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Déliberation - 20240415 017 budget annexe caveaux columbariums vote budget primitif 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240415 017 budget annexe caveaux columbariums vote budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS net kg
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240415-20240415 017-BF
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240415-017
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
OBJET / GAÏA : Budget annexe caveaux columbariums : vote du budget primitif 2024.
DATE DE CONVOCATION / DEFALDIAREN DATA : 12 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Bevyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, conseillers municipaux.
Procuration : M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino ; Mme Isabelle Ayerbe à Mme Yolande Huguenard ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku.
Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°29-09-2021-066 relative à la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2022,
Vu la délibération n°20240320-008 prenant acte du rapport d’orientations budgétaires pour 2024 et du débat intervenu,
Vu l’avis de la commission des finances du 27 mars 2024,
Considérant le rapport de présentation du budget annexe des caveaux columbariums 2024,
Considérant la présentation synthétique qui en est faite ci-dessous, le budget annexe des caveaux columbariums 2024 qui ne comporte qu’une section, celle de fonctionnement qui est équilibrée :
24/04/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240415-017
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID : 064-216401604-20240415-20240415 017-BF
. Dépenses | Recettes
|_ Section de fonctionnement 89237,00€ | 8923700 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur cette affaire.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe des caveaux columbariums 2024 qui ne comporte qu’une section, celle de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Jean-Paul EYHERACHAR
Saioko idazkaria
Pres BrStian DEVEZE Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza