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Déliberation - 1722967367 delib 8 dde FIL pour centrale photo ecole
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
4e le 08:08/2024 DÉPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SAINT MARTIN DE HINX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le trente juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN DE HINX, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alexandre LAPEGUE, Maire. Étaient présents : Mmes et MM. LAPEGUE, GIBARU, BENESSE, BRAYELLE, GARAT J.M, LARD, SIROT, VERGEZ. Étaient absents excusés : Mmes et MM. CAZALIS (pouvoir à J.Ph BENESSE), DARRACQ (pouvoir à E. BRAYELLE), GARAT E. (pouvoir à L. GIBARU), GUIOSE (pouvoir à M. VERGEZ), LIOT (pouvoir à A. LAPEGUE), DARTIGUENAVE, VAN PEVENAGE. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13 Date de la convocation : 25/07/2024 Date d'affichage : 25/07/2024 Secrétaire de séance : Jean-Philippe BENESSE Délibération n° 2024 07 30 _D08 OBIET: FINANCES LOCALES: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD AU TITRE DU FOND D'INVESTISSMENT LOCAL ENVIRONNEMENT POUR L’'INSTALLATION D'UNE SECONDE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR L’EXTENSION DE L'ECOLE PRIMAIRE. Abroge et remplace la délibération n° 2024 02 20_D08 Rapporteur : Mr le Maire La commune de Saint-Martin-de-Hinx est entrée dans une démarche de développement durable dès 2020, et notamment la réduction des consommation énergétiques et leurs décarbonations. Pour cela la municipalité s’est appuyée sur : - Le diagnostic énergétique de ses bâtiments communaux réalisé par le SYDEC de 2013 à 2015, - L'évaluation énergétique des consommations élaborée par le service environnement de la Communauté des communes MACS, -__ L'audit énergétique établi par la société HTM pour l'école municipale. Cela s’est traduit par: - De 2020 à 2022: La réduction de 41 % des consommations énergétiques de la commune (formation des usagers; extinction de l'éclairage public; programmation, automatisation et maintenance des systèmes de chauffages ; révision des contrats), - En 2021 : Le relamping de nos bâtiments communaux par de l'éclairage Led, pour la somme de 40 930 € TTC, 1 Envoyé en préfecture le 06/08/2024 Reçu en préfecture le 06/08/2024 - En 2022: l'installation d’une centrale photovoltaïque de | ruiéie 07/08/2024 de la salle Pierre DEVERT, pour la somme de 262 808 € ] 1D: 040-214002727-20240730-2024_07_30_DO8-DE - En2023: o La souscription à un nouveau mode de consommation de l'électricité «l’autoconsommation collective », qui nous permet de couvrir 20% de notre besoin en énergie électrique pour les bâtiments communaux, o La décarbonation de nos systèmes de chauffage les plus énergivores, de l'école et de la salle socioculturelle, car ces bâtiments publics sont soumis au décret tertiaire, pour la somme de 164 434 € TTC. La municipalité souhaite poursuivre sa démarche vertueuse en faveur du climat et des économies d'énergies. L'extension de l’école, d’une surface de 160 m? a été rendue nécessaire par l’évolution démographique de la commune. A cette occasion, il a été décidé d'installer une deuxième centrale photovoltaïque, pour déployer notre mode d’autoconsommation collective, et ainsi couvrir jusqu'à 50% de notre besoin en électricité dédié aux bâtiments communaux. Le montant de l'installation s'élève à 43 362 € TTC Mr le Maire, présente à l’assemblée le plan de financement prévisionnel suivant : Dépenses Recettes Centrale photovoltaïque 36 135,00 € | FCTVA 16,40% 7 113,10 € TVA 7 227,00 € | CC-MACS : FIL Environnement 41,80% 18124,45€ Commune 41,80% 18 124,45 € TOTAL : 43 362,00 € | TOTAL : 100,00% 43 362,00€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, DÉCIDE : > D’abroger la délibération n° 2024 02_20_DO08 ; > De solliciter une nouvelle subvention auprès de la Communauté des Communes Maremne Adour Côte Sud, au titre du Fond d'investissement Local Environnement ; > D’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à la présente. La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal Administratif de Pau par envoi sur papier, dépôt sur place ou par le site www.telerecours.fr, à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État dans le département. Fait et délibéré les jours, mois et ci-dessus, Pour extrait certifié conforme, Le Maire, le secrétaire de séance, Alexandre LAPEGUE, Jean-Philippe BENESSE.