Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 256 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 256 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 256 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°14-2025-256

PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025Sommaire

GHT /

14-2025-07-01-00012 - DECISION N° 2025-04 PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE à Madame Nadine VERON (2 pages) Page 3

14-2025-07-01-00008 - DECISION N° 2025-21 PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE à Madame Charlotte BANCOURT (4 pages) Page 6

14-2025-07-01-00010 - DECISION N° 2025-22 PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE à MONSIEUR PIERRE OLIVIER BUAN (2 pages) Page 11

14-2025-07-01-00009 - DECISION N° 2025-44 PORTANT DELEGATION

DE SIGNATURE à Madame Chloé MORU (4 pages) Page 14

14-2025-07-01-00011 - DECISION N° 2025-47 PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE à Monsieur Marc BATAILLE (2 pages) Page 19

Préfecture du Calvados / Cabinet

14-2025-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant attribution de

récompenses pour actes de courage et de dévouement. (2 pages) Page 22

2GHT

14-2025-07-01-00012

DECISION N° 2025-04

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

à Madame Nadine VERON

GHT - 14-2025-07-01-00012 - DECISION N° 2025-04 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Nadine VERON 3Direction commune

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Les Moscr

18 des Ainés

CARRAUSES

DECISION N° 2025-04

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

à Madame Nadine VERON

LE DIRECTEUR PAR INTÉRIM de la DIRECTION COMMUNE

des CENTRES HOSPITALIERS de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l'EHPAD

de CARROUGES,

SOUSSIGNE

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 à L.6132-6, 1.6143-7, R.6132-21-1, 1.6143-

7et 0.6143-33 à 36et R.6143-38,

Vu la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Hospitalière,

Vu le décret n“88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des

fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,

Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de

la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,

Vu le décret n°2005-291 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de

direction des établissements mentionnés à l'article 2 {1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels

des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des

groupements hospitaliers de territoire,

Vu la convention constitutive du GHT ’’Les Collines de Normandie”’ en date du 29 juin 2016,

Vu l'avenant à la Convention de direction commune en date du 13 juin 2023 entre les CH de Flers, de Vire, le

CHIC des Andaines à La Ferté Macé et l'EHPAD de Carrouges,

Vu la lettre de nission du Directeur général de l'ARS Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX, en

date du 26 mai 2025, adressée à Monsieur Stéphane PEAN,

Vu la convention relative à la mise à disposition de Monsieur Stéphane PEAN à la direction du Centre

Hospitalier de Flers et les établissements associés signée le 12 juin 2025,

DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Nadine VERON, Cadre Supérieur du pôle

Géronto-Gériatrie du CH de Vire pour signer au nom de Monsieur le Directeur par intérim de la

Direction Commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. DES ANDAINES et de

l'EHPAD de Carrouges, pendant les périodes de garde administrative définies au tableau de garde,

selon le planning établi et disponible auprès du secrétariat de direction, toute décision et mesure

revêtant un caractère d'urgence pour le fonctionnement du CH de VIRE ou dans l'intérêt des patients

s'agissant notamment :

- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement

- de la mise en œuvre du Règlement Intérieur de l'établissement

- de l'admission des patients

- dela sortie des patients

- du décès des patients

GHT - 14-2025-07-01-00012 - DECISION N° 2025-04 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Nadine VERON 4- de la sécurité des personnes et des biens

- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise

- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise

- de la gestion des personnels

ARTICLE 2 : L'administrateur de garde rendra compte à Monsieur le Directeur par intérim de la Direction

commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges

des actes et décisions pris à ce titre qui seront consignés dans son rapport de garde.

ARTICLE 3 : La signature de la délégataire citée dans la présente décision est jointe en annexe.

Elle devra être précédée de la mention : *’Pour le Directeur par intérim de la Direction commune des

Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CH.1.C. des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges et par

délégation’.

ARTICLE 4 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée. Elle fera l'objet d'une publication au recueil

des actes administratifs de la préfecture de l'ORNE et du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichage

sur les panneaux destinés à cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de FLERS, de

VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges. Elle sera également transmise au Conseil de

surveillance de l'Etablissement support ainsi qu'aux comptables publics des établissements membres du

G.H.T. ‘Les Collines de Normandie”. Une information concernant cette délégation de signature sera

également portée à la connaissance de l'A.R.S. DE NORMANDIE.

ARTICLE 5 : Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur

par intérim de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES

et de l’'EHPAD de CARROUGES.

ARTICLE 6 : La présente décision prend effet à compter du 1° juillet 2025. La présente décision étant

délivrée intuitu personae, elle cessera de produire ses effets en cas de changement d'affectation ou de

cessation des fonctions du délégataire ou du déléguant.

ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Flers, le 1° juillet 2025

Stéphane PEAN

Directeur par intérim de la Direction Commune

des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE

du CHIC des ANDAINES ui Carrouges

LE DIRECTEUR

Nadine VERON DIRECTION © p Cadre Supérieur du Pôle Géronto-Gériatrie FLERS - VIRE - CHIC DES ANDAINES du CH de VIRE EHPAD DE CARROUGES

A vyEeA

DIRECTION COMMUNE

Centre Hospitalier de Flers CS 60219 Rue Eugene Garnier 61104 FLERS / & 02 33 62 62 00 - dection llers@ght cdn fr

Centre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux + 14504 VIRE NORMANDIE / & 02 31 67 47 47 socretariat drrectionvire £ght-cde fr

Centre Hospitalier

intercommunal des Andaines | BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier 61600 LA FERTÉ-MACÉ / 02 33 30 50 50- direction.chic@ght

EHPAD de Carrouges Rue Albert Louvel, 61320 Carrouges / @ 02 33 81 75 60— duection.chi

GHT - 14-2025-07-01-00012 - DECISION N° 2025-04 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Nadine VERON 5GHT

14-2025-07-01-00008

DECISION N° 2025-21

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

à Madame Charlotte BANCOURT

GHT - 14-2025-07-01-00008 - DECISION N° 2025-21 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Charlotte BANCOURT 6Groupement Hospitalier de Territoire

Les Collines de Normandie

DECISION N° 2025-21

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

à Madame Charlotte BANCOURT

LE DIRECTEUR PAR INTERIM de la DIRECTION COMMUNE

des CENTRES HOSPITALIERS de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l’'EHPAD de CARROUGES,

SOUSSIGNE

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 à L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1, L.6143-7 et

D.6143-33 à 36et R.6143-38,

Vu la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Hospitalière,

Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires

hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la

santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,

Vu le décret n°2005-291 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction

des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des

établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des

groupements hospitaliers de territoire,

Vu la convention constitutive du GHT ‘’Les Collines de Normandie” en date du 29 juin 2016, Vu les délibérations des conseils de surveillance du CH de Flers en date du 30 janvier 2019, du CH de Vire en date du

25 janvier 2019 et du CHIC des Andaines en date du 23 janvier 2019,

Vu la Convention de direction commune en date du 31 janvier 2019 entre les CH de Flers, de Vire et du CHIC des

Andaines,

Vu la lettre de mission du Directeur général de l’ARS Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX, en date du

26 mai 2025, adressée à Monsieur Stéphane PEAN,

Vu la convention relative à la mise à disposition de Monsieur Stéphane PEAN à la direction du Centre Hospitalier de

Flers et les établissements associés signée le 12 juin 2025,

DIRECTION COMMUNE

‘entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 — direction.flers@ght-cdn.fr

‘entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — secretariat.direction.vire@ght-cdn.fi

:H.I.C. des Andaines BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 - direction.chic@ght-cdn.fr

‘HPAD de Carrouges Rue Albert Louvel - 61320 CARROUGES / Standard : 02 33 81 75 60 - direction.chic@ght-cdn.fr

GHT - 14-2025-07-01-00008 - DECISION N° 2025-21 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Charlotte BANCOURT 7DECIDE

ARTICLE T : Délégation permanente est donnée à Madame Charlotte BANCOURT, Adjoint des Cadres,

Adjointe à la Directrice des Affaires Médicales, en l’absence où en cas d’empêchement de Madame Chloé

MORU, Directrice Adjointe en charge des Affaires Médicales de la Direction commune des Centres

Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES et de l’EHPAD de Carrouges, et Directrice

Adjointe de l’'EHPAD Laurence de la Pierre de Condé-en-Normandie pour signer dans la limite de ses

attributions relevant de la Direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances,

conventions et décisions relatives à la conduite de ses missions.

