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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 402 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 402 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-402
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2025-11-24-00002 - 20251124 AP modif 1 composition du CLCT (4 pages) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2025-11-24-00002
20251124 AP modif 1 composition du CLCT
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-24-00002 - 20251124 AP modif 1 composition du CLCT 3 EE Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques
DU CALVADOS et de l'appui territorial
re Bureau de la coordination administrative Fraternité et de l'appui territorial
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°1
PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ LOCAL DE COHÉSION DU TERRITOIRE
LE PRÉFET,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L12311 et suivants et R1232-9 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2024 instituant le comité local de
cohésion du territoire ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 modifié portant composition du comité local de cohésion du territoire ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le comité local de cohésion du territoire du Calvados est composé de 4 collèges, désignés ci-après.
Sont désignés pour ces collèges :
1°" Collège : Collectivités territoriales
° Représentants des communes
- Titulaire : Mme Sophie de GIBON, maire de Canteloup,
- Suppléant : en cours de désignation.
- Titulaire : M. Patrick LERMINE, maire de Cresserons,
- Suppléant : en cours de désignation.
- Titulaire : M. Pierre MOURARET, maire de Dives-sur-mer,
- Suppléant : M. Christian GUIOT, Maire adjoint du Breuil-en-Auge.
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-24-00002 - 20251124 AP modif 1 composition du CLCT 4 + Représentants des établissements publics de coopération intercommunale _à
fiscalité propre
- Titulaire : Mme Clara DEWAELE, vice-présidente de la CdC Pays de Falaise ;
- Suppléant : Mme Mélanie LEPOULTIER, Vice-Présidente de Bayeux Intercom.
- Titulaire : M. Jérémy ROSEAU, Président de la CdC Terre d'Auge ;
- Suppléant : Mme Régine CURZYDLO, Vice-Présidente de la CdC Cœur Côte Fleurie.
- Titulaire : M. François AUBEY, président de la CA Lisieux Normandie ;
- Suppléant : Mme Christine SALMON, Vice-Présidente de Pré-Bocage Intercom.
° Union amicale des maires
- Titulaire : M. Olivier PAZ, président.
+ _ Conseil départemental du Calvados
- Titulaire : M. Jean-Léonce DUPONT, président du conseil départemental, co-président ; - Suppléant : Mme Sophie SIMONNET, conseillère départementale du canton de Caen 1.
+ __ Conseil régional de Normandie
- Titulaire : M. Hervé MORIN, président du conseil régional ;
- Suppléant : M. Rodolphe THOMAS, conseiller régional.
2e Collège - Services déconcentrés de l’État :
- la Directrice départementale des territoires et de la mer - DDTM - déléguée territoriale adjointe ;
- le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS ; - |a Directrice des services départementaux de l'éducation nationale - DSDEN ; - le Directeur départemental des finances publiques DDFIP ;
3e Collège - Etablissements publics de l'État :
- le Directeur départemental du Calvados — ARS ;
- le Directeur de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - ADEME ; - le Directeur territorial “Bocages normands” de l'agence de l’eau Seine-Normandie ;
- le Directeur de l'établissement public foncier de Normandie ; - la Directeur France Travail Calvados ;
- le Directeur territorial du CEREMA délégation territoriale Normandie-Centre.
4e Collège - Autres organismes :
- le Directeur régional de la banque des territoires Normandie ;
- la Directrice de la caisse d'‘allocations familiales ;
- le Directeur de l'AUCAME ;
- le Directeur du CAUE :
- le Directeur de CALMEC.
Les parlementaires peuvent assister au comité local de cohésion des territoires à leur demande.
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-24-00002 - 20251124 AP modif 1 composition du CLCT 5 Article 2 : l'arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 modifié portant composition du comité local de cohésion du territoire est abrogé.
Article 3 : Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin 1° mars 2027.
Article 4 : le Secrétaire général et la Directrice départementale des territoires et de la mer
du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à CAEN, le 24 nas Lori
Préfet,
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratif
de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Calvados. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt le recours
contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne
recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-24-00002 - 20251124 AP modif 1 composition du CLCT 6 Préfecture du Calvados - 14-2025-11-24-00002 - 20251124 AP modif 1 composition du CLCT 7