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Déliberation - DECISON 24.09
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DECISON 24.09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR Prefecture
017-211702220-20240322-DEC24 09-AR
Reçu le 23/04/2024
DECISION N ° 24.09
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
os DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
= 7 & % $
S Rene MA
OBJET: MARCHE À BONS DE COMMANDES POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DIVERS DE VENELLES, PLACES, PARKINGS (VRD) - Conclusion d’un marché
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST - Ets POITOU-CHARENTES LIMOUSIN - ZAC de Belle Aire-Nord — Rue
Christophe Colomb - 17441 AYTRÉ CEDEX
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 20.17 du Conseil Municipal, en date 26 mai 2020, reçue en Préfecture le 02 juin 2020, déléguant au Maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; Vu Le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019 ; Vu L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable « M57 » modifié ; Vu la délibération n° 24.35 du Conseil Municipal, en date du 26 mars 2024, portant adoption du budget primitif 2024 ;
Vu Les crédits prévus au budget de l'exercice ;
Vu le dossier de consultation portant sur un marché à bons de commandes pour des travaux d'entretien et d'aménagement divers de venelles, rues, places, parkings, etc. (VRD) sur La commune de Marsilly ; j
Considérant que l'avis d'appel public à la concurrence à été publié du 9 février 2024 au 13 mars 2024 sur la plateforme sudouest-marchespublics.com,
Considérant Les offres présentées et leur analyse,
Considérant que l'offre présentée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST - Ets POITOU- CHARENTES LIMOUSIN, se classe en première position au terme de l'analyse susvisée, comme étant économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1°°:
Le marché à bons de commandes n°2024.01, relatif à des travaux d'entretien et d'aménagement divers de venelles, rues, places, parkings, etc. (VRD) est attribué à L'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD- OUEST - Ets POITOU-CHARENTES LIMOUSIN domiciliée ZAC de Belle Aire-Nord - Rue Christophe Colomb - 17441 AYTRÉ CEDEX,
Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible une fois pour La même durée, sans que la durée du marché n’excède deux (2) ans.
Le marché est conclu sans montant minimum, mais pour un montant maximum sur deux ans ne
pouvant excéder 1 600 000€ HT, en application aux quantités réellement exécutés des prix du bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d'engagement du présent marché. AR Prefecture
017-211702220-20240322-DEC24 09-AR
Reçu le 23/04/2024
Article 2 :
Que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur Les crédits inscrits à cet effet au budget de la Commune,
Article 3 :
IUsera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.
Article 4 :
La présente décision :
- peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Marsilly dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
- peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, dans le délai de deux
mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de La réponse explicite ou implicite de M, le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera :
- adressée à la Préfecture
- adressée au comptable public
- publiée conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Marsilly, le 22 mars 2024