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Arrêté - 20240206181236175 3
Document publié le Vendredi 14 octobre 2011 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240206181236175 3)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département de lEUR Arrt des ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°10
«==
27830
(EURE)
=
—
OUVERTURE
TEMPORAIRE
DEBIT
DE
BOISSONS
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L3335-1,
L3334-2
et L3335-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14.10.2011
fixant
les
heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la demande
du
06
février
2024
formulée
par l’ Association
dénommée
« NEAUFLES
DANSE
»,
19
rue
Saint
Martin
27830
NEAUFLES
SAINT
MARTIN
représentée
par
Monsieur
Jean-Paul
LEJEUNE.
ARRÊTONS
Article
1°:
À
l’occasion
d’une
soirée
dansante
organisée
par
l’association
NEAUFLES
DANSE
qui
aura
lieu
à la
salle
des
fêtes
de
la Commune
de
Neaufles-Saint-Martin
au
19,
rue
Saint
Martin
Le
Dimanche
11
février
2024
de
14h30
à 19h00
Monsieur
le Président
de
l’association
de NEAUFLES
DANSE
est autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
Î et 3
à savoir
:
- boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à 1,2
degré
d’alcoo!
;
- boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool!
pur.
Article
2
: Pendant
l’évènement
mentionné
à l’article
1°,
le débit
de
boissons
temporaire
ne pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-
1 du
code
de la santé
publique.
Article
3
: Cette
autorisation
est
limitée
à 5 par
an.
Article
4
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
06
février
2024
Le
Maire,
Madame