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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00AG)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 8 octobre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 125 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Michel ACREMENT - René AINARDI - Zaven ALEXANIAN - Francis ALLOUCH - Robert ASSANTE - Jean AYEL - Marcel BENASSI - Mireille BENEDETTI - Salomon BENICHOU - Jean-Marc BENZI - Roger BERANGER - Marc BERNARD - François-Noël BERNARDI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Philippe BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Eugène BOUJOT - Valérie BOYER - Robert BRET - Sylvie BRUNET - Vincent BURRONI - Philippe CAMILLIERI - Nicole CANTREL - Christian CARBONEL - Marie-Thérèse CARDONA - Anne-Marie CARNUS - Benjamin CHAPPE - Gérard CHENOZ - Jean-Claude COLOMBO - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Paul-Jean CRISTOFARI - Paul DAUMAS - Claude DAUMERGUE - Alain DE GANTES - Pierre DEFENDINI - Nicole DESMATS - Christiane DINARDO - Sylvia DOUCET - Frédéric DUTOIT - Janine ECOCHARD - Michelle EMERY - Monique ENGELHARD - André ESSAYAN - Michel FORNERIS - Claude FRIGANT - Claude GALLIZIA - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Daniel GILER - Catherine GINER - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Jean-Claude GUERAUD - Robert HABRANT - Michel ILLAC - Jean-Claude IMBERT - Bernard JACQUIER - Henri LAFITE - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Eric LE DISSES - Marie-Yves LE DRET - Eric LEOTARD - Ange LETTIERI - Antoine LORENZI - André MALRAIT - Stéphane MARI - Jean-Claude MARIN - Guy MARTIN - Patricia MASSARO - Jean-François MATTEI - Didier MAURY - Christian MAYADOUX - Muriel MENCACCI-GRAND - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Laurent MICHEL - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Maryse MONOD - Jean MONTAGNAC - Yves MORVAN - Marie-France MOURET - Nabil M'RAD - Pascal MUNIER - Renaud MUSELIER - Bernard OLIVER - Christine ORTIZ - Marie-Françoise PALLOIX - Pierre PARSY - Christyane PAUL - Pierre PENE - Gérard PEPE - Elisabeth PERRENOT-MARQUE - Maurice PETIT - Claude PICCIRILLO - Monique ROBINEAU - Jacques ROCCA SERRA - Jean-Louis ROFFO - Georges ROSSO - Henri RUGGERI - Roger RUZE - André SABDES - Philippe SANMARCO - Catherine SANTINI - Danielle SERVANT - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Bernard SUSINI - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Louis TOURRET - Jean-Paul ULIVIERI - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Lucien WEYGAND - Séréna ZOUAGHI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMBROSINO représenté par Guy MARTIN - Gabrielle ANTONI représentée par Antoine LORENZI - Olivier BLANC représenté par Laurent MICHEL - Geneviève BOBBIA-TOSI représentée par Michel ILLAC - Annick BOET représentée par Robert BRET - Jean-Louis BONAN représenté par Jean-Claude GUERAUD - Jean BONAT représenté par Benjamin CHAPPE - Eric DIARD représenté par Pierre PARSY - Jean DUFOUR représenté par Marie-Françoise PALLOIX - Marie-Thérèse FOURNIER représentée par Maxime TOMMASINI - Françoise GAYDA représentée par Jean-Pierre BERTRAND - Samia GHALI représentée par Marie- Thérèse MINASSIAN - Albert GUIGUI représenté par Jean-Marc BENZI - Bernard LIEBGOTT représenté par Alain DE GANTES - Patrick MAGRO représenté par Elisabeth PERRENOT-MARQUE - Patrick MENNUCCI représenté par François-Noël BERNARDI - René OLMETA représenté par Francis ALLOUCH - Christian PELLICANI représenté par Christine ORTIZ - Pierre PENE représenté par Jean AYEL - Michel PEZET représenté par Stéphane MARI - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB - Christian RAYNAUD représenté par Alain LAURENS - Claudine SOLERIEU représentée par Francis ALLOUCH - Claude VILLANI-LEONI représenté par Jean-Marc CORTEGGIANI.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Pauline BANZO - Jean-Jacques BONTOUX - Bernard GUARINO - Mourad KAHOUL - Michèle LARIVIERE - Pierre-Francis PAOLACCI.
