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Déliberation - Liste délibérations CM du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CM du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
Affiché le 12/04/ 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Affaire n° 1 : Approbation des taux d’imposition 2023- Approuvée
Affaire n° 2-1 : Vote du budget primitif commune 2023- Approuvée
Affaire n° 2-2 : Vote du budget annexe forêt 2023- Approuvée
Affaire n° 3 : Demande de subvention dispositif FIL (Fonds d’investissement local) - Approuvée
Affaire n° 4 : Autorisation signature acte de cession parcelle AE 244- Approuvée Affaire n° 5 : Demande surclassement démographique- Approuvée
Affaire n° 6 : Création d’emplois temporaires saison 2023- Approuvée
L’ensemble des informations relatives aux réunions et décisions du Conseil municipal sont à retrouver sur notre site internet messanges.fr rubrique vie municipale
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE MESSANGES
Mardi 11 Avril 2023