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Déliberation - 14 Lotissement Legugnon dm 1 ET CLOTURE
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Lotissement Legugnon dm 1 ET CLOTURE)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT,
M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET,
M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RERR
14 - LOTISSEMENT DE LEGUGNON : DECISION MODIFICATIVE N° 1 ET
CLOTURE
Madame Maylis DEL PIANTA expose que, par délibération en date du 6 novembre 2014, le Conseil Municipal décidait la création d'un budget annexe pour la réalisation
du lotissement de Légugnon.
Les opérations concernant ce lotissement étant achevées, il convient d'adopter une décision modificative pour permettre la passation des écritures de clôture par
l'inscription des crédits ci-après : FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap Art. Libellés Crédits
011 605 Achat équipement, matériel et travaux 102,53
65 6522 Reversement excédent - 102,61
65888 |Autres 0,08
Total 0,00
Recettes
[Total 0,00
Il est précisé que les comptes laissent apparaître un excédent de 8.136,87 €. Cet
excédent sera reversé au budget principal par la réalisation des écritures suivantes :
-_ Budget annexe Lotissement de Légugnon :
Compte 6522 - Reversement de l'excédent des budgets annexes : 8.136,87 €
- Budget principal :
Compte 7551 - Excédent des budgets annexes à caractère administratif : 8.136,87 €
Ainsi, ce budget pourra être clôturé avec effet au 31 décembre 2019.
Enfin, pour respecter le principe d'unité, le compte administratif et le compte de
gestion seront approuvés en 2020 avec l’ensemble des budgets de la collectivité.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-__ APPROUVE le présent rapport,
- ADOPTE la décision modificative n° 1 de l'exercice budgétaire 2019 pour
le budget annexe du lotissement de Légugnon telle que détaillée ci-avant,
- DIT que l'excédent dégagé par ce budget annexe sera reversé au budget
principal,
-_ APPROUVE la clôture du budget annexe du Lotissement de Légugnon au
31 décembre 2019,
- DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget
soumis au régime de TVA à compter de cette date,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les formalités consécutives
à cette clôture.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AOSLOP
FE Hervé LUCBÉREILH Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 2709/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2709/2019