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Arrêté - 2024 061 T2024 071
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 061 T2024 071)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N°T2024-071
Objet : Occupation du
domaine public pour
vente de gâteaux
devant le portail de
l'école élémentaire
Blaise Pascal 21, rue de
Liers
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1° à 8ème parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux, chargé du cadre de
vie et des travaux, et de l'urbanisme réglementaire,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 08/03/2024 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire la PEEP de l'école Blaise Pascal, domiciliée 21, rue de
Liers 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse devant le portail de l'école
élémentaire Blaise Pascal 21, rue de Liers à Saint-Michel-sur-Orge
pour permettre une vente de gâteaux.
ARRÊTE
Le 14/06/2024 de 16h30 à 18h00
Article 1: La PEEP est autorisée à occuper le domaine public pour
permettre la vente de crêpes, à l'adresse suivante : devant le portail
de l'école l'élémentaire Blaise Pascal 21, rue de Liers à Saint-Michel-
sur-Orge.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication
Page 1 sur 2 Article 2:Le domaine public devra, après la manifestation, être
nettoyé et remis en parfait état primitif par les organisateurs
Article 3 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le à 0 MARS 2024
Pour le Maire, par délégation,
$ D Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de
l'urbanisme réglementaire
Publication en ligne le : 22 MARS 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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