Madame Charlotte BANCOURT est habilitée à signer :

e Conventions de formation

e Ordres de mission

e _Attestations de prise en charge financière

e Conventions/contrats d'intérim

e Conventions de PST

e Facturation

e Mise à disposition

e Titres de recettes

e Tableaux de services, de gardes, d’astreintes

e Fiche navette

e Nos demandes d'absence (DAM)

e Etats de frais kilométriques

e Notes d’information

e Contrats de moins d'un mois motifs 1, 2, PA, SA

ARTICLE _2 : La délégataire tient informé le Directeur par intérim de la Direction commune des Centres

Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES et de l’EHPAD de CARROUGES des actes signés dans le

cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.

ARTICLE 3 : La signature de la délégataire citée dans la présente décision devra être précédée de la mention :

«Pour le Directeur par intérim de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C.

des ANDAINES et de l’'EHPAD de CARROUGES, et par délégation».

ARTICLE 4 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des

actes administratifs de la préfecture de l'ORNE et du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichage sur les

panneaux destinés à cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE et du C.H.I.C.

des ANDAINES. Elle sera également transmise au Conseil de surveillance de l'Etablissement support ainsi qu'aux

comptables publics des établissements membres du G.H.T. ’’Les collines de Normandie”. Une information

concernant cette délégation de signature sera également portée à la connaissance de l'ARS DE NORMANDIE.

ARTICLE 5 : Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur de

la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES, et de l’'EHPAD de

Carrouges

IRECTION COMMUNE

-entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 -direction.flers@ght-cdn.fr

‘entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — secretariat.direction.vire@ght-cdn.fi

:H.I.C des Andaines BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 — direction.chic@ght-cdn.fr

‘HPAD de Carrouges Rue Albert Louvel - 61320 CARROUGES / Standard : 02 33 81 75 60 -direction.chic@ght-cdn.fr

GHT - 14-2025-07-01-00008 - DECISION N° 2025-21 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Charlotte BANCOURT 8ARTICLE 6 : La présente décision prend effet à compter du 1° juillet 2025. Elle annule et remplace toute décision

antérieure de même nature. La présente décision étant délivrée intuitu personae, elle cessera de produire ses

effets en cas de changement d'affectation ou de cessation des fonctions du délégataire ou du déléguant.

ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Flers, le 1° juillet 2025

Stéphane PEAN

Directeur par intérim de la Direction Commune

des Centres Hospitaliers de FE VIRE

du C.H.I.C. des ANDAINES"et de l’'EHPAD de Carrouges

LE DIRECTEUR

| MMUNE ee

Charlotte BANCOURT FLERS - VIRE - CHIC DES ANDAINES

Adjoint des Cadres EHPAD DE CARROUGES

Adjointe à la Directrice des Affaires Médicales

HRECTION COMMUNE

‘entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 - direction.flers@ght-cdn.fr

‘entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 - secretariat.direction.vire@ght-cdn.f;

.H.I.C des Andaines BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 —direction.chic@ght-cdn.fr ‘HPAD de Carrouges Rue Albert Louvel — 61320 CARROUGES / Standard : 02 33 81 75 60 -direction.chic@ght-cdn.fr

GHT - 14-2025-07-01-00008 - DECISION N° 2025-21 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Charlotte BANCOURT 9GHT - 14-2025-07-01-00008 - DECISION N° 2025-21 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Charlotte BANCOURT 10GHT

14-2025-07-01-00010

DECISION N° 2025-22

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

à MONSIEUR PIERRE OLIVIER BUAN

GHT - 14-2025-07-01-00010 - DECISION N° 2025-22 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à MONSIEUR PIERRE OLIVIER BUAN 11Groupement Hospitalier de Territoire