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
URB 949/07/CC
Secteur des Gonagues - Commune d'Allauch - Prise en considération d'une
opération d'aménagement d'ensemble à vocation d'habitat - Engagement d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.).
DUFHURBA 07/376/CC Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement et d’aménagement de l’espace communautaire, Marseille Provence Métropole détermine les secteurs d’aménagement et doit « prendre en considération les Programmes d’Aménagement d’Ensemble» (Art. L 5215-20 du CGCT).
Par délibération du Conseil Communautaire de Marseille Provence Métropole, N° URB 3/1094/CC du 18 décembre 2006, la Communauté urbaine a approuvé la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le secteur des Gonagues, en vue de permettre la réalisation d’un aménagement d’ensemble à vocation d’habitat répondant aux objectifs de mixité sociale et de réalisation d’équipements publics structurants, sur la Commune d’Allauch.
Lors du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2007, la Commune d’Allauch a délibéré afin de demander à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole de mettre en œuvre une procédure de Programme d’Aménagement d’Ensemble sur le secteur des Gonagues.
Le Programme d’Aménagement d’Ensemble (P.A.E.) est un outil financier visant à mettre en place une participation à la charge des bénéficiaires d’autorisation de construire afin de permettre la réalisation d’équipements publics destinés au besoin des futurs habitants situés dans le périmètre du programme. Le montant de cette participation est fonction de la constructibilité des terrains compris dans le périmètre du P.A.E.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et suite à la demande émanant de la Commune il appartient donc à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d’approuver le principe de mise en oeuvre d’un Programme d’aménagement d’Ensemble sur le secteur des Gonagues à Allauch. Le P.A.E. ne pourra être approuvé en Conseil de Communauté que lorsque les études auront permis de déterminer avec précision le programme des Equipements Publics, son coût, le montant des participations dues par les bénéficiaires d’autorisation de construire ainsi que sa durée.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l’urbanisme
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération du Conseil de Communauté de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, N°URB 3/1094/CC, en date du 18 décembre 2006, approuvant la modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Allauch ;
La délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Allauch, en date du 25 septembre 2007, demandant à la Communauté Urbaine d’instituer un périmètre de P.A.E. sur le secteur dit des Gonagues. Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Considérant
que l’aménagement du secteur des Gonagues à Allauch permettra la réalisation d’une opération d’ensemble à vocation d’habitat, dans le but de répondre aux objectifs de mixité et à la réalisation d’équipements publics structurants,
qu’il convient d’engager un P.A.E., outil financier, permettant de mettre à la charge des futurs constructeurs les équipements devant être réalisés dans l’intérêt principal des usagers des constructions à édifier dans le secteur,
que les études permettant de définir le programme des équipements publics, le coût, le montant des participations dues par les bénéficiaires des autorisations de construire, ainsi que la durée seront réalisées par la commune d’Allauch.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est pris en considération l‘opération d’aménagement d’ensemble à vocation d’habitat, d’une superficie d’environ 9 hectares, sur la partie du territoire d’Allauch.
Article 2 :
Est instauré un périmètre de Programme d’Aménagement d’Ensemble sur le secteur des Gonagues, délimité par le trait en pointillés sur le plan annexé.
Article 3 :
Que le Programme d’Aménagement d’Ensemble sera approuvé par une délibération du Conseil de Communauté quand le Programme des Equipements Publics, son coût, le montant des participations dues par les bénéficiaires d’autorisation de construire ainsi que la durée, auront été déterminés suite aux différentes études.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Aménagement de l'Espace Communautaire -
Urbanisme
Claude VALLETTE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN