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Acte - Seveu Diverses Rues du 06 AU 07 06 23 2023 141
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Seveu Diverses Rues du 06 AU 07 06 23 2023 141)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville ARRÊTÉ @ d'Alençon
Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Eclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
E:926230 08 20 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
D PRAARLA AS AN DESHERBAGE ET NETTOYAGE DIVERSES RUES
DU MARDI 06 JUIN 2023 AU MERCREDI 07 JUIN 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDERANT :
m Que le Service Espaces Verts et Espaces Urbains doit procéder aux travaux de désherbage et de nettoyage de différentes rues à Alençon, du mardi 06 juin 2023 au mercredi 07 juin 2023. # Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1%- Du mardi 06 juin 2023 au mercredi 07 juin 2023, en fonction de l'avancement, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans les rues suivantes :
Mardi 06 juin Impasse du Gué de Montsort
Rue du Boulevard
Place du Champ du Roi
Rue Noblesse
Rue du Change
Mercredi 07 juin Rue des Fabriques
Rue Notre Dame de Lorette
Ruelle Notre Dame de Lorette
Rue Landon
Rue Louis Rousier
Article 2 — Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Article 4 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou là personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 16 mai 2023
Publié le : 23 MAI 2073
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
CS
S + Mikaël BUFFETAUT 2