis de construire, déclarations préalables.....),
les correspondances adressées aux services de prévention et de contrôle dans le cadre de l’exécution des
opérations (inspection du travail, OPPBTP, CRAM...).
En cas d’absence ou d’empêchement d'Alain DUHAYON, délégation de signature est donnée à Audrey
GROSHENY adjointe au chef du bureau de la maîtrise d’ouvrage, pour tout ce qui concerne le présent article.
#5ARTICLE 17
Délégation de signature est donnée à Anne SALLOU, chef du bureau du patrimoine et du contrôle interne
jusqu’au 31 juillet 2017 et à partir du 1“ août, à Catherine GUILLARD qui succède en qualité de chef du
bureau du patrimoine et du contrôle interne, pour les documents relatifs à :
e la gestion administrative du bureau de la gestion administrative du patrimoine (notamment ordres de
missions, congés, état de frais de déplacement),
+ les correspondances adressées aux bailleurs des immeubles de la police nationale,
° les correspondances adressées aux services de France domaine.
ARTICLE 18
Délégation de signature est donnée à Baptiste VEYLON, chef du bureau des finances et des marchés
immobiliers, ingénieur des services techniques, pour Les documents relatifs à :
+ la gestion administrative du bureau des finances et des marchés immobiliers (notamment ordres de
missions, congés, état de frais de déplacement),
+ les correspondances adressées aux entreprises,
+ la validation des expressions de besoins relatives aux marchés ainsi qu’aux ateliers d'entretien immobilier,
et aux ordres de service correspondants dont l'incidence est inférieure à 25 000 € HT, avant transmission à
la plate-forme Chorus pour la création d’un engagement juridique,
les rapports d’analyse des offres,
les déclarations de sous-traitants,
les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d’exécution des marchés,
la réception des marchés de prestations intellectuelles et de travaux,
les déclarations de sous-traitants,
les exemplaires uniques,
les décomptes généraux définitifs.
ARTICLE 19
Délégation de signature est donnée à Jean-Luc FROUIN, chef du service interrégional de travaux Bretagne
Pays de la Loire, François JOUANNET, chef du service régional de travaux Centre, Fabrice DUR, chef du
service régional de travaux des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne et Annie CAILLABET,
chef du service régional de travaux pour les départements de Seine-Maritime et de l'Eure, pour les documents
relatifs à :
»* la gestion administrative de leur secteur (notamment ordres de missions, congés, état de frais de
déplacement),
« la validation des expressions de besoins relatives aux marchés ainsi qu’aux ateliers d’entretien immobilier,
et aux ordres de service correspondants dont l’incidence est inférieure à 5 000 € HT, avant transmission au
bureau des dépenses et des recettes pour procéder à l’engagement juridique préalablement à la notification
aux fournisseurs,
la réception des marchés de prestations intellectuelles et de travaux,
les documents dans le cadre de l'instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, les
déclarations préalables, les autorisations de modifications des ERP...)
+ les correspondances adressées aux services techniques des collectivités dans le cadre de l’instruction des
autorisations administratives (permis de construire, déclarations préalables),
+ les correspondances adressées aux services de prévention et de contrôle dans Le cadre de l'exécution des
opérations (inspection du travail, OPPBTP, CRAM...).
En cas d’absence ou d’empêchement de Jean-Luc FROUIN, délégation de signature est donnée à Guillaume
SANTIER, adjoint au chef du service régional de travaux Bretagne/Pays de la Loire, pour tout ce qui concerne
le présent article.
ARTICLE 20
Délégation de signature est donnée à Thomas LIDOVE, Bertrand JOUQUAND, Christophe LANG, Michel
CLOTEAUX, Pierrick BRIANT, Daniel MIGAULT, Franck LORANT, Jean-Louis JOUBERT, Sandrine
BEIGNEUX, Dominique EMERIAU, Stéphane BERTRAND, Olivier LINOT, Sylvain BULARD, Dominique
DORCHY, Audrey GROSHENY, Alain DUHAYON, Hervé HAMON, Laura DUFAU, Sébastien
LEULLIETTE, Nicolas GUILLOT, Raphaël BARRETEAU, Jean-François ROYAN, Annie LOCHKAREFF,
19
P63}
Renaud DUBOURG, Florence LEPESANT, Jessica LE QUERRIOU, Jean-Louis RIDARD, Virginie RIO-
MARTINEAU, Sylvie EVEN, Camille DURIGON, David CELESTE, Sylvain COURNEE, pour les documents
relatifs à :
+ la constatation du service fait pour les marchés de prestations intellectuelles et de travaux.
