Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - SEVEU DIVERSES RUES D ALENCON DU 03 10 23 AU 0
Acte - SEVEU DIVERSES RUES DU 16 AU 19 10 23 2023 254
Acte - SEVEU RUES D ALENCON DU 25 04 23 AU 25 05 23
Acte - SEVEU RUES D ALENCON DU 25 04 23 AU 25 05 23
Acte - SEVEU DIVERSES RUES DU 06 AU 07 06 23 2023 1
Acte - SEVEU DIVERSES RUES 09 04 2024 au 03 05 2024 2
Acte - SEVEU 120 AU 164 RUE DE BRETAGNE DU 13 AU 17 0
Acte - SIGNATURE ALENCON DU 2 AU 27 10 23 2023 234
Acte - COLAS DIVERSES RUES ALENCON 19 02 2024 au 23 0
Acte - SEVEU PARKING DE LA DENTELLE DU 16 AU 20 10 23
Acte - Seveu Diverses Rues D ALENCON DU 03 10 23 AU 08 11 23 2023 223
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Seveu Diverses Rues D ALENCON DU 03 10 23 AU 08 11 23 2023 223)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville r ARRÊTÉ
@ d'Alençon Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Eclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
en REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. DPP/ARVA2023-223 DESHERBAGE ET NETTOYAGE DIVERSES RUES
DU MARDI 03 OCTOBRE 2023 AU MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDERANT :
# Que le Service Espaces Verts et Espaces Urbains doit procéder aux travaux de désherbage et de nettoyage de différentes rues à Alençon, du mardi 03 octobre 2023 au mercredi 08 novembre 2023.
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1°- Du mardi 03 octobre 2023 au mercredi 08 novembre 2023, en fonction de l'avancement
des travaux, la chaussée sera rétrécie dans les rues suivantes d'Alençon :
Mardi 03 octobre Rue de la Pyramide
Rue de la Demi-Lune
Mercrdi 04 octobre Place Bonet
Rue des Capucins
Mardi 10 octobre Place de la Résistance
Rue Denis Papin
Avenue Wilson
Mercredi 11 octobre Rue Odolant Desnos
Boulevard Lenoir Dufresne
Place du Général de Gaulle
Lundi 16 octobre Rue des Fossés de la Barre
Rue Eugène Lecointre
Rue Anne-Marie Javouhey
Impasse Lallemant
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Mardi 17 octobre Rue de Lancrel
Mercredi 18 octobre Rue de l’Adoration
Rue de Tilly
Rue Saint Isige
Rue Biroteau
Rue Godard
Jeudi 19 octobre Rue d’Estienne d’'Orves
Lundi 23 octobre Rue Piquet
Rue Bourdon
Rue du Docteur Bailleul
Rue Cazault
Impasse Cazault
Rue Aristide Briand
Mercredi 25 octobre Rue de la Visitation
Rue du Jardin
Rue de la Sénatorerie
Rue de l'Isle
Rue du Pavillon Sainte Thérèse
Rue de l’Ecale Normale
Impasse de l'Ecole Normaie
Mardi 07 novembre Rue des Fabriques
Rue Notre Dame de Lorette
Ruelle Notre Dame de Lorette
Rue Landon
Rue Louis Rousier
Mercredi 08 novembre Impasse du Gué de Montsort
Rue du Boulevard
Place du Champ du Roi
Rue Noblesse
Rue du Change
Article 2 - Du mardi 03 octobre 2023 au mercredi 08 novembre 2023, en fonction de l'avancement, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier,
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novemnbre 1992.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l’entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le OZ septembre 2023
Publié le :
05 SEP. 2023
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
LR Mikaël BUFFETAUT