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Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune d'Anjoutey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 avril 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMMUNE d’ANJOUTEY
Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 10 avril 2014
Présents : Mesdames Pamela BOUDIER, Catherine CUENOT, Catherine ROY, Muriel SCHNELL, Gisèle VALLON,
Messieurs Gilles MAGNY, Jean-Pierre BRINGARD, Yannick DOLADILLE, ARNAUD DOYEN, Norbert DIDIER,
Anthony SIMON, Patrice THOMAS, Hugues VOLLMER, ZO RASATAVOHARY
Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.
Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
Le Conseil municipal désigne Monsieur BRINGARD, secrétaire de séance.
Ordre du jour du Conseil municipal
- Approbation du procès verbal de l’élection du Maire et des Adjoints
- Désignation des délégués dans les différents organismes
- Délégations de fonctions au Maire
- Délégations de fonctions et signatures aux Adjoints
- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
- Création des commissions municipales
- Nombre de membres du CCAS
- Questions diverses
Le Maire ajoute à l’ordre du jour la démission du Conseil municipal de Frédéric PARIS.
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2014 est adopté à l’unanimité.
Délégués de la commune dans différents organismes
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les représentants de la commune, nommés
ci-dessous.
Nom Délégué Titulaire Délégué Suppléant
Communauté de communes du Pays sous vosgien G. MAGNY JP. BRINGARD
Syndicat de l'Aéroparc A. SIMON
AUTB (Agence d'urbanisme Territoire Belfort) N. DIDIER
Collège de Rougemont-le-Château Y. DOLADILLE G. VALLON
Syndicat Intercommunal des Eaux de Giromagny P. THOMAS H. VOLLMER JP.BRINGARD
Syndicat de la Fourrière C. ROY H. VOLLMER
Syndicat mixte d'aménagement et de Gestion de la zone d'activités
multisite du Nord A. SIMON JP. BRINGARD
Syndicat Intercommunal de gestion de la piscine d’Etueffont M. SCHNELL C. CUENOT N. DIDIER
Siagep (Syndicat Intercommunal d'aide à la gestion des équipements
publics) G. MAGNY JP BRINGARD
Défense Nationale N. DIDIER
Association départementale des communes forestières du Territoire
de Belfort G. MAGNY N. DIDIER
ONF C. ROY
Parc naturel régional du ballon des Vosges JP. BRINGARD
Délégations de fonctions au Maire
Le Conseil municipal décide à l’unanimité que le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par
délégation du Conseil municipal d’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil
municipal le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme. Délégations de fonctions et signatures aux Adjoints
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à une délégation de fonction et de signature (par arrêté du
Maire) au 1er adjoint Jean-Pierre BRINGARD, au 2ème adjoint YANNICK DOLADILLE et au 3ème adjoint Arnaud
DOYEN.
Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Il est proposé que le Maire et les adjoints perçoivent une indemnité de fonction calculée par rapport à l'indice
brut de la fonction publique (indice 1015) et au nombre d’habitants d’Anjoutey (684 habitants).
Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer au Maire l'indemnité de fonction au taux maximal soit 31% de
l'indice 1015.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer à chaque adjoint l'indemnité de fonction au taux maximal soit
8,25% de l'indice 1015.
Le Conseil municipal souhaite que le Maire et les adjoints versent, sous forme de don et de manière confidentielle,
au CCAS d’Anjoutey une partie de leurs indemnités.
Commission Marchés publics - ouverture des plis
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il est proposé de mettre en place une nouvelle commission «Marchés
publics - ouverture des plis», conformément à l'article 22 du code des marchés publics.
Le Conseil municipal désigne à l'unanimité pour faire partie de cette commission : Pamela BOUDIER, Arnaud
DOYEN, Gilles MAGNY (Maire), Anthony SIMON.
Commission communale des Impôts directs
La désignation de cette commission se fait par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables
proposés par le Conseil municipal. Dans une commune de moins de 2000 habitants, cette commission communale des
impôts directs se compose précisément de 13 membres :
- le maire (ou l’adjoint délégué), président de la commission
- 6 commissaires titulaires dont un commissaire domicilié en dehors de la commune
- 6 commissaires suppléants dont un commissaire domicilié en dehors de la commune
Il est proposé que le Conseil municipal établisse une liste de contribuables (12 noms pour les commissaires
titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants) qui habitent ou non à Anjoutey et la donne à la Direction
Générale des Finances Publiques avant le 12 mai 2014.
Nombre de membres du CCAS
Le Conseil municipal décide à l’unanimité du nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS. Le nombre de
membres est 9 : le Maire en tant que président de la commune, 4 membres du Conseil municipal et 4 autres
personnes : représentants d’associations ou habitants de la commune.
Démission de Frédéric PARIS
Frédéric Paris a été contraint à démissionner. La préfecture, qui a validé son éligibilité, lui a demandé de choisir
entre ses fonctions d’officier de la police nationale et de conseiller municipal. Sa démission n’aura pas de
conséquence sur la gestion communale, le Conseil municipal est désormais composé de 14 membres et non de 15.
Questions diverses
Il est proposé de voter au prochain conseil municipal un arrêté de délégation de signature des bons de commande
par Nathalie STEIN. Le montant maximum est à proposer par le Maire, après étude des commandes que pourraient
avoir à signer Nathalie STEIN.
Une visite de la commission de sécurité est à faire à l’école.
Le Conseil municipal est clôturé à 22 heures.