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Déliberation - D26008 Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle Jean jaurès au bénéfice de l'association ABR Du 30.03.2026 au 03.04.2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 11h02 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26008 Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle Jean jaurès au bénéfice de l'association ABR Du 30.03.2026 au 03.04.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26008 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE JEAN JAURES AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION €A.B.R. » — Du LUNDI 30 mars 2026 AU VENDREDI 03 avrIL 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association » ;
Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par l'« Association Bienfaisance Rognac », représentée par
Madame Sylvie GARCIA en sa qualité de Présidente, relative à la réservation de la salle Jean Jaurès du lundi 30 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026, en vue de l'organisation d'une bourse puériculture offrant aux familles l'opportunité d'acquérir des vêtements et équipements à moindre coûts ainsi que de recueillir des fonds pour des besoins humanitaires ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition ponctuelle de la salle Jean Jaurès sise 60 Boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC, au bénéfice de l'Association « A.B.R. » représentée par Madame Sylvie GARCIA en sa qualité de Présidente, sise au Centre d'Animation Municipal, 120 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée :
du lundi 30 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition de l’espace mentionné à l’article 1 est conclue à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
" Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
“ Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“ Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD et l'Association « A.B.R. », représentée par Madame Sylvie GARCIA en sa qualité de Présidente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans léregistre communal des actes administratifs.
ait à Roghac, le "1 janvier 2026
Monsieur/le Maire,
Christophe GONZALEZ
“Affiché de iyoi/% au 12/8/0
Trans: : ER
Noti "=, À 01/26...