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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 06 30 2)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
/ CW
Compte rendu des décisions prises lors de la
29e réunion plénière du Conseil Municipal
du 30 juin 2017
Le Conseil Municipal :
1
Approuve
à l’unanimité
Approbation de la convocation d’urgence
la convocation d’urgence de cette 29 ème séance
2
Décide à
l’unanimité
Cession de l’abattoir de Sarreguemines
D’autoriser la cession à la société BELLIVO SA, implantée 62 avenue de la liberté à Luxembourg, du fonds de commerce de l’abattoir de Sarreguemines détenu par la SPL abattoir du Pays de Sarreguemines,
D’autoriser le Maire à signer tous les actes et tous les documents relatifs à la concrétisation de la cession du fonds de commerce de l’abattoir de Sarreguemines,
D’autoriser le Maire et le Conseil d’administration de la SPL à mener à bien, dès lors que le fonds de commerce sera cédé, les procédures de dissolution et de liquidation de la SPL.
Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services
Le Député-Maire
Céleste LETT