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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SAINT MARTIN DE HINX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN DE HINX, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alexandre LAPEGUE, Maire. Étaient présents: Mmes et MM. LAPEGUE, GIBARU, BENESSE, BRAYELLE, DARTIGUENAVE, GARAT E,, GARAT J.M, GUIOSE, LARD, LIOT, SIROT, VERGEZ. Étaient absents excusés : Mme VAN PEVENAGE et M. DARRACQ,. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 14 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12 Date de la convocation : 25/10/2024 Date d'affichage : 25/10/2024 Secrétaire de séance : Jean-Philippe BENESSE Délibération n° 2024 10_29_D07 OBJET: FINANCES LOCALES - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE : DRAC, DEPARTEMENT, FIL MACS Rapporteur : M. le Maire Nous tenons particulièrement au maintien en bon état de ce monument, car il est un attrait touristique pour les voyageurs. Notre église classée monument historique connait depuis quelques années des infiltrations d'eau par la toiture. Un compagnon charpentier est intervenu pour diagnostiquer la problématique. Il s'avère que la toiture n'est plus accrochée à la charpente. De plus, la tuile canal doit-être remaniée, Cet investissement est nécessaire pour pérenniser l'édifice. Parallèlement des travaux campanaires sont réalisés {environ 6 978 €) pour refaire le système d'entrainement des cloches (marteaux, paliers et motorisation). Ces travaux seront terminés lors de la mise en place des échafaudages pour la réfection de la toiture. Le financement de ces réparations a été pris en charge par la commune avec le soutien de l'association “l'entraide Saint-Martinoise”. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il convient de réhabiliter la toiture de l'église. Le coût envisagé de l'opération s'élève à la somme de 41 490 € HT, soit 49 788 € TTC. Envoyé en préfecture le 05/11/2024 Reçu en préfecture le 05/11/2024 Publié le 06/11/2024 ID : 040-214002727-20241029-2024 10_29 D07-DE FCTVA 8 167 € Réfection toiture de l'église 41 490 €| DRAC (Etat) 16 596 € TVA 8 298 € | FIL (CC-MACS) 6 900 € XL 40 8 167 € Commune 9958€ Total : 49 788 € Total : 49 788 € LE CONSEIL MUNICIAL, Après en avoir délibéré, DÉCIDE à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION : > De prévoir le changement de la toiture ; > Desolliciter les subventions suivantes : o Une subvention de 16 596 € auprès de la direction régionale des affaires culturelles, au titre «de l’aide aux études et travaux sur monuments historiques » ; o Une subvention de 6 900 € auprès de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud au titre du Fond d’Investissement Local ; o Une subvention de 8 167 € auprès du département des landes au titre « de l’aide à la restauration du patrimoine culturel des communes ». > D’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à la présente. La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal Administratif de Pau par envoi sur papier, dépôt sur place ou par le site www.telerecours.fr , à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'État dans le département. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Pour extrait certifié conforme, le secrétaire de séance,