ARTICLE 21
Délégation de signature est donnée à Yves BINARD, chef des services techniques, directeur de l’équipement et
de la logistique, pour :
+ _les correspondances courantes à l’exception de celles adressées à des élus,
la gestion administrative de la direction de l’équipement et de la logistique (notamment les ordres de
missions, congés et états de frais de déplacement, états relatifs aux éléments variables de paie),
e les documents relatifs à la gestion administrative et technique des opérations de la compétence de la
direction de l’équipement et de la logistique :
- la validation des cahiers des clauses techniques particulières relatifs aux marchés de fournitures, de
service, de prestations intellectuelles et de travaux,
- la validation des expressions de besoins dans la limite de 25 000 € HT,
- les ordres de service ou fiches techniques de modification effectués dans le cadre des marchés de
travaux ou de service avant transmission au bureau zonal de l'exécution des dépenses et des recettes
pour procéder à l'engagement juridique préalablement à la notification aux entreprises,
- les projets de décompte généraux définitifs dans le cadre de la procédure des marchés,
- la validation des rapports d'analyse technique des marchés,
+ les documents relatifs à la gestion administrative et technique des matériels de la police nationale et de la
gendarmerie nationale :
- l'approbation de procès-verbaux de perte ou de réforme de matériels, y compris les armes et véhicules
dès lors que ceux-ci sont inscrits à un plan de renouvellement approuvé,
- les ordres d’entrée et de sortie des matériels détenus en magasin.
En cas d'absence ou d’empêchement de Yves BINARD), délégation de signature est donnée à Pascal RAOULT, directeur adjoint de l’équipement et de la logistique, pour tout ce qui concerne le présent article.
ARTICLE 22
Délégation de signature pour les documents relatifs à la gestion administrative des personnels et notamment les
ordres de mission, les états déclaratifs de frais de déplacement des personnels, les demandes de congés et les
autorisations d'absence ainsi que les correspondances courantes, à l’exception de celles adressées à des élus, est
donnée à :
Ne
% Laurent LAFAYE, chef du bureau zonal des moyens mobiles. + % Didier STIEN, chef du bureau zonal de la logistique.
% Laurent BULGUBURE, chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription de Rennes.
“Bernard LE CLECH, chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription de Oissel. + # Thierry FAUCHE, chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription de Tours par interim.
ARTICLE 23
A l’exception des dépenses exceptionnelles ou d'investissement, délégation de signature est donnée à Laurent
LAFAYE, Didier STIEN, Laurent BULGUBURE, Bernard LE CLECH, Thierry FAUCHE dans la limite de
5 000 € HT pour l'expression des besoins relevant de leur bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de Laurent LAFAYE, Didier STIEN, Laurent BULGUBURE, Bernard Le
CLECH, la délégation de signature consentie aux articles 21 et 22 est donnée à Jean-Pierre LEBAS, Stéphane
NORMAND, Béatrice FLANDRIN, chacun en ce qui concerne leur domaine respectif,
ARTICLE 24
Délégation de signature est donnée au titre des ateliers de soutien automobile à :
Johann BEIGNEUX, chef de l’atelier automobile de Tours,
< Hugues GROUT, chef de l’atelier automobile de Oissel,
+ Stéphane KERVELLA, chef de l'atelier automobile de Rennes,
< François ROUSSEL, chef de l'atelier automobile de Saran,
Yves TREMBLAJS, chef de l'atelier automobile de Brest,
L
<
11pour :
« dans les fimites des attributions de leur atelier, exécuter les commandes dans le cadre des marchés de pièces
automobiles n’excédant pas 4 000 € HT après validation de l’engagement juridique auprès du bureau zonal
de l’exécution des dépenses et des recettes,
+ la gestion administrative et technique de leur atelier (notamment les ordres de missions, congés et états de
frais de déplacement).
Délégation de signature est donnée à Jean-Louis SALMON, Marc DEBERLES, Catherine DENOT, Pascal
JOUBIN, Jonathan PIOC, Thierry JOUVEAUX, Luc VALETTE, Frédérick VATRE, Frédéric DUVAL, Philippe
POUSSIN, Damien VIGIER, Emmanuel ALBERT, Mario DELENBACH, Pascal VIOLET, Patrick
CHARPENTIER, Stéphane BOBAULT, Yvon LE RU, Jean-Yves SAUDRAITS, pour les documents relatifs à la
gestion de leur domaine respectif en cas d’absence où d’empêchement du chef d’atelier en titre, notamment en
ce qui concerne la commande, la réception des fournitures, des prestations ou des services et la constatation du
service fait par référence aux commandes correspondantes.
ARTICLE 25
Délégation de signature est donnée à Béatrice FLANDRIN, responsable logistique du site de Oissel, et à
Thietry FAUCHE, responsable logistique du site de Tours, à l’effet de signer :
« les documents et pièces courantes relatives à l'hygiène et la sécurité,
» la réception des fournitures, des prestations ou des services et la constatation du service fait par référence
aux commandes correspondantes,
+ les ordres de missions.
En cas d'absence ou d’empêchement, les délégations accordées à Béatrice FLANDRIN sont exercées par Jean-
Yves ARLOT.
