Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 325 publié le 14 décembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 325 publié le 14 décembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 325 publié le 14 décembre 2021)Thèmes du document : Sport, Outre-mer, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-325

PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2021Sommaire

SECRETARIAT GENERAL / Pôle jeunesse engagement vie associative

971-2021-12-14-00001 - Arrêté SG/BCI du 14 décembre 2021 portant

délégation de signature à M. Marc LE MERCIER délégué régional

académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (2 pages) Page 3

2SECRETARIAT GENERAL

971-2021-12-14-00001

Arrêté SG/BCI du 14 décembre 2021 portant

délégation de signature à M. Marc LE MERCIER

délégué régional académique à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-12-14-00001 - Arrêté SG/BCI du 14 décembre 2021 portant délégation de signature à M. Marc LE MERCIER délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports 3PRÉFET | Délégation régionale académique à la jeunesse, DE LA REGION à l'engagement et aux sports de Guadeloupe GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

14 DEC. 207 Arrêté SG/BCI du

Portant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER

délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L.111-2 et L.111-5 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D.242-4, D.372-3, D.412-98-2 ;

Vu le code du service national, notamment son titre 1er bis;

Vu le code du travail ;

Vu le code du sport et notamment les articles L112-10 et suivants relatifs à la création de l'Agence nationale du Sport ainsi que l'article R411-1 modifié relatif au financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées ;

Vu l'article R.112-32 et suivants du code du sport relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 9 bis, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 14 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au Service Civique et notamment son article 1er ;

Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon, et notamment l’article 14 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la république du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;

SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-12-14-00001 - Arrêté SG/BCI du 14 décembre 2021 portant délégation de signature à M. Marc LE MERCIER délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports 4Vu le décret du Président de la République du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle 11) - M.CAUWEL (Sébastien) ;

Vu le décret n°2020-142 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en oeuvre ;

Vu le réglement d'intervention relatif aux subventions d'équipement de l'Agence nationale du Sport

Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteur de la jeunesse et sports de classe exceptionnelle dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe à compter du 1er décembre 2021;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture

Arrête

Article 1 - Délégation de signature est accordée à Monsieur Marc LE MERCIER, délégue régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe, délégué territorial adjoint de l'agence du service civique pour la région Guadeloupe, à l'effet de signer tout acte ou écrit relevant des dispositions relatives au service civique.

Article 2 - Le secrétaire général de la Préfecture, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Basse-Terre, le 1 4 DEC. 2071

Alexandre ROCHATTE

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr,

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SECRETARIAT GENERAL - 971-2021-12-14-00001 - Arrêté SG/BCI du 14 décembre 2021 portant délégation de signature à M. Marc LE MERCIER délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports 5