Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 010 T2024 009
Arrêté - 2024 061 T2024 071
Arrêté - 2024 029 T2024 034
Arrêté - 2024 061 T2024 071
Arrêté - 2024 029 T2024 034
Arrêté - T2024 198
Arrêté - T2024 345
Arrêté - T2024 126
Arrêté - T2024 201
Arrêté - T2024 126
Arrêté - 2024 010 T2024 009
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 010 T2024 009)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N°T2024-009
Objet : Occupation du
domaine public pour
vente de crêpes devant
le portail de l'école
élémentaire René
Descartes avenue Saint-
Saëns
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1%" à 8°" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux, chargé du cadre de
vie et des travaux, et de l'urbanisme réglementaire,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 08/01/2024 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire la FCPE de l'école René DESCARTES, domiciliée 4, rue
Messager 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse devant le portail de l'école
élémentaire René DESCARTES avenue Saint-Saëns à Saint-Michel-sur-
Orge pour permettre une vente de crêpes.
ARRÊTE
Du 15/03/2024 15h30 au 15/03/2024 18h30
Du 24/05/2024 15h30 au 24/05/2024 18h30
Article 1: La FCPE est autorisée à occuper le domaine public pour
permettre la vente de crêpes, à l'adresse suivante : devant le portail
de l'école l'élémentaire René DESCARTES avenue Saint-Saëns à Saint-
Michel-sur-Orge.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 2 Publication en ligne le :
Article 2:Le domaine public devra, après la manifestation, être
nettoyé et remis en parfait état primitif par les organisateurs
Article 3 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le Î 2 JAN 2024
_ Pour le Maire, par délégation,
CLagÿ RTE
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de
l'urbanisme réglementaire
15 JAN. 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 2