Arrêté - ARET72

Documents similaires

Arrêté - 20240206181236175 3

Arrêté - arrete 9

Arrêté - N31 OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS

Arrêté - 44 1

Arrêté - ARRETE 32

Arrêté - 20230204090842735

Arrêté - 83 5

Arrêté - ARET72 Document publié le Vendredi 14 octobre 2011 par la commune de Neaufles-Saint-Martin. Lien du pdf (Arrêté - ARET72)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Département de l'EURE Art des ANDELYS COMMUNE DE ARRETE DU MAIRE NEAUFLES-ST-MARTIN N°72 27830 (EURE) OUVERTURE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS SOIRÉE LOTO Le Maire de NEAUFLES SAINT MARTIN ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2 ; VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3335-1, L3334-2 et L3335-4 ; VU l'arrêté préfectoral du 14.10.2011 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons ; VU la demande du 07 juin 2024 formulée par l’Association dénommée « L'ÉCOLE BUISSONNIÈRE », 21 rue Saint Martin 27830 NEAUFLES SAINT MARTIN représentée par Madame Émilie LÉGER, secrétaire de l’association ; ARRÊTONS Article 1°: À l’occasion d’une soirée loto organisée par l’association « L'ÉCOLE BUISSONNIÈRE » qui aura lieu à la salle des fêtes de la Commune de Neaufles-Saint-Martin au 19, rue Saint Martin Le Samedi 30 novembre 2024 de 20h00 à 2h00 Madame la Présidente de l’association « L'ÉCOLE BUISSONNIÈRE », est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir : - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool - boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 2 : Pendant l'évènement mentionné à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321- 1 du code de la santé publique. Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an. Article 4 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Fait à Neaufles Saint Martin, le 25 novembre 2024