Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1275 Consultation pour travaux dextention de lhotel dentreprises Lot n°7 Menuiseries interieures declaration dinfructuosite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1275 Consultation pour travaux dextention de lhotel dentreprises Lot n°7 Menuiseries interieures declaration dinfructuosite)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1275
Objet : consultation pour travaux d'extension de l’hôtel d’entreprises Lot n°7 : MENUISERIES INTERIEURES- déclaration d'infructuosité
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’un appel d’offres ouvert a été lancé en date du 28 avril 2023 en vue de conclure des marchés pour réaliser des travaux d'extension de l’hôtel d’entreprises,
Considérant l’absence d’offres au titre du lot 7 « Menuiseries intérieures » à la date limite de remise des offres fixée au 9 juin 2023,
DÉCIDE
Article 1er : De déclarer infructueuse la procédure lancée en vue de confier le marché de « Travaux d'extension de l’hôtel d’entreprises » Lot n°7 : menuiseries intérieures ».
Article 2 : De relancer la consultation sous la forme d’une procédure adaptée.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 11 juillet 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06