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Déliberation - DEL191020 8 approbation du PCS AR
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL191020 8 approbation du PCS AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/8
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNEELI DI FIUMORBO
Séance du 19 OCTOBRE 2020
Convocation en date du 12 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André; PAOLI Christian; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ;
FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; COLOMBANI Victoria; PAOLI Franck; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules François; SALDANA Esteban; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine a PAOËI Christian
ANGEL] Filippu Antone à SUSINI Vincent
FRANCISCI Lisa à FILIPPINI Marie-Laure
OTTOMANI Jean-François à GUIDICELLI Sébastien
ELEGANTINI Muriele à DAMIANI-CHIODI Anne-Marie
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame COLOMBANI Victoria
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police
Sous-Domaine : Autres actes règlementaires
Obiet : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Intervenant (s): Monsieur André ROCCHI — Monsieur Franck PAOLI -— Monsieur Esteban SALDANA
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 22 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-8-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Monsieur le Maire précise que la Commune de Prunelli di Fiumorbu s’est engagée dans l'élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens.
Ce plan a été élaboré par les services de la commune en concertation avec la Collectivité de Corse, la Préfecture de la Haute-Corse (sécurité civile), le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse, la Gendarmerie Nationale, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et de l’ensemble des acteurs locaux, afin de garantir son efficacité.
A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en Mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004.
Le Plan Communal de Sauvegarde est constitué de plusieurs livrets :
- Livret 1 : Organisation Communale de Crise. Ce livret reprend l’organisation générale de la Commune (organigramme de crise et missions génériques de chaque cellule opérationnelle) ainsi que les procédures applicables à l’ensemble des risques.
Livret 2 : Annuaire de crise.
- Livret 3 : Plan d’Intervention Gradué pour la gestion des risques. Ce livret intègre les paramètres de déclenchement du plan, les fiches d’actions par cellule, la liste des enjeux touchés par risques et les cartes d’actions.
Ce dossier opérationnel est complété par une plaquette d’information qui sera diffusée à la population.
Monsieur le Maire demande en conséquence au Conseil de donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde.
Le Conseil ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’adopter le Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté par Monsieur le
Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le Maire
et par délégation
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Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-8-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020