Déliberation - 20230308 017 budget annexe caveaux columbariums vote du compte de gestion 2022

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Déliberation - 20230308 017 budget annexe caveaux columbariums vote du compte de gestion 2022 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - 20230308 017 budget annexe caveaux columbariums vote du compte de gestion 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque, Envoyé en préfecture le 14/03/2023

MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 14/03/2023

KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le " (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230308-01 7 ID : 064-216401604-20230308-20230308_017-BF

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal

Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria

SEANCE DU 8 MARS 2023

OBJET / GAÏA : Budget annexe caveaux columbariums : vote du compte de gestion 2022.

Date de convocation / Deialdiaren data : 2 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 22 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29

L’an deux mille vingt-trois, le 8 mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.

Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaïa Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.

Absents ou Excusés : M. Robert Poulou, adjoint, Mme Corinne Othatceguy, Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Nathalie Aïçaguerre, conseillers municipaux.

Procuration : M. Robert Poulou à Mme Bernadette Remeau, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carré à M. Christian Devèze, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.

Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que Mme Anne-Marie PEREZ a normalement accompli sa tâche.

1)- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

14/03/2023Envoyé en préfecture le 14/03/2023

MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Recu en préfecture le 14/03/2023

KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le dé (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20 2 30 30 8 -0 17 | ID : 064-216401604-202303808-20230308 017-BF

2)- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3)- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme :

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Jean-Paul Evherachar N Ses-AWC Wristian DEVEZE Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains Kanboko Auzapeza