Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2017 06 30 2
Procès Verbal - pv 2017 06 30 1
Procès Verbal - pv 2017 06 30 2
Compte-Rendu - cr 2017 05 22
Compte-Rendu - cr 2019 05 06
Compte-Rendu - cr 2017 12 11
Compte-Rendu - cr 2017 02 27
Compte-Rendu - CR s ance du 30 06 2017
Compte-Rendu - cr 2018 06 25
Compte-Rendu - cr 2017 11 13
Compte-Rendu - cr 2017 06 30 1
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 06 30 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
/ CW
Compte rendu des décisions prises lors de la
28e réunion plénière du Conseil Municipal
du 30 juin 2017
Le Conseil Municipal :
1
Approuve
à l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la 27 séance du Conseil Municipal
Le procès-verbal de la 27 séance du Conseil Municipal
2 Elections Sénatoriales – Désignation des suppléants
Procède à l’élection de 9 suppléants en vue des Sénatoriales du 24 septembre 2017
3
Décide
à l’unanimité
Décision modificative – Indemnités de sinistre
- d’inscrire, par voie de décision modificative, les sommes suivantes en dépenses et recettes :
Sinistres
Inscription
dépense
Imputation
dépense
Article
Dépense
Montant de
l’indemnité
Imputat
ion
Recette
DEGATS DES EAUX
Logement BLANC
Sinistre n° 21.17
16/03/2017
3 456,00 € 011/ 33 21 615221 3 456,00 € 7788
DEGATS DES EAUX
Logement NEU
Sinistre n° 18.17
09/03/2017
350,00 € 011 / 212 615221 350,00 € 7788
Total : 3 806,00 Total : 3 806,00 €
4
Prend acte
Carte scolaire – Mesures prévisionnelles pour la rentrée 2017
- du retrait d’un poste à l’école maternelle Maud Fontenoy
- de la création d’un poste à l’école élémentaire Maud Fontenoy
5
Décide
à l’unanimité
Attribution de subventions dans le cadre de l’opération MOSELLE JEUNESSE 2017
- d’accorder, au titre du projet MOSELLE JEUNESSE 2017, les subventions suivantes : ASSOCIATION Subvention attribuée
ABYSS 2 400,00
Amis boulistes 300,00
Boxing Club 180,00
Centre Socioculturel 700,00
Cercle Nautique 400,00
CSL Beausoleil 600,00
Ecole de Golf 600,00
Espoir aéronautique 150,00
Football Club Beausoleil
Sarreguemines 1 480,00
Ludothèque 1 700,00
Lutte 200,00
Music Dance Connection 880,00
Sarreguemines Jump 1 000,00
Tonic Boxe 1 800,00
Triathlon club 200,00
TOTAL 12 590,00
Les crédits sont disponibles au budget primitif 2017, sur la ligne « projets jeunesse » au chapitre 65, rubrique 5220, article 65742.
6
Décide sous
2 abstentions
Attribution d’une subvention à la Ludothèque – « Journal Rap’porteur »
- d’attribuer à la Ludothèque Beausoleil une subvention d’un montant de 6 000 € pour son projet « journal Rap’porteur »
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 sous « animation urbaine » :Chapitre : 65 - Rubrique : 5220 - Article : 65742
7
Décide
à l’unanimité
Contrat Enfance Jeunesse – Attribution de subventions 2017
- d’attribuer les subventions d’un montant de 25 417 € à l’Association du Foyer Culturel, sous réserve de l’obtention des cofinancements prévus,
pour les projets éligibles, de solliciter la participation de l’Etat, de la Caisse d’Allocations Familiales, du Département, de la Région et de toute collectivité ou Etablissement Public ou Privé susceptible d’intervenir sur ce champ.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 sous : chapitre : 65, rubrique : 5222, article : 65742
8
Décide
à l’unanimité
Autorisation d’enchérir et d’acquérir des objets de collection pour le compte des Musées de Sarreguemines
d’autoriser Madame Julie KIEFFER, Directrice des musées et Madame Stéphanie RICHARD, régisseuse des collections d’acquérir au nom de la Ville de
Sarreguemines, des objets de collection dans le cadre de ventes spécifiques (publiques ou privées). Cette acquisition ne pourra se faire qu’après validation du projet d’achat et définition d’une somme maximale à investir par le Maire ou par l’adjoint délégué à la Culture.
dans la limite des inscriptions budgétaires annuelles
et pour la durée du mandat 9
Décide
à l’unanimité
Règlement des manifestations « Marché aux Plantes et à l’Artisanat d’Art Horticole » au Jardin des Faïenciers
- d’adopter le règlement de la manifestation Marché aux Plantes et à l’Artisanat d’Art Horticole au Jardin des Faïenciers
10
Décide
à l’unanimité
Engagement de la Ville de Sarreguemines dans la démarche « Commune Nature Zéro Pesticide »
- de réaffirmer l’engagement de la Ville de Sarreguemines dans les démarches zéro pesticide
- d’autoriser le Maire à signer la Charte d’Entretien et de Gestion des Espaces Communaux proposée par la Région Grand Est et de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et Seine Normandie
11
Décide à
l’unanimité
Acquisition du terrain d’assiette de l’usine de traitement des eaux potables – 41, rue Poincaré auprès de Voies Navigables de France (VNF)
- de procéder à l’acquisition, auprès de Voies Navigables de France (VNF), de la parcelle cadastrée section 22 n° 167 d’une contenance de 6,71 ares (constituant le terrain d’assiette de la station de traitement des eaux potables de la Ville) sise 41 rue Poincaré pour un montant de 40 000,- €,
- d’incorporer cette parcelle dans le domaine public communal,
- de solliciter auprès de VNF l’abandon de la créance due au titre de la redevance pour occupation temporaire du domaine public fluvial pour les années 2015, 2016 et 2017,
- les crédits nécessaires à cette acquisition (y compris frais d’actes et de notaire), sont à inscrits au budget général 2017 en dépenses comme suit : Chapitre 21 – 8240 – 2138 - 23FO
- de faire établir les actes de vente par devant un notaire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes définitifs ainsi que tout document qui s’y réfère.
12 Usage du droit de priorité par la Commune de Sarreguemines relatif à la cession de terrains appartenant à l’Etat sis rue de la Montagne
Point retiré
13
Décide à
l’unanimité
Lotissement du Forst – Commercialisation
de céder les lots de terrain à bâtir ci-après :
Lot Section N° de parcelle Superficie Acquéreurs Prix TTC de vente Dont TVA
sur la
marge
24 76 176/19 697 m² Mme Annette KUHN 60 639,00 € 7 871,55 €
36 76 188/19 591 m² M. Gilles FUCHS 51 417,00 € 6 674,44 €
Total pour
mémoire : 112 056,00 €
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de ces opérations.
14
Prend acte
Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -Communication(s)
A – des renonciations à l’exercice du droit de préemption
B – de l’emploi des dépenses imprévues C – des demandes de subventions pour les manifestations culturelles 2016 et 2017
15 Divers
Néant
Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services
Le Député-Maire
Céleste LETT