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations accordées à Thierry FAUCHE sont exercées par Nicolas
DRUAIS.
ARTICLE 26
Délégation de signature est donnée au titre de l'unité opérationnelle de prestation de service interne à Aurélie
BERTHO, pour tout ce qui concerne la gestion administrative et technique de son unité :
* les ordres de mission, les demandes de congés et les autorisations d’absence ainsi que les correspondances
courantes, à l'exception de celles adressées à des élus ,
+ l'expression des besoins dont le montant n’excède pas 1 000 € HT dans le cadre des marchés de pièces
automobiles ou des achats du bureau zonal de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Aurélie BERTHO), la délégation de signature qui lui est consentie est
donnée à Roseline GUICHARD.
ARTICLE 27
Délégation de signature est donnée à Stéphane GUILLERM, chef des services des systèmes d’information et de
communication, directeur zonal des systèmes d’information et de communication, à l’effet de signer dans le
cadre de ses attributions et pour son service :
e tous les actes administratifs relatifs aux engagements juridiques et aux pièces de liquidation des dépenses
imputées sur les programmes 176, 216, 161, 108 du budget du ministère de l’intérieur dans la limite de la
dotation de crédits qui lui est allouée,
e toutes correspondances, décisions ou instructions relatives aux affaires relevant des attributions de la
direction zonale des systèmes d’information et de communication,
e la gestion administrative de la direction des systèmes d’information et de communication (notamment les
ordres de missions, congés et états de frais de déplacement, états relatifs aux éléments variables de paie).
ARTICLE 28
En cas d’absence ou d’empêchement de Stéphane GUILLERM, délégation de signature est accordée à Yannick
MOY, chef des services des systèmes d’information et de communication, adjoint du directeur, à l’effet de
signer les documents pour lesquels Stéphane GUILLERM, a reçu délégation au titre de Particle 27.
12
$Sv9
ARTICLE 29
En cas d’absence ou d’empêchement de Stéphane GUILLERM ef Yannick MOY, délégation dé signature est
accordée à Nadège MONDIJIL chargé d’affaires en charge du pilotage ‘et de la coordination à l'effet de
signer les documents pour lesquels Stéphane GUILLERM a reçu lui-même délégation au titre de l’article 27,
dans la limite toutefois de 15 000 € HT pour les documents cités aû point 1 de éet article.
ARTICLE 39
Délégation de signature est également donnée à Frédéric STARY, chargé des fonctions de chef de la délégation
régionale des systèmes d’information et-de communication de Tours pour les attributions suivantes :
correspondances courantes,
amplifications d’arrêtés et copies conformes de documents,
certification où mention du service fait paï référénce aux factures correspondantes,
demandes de congé dans Le cadre des droits ouverts à l'exclusion de l'intéressé,
otdres de missions spécifiques, à [exclusion de l’intéressé,
bons de transpoït SNCF, à l'exclusion dé l'intéressé. é
à
&
s
€
»
ARTICLE 31
En cas d'absence ou d’empêchement de Frédéric STARY, la délégation de signature qui lui‘est consentie pourra
être exercée par Lionel CHARTIER.
ARTICLE 32
Délégation de signature ést donnée à Gilles BOULAIN, Christophe BURA, Martial RACAPE, Bruno
HAUTBOIS, Mohamed LOUAHCEHE, Jean-Philippe CHAMBERT, Alaïn EPIVENT, David ALLAIN, Michel
DERRIEN, Raphaël BOQUET, Michèle BERTHÉLIER, Florence NIHOUARN, Didier TIZON, Christophe
CHEMIN, Pascal PERRIOT, Pascal DUTOUR, Pierre LORY, Frédéric PROUTEAU, Yves REMY, Philippe
VAUVY, Jérome LARUE, Yves EHANO, Alain MESSAGER, Jean-Yves LE PROVOST, Didier LEROY, Eric
ESPINASSE, Erwan COZ pouf les documents relatifs aux plans de prévention sur les sites.
ARTICLE 33
Délégation de signature est donnée à François JOUANNET, ên tant que correspondant du responsable de site
pour la délégation régionale de Tours pour :
e les expressions des besoins n’excédant pas 2 000 € HT se rapportant à la gestion et l’exploïtation des
bâtiments du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur Ouest à Tours,
les docuinénts et pièces courantes relatives à l'hygiène et la sécurité,
+ la réception des foutnitures, des prestations et des services et la constatation du service fait par référence
aux commatides correspondantes y Gompris les procès-vérbaux de réception.
ARTICLE 34
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 17-200 du 29 mai 2017 sont abrogées.
ARTICLE 35
Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest est chargé de l’éxécuütion du présent arrêté qui sera ‘inséré au recueil des actes adrninistratifs des vingt
départements correspondants.
Rennes, le 31 JUL. 2017
Le Préfet de la Région Bretagne,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Préfet d’Ille-et-Vilaine
Christophe MIRMAND
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