Les Collines de Normandie

DECISION N° 2025-22

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

à MONSIEUR PIERRE OLIVIER BUAN

LE DIRECTEUR PAR INTERIM de la DIRECTION COMMUNE des CENTRES HOSPITALIERS de

FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l’'EHPAD de CARROUGES,

SOUSSIGNE

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 à L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1,

L.6143-7 et D.6143-33 à 36 et R.6143-38,

Vu la convention constitutive du GHT ‘’Les Collines de Normandie” en date du 29 juin 2016,

Vu la Convention de direction commune en date du 31 janvier 2019 entre les CH de Flers, de Vire et du

CHIC des Andaines,

Vu l’avenant à la Convention de direction commune en date du 13 juin 2023 entre les CH de Flers, de Vire, du CHIC des Andaïines à La Ferté Macé et l’'EHPAD de Carrouges,

Vu la lettre de mission du Directeur général de l’ARS Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX, en date du 26 mai 2025, adressée à Monsieur Stéphane PEAN,

Vu la convention relative à la mise à disposition de Monsieur Stéphane PEAN à la direction du Centre Hospitalier de Flers et les établissements associés signée le 12 juin 2025,

DECIDE

ARTICLE T : Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre Olivier BUAN, Attaché d'Administration

Hospitalière, Responsable de Gestion Administrative, pour signer au nom de Monsieur le Directeur par

intérim de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES à LA

FERTE MACE et de l'EHPAD de CARROUGES, pendant les périodes de garde administrative définies au

tableau de garde selon le planning établi et disponible auprès du secrétariat de direction, toute décision et

mesure revêtant un caractère d'urgence pour le fonctionnement du CH de Vire ou dans l'intérêt des patients

s'agissant notamment :

- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement

- de la mise en œuvre du Règlement Intérieur de l'établissement

- de l’admission des patients

- du séjour des patients

- de la sortie des patients

- du décès des patients

- de la sécurité des personnes et des biens

- des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise

- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise

- de la gestion des personnels

DIRECTION COMMUNE

‘entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 — direction.flers@ght-cdn.fr

entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — direction.vire@ght-cdn.fr

‘entre Hospitalier Inter-Communal| BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 — direction.chic@ght-cdn.fr les Andaines

‘HPAD de Carrouges Rue Albert Louvel 61320 CARROUGES - Standard : 02 33 81 75 60 - direction.chic@ght-cdn.fr

GHT - 14-2025-07-01-00010 - DECISION N° 2025-22 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à MONSIEUR PIERRE OLIVIER BUAN 12ARTICLE _2 : Le délégataire tient informé le Directeur par intérim de la Direction commune des Centres

Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l’EHPAD de CARROUGES des actes et décisions signés

dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.

ARTICLE 3 : La signature du délégataire cité dans la présente décision devra être précédée de la mention : ’’Pour

le Directeur par intérim de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES

et de l’'EHPAD de CARROUGES et par délégation”.

ARTICLE 4 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressé. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des

actes administratifs de la préfecture du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichage sur les panneaux

destinés à cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE et du CHIC des

ANDAINES. Elle sera également transmise au Conseil de surveillance de l'Etablissement support ainsi qu'aux

comptables publics des établissements membres du G.H.T. ‘’Les Collines de Normandie”. Une information

concernant cette délégation de signature sera également portée à la connaissance de l'A.R.S. DE NORMANDIE.

ARTICLE 5 : Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur de

la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES et de l’EHPAD de

CARROUGES.

ARTICLE 6 : La présente décision prend effet à compter du 1er juillet 2025. Elle annule et remplace toute décision

antérieure de même nature. La présente décision étant délivrée intuitu personae, elle cessera de produire ses

effets en cas de changement d'affectation ou de cessation des fonctions du délégataire ou du déléguant.

ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Flers, le 1° juillet 2025

Stéphane PEAN

Directeur par intérim de la Direction Commune

| LE DIRECTEUR u

DIRE MUNE

Pierre Olivier BUAN FLERS - VIRE - CHIC DES ANDAINES

Attaché d'Administration Hospitalière EHPAD DE CARROUGES

fo ya f

IRECTION COMMUNE

:entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 -direction.flers@ght-cdn.fr

‘entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — direction.vire@ght-cdn.fr

‘entre Hospitalier Inter-Communal| BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 - direction.chic@ght-cdn.fr

les Andaines

‘HPAD de Carrouges Rue Albert Louvel 61320 CARROUGES - Standard : 02 33 81 75 60 -direction.chic@ght-cdn.fr

GHT - 14-2025-07-01-00010 - DECISION N° 2025-22 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à MONSIEUR PIERRE OLIVIER BUAN 13GHT

14-2025-07-01-00009

DECISION N° 2025-44

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

à Madame Chloé MORU

GHT - 14-2025-07-01-00009 - DECISION N° 2025-44 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Chloé MORU 14Direction commune

La Maison

un des Ainés

CARROUGES

| Carte

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DECISION N° 2025-44

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

à Madame Chloé MORU

LE DIRECTEUR PAR INTÉRIM de la DIRECTION COMMUNE des CENTRES HOSPITALIERS

de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l’'EHPAD de CARROUGES,

SOUSSIGNE

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 à L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1, L.6143-

7 et D.6143-33 à 36 et R.6143-38,

Vu la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Hospitalière,

Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,

Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions règlementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,

Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de

direction des établissements mentionnés à l’article 2 (12 et 22) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,

Vu les délibérations des conseils de surveillance du CH de Flers en date du 11 avril 2023, du CH de Vire en date

du 31 mars 2023, du CHIC des Andaines à La Ferté Macé en date du 31 mars 2023 et du conseil

d'administration de l’'EHPAD de Carrouges en date du 23 mars 2023,

Vu l'avenant à la Convention de direction commune en date du 13 juin 2023 entre les CH de Flers, de Vire, le

CHIC des Andaines à La Ferté Macé et l'EHPAD de Carrouges,

Vu la lettre de mission du Directeur général de l’ARS Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX, en

date du 26 mai 2025, adressée à Monsieur Stéphane PEAN,

Vu la convention relative à la mise à disposition de Monsieur Stéphane PEAN à la direction du Centre Hospitalier de Flers et les établissements associés signée le 12 juin 2025,

DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Chloé MORU, Directrice Adjointe en charge des

Affaires Médicales de la filière géronto-gériatrique et de la Direction Commune des Centres Hospitaliers

de Flers, de Vire, du CHIC des Andaines et de l’EHPAD de Carrouges, Directrice Déléguée de l’EHPAD Laurence De La Pierre à Condé-en-Normandie, Directrice déléguée du CHIC des Andaines, pour signer au

nom du Directeur par intérim de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Flers, de Vire, du CHIC

des Andaines et de l’EHPAD de Carrouges dans la limite de ses attributions relevant des directions dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatives à la conduite de ses missions.

SEE,

GHT - 14-2025-07-01-00009 - DECISION N° 2025-44 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Chloé MORU 15Article 1-1 : Mme Chloé MORU est notamment habilitée à signer dans le cadre de ses missions de Directrice Adjointe en charge des Affaires Médicales de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Flers, de

Vire, du CHIC des Andaines et de l’EHPAD de Carrouges :

les contrats de remplacements, les contrats d'intérim et les promesses d'embauche

les procès-verbaux d'installation des praticiens hospitaliers et les procès-verbaux d'augmentation d’échelon

les conventions de mise à disposition de praticiens

les actes relatifs aux positions statutaires

les demandes de remboursement du personnel mis à disposition

les demandes de formation

les demandes de congés et d'ouverture de compte épargne temps

les ordres de missions

Article 1-2 : Mme Chloé MORU est notamment habilitée à signer dans le cadre de ses missions de Directrice Adjointe en charge de la filière géronto-gériatrique des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des

ANDAINES et de l’'EHPAD de Carrouges :

- tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général des services ou sites dont elle a la

charge et correspondant aux affaires courantes,

- tous les actes relatifs à la coordination et au suivi du parcours de soins des personnes âgées dont notamment

les contrats de séjour des résidents,

- toutes correspondances et actes administratifs relatifs aux admissions, à la gestion administrative des décès

ou encore à l'élection de domicile des résidents.

