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Déliberation - D24186 Convention Association Les 4 Saisons
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24186 Convention Association Les 4 Saisons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône (ROGNAC DECISION N° 24186 CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AU SEIN DE L'ESPACE SAINT JACQUES AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION LES 4 SAISONS Le Maire de la commune de Rognac ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d’une association et son annexe ; Vu la demande de l'association Les 4 Saisons souhaitant organiser des activités de loisirs créatifs de couture, de broderie, de tricot et de crochet dans un local de l'Espace Saint Jacques Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition par une convention. DECIDE ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition d'un local de 46 m? au sein de l'Espace Saint Jacques au bénéfice de l'association Les 4 Saisons sise 60 Boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC, représentée par sa présidente, Madame Nadine TONNA, est approuvée. ARTICLE 2 : DUREE La présente convention sera exécutée du 16 septembre 2024 au 15 septembre 2025. ARTICLE 3 : RECOURS La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : + D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : a soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, a soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. * D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 31 rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. ARTICLE 4 : EXECUTION La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Affaires Culturelles Festivités — EMMD, la Direction des Services Techniques et l'association Les 4 Saisons, représentée par sa présidente, Madame Nadine TONNA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône ARTICLE 5 : Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.