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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AR Prefecture
o17-2 MAIRIE 20231219-2389-8r
Reçu le pr 12/2023
a Ur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 décembre 2023 Y S ENT Mas L'an deux mil vingt-trois, Le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du treize décembre deux mil vingt-trois, s'est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire. Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame
Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD
Absent_ ayant donné pouvoir: Monsieur Jacques GLENEAUD à Madame Martine RENAUD, Monsieur Joseph GARCIA à Madame Monique BARRIERE
Absents : Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE
Secrétaire de séance : Madame Annie COURCY
Date de la convocation : 13/12/2023 “Nombre de votants TT 16
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 16
Nombre de membres présents 14 Pour 16
Nombre de procuration 02 Contre 00
[23.89 - Finances - Décision modificative budgétaire n°2 si]
À l'aune de l'exécution du budget primitif 2023, il apparaît nécessaire de procéder à une légère augmentation des crédits du chapitre 66, pour prendre en compte la hausse des intérêts d'emprunt sur la dernière échéance de prêt à intervenir en décembre 2023 : +50€.
Par ailleurs, il est nécessaire d'augmenter les crédits prévus pour Les indemnités versées aux élus (+ 2 000€), au chapitre 65, article 65311.
Cette augmentation globale de 2 050€ sera compensée par une diminution du chapitre 011 - article 60611 « Energie - électricité ».
Cette décision modificative est sans incidence sur la section d'investissement.
En conséquence,
Le Conseil municipal,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023, relative à l'adoption du budget primitif 2073,
Vu La délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2023, relative à La décision modificative budgétaire n°1,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits à l’aune de l’exécution budgétaire,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél, : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www.marsilly.fr AR Prefecture
011-211 IN L RES Karisation profbsée ne modifie pas le montant global de la section de Reçu Le fOngtionnement, nf celui de la section d'ihvestissement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal, comme indiqué ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Décision Décision
Ouverture de modificative modificative Crédits
Dépenses crédits 2023 1 2 après DM2 (23/05/2023) (19/12/2023)
Chapitr AEKI e e
Libellé ir
on 60612 | _ Energie - électricité 197 000,00 0,00 -2 050,00 194 950,00
Total Charges à caractère 716 o11 général 710 120,00 8 160,00 -2 050,00 230,00
65 65311 Indemnités de fonction 61 100,00 0,00 2 000,00 63 100,00
Autres charges de gestion 293
Total 65 courante 291 630,00 0,00 2 000,00 630,00
66 66111 Intérêts réglés à échéance 2 400,00 0,00 50,00 2.450,00
Total 66 Charges financières 2 400,00 0,00 50,00 2 450,00 Total Dépenses CI CP Total Fonctionnement AO EAU 0,00 435,46 Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 20 décembre 2023
La Secrétaire,
Annie COURCY