- toutes décisions relatives au Juge des Affaires Familiales.

Article 1-3 : Mme Chloé MORU est notamment habilitée à signer dans le cadre de ses missions de Directrice

Déléguée de l’EHPAD Laurence De La Pierre de Condé-en-Normandie :

- tous actes et correspondances se rapportant à son domaine d'activités : conventions de stages, évaluations

du personnel, des stagiaires, admission du résident...

- En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur par intérim de l'EHPAD Laurence de la Pierre à Condé-en-

Normandie, délégation est donnée à Mme Chloé MORU à l'effet de signer les actes et documents administratifs

concernant les affaires générales, la gestion économique et financière (section d'exploitation), la gestion des

ressources humaines.

Article 1-4 : Mme Chloé MORU est notamment habilitée à signer dans le cadre de ses missions de Directrice

déléguée du CHIC des Andaines, pour signer au nom du Directeur de la Direction Commune des Centres

Hospitaliers de Flers, de Vire, du CHIC des Andaïines et de l’'EHPAD de Carrouges :

- les courriers et les décisions relatives au contentieux,

- les dossiers d’autorisations à l’ARS,

- les actes relatifs à l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,

- la mise en œuvre du règlement intérieur,

- les actes relatifs à l'admission, au séjour, à la sortie et au décès des patients,

- les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier ou au respect du principe continuité des soins

- les décisions et mesures relatives à la gestion du personnel,

- les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en

fonctionnement des installations,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de gendarmerie ainsi que les réquisitions,

- les décisions et mesures de déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,

- les convocations aux différentes réunions et instances du C.H.I.C. des ANDAINES à l'exception du Conseil de

Surveillance, du Directoire et de la Commission Médicale d'Etablissement,

- l'ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion des Affaires Générales,

notamment :

- les notes de service et/ou d’information relatives aux Affaires Générales,

- les conventions de coopération, de partenariat et/ou d'association.

- signature des bordereaux de Trésorerie,

- traitement des salaires des agents.

GHT - 14-2025-07-01-00009 - DECISION N° 2025-44 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Chloé MORU 16ARTICLE 5 : La délégataire tient informé le Directeur par intérim de la Direction commune des Centres

Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES et de l’'EHPAD de Carrouges et le Directeur par intérim de l’'EHPAD Laurence de la Pierre à Condé-en-Normandie des actes et décisions signés dans le cadre

de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.

ARTICLE 6 : Tous documents signés par la délégataire devront être précédés de la mention : ’’Pour le Directeur par intérim de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du

C.H.I.C. des ANDAINES et de l’EHPAD de Carrouges et par délégation”

’ Pour le Directeur par intérim de l’'EHPAD Laurence de la Pierre à Condé-en-Normandie et par délégation” ARTICLE 7 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'ORNE et du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichage sur les panneaux destinés à cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de Flers, de Vire,

du C.H.I.C. des Andaines, de l’'EHPAD de Carrouges et de l’'EHPAD de Condé-en-Normandie. Elle sera

également transmise au Conseil de Surveillance de l'Etablissement support ainsi qu'aux comptables publics des établissements membres du G.H.T. ‘’Les Collines de Normandie”. Une information concernant cette délégation de signature sera également portée à la connaissance de l'A.R.S. DE NORMANDIE. ARTICLE 8 : Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur

par intérim de la Direction commune des Centres Hospitaliers de Flers, de Vire, du C.H.I.C. des ANDAINES et

de l’'EHPAD de Carrouges, ou du Directeur par intérim de l'EHPAD de Condé-en-Normandie.

ARTICLE 9: La présente décision prend effet à compter du 1° juillet 2025. Elle annule et remplace toute

décision antérieure de même nature. La présente décision étant délivrée intuitu personae, elle cessera de

produire ses effets en cas de changement d'affectation ou de cessation des fonctions du délégataire ou du

déléguant,

ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Flers, le 1° juillet 2025

Stéphane PEAN

Directeur par intérim de la Direction Commune

des Centres Hospitaliers de Flers, de Vire, du CHIC

des Andaines et de l’'EHPAD de Ca

Directeur par intérim de l’'EHPAD Laurerxe de la

Pierre de Condé-en-No

Chloé MORU

Directrice Adjointe en charge des Affaires Médicales

Directrice Déléguée de l’'EHPAD Laurence De La Pierre

Directrice Déléguée du CHIC des Andaines FLERS - VIRE - CHIC DES ANDAINES Directrice Adjointe en charge de la filière géronto-gériatrique EHPAD DE CARROUGES

LE DIRECTEUR

DIRECTION COMMUNE

Centre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS / & 02 33 62 62 00 -direction.flers@ght-cdn.fr

Centre Hospitalier de Vire BP 80156- 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE/ & 02 31 67 47 47 - secretariat.direction.vire@ght-cdn.fr

Centre Hospitalier InterCommunal

des Andaines BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ / & 02 33 30 50 50 -direction.chic@ght-cdn.fr

EHPAD de Carrouges Rue Albert Louvel, 61320 Carrouges / & 02 33 81 75 60 -direction.chic@ght-cdn.fr

ne

GHT - 14-2025-07-01-00009 - DECISION N° 2025-44 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Chloé MORU 17GHT - 14-2025-07-01-00009 - DECISION N° 2025-44 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Chloé MORU 18GHT

14-2025-07-01-00011

DECISION N° 2025-47

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

à Monsieur Marc BATAILLE

GHT - 14-2025-07-01-00011 - DECISION N° 2025-47 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Marc BATAILLE 19Groupement Hospitalier de Territoire

Les Collines de Normandie

DECISION N° 2025-47

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

à Monsieur Marc BATAILLE

LE DIRECTEUR PAR INTÉRIM de la DIRECTION COMMUNE des CENTRES HOSPITALIERS de

FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l’'EHPAD de CARROUGES,

SOUSSIGNE

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 à L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1,

L.6143-7 et D.6143-33 à 36et R.6143-38,

Vu la convention constitutive du GHT ‘’Les Collines de Normandie” en date du 29 juin 2016, Vu la Convention de direction commune en date du 31 janvier 2019 entre les CH de Flers, de Vire et du CHIC des Andaines,

Vu l'avenant à la Convention de direction commune en date du 13 juin 2023 entre les CH de Flers, de Vire, du CHIC des Andaines à La Ferté Macé et l’'EHPAD de Carrouges,

Vu la lettre de mission du Directeur par intérim général de l’ARS Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX, en date du 26 mai 2025, adressée à Monsieur Stéphane PEAN,

Vu la convention relative à la mise à disposition de Monsieur Stéphane PEAN à la direction du Centre Hospitalier de Flers et les établissements associés signée le 12 juin 2025,

DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Marc BATAILLE, Coordinateur de la Qualité GHT,

pour signer au nom de Monsieur le Directeur par intérim de la Direction Commune des Centres Hospitaliers

de FLERS, de VIRE, du CHIC DES ANDAINES et de l’EHPAD de CARROUGES, pendant les périodes de garde administrative définies au tableau de garde, selon le planning établi et disponible auprès du secrétariat de direction, toute décision et mesure revêtant un caractère d'urgence pour le fonctionnement du CH de Vire ou

dans l'intérêt des patients s'agissant notamment :

- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement

- de la mise en œuvre du Règlement Intérieur de l'établissement

- de l'admission des patients

- des décisions d'admission, de maintien, de mutation et de sortie en soins psychiatriques ou toutes décisions se

rapportant à la situation administrative d’un patient faisant l’objet d’une prise en charge en soins psychiatriques en

application de la loi N°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet

de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

- du séjour des patients

- de la sortie des patients

- du décès des patients

- des attestations administratives d'absence d'opposition au prélèvement multi-organes et de tissus

- de la sécurité des personnes et des biens

- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise

- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise

- de la gestion des personnels

DIRECTION COMMUNE

‘entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 - direction.flers@ght-cdn.fr

entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 — direction.vire@ght-cdn.fr

‘entre Hospitalier Inter-Communal | BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 — direction.chic@ght-cdn.fr

les Andaines

‘HPAD de Carrouges Rue Albert Louvel 61320 CARROUGES - Standard : 02 33 81 75 60 — direction.chic@ght-cdn.fr

GHT - 14-2025-07-01-00011 - DECISION N° 2025-47 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Marc BATAILLE 20ARTICLE 2 : La présente délégation ne peut donner lieu à subdélégation.

ARTICLE 3 : Le délégataire tient informé le Directeur par intérim de la Direction commune des Centres

Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l’'EHPAD de CARROUGES des actes et décisions

signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.

ARTICLE 4 : La signature de la délégataire devra être précédée de la mention : ‘’Pour le Directeur par intérim

de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l’'EHPAD de

CARROUGES et par délégation”.

ARTICLE 5 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressé. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des

actes administratifs de la préfecture du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichage sur les panneaux

destinés à cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE et du CHIC des

ANDAINES. Elle sera également transmise au Conseil de surveillance de l'Etablissement support ainsi qu'aux

comptables publics des établissements membres du G.H.T. ’’Les Collines de Normandie”’. Une information

concernant cette délégation de signature sera également portée à la connaissance de l'A.R.S. DE NORMANDIE.

ARTICLE 6 : Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur

par intérim de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de

l'EHPAD de CARROUGES.

ARTICLE 7 : La présente décision prend effet à compter du 1° juillet 2025. Elle annule et remplace toute

décision antérieure de même nature. La présente décision étant délivrée intuitu personae, elle cessera de

produire ses effets en cas de changement d'affectation ou de cessation des fonctions du délégataire ou du

déléguant.

ARTICLE 8 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Flers, le 1° juillet 2025

Stéphane PEAN

Directeur par intérim de la Direction Commune

LE LA CCTEUEK

Marc BATAILLE ECTION COMMUNE

Coordinateur de la Qualité GHT FLERS - VIRE - CHIC DES ANDAINES

EHPAD DE CARROLIGES

IRECTION COMMUNE

entre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS - Standard : 02 33 62 62 00 - direction.flers@ght-cdn.fr

‘entre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE - Standard : 02 31 67 47 47 - direction.vire@ght-cdn.fr

entre Hospitalier Inter-Communal| BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ - Standard : 02 33 30 50 50 - direction.chic@ght-cdn.fr les Andaines

HPAD de Carrouges Rue Albert Louvel 61320 CARROUGES - Standard : 02 33 81 75 60 - direction.chic@ght-cdn.fr

GHT - 14-2025-07-01-00011 - DECISION N° 2025-47 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Marc BATAILLE 21Préfecture du Calvados

14-2025-07-22-00002

Arrêté du 22 juillet 2025 portant attribution de

récompenses pour actes de courage et de

dévouement.

Préfecture du Calvados - 14-2025-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement. 22Ex PREFET Cabinet Bureau de la représentation de l'Etat DU CALVADOS et de la Communication

Liberté

Égalité

Fraternité

Le Préfet

ARRETÉ PORTANT ATTRIBUTION DE RÉCOMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT

LE PRÉFET DU CALVADOS,

VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;

VU la demande présentée le 30 juin 2025 par le contrôleur général Christophe Auvray, directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados ;

CONSIDERANT que le 24 juin 2025, le caporal-chef Etienne Thomas et le sergent-chef Alban Marie, mobilisés pour un feu d'appartement à Caen, ont pénétré dans le logement sinistré, ont découvert une victime gravement brûlée et intoxiquée par les fumées d'incendie, gisant dans son canapé et ont assuré le sauvetage de cette personne ;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° :

Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

Préfecture du Calvados - 14-2025-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement. 23- Etienne Thomas (caporal-chef)

-Alban Marie (sergent-chef)

ARTICLE 2 :

Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Calvados.

Fait à Caen, le 21 ) ame vof

NE Stéphane BREDIN

2/2

Préfecture du Calvados - 14-2025-07-22-00002 